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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+2026.01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+2026.01)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
15 janvier 2026 DATE DE CONVOCATION
9 janvier 2026
DATE D’AFFICHAGE
9 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS 11
PROCURATIONS 0
VOTANTS il
L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Présents : Monsieur François LE MARREC, maire, Madame Françoise
GUIZOUARN et Madame Amandine TREMEL, adjointes, Monsieur Bernard BROUDER,
adjoint, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur Guy CONNAN, Monsieur Claude SOULARD,
Madame Catherine AUBRIT, Monsieur Eric FRANCIOSI, Madame Stéphanie BLAZE et
Monsieur Serge LECOEUR
Absente : Monsieur Arnaud MEUNIER, Madame Brunette Bénédicte BALTUS,
Madame Nolwenn MARTIN et Madame Florence TOUSSAINT
Secrétaire de Séance : Monsieur Eric FRANCIOSI
Ordre du jour :
- Vente de la propriété cadastrée B915 — B934 — B1217 — B 1294 à Guingamp
Habitat
- Questions diverses Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du conseil municipal.
Monsieur le Maire informe que nous devons désigner un secrétaire de séance et propose à
Madame Catherine AUBRIT qui refuse, Monsieur le Maire propose à Monsieur Eric
FRANCISO qui accepte. Le conseil Municipal désigne pour secrétaire de séance Monsieur
Eric FRANCIOSI.
I - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13
novembre 2025 et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 16 décembre 2025
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13
novembre et le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025.
Madame Stéphanie BLAIZE arrive à 18h06
II - Modification simplifiée n° 1 du PLUI de Guingamp Paimpol Agglomération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-41 et suivants relatifs à la
procédure de modification de droït commun des plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi),
VU la délibération DEL2023-12-254 du Conseil d'Agglomération en date du 12 décembre 2023
approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) de Guingamp-Paimpol-
Agglomération,
VU m'arrêté du Président n°2025-10-046 en date du 13 octobre 2025 prescrivant la
modification simplifiée n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2025-10-237 en date du 21 octobre 2025
définissant les modalités de mise à disposition du public,
Vu le projet de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération notifié aux
Personnes Publiques Associées (PPA) par courrier en date du 14 novembre 2025.
Monsieur le Maire propose
- D'émettre un avis favorable/défavorable sur le projet de modification simplifiée n°1
du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Monsieur le Maire dit que le dossier de modification n° 1 du PLUI était à disposition en mairie.
Monsieur le Maire informe que ce dossier est suivi particulièrement par Monsieur Bernard
BROUDER, référent COPIL du PLUI pour la commune à GPA. Monsieur Bernard BROUDER expose le dossier en indiquant que cela concerne des
assouplissements, des aménagements sur le règlement général. M. Bernard BROUDER donne
quelques exemples de modifications : on ne pouvait pas acquérir une maison où un bâtiment
pour en faire une habitation à moins de 200 mètres des bâtiments d'exploitation et
maintenant c'est à moins de 200 mètres des bâtiments d'élevage, la distance par rapport à la
chaussée... Monsieur Bernard BROUDER rajoute qu'une révision est en cours.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
- D'émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUI de
Guingamp-Paimpol Agglomération.
III - Validation des nouveaux contrats d'assurances au 1°" janvier 2026
Considérant que les contrats d'assurances des collectivités territoriales sont des marchés
publics et qu'une obligation est faite aux collectivités de remettre régulièrement en
concurrence leurs contrats, conformément formalisme imposé par la réglementation du code
de la commande publique,
Considérant que les contrats d'assurance de la commune sont à terme au 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité d'assuré la continuité des services et la couverture des risques de
la communes (biens, responsabilités, flotte automobile), il a été décidé de lancer une
consultation en vue de l'attribution de nouveaux marchés d'assurance.
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée afin de contractualiser de
nouveaux contrats d'assurances aux meilleurs tarifs. Lors de la consultation 2 lots étaient
infructueux.
Le cabinet CONSULTASSUR à procéder, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la
commande publique, à la procédure sans mise en concurrence ni publicité, puisque les
conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées pour les lots :
e Lot 1 : Dommages aux biens
e Lot 2 : Responsabilité civile
Le résultat de l'appel d'offre est le suivant :
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 et L.
2122-21
- Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1,R. 2123-1 et
suivants
- Vu le rapport d'analyse des offres, Comparaison Ancien marché - nouveau Marché
Engagement de Montants primes TTC Lots | Noms des marchés Attributaire non resiliation dans le tem Ancien marché Nouveau marché e temps
1 |Dommages aux biens GROUPAMA lan 5551€ 14 865 €
2 {Responsabilité civile GROUPAMA lan 1729 € 9 356€
TOTAUX 7280 € 24 221 €|
Monsieur le Maire propose :
- De valider l'attribution des nouveaux contrats avec effet au 1” janvier 2026 soit :
e Lot 1 : Dommages aux biens - GROUPAMA Assurances pour un montant de 14
865€ TTC
e Lot 2 : Responsabilité Civile - GROUPAMA Assurance pour un montant de 9 356
€ TTC
-_ D'autoriser Monsieur Le maire ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces des
marchés correspondants et tout document nécessaire à leur exécution
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune pour l'exécution des
marchés.
Monsieur le Maire précise que le taux de couverture est moindre, il y a des exclusions au
contrat : génie civile, les tentes de réception, malgré un faible taux de sinistralité.
Monsieur Guy CONNAN dit qu'il y a des questions à se poser, quand on voit ceux qui est exclus
et pense que les assurances se désengagent de leurs vraies fonctions.
Monsieur Eric FRANCIOSI demande si c'est des tarifs qui sont révisés tous les ans.
Monsieur le Maire répond que c'est un marché sur 4 ans.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
- De valider l'attribution des nouveaux contrats avec effet au 1% janvier 2026 soit :
e Lot 1 : Dommages aux biens - GROUPAMA Assurances pour un montant de 14
865€ TTC
e Lot 2 : Responsabilité Civile - GROUPAMA Assurance pour un montant de 9 356
€ TTC
-__ D'autoriser Monsieur Le maire où son représentant, à signer l'ensemble des pièces des
marchés correspondants et tout document nécessaire à leur exécution
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune pour l'exécution des
marchés. IV — FINANCES -— Autorisation au maire à mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’article L 1612 — 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer pour :
- DECIDER d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif de 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et sur présentation de l'état des dépenses concernées et précisant le montant et l'affectation des crédits correspondants soit en :
COMPTES | OPERATIONS LIBELLES MONTANTS
204182|NON AFFECTE | Subvention organismes publics divers - bâtiments 7 000,00 €
2158] NON AFFECTE_ | autres installations matériel et outillage technique 1 000,00 €
_—— into spires
TOTAL REPORTS 72 000,00 €
RAPPEL CREDITS BUDGETAIRES BUDGET EXERCICE 2025 427 956,16 €
CALCUL du seuil limite des 25% des crédits budgétaires 2025-RAR 106 989,04 €
Monsieur Serge LECOEUR trouve un peu limite de demander une autorisation de dépenses
sur investissement juste avant les élections municipales, cela engage la prochaine équipe à
aller dans les choix que ce conseil aura décidé. Dans la majorité des cas, l'investissement n'est
jamais débloqué lors d'une prochaine élection municipale, c'est ce qu'on appelle une année
blanche. Cette procédure n'est pas déontologiquement correcte vis-à-vis d'une équipe
potentielle qui arriverait derrière. Monsieur le Maire répond que si on suit le raisonnement, janvier, février et mars, on ne fait
rien.
Monsieur Serge LECOEUR répond que c'est la prochaine équipe qui décidera.
Monsieur le Maire rajoute qu'il y a de la voirie à faire au lotissement.
Monsieur Eric FRANCIOSI répond qu'on n'engage pas la municipalité sur 1 million d'euros.
Monsieur Serge LECOEUR rajoute que ça nous engage, ça engage la prochaine municipalité à
suivre les travaux que vous avez indiqués.
Monsieur le Maire répond que cela ne lui pose pas de problème, car les sommes ne sont pas
importantes. Il y a des choses, même avec un changement d'équipe municipale, qui reste
incontournable, comme l'entretien des bâtiments.
Monsieur le Maire rejoute qu'il est un peu surpris d'entendre de tels commentaires et ce n'est
pas parce qu'on est autorisé à engager de telles dépenses que nous allons le faire, si cela se
trouve, on ne dépensera rien du tout.
Monsieur le Maire rajoute que nous avons toujours été de bons gestionnaires et les comptes
de la commune le prouvent.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident, 9 pour et 2 contre
(Monsieur Serge LECOEUR et Madame Stéphanie BLAIZE) :
-__ d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
avant le vote du budget primitif de 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette, et sur présentation de l’état des dépenses concernées et précisant le montant et
l'affectation des crédits correspondants ci-dessus.
V - Rapport d'activité annuel 2024 de la DSP ligne 24 par transdev - Guingamp
Paimpol Agglomération
Conformément à l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
annuel de la DSP Ligne 24 par Transdev, pour l'exercice 2024 a été transmis à l'ensemble du
conseil municipal.
Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 25 novembre 2025
a adopté les rapports 2024 de la DSP ligne 24 par Transdev.
Il est proposé de o prendre acte du rapport d'activité 2024 de la DSP ligne 24 de Guingamp
Paimpol Agglomération
Monsieur le Maire informe que l'entreprise TRANSDEV avait eu la DSP 2019-2025. Il ÿ a eu
un nouveau marché qui a été attribué aux Transports JEZEQUEL de Louargat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o prend acte du rapport d'activité 2024 de la DSP ligne 24 de Guingamp Paimpol
Agglomération
VI- Rapport d'activité annuel 2024 de la DSP Mobilité de Guingamp Paimpol
Agglomération
Conformément à l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
rapport annuel de la DSP Mobilité, pour l'exercice 2024 a été transmis à l'ensemble du
conseil municipal.
Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 25 novembre
2025 a adopté les rapports 2024 de la DSP Mobilité.
Il est proposé de
o prendre acte du rapport d'activité 2024 de la DSP 2019-2025 de Guingamp
Paimpol Mobilité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o prend acte du rapport d'activité 2024 de la DSP 2019-2025 de Guingamp
Paimpol Mobilité
VIL - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2024
- Guingamp Paimpol Agglomération
Conformément à l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, pour l'exercice 2024 a été
transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 25 novembre 2025 a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2024. Il est proposé de
o prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement
collectif 2024 de Guingamp Paimpol Agglomération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement
collectif 2024 de Guingamp Paimpol Agglomération
VIII - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif
2024 - Guingamp Paimpol Agglomération
Conformément à l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif, pour l'exercice 2024 a été
transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 25 novembre 2025
a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif 2024.
Il est proposé de
o prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non
collectif 2024 de Guingamp Paimpol Agglomération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non
collectif 2024 de Guingamp Paimpol Agglomération
IX - Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2024 - Guingamp
Paimpol Agglomération
Conformément à l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
sur le prix et la qualité de l'eau potable, pour l'exercice 2024 a été transmis à l'ensemble du
conseil municipal.
Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 25 novembre 2025
a adopté le rapport eau potable 2024. Il est proposé de
o prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2024
de Guingamp Paimpol Agglomération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2024 de
Guingamp Paimpol Agglomération
X - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 - Guingamp Paimpol
Agglomération
Conformément à l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés, pour l'exercice 2024 a été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Le conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération par délibération en date du 25 novembre 2025
a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés.
Il est proposé de
o prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 de Guingamp Paimpol
Agglomération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 de Guingamp Paimpol
Agglomération
XI- QUESTIONS DIVERSES
- Madame Catherine AUBRIT demande en vertu de quoi la salle polyvalente est proposée en gratuité.
Madame la secrétaire de mairie répond qu'il y a une manifestation gratuite par association.
Madame Catherine AUBRIT demande pourquoi la paroisse Begard-Belle Isle a eu la salle gratuite pour un goûter.
Monsieur le Maire répond que c'est une association locale. Madame Catherine AUBRIT répond qu'elle ne l'a pas trouvé sur le site de la mairie, le siège
de l'association se trouve à Begard.
Monsieur Serge LECOEUR répond que c'est Monsieur René ROLLAND le président, c'est lui
qui organisait ça.
Madame Catherine AUBRIT demande « et alors ».
Monsieur Serge LECOEUR est d'accord avec Madame Catherine AUBRIT.
Monsieur le Maire répond que nous l'avons considéré comme association Bellisloise.
- Madame Catherine AUBRIT évoque la ligne de STOP au croisement des ambulances
Derrien et rappelle que cela a été évoqué au conseil municipal du mois de novembre.
Est-ce que la mairie de Plounévez-Moëdec a été contacté par rapport à la barre STOP ?
Monsieur le Maire répond que la mairie de Plounevez-Moëdec a été contacté.
Monsieur Bernard BROUDER rajoute que la mairie a transmis au Département car c'est une
route départementale.
Madame Stéphanie BLAIZE dit que les délais sont longs.
Madame Catherine AUBRIT demande s'ils ont donné un délai.
Monsieur Bernard BROUDER dit que lorsque nous avons fait la voirie des bouts de routes,
c'est le département qui a fait les barres STOP, la semaine d'après.
Madame Catherine AUBRIT demande pourquoi c'est au Département de le faire car ce n'est
pas une route départementale.
Monsieur Bernard BROUDER répond que c'est au département de le faire car la route arrive
sur une départementale.
Monsieur Jacques RIOU rajoute que c'est au département de changer les panneaux stop ainsi
que les pré-signal.
- Madame Catherine AUBRIT dit que sur la D33b, c'était encore inondée.
Monsieur le Maire répond qu'il a appelé les services du Département lundi et hier, ils disent
que ça va être fait et c'est la même réponse depuis plusieurs mois. Il y a eu quelque chose de
cassé lors du tirage de la fibre, le Département a essayé de se retourner contre ceux qui ont
tiré la fibre. Il y a une plaque de béton qui bouche une buse.
Madame Catherine AUBRIT dit que cela serait bien que les panneaux inondation et limitation
à 50, en venant de Loc Envel, soient remis.
Monsieur le Maire répond que les services du Département sont venus sur place, c'est
dommage qu'ils ne les aient pas remis en place. Monsieur le Maire dit qu'il va aller le faire.
- Madame Stéphanie BLATZE a une petite remarque, certains mails de la mairie arrivent
en indésirable.
Fin de la séance à 19h00 Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Eric FRANCIOSI François LE MARREC