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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
C- 71-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES - ROUTE DE JOUSSON - PARTIE 1 - COMMUNE DE MAGNÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 71-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES - ROUTE DE JOUSSON - PARTIE 1 - COMMUNE DE MAGNÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a engagé une étude diagnostic du système d’assainissement sur la commune de Magné.
Les investigations ont révélé d’importantes infiltrations au niveau de la route de Jousson. La canalisation en amiante-ciment est poreuse. La profondeur des réseaux est située entre 1,60 m et 2,20 m.
La CAN souhaite le renouvellement de ce réseau d’assainissement d’eaux usées.
L’objet des travaux consiste à renouveler 190ml de réseaux d’assainissement : - Pose de 190 ml de collecteur gravitaire de Ø 200 mm ;
- 7 regards de visite de Ø 1 000 mm en béton ;
- 15 branchements.
Le montant total de l’opération s’élève à 195 000,00 € TTC.
La durée des travaux est estimée à 3 mois avec un démarrage prévu pour le 3ème trimestre 2021.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier de demande de subvention ;
- Sollicite auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau et du Président du Conseil Départemental des aides financières aux taux le plus élevé possible.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué