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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
C- 68-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE COULON - CENTRE BOURG - DIVERSES RUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 68-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE COULON - CENTRE BOURG - DIVERSES RUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a engagé une étude diagnostique et un schéma directeur du réseau d’assainissement sur la commune de Coulon.
Les récentes inspections ont révélé d’importants défauts de structure au niveau du réseau d’assainissement sur des tronçons et des regards de visite.
Les rues concernées sont les suivantes :
- Rue Préplot,
- Route de Malécot,
- Quai Louis Tardy,
- Rue de l’Eglise.
Les joints des canalisations en amiante-ciment sont en partie absents provoquant des infiltrations d’eau claire importantes dans le réseau.
Ces travaux permettraient de réduire le volume d’infiltration de 20 m3/jour.
La CAN souhaite le renouvellement de ce réseau d’assainissement d’eaux usées.
Les travaux consistent à renouveler 355 ml de réseaux d’assainissement :
- Rue Préplot :
o 340 ml de collecteur gravitaire de Ø200 mm en PP ;
o 10 regards de visite de Ø1000 mm en béton ;
o 24 branchements.
- Rue de Malécot :
o 15 ml de collecteur gravitaire de Ø200 mm en PP ;
o 2 regards de visite de Ø 1000 mm en béton ;
o 1 branchement.
- Quai Louis Tardy :
o 2 regards de visite de Ø 1000 mm en béton.
- Rue de l’Eglise :
o 1 regard de visite de Ø1000 mm en béton. Le montant total de l’opération s’élève à 285 000,00 € TTC.
Cette opération doit faire l’objet du marché à bon de commande inférieur à 100 K€ pour les travaux de canalisation et d’un marché en procédure adaptée pour le poste de refoulement.
La durée des travaux est estimée à 2 mois avec un démarrage prévu pour le deuxième trimestre 2021.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier de demande de subvention,
- Sollicite auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau et du Président du Conseil Départemental des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué