PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Malleval. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e

07-1_ Les Annexes sanitaires

0 07 7 - - 1 1 - - 1 1 _ _ P Pl la an n d du u r ré és se ea au u d d' 'e ea au u p po ot ta ab bl le e

0 07 7 - - 1 1 - - 2 2 _ _ P Pl la an n d du u r ré és se ea au u d d' 'a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t

0 07 7 - - 1 1 - - 3 3_ _ Z Zo on na ag ge e a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t d de es s e ea au ux x u us sé ée es s

0 07 7 - - 1 1 - - 4 4_ _ P Pr ro oj je et t d de e n no ou uv ve ea au u z zo on na ag ge e d d' 'a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t (en cours d'approbation à la date d'approbation du PLU)Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 2Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 3

L'assainissement des eaux usées

1. Le réseau d’assainissement collectif

La commune de Malleval dispose de la compétence de collecte, transport et dépollution des eaux

usées. La commune comptait, en 2011, 279 logements. La population desservie par le service

d’assainissement collectif est estimée à 325 habitants en 2014 (130 abonnés), répartis sur les trois

secteurs d'assainissement collectif identifiés dans le cadre du zonage d'assainissement approuvé en

octobre 2000 (voir Annexe n°07-1-2-2), pour un taux de desserte de 43% de la commune en 2014.

La commune gère deux stations d’épuration :

- La station d’épuration du bourg (filière boue activée), d’une capacité nominale de 100 équivalents

habitants (EH).

- La station Chazeau 2 (filière filtre planté de roseau), d’une capacité nominale de 180 équivalents

habitants (EH).

La commune de Malleval est composée de trois bassins de collecte :

- Le secteur du Bourg raccordé à la station d’épuration du bourg : 56 abonnés en 2014 ;

- Le secteur de Chazeau raccordé à la station d’épuration de Chazeau : 39 abonnés en 2014 ;

- Le secteur de La Bascule raccordé à la station d’épuration de Saint Pierre de Bœuf : 35 abonnés en

2014.

 Le réseau du centre-bourg

Le réseau du centre-bourg est à 100 % séparatif. La station d’épuration par système de boues

désactivées, aménagées en 1994, dispose d’une capacité nominale de 6 DBO5/jour pour 100

équivalents habitants (EH). La station actuelle est donc en surcharge.

Les services de la Mission d’Assistance et de Gestion de l’Eau (MAGE) du Conseil départementa l

relèvent de fréquentes pannes sur cette installation, et des taux de NH4 (ammonium qui peut devenir

toxique pour la faune aquatique sous certaines conditions de pH) plutôt élevés, qui génèrent une

pollution de l’Epervier (milieu récepteur naturel) et, par suite, du Batalon.

Le Conseil général conseille de raccorder le bourg de Malleval au réseau d’assainissement collectif de

la commune voisine de St Pierre de Bœuf.

 Le réseau de St Pierre de Bœuf

Le réseau d’assainissement de Saint Pierre de Bœuf est constitué de 8 316 ml de réseau unitaire (48,2%),

5 468 ml de réseau séparatif (31,7%) et de 3 461 ml de réseau strictement pluvial (20,1%).

En outre, le réseau est équipé de 3 postes de relèvement :

- Poste de Champcalot (130 m3/h)

- Poste du Château (80 m3/h)

- Poste des Graviers (42 m3/h)Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 4

Sur les 1553 habitants de la commune de St-Pierre-de-Boeuf, 1000 environ sont raccordés au réseau

d’assainissement collectif.

Une nouvelle station d’épuration a été construite en 2008 par le groupement d’entreprise SAUR-

CHABANEL au lieu dit Le Lionnard. Cette station d’épuration a une capacité de 1800 E.H pour un débit

nominal de 285 m3/j et une capacité de 108kg/j de DBO5.

Le rejet s’effectue dans le Rhône, via une canalisation de collecte raccordée vers le poste de

refoulement existant aux abords d’une digue de la CNR. Ce poste recueille aussi les effluents épurés de

la société Justin Bridou basée à Maclas. Il a été dimensionné pour l’ensemble des rejets traités de la

commune de Saint Pierre de Bœuf. La canalisation de refoulement rejette dans le canal d’amenée à

l’usine, écluse de Sablons.

Le dimensionnement de la station a été évalué à l’horizon 2025 sur les bases suivantes :

- 1200 habitants actuels

- 120 places de camping,

- 415 habitants futurs (évolution démographique de 2% sur 15 ans)

- 60 habitants de Malleval (La Bascule).

Le dimensionnement de la station permet de traiter les afflux de pollution dus à la fréquentation du

stade d’eaux vives où plus de 2000 personnes peuvent être accueillies sur un week-end.

Toutefois, l’hypothèse d’un raccordement du réseau d’assainissement collectif du centre-bourg de

Malleval, de 150 EH, n’a pas été intégrée au redimensionnement de l’installation en 2008. Si ce

raccordement peut être envisagé à court terme, les capacités de la station risquent, à moyen terme,

d’être dépassées, avec la croissance démographique envisagée sur la commune de St Pierre de Bœuf

sur les 10 prochaines années (il reste cependant à vérifier que les 2% de croissance démographique

annuelle retenus correspondent réellement à l’objectif du PLU, en cours de révision). Le raccordement

du centre-bourg de Malleval pour pallier à l’insuffisance de l’actuelle station nécessiterait donc des

investissements supplémentaires sur la station d’épuration de St Pierre de Bœuf, à court-moyen terme

(horizon 2022-2024). Un diagnostic est en cours d’élaboration sur la commune de St-Pierre-de-Bœuf afin

d’étudier précisément ce scénario de raccordement.

 Le réseau de Chazeau

Le réseau de Chazeau est, comme le bourg, à 100 % en séparatif, mais des raccordements d’eaux

pluviales existent, générant un apport pouvant aller jusqu’à 60 % d’eaux claires parasites. Aménagée

en 2008, la station d’épuration de Chazeau fonctionne à l’aide d’un filtre planté de roseaux. Elle

dispose d’une capacité de traitement de 11 kg de DBO5/jour, soit la possibilité de recevoir les effluents

de 180 EH. La station dispose donc pour l’heure de la possibilité d’accueillir les eaux usées d’environ 90

EH, soit environ 35 abonnements (35 logements).

En d’autres termes, le réseau d’assainissement collectif de Chazeau dispose des capacités à accueillir

un nouveau développement urbain, sur la base d'environ 35 logements. Ce qui correspond au nombre

de constructions réalisées sur la commune depuis 10 ans, et envisagé dans les 12 prochaines années. Le

développement de l’urbanisation sur le secteur de Chazeau ne nécessiterait donc pas

d’investissements spécifiques en matière d’assainissement collectif, ceux-ci ayant déjà été réalisés

récemment.Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 5

Toutefois, en dépit d’une bonne qualité des eaux mesurée dans le milieu récepteur, les services de la

MAGE préconisent la réalisation de travaux visant à renforcer l’étanchéité du réseau et réduire l’apport

en eaux claires parasites, de sorte d’assurer le fonctionnement de la station sur le long terme.

Les capacités actuelles du réseau du centre-bourg ne permettent pas d’envisager un fort accroissement de population sur ce secteur, au même titre que les fortes contraintes naturelles et paysagères pesant sur lui.

Toutefois, le réseau doit être amélioré via la construction d’une nouvelle station ou son raccordement au réseau de St Pierre de Bœuf (scénario privilégié selon l’étude en cours), afin d'améliorer le fonctionnement actuel.

A noter que le raccordement à St Pierre de Bœuf, qui, de fait, entrainerait un surcroît de 150 habitants raccordés, nécessiterait un redimensionnement de la station d’ici 2025, le calibrage de la station en 2008 n’ayant pas intégré ce potentiel raccordement.

A l'inverse du réseau du centre-bourg, la station d’épuration de Chazeau ne fonctionne qu’à un peu plus de 50 % de ses capacités réelles. Elle est encore en mesure de recevoir environ 35 raccordements supplémentaires, correspondant au nombre total de logements envisagé sur le secteur de Chazeau-Maupas dans le cadre du présent projet de PLU (pièces n°2 et 3).Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 6

2. L’assainissement non collectif

La commune a transféré sa compétence à la Communauté de communes du Pilat rhodanien.

L’examen des caractéristiques du milieu physique, recueilli auprès des organismes compétents et les

investigations conduites sur le terrain permettent de retenir les points suivants, conditionnant les

possibilités d’assainissement sur les secteurs non desservis en collectif :

- la topographie très irrégulière de la commune avec un relief tabulaire impose des

contraintes sur des solutions avec réseau (contre pente). On note également des difficultés

notables pour certains foyers équipés de dispositifs autonomes en raison de la topographie

(pas d’exutoire efficace), les sols étant défavorables et le plus souvent inaptes pour des

solutions autonomes classiques sur la plupart des secteurs.

- Le milieu récepteur est constitué par le sous sol et par la tranche superficielle des sols,

toujours à perméabilité réduite ou bien non filtrantes sur la roche subaffleurante. L’impact

du rejet d’effluents domestiques non traités est en partie superficiel, en direction des cours

d’eau après ruissellement.

- Les eaux souterraines captées par des puits sont en partie utilisées pour des usages non

domestiques (arrosage surtout).

- L’urbanisation récente se développe de manière variable sur ces secteurs, avec des

reprises de logements anciens ou quelques constructions.

- L’étude des sols met en évidence des terrains défavorables à inaptes à l’épandage sur

socle.

En conclusion, les sols ne peuvent pas toujours constituer un milieu de traitement des eaux usées et il

faut recourir à des dispositifs artificiels (individuel ou collectif).

Lors de l’élaboration du Schéma d’assainissement un éventail de choix techniques et économiques a

été présenté à la commune. Il a ainsi été décidé :

Pour les secteurs inaptes à un assainissement par épandage (imperméabilité, sols engorgés à très faible

profondeur) et selon la topographie, il faut recourir à un dispositif à sol reconstitué de type :

- filtre à sable drainé (surélevé/étanche)

- filtre à sable horizontal pour les secteurs à très faibles pentes et à exutoire offrant un faible

dénivelé

- tertre filtrant pour les secteurs à contre pente ou à pentes faibles et terrains saturés (avec

relevage nécessaire).Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 7

A Malleval, 134 logements sont concernés par une installation d’assainissement individuel, répartis sur

l'ensemble des hameaux de la commune, à l'exception de La Bascule, Chazeau-Maupas et le Bourg.

Les secteurs non desservis par l’assainissement collectif sont : Gonon, Matricon, Vauvignères, Chantel,

Martel, Morzelas, Chez Favier, Bazin.

Au 31 décembre 2015, 52 installations ont reçu un avis conforme (30 installations avec réserves et 22

installations sans réserves) alors que 78 ont reçu un avis non-conforme. 7 installations n'avaient pas été

contrôlées.

3. Le zonage assainissement

A l'approbation du PLU, le zonage assainissement de la commune était en cours de révision. L'enquête

publique, prévue en 2018, n'avait pas encore eu lieu.

Le projet de zonage assainissement figurant en annexe n°07-1-4 du dossier approuvé est encore

provisoire. Il sera procédé à l'annexion du zonage d'assainissement définitif après son approbation suite

à enquête publique.

Source : Rapport de synthèse de l'évaluation des dispositifs

d'assainissement autonome, CC du Pilat RhodanienCommune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 8

Projet de zonage assainissement en cours d'élaboration

à la date d'approbation du PLU de Malleval - Avril 2018Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 9

4. L’assainissement des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales constitue une problématique spécifique à prendre en compte. Compte

tenu des fortes pentes des coteaux, du caractère imperméable des sols et des cultures vinicoles

intensives, les ruissellements d’une forte pluie peuvent provoquer des inondations sur les zones les plus

basses de la commune.

La commune n’est pas dotée d’un zonage d’assainissement pluvial, mais son lancement était à l’étude

en 2013 et n’a pour l’heure pas encore abouti.Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 10

5. L’eau potable

 Compétence et fonctionnement du réseau

Initialement, la commune avait transféré sa compétence eau potable au Syndicat de Roisey Bessey

Pélussin Malleval Chavanay, qui lui-même adhérait au Syndicat de production d’eau potable du

canton de Pélussin.

Depuis le 1er février 2013, les compétences relatives à l’eau potable (la production, le transfert et la

distribution de l’eau potable) sont détenues par la Communauté de communes du Pilat rhodanien, qui

assure ainsi la gestion d'un service desservant 8185 habitants au 31 décembre 2013.

Le service est exploité en affermage par la SAUR jusqu’en 2017. La commune de Malleval dispose d'un

contrat d'affermage commun avec les communes de Bessey, Roisey, Pélussin et Chavanay.

En 2014, le service comptait 1394 abonnés (contre 1381 en 2013), pour un linéaire total de plus de 76

km de réseaux, hors branchements.

Le service a produit 101 279 m3 eau en 2014, dont 83 583 m3 ont effectivement été distribués et

facturés aux abonnés et 9 500 m3 servent à la défense incendie ou à la gestion du service (nettoyage

des réservoirs...), soit un taux de rendement d'un bon niveau d'environ 82,8 % pour un volume de

pertes d'environ 17 464 m3, ou 17,2 % de l'eau produite.

 La ressource en eau

La ressource en eau gérée et distribuée sur la commune de Malleval provient à environ 75 % du Rhône

par le biais de 4 puits de captage répartis sur les communes de Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf

(lieux-dits "Petite Gorge" et "Roche de l'Ile", sur la commune de Chavanay, et lieux-dits Champcallot et

Saint-Pierre à Saint-Pierre de Boeuf).

En complément, la commune bénéficie également de l'alimentation liée aux sources du Pilat. Trois

séries de sources implantées dans le massif du Pilat alimentent le haut service :

- les sources de Sagnemorte situées à 830 m d’altitude, côté Est du Pic des Trois Dents

- les sources de Foucharat, situées côté est de la route de Pélussin au Pic des Trois Dents

- les sources de Pré Jeannot situées sur la commune de Pélussin.

La ressource ne présente pas de problème au niveau quantitatif (les sources étant diverses).

Le bilan de la qualité de l’eau effectué par la SAUR, délégataire, en 2013, faisait état d'une eau de

bonne qualité, sur l'ensemble des puits de captage comme des sources alimentant la commune :

l'ensemble des mesures effectuées révélant des taux inférieurs aux seuils maximum légaux

(bactériologie, dureté de l'eau, nitrates, fluor, pesticides), à l'exception d'une pollution aux coliformes

relevée sur le puits de captage "Petite gorge", qui a fait l'objet d'un traitement par re-chloration depuis.Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 11

 Le fonctionnement du réseau communal

L'eau prélevée dans la nappe du Rhône est refoulée sur le plateau dans les six réservoirs de Roisey,

d’une capacité de 300 m3 au total. Elle est ensuite distribuée sur les 5 communes, dont Malleval, au

moyen de 4 réseaux :

- SI Roisey Bessey Malleval La Bascule

- SI Roisey Bessey Malleval Puits

- SI Roisey Bessey Malleval Puits

- SI Roisey Bessey Malleval Matricon

Source ; Communauté de communes du Pilat Rhodanien,

Rapport annuel de la Production et de la Qualité de Service (RPQS) 2014 - Contrat Roissey-Bessey.Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 12

6. La défense incendie

Adresse N° Débit

max

Domaine

RD1086

Chavanay

>St-Pierre

Lieu-dit Le Petit

Ruisseau

1 86 Public

Lot Le Pied des

Vignes - La

Bascule

2 Non vérifié

Matricon 3 240 Public

Morzelas 4 72 Public

Natuel 5 42 Public

Rue des Tilleuls 6 94 Public

Rue des Tilleuls 7 85 Public

RD79 - Sortie de

bourg

8 77 Public

Chazeau 9 40 Public

Maupas 10 25 Public

Paton (parking) 11 83 Public

1

2

3

4

5

6

7 8

9

10

11

La couverture de la commune en matière de défense

incendie est relativement partielle et devrait être

améliorée. En particulier, les hameaux de Bazin, Chez

Favier, du Plantier, de Volan, en partie Nord, et de Gonon

ou Vauvignières au Sud sont situés à plus de 200 m d'un

point de défense incendie.

En outre, les hameaux de Chazeau, Maupas, Natuel,

Chantel, du Chirat ou de Martel ne sont couverts que par un

poteau incendie ne respectant pas la norme de débit

minimal de 60 m3/h pendant 2 heures.

Conformément aux articles 1-2211-1 et 2-2212-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la

commune d'assurer la sécurité incendie des constructions.

Une vigilance toute particulière devrait être apportée sur

les hameaux de Chazeau et Maupas pour la mise aux

normes des poteaux, et sur les hameaux non couverts par

un poteau incendie.Commune de MALLEVAL - Plan Local d'Urbanisme - Les Annexes sanitaires 13