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Déliberation - DEL 2026 12 CONVFRANCAS 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 12 CONVFRANCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
0
02
le
2
DA
Publié
le ()
S
L
C
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_12-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
N°12/2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-TROIS
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
9 février
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.
DIETRICH
F,,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: DIBON
C.
à SANCHEZ
D.,
MOLLARD
N.
à RIOU
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
CONVENTION
AVEC
LES
FRANCAS
DE
L'ISÈRE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’ANIMATEURS
OCCASIONNELS
D’AVRIL
2026
À
FEVRIER
2027 Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
recourir
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
des
animateurs
occasionnels
en
contrat
d'engagement
éducatif
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs,
des
séjours
et
des
activités
à
destination
des
ados
et
préados.
Les
besoins
et
les
modalités
financières
sont
les
suivants
:
Nombre
Coût
Total
de
chargé
journées
unitaire
Grande
Journée
animateur
BAFA
(70
€
Brut)
235
120.12
€
28228.20
€
Petite
Journée
animateur
BAFA
(60
€
Brut)
62
103.68
€
6428.16
€
Petite
Journée
animateur
ND/Stagiaire
(53
€
Brut) |
135
92.22
€
12449.70
€
Bonification
séjour
(24
€ par
jour)
15
42.84
€
635.10
€
Adhésion
FRANCAS
de
l'Isère
466
€
Total
convention
48207.16
€
L'adhésion
2026
sera
à
régler
en
avril
2026,
d'un
montant
de
466
€.
Les
facturations
pour
les
journées
animateurs
seront
basées
sur
le
prévisionnel.
Le
nombre
de
journées
réalisées
pourra
être
inférieur
ou
supérieur.
Les
régulations
seront
effectuées
sur
la facture
de
décembre
2026
et
en
fin
de
convention. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/20
Publié el à
0)
1j
|
S'LOF
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_12-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
ACCEPTE
la convention
de
prestation
entre
les
Francas
de
l'Isère
et
la
Mairie
de
Champ
sur
Drac. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
DIT
que
les
paiements
seront
appelés
mensuellement
par
douzième.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
24
février
2026
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification