Procès Verbal - PV CM 24 mai 2024

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Procès Verbal - PV CM 24 mai 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Saint-Léger

du Bourg Denis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024

Date de convocation : 17 mai 2024

Date d’affichage de la convocation : 17 mai 2024

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Présents : 20

Nombre de Votants : 26

Le 24 mai 2024 à 19h05 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Présents | Absents excusés ayant donné Absents

pouvoir à

Sophie BOUCQUIAUX

François WENDER

Madyana LOISEL-

VASSAULT

Pascal DOLBEAU

Martine BARY

Jean-Louis BARY

Nathalie HAGUE

Romuald RUBRECHT

Stéphanie LE FÜR

Julien BRUYERE

Céline DUSSART-JEAN

Richard CODINA

Morgane MIMOUNI

Philippe GANDAIS

Anita LEVEQUE

Thomas GILLON

Dominique MARCHAND

Christophe VOSDEV Pascal DOLBEAU

Tiphaine FLAVIGNY Philippe GANDAIS

Hugo PARIENTE

Emilie JOUEN

Vann QUEVAL

Karine SAAD

Régis BETHENCOURT

Maud VAUBAILLON

Alain DUPUIS

Pascal GARIN Alain DUPUIS

TOTAL 20 6 1

Nathalie HAGUE

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Romuald RUBRECHT

Yann QUEVAL |

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Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Martine

BARY est élue Secrétaire de Séance.

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Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 24 mai 2024ORDRE DU JOUR

1. Appel nominal

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Approbation du Procès -Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2024

4. Délibération :

RESSOURCES HUMAINES :

-_ Création de postes du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Note d’information concernant les entretiens professionnels 2023

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Mars 2024

Le Conseil Municipal n’ayant aucune autre remarque à formuler, le procès-verbal du 28 Mars 2024 est adopté à l’unanimité.

Question 2 : Création de poste du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Madame le Maire expose les faits :

La Directrice Générale des Services (DGS) est actuellement absente et très vraisemblablement pour

une longue durée.

Dès lors, afin d'assurer le bon fonctionnement de la collectivité et garantir la qualité du service rendu

aux administrés, il convient de pourvoir à son remplacement temporaire.

Sans préjuger du grade des candidats susceptibles de répondre à l’appel à candidature qui sera publié

sur la bourse à l'emploi, il convient de créer un poste d’attaché territorial et un poste d’attaché

principal, afin de disposer du poste correspondant au grade de l’agent qui pourrait être recruté en détachement.

Compte tenu du profil du poste, il est envisagé de recruter temporairement un agent fonctionnaire

disposant de l’expérience nécessaire au regard des missions qui lui seront confiées.

Ce poste à temps complet sera rattaché directement à l’autorité territoriale en l’absence de la DGS.

Son rythme de travail sera soumis aux pics d’activité liés aux échéances de la collectivité, à l’agenda de autorité territoriale et aux imprévus.

Durant l’absence de la Directrice Générale des Services, l’agent occupant ce poste aura les mêmes attributions qu’elle. Il sera notamment chargé d’encadrer le chargé de mission patrimoine / travaux / transition écologique ainsi que l’ensemble des agents des autres services municipaux.

Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable à cette modification lors de sa réunion du 16 mai

2024.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 24 mai 2024Madame le Maire précise que la Directrice Générale des Services avait repris son poste à !2 temps thérapeutique en mars dernier pendant 1 mois, à l’issue de ce mi-temps, un nouvel arrêt maladie a été prescrit.

La situation devient difficile et il est nécessaire de pourvoir au remplacement de la DGS étant absente depuis septembre dernier, rapidement.

Madame Karine SAAD demande pourquoi ce poste n’est pas remplacé par un contractuel ? et pourquoi la commune a-t-elle besoin de créer 2 postes ?

Madame le Maire précise qu’un recrutement par le CDG avait été lancé en fin d’année en vain car le profil de DGS est bien spécifique avec des compétences juridiques et d’encadrement propre à la fonction publique territoriale.

L'idée d’un détachement est proposée afin de pouvoir recruter un fonctionnaire en détachement, du fait du caractère « fonctionnel » du poste de DGS.

Madame le Maire précise que l’on ouvre 2 nouveaux postes, mais il s’agit en fait uniquement de pouvoir remplacer temporairement notre DGS donc d’un seul poste. Si nous avons des candidats le recrutement en détachement peut se faire rapidement.

Monsieur Yann QUEVAL demande s’il s’agit d’une mise « au placard » de l’actuel DGS.

Madame le Maire précise que ce n’est pas le cas, c’est tout le contraire Il s’agit d’une situation spécifique et c’est un poste important pour le bon fonctionnement de la mairie.

Mme Karine SAAD indique que budgétairement cela comprend le coût d’un mi-temps thérapeutique et d’un attaché de catégorie A avec les primes qui vont avec.

Madame le Maire répond qu’effectivement il s’agit d’un poste d’attaché supplémentaire que l’on devra prendre en compte pour la DM. Ce n’était pas prévisible et cela fait partie des aléas.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De créer deux postes permanents : un poste d’attaché territorial et un poste d’attaché territorial principal de la catégorie À, à temps complet.

De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

D’inscrire au budget les crédits nécessaires.

Cette délibération est adoptée avec :

23 voix favorables,

2 voix contre : Monsieur Pascal GARIN et Monsieur Alain DUPUIS

1 abstention : Madame Karine SAAD

Question 3 : Note d’information concernant les entretiens professionnels 2023

Madame le Maire indique qu’en l’absence de la DGS, elle devra exceptionnellement faire des entretiens professionnels.

Madame le Maire avait déjà effectué en fin d’année, les entretiens professionnels des encadrants intermédiaires afin qu’ils puissent faire les entretiens de leurs équipes, en l’occurrence les Responsables du Service Technique et du Service Jeunesse.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 24 mai 2024Il reste 13 entretiens professionnels non réalisés à planifier avant l’été, il sera spécifié sur le support d’entretien professionnel l’absence de la DGS depuis septembre et le caractère exceptionnel de cet entretien d’évaluation pour l’agent par le Maire.

Le bon fonctionnement de la collectivité est impacté par cette absence de DGS. Il est nécessaire de faire cette information car le Maire est l’autorité territoriale et non le supérieur hiérarchique.

Question écrite de Monsieur Alain DUPUIS : gestion des encombrants par le bailleur social

LOGEO

Monsieur Pascal DOLBEAU précise le contexte : des photos ont été prises et la Métropole a été avertie.

M. Pascal DOLBEAU rappelle l’historique de ce dépôt sauvage, de la mandature passée et des articles de presse récents relatifs à ce sujet.

Lors de la réunion de la Commission Urbanisme du 10 avril 2024 une information a été faite et les élus ont été conviés à participer à une réunion sur place avec les représentants de LOGEO SEINE ainsi que

les représentants de la Métropole (service déchets et voirie), le 17 avril 2024.

Monsieur Pascal Dolbeau indique qu’il était le seul élu présent à la réunion, avec Le Directeur adjoint

territorial de LOGEO et le Responsable de Pôle de la Métropole.

Les représentants de LOGEO SEINE envisagent de modifier le contour de la petite clôture, informer les

locataires, mettre en place de l’affichage, il a été évoqué le projet de mettre en place des caméras pour

identifier les personnes (état de réflexion), de déplacer les containers à verre pour la Métropole, de

prévoir le ramassage régulier par les agents de voirie de la commune une à deux fois par semaine durant

le temps nécessaire.

Monsieur Yann Queval demande si la Métropole a prévu la mise en place de points d’apports volontaires

enterrés ?

Madame le Maire répond que le sujet sera probablement abordé lors des travaux route de Lyons.

Monsieur Yann Queval répond qu’il s’agit d’une décision du bailleur et demande où sera situé le point

d’apport pour le verre ?

Monsieur Pascal Dolbeau répond que plusieurs endroits ont été suggérés et il a été décidé de le déposer

de l’autre côté du rond-point de l’église.

Monsieur Pascal Dolbeau conclut que quel que soit le territoire, le dépôt sauvage est un problème

complexe, difficile à solutionner pour l’ensemble des communes.

La séance est levée à 19h32.

Madame le Maire indique qu’une réunion d’information concernant l’organisation des élections

destinées aux élus est organisée le 5 juin 2024 à 18h00. Un mail sera également envoyé à l’ensemble

des élus du Conseil Municipal afin qu’ils positionnent leur créneau horaire ainsi que le bureau de vote.

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