Procès Verbal - PV installation CM 27032026

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Procès Verbal - PV installation CM 27032026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation CM 27032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

£ ane. Masilume

— Sant que dus eus Dons ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE: Toutes communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

med on a)

À ren Lee dannennesnnsnensnnsnenseesnnnnnns heures

minutes, en application des articles L. 2121-7 et

.… du mois

L, 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune

de ant

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Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

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1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M “Dssèique, RRRAINUILÉE plus

âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré l ren conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M...

nl Xbodame...Has Vase D. BR

a oadame..hemandume. MHALRETR. ns

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... QE)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À

*

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................... 9 G

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) En chiffres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................….,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

vadanve…Boghue. Bou maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame.

a été proclamé(e)

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoi

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

nts.3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... e rennes adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de & nnenesaneannere adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cs s PT le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ere RARE esrrerrernenenennne minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que …

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 0... ST

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... É >

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...........................,..,...,..... ÿ U

£. Majorité absolue *......................... À EN

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — a]...

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ......

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

T° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par vekarme..Hacknamo..LoisEL Rennes rer enr e mars ere ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le + Æ. Hans. doib ere ;

à AS. . heures, ar RE RER N NRA R RERNA ANT ANNE RMERNR ERREUR

minutes, en double exemplaire aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

es assésseurs,

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

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DÉPARTEMENT

SEINE MARITIME

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COMMUNE: Toutes communes

ARRONDISSEMENT

ROUEN SAINT LEGER DU BOURG DENIS

EPCI à fiscalité propre

METROPOLE ROUEN NORMANDIE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Effectif légal du conseil municipal

27

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé:

1 ° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral

Qualité

ordre Fonction1 (M. ou NOM ET PRÉNOM Mme)

1 Maire Mme BOUCQUIAUX SOPHIE

2 Premier adjoint Mme LOISEL MADVANA

3 Deuxième adjoint M. RUBRECHT ROMUALD

4 Troisième adjoint Mme GUERILLON FABIENNE

5 Quatrième adjoint M. DESPOIS MANUEL

6 Cinquième adjoint Mme HAGUE NATHALIE

7 Conseiller municipal Mme BARV MARTINE

8 Conseiller municipal M. DELAHAVES OLIVIER

9 Conseiller municipal M. CODINA RICHARD

10 Conseiller municipal M. LAURENT ANDRE

11 Conseiller municipal M. VOSDEV CHRISTOPHE

12 Conseiller municipal M. GANDAIS PHILIPPE

13 Conseiller municipal Mme RUBRECHT NADEGE

14 Conseiller municipal Mme MIMOUN! MORGANE

15 Conseiller municipal Mme DUSSART-JEAN CELINE

16 Conseiller municipal Mme FLAVIGNY TIPHAINE

17 Conseiller municipal M. GILLON THOMAS

18 Conseiller municipal M. DELORME SEBASTIEN

19 Conseiller municipal Mme JOUEN EMILIE

20 Conseiller municipal Mme RIGAL DELPHINE

21 Conseiller municipal M. ZELFIN NICOLAS

22 Conseiller municipal M. GARIN PASCAL

23 Conseiller municipal M. HELDEBAUME THIBAULT

24 Conseiller municipal Mme MALBETE AMANDINE

25 Conseiller municipal M. MORAINVILLE DOMINIQUE

26 Conseiller municipal Mme VAUBAILLON MAUD

27 Conseiller municipal Mme BEAUBRAS NAOUEL

Cachet de la mairie

1uméro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Date de la Suffrages

Date de plus récente obtenus

naissance élection à la par la liste

fonction (en chiffres)

09/05/1969 27/03/2026 803

06/08/1970 27/03/2026 803

04/09/1981 27/03/2026 803

25/08/1969 27/03/2026 803

12/06/1963 27/03/2026 803

22/01/1968 27/03/2026 803

24/08/1953 22/03/2026 803

20/09/1954 22/03/2026 803

04/03/1963 22/03/2026 803

12/09/1963 22/03/2026 803

23/11/1965 22/03/2026 803

13/06/1969 22/03/2026 803

11/10/1974 22/03/2026 803

13/04/1977 22/03/2026 803

24/12/1978 22/03/2026 803

18/12/1982 22/03/2026 803

09/01/1985 22/03/2026 803

07/05/1985 22/03/2026 803

14/12/1985 22/03/2026 803

04/07/1988 22/03/2026 803

11/10/1990 22/03/2026 803

11/02/1961 22/03/2026 390

19/07/1995 22/03/2026 390

11/11/1997 22/03/2026 390

13/02/1952 22/03/2026 259

16/09/1983 22/03/2026 259

05/12/1974 23/03/2026 803

Certifié par le maire,

A SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Le 27 mars 2026

Conseiller

communautaire

1

2