PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Coteau. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, PLU LE COTEAU

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2PLU LE COTEAU

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Table des matières

I- ALIMENTATION EN EAU POTABLE

1.1 Présentation générale des services de distribution 4

1.2 Ressources en eau potable 5

1.3 Réseau de distribution 8

1.4 Desserte des extensions urbaines 8

II-RESEAU D’ASSAINISSEMENT/EAUX USEES

2.1 Contexte Règlementaire 10

2.2 Présentation générale 10

2.2 Réseau d’assainissement collectif 12

2.3 Assainissement individuel 14

2.4 Station d’épuration 15

2.5 Desserte des extensions urbaines 18

III-RESEAU D’ASSAINISSEMENT/EAUX PLUVIALES

3.1 Contexte Règlementaire 20

3.2 Diagnostic 20

3.3 Prescriptions du zonage Eaux Pluviales 25

3.4 Notice explicative 27

IV-ELIMINATION DES DECHETS 33PLU LE COTEAU

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I - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

1.1 PRESENTATION GENERALE DES SERVICES DE DISTRIBUTION

Présentation du territoire desservi

La gestion de l’eau a été déléguée au syndicat mixte Roannaise de l’Eau, Syndicat du Cycle de l’Eau, créé par arrêté préfectoral du 08/12/2014, avec prise d’effet au 01/01/2015. Cet établissement public est issu de la fusion du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Roannaise de l’Eau et du Syndicat Mixte Renaison Teyssonne Oudan Maltaverne (SYRTOM).

Source : Carte des communes adhérentes à Roannaise de l’Eau

Douze communes adhèrent à Roannaise de l’Eau pour la compétence Eau potable (production, transport et distribution de l’eau potable) :

- Le Coteau

- Mably

- Pouilly les Nonains

- Renaison

- Riorges

- Roanne

- St Alban les Eaux

- St Haon le Châtel

- St Haon le Vieux

- St Léger sur Roanne

- St Rirand

- Villerest.

Le service public d’eau potable dessert 75 357 habitants.PLU LE COTEAU

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1.2 RESSOURCES EN EAU POTABLE

Les ressources de Roannaise de l’eau sont les suivantes :

Roannaise de l’Eau achète de l’eau

* 18 m3 (SDEI/Rhône Loire Nord) + 84 m3 (Isable) + 5 785 m3 Teyssonne + 28 494 m3 (SIADEP) **240 m3 (SDEI/Rhône Loire NOrd) + 28 399 m3 (SIADEP).

Nombre d’abonnements :PLU LE COTEAU

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Volumes facturés pour l’année 2015 :

La commune de LE COTEAU est alimentée par la ressource en eau provenant des barrages :

⚫ Du Rouchain : capacité de 7 000 000 m3 construite entre 1973 et 1976, alimenté par les cours

d’eau l’Avoine, les Crêches, et le Rouchain.

⚫ Du Chartrain : capacité de 3 600 000 m3, construit entre 1888 et 1891, alimenté par la rivière

le Tâche.

Ces barrages se situent sur la commune de RENAISON. L’eau, prélevée dans les barrages du

Chartrain et du Rouchain, alimente l’usine de Renaison.

Un périmètre de protection a été établi, l’arrêté de DUP date du 25/06/2004. Toutes les dispositions de

l’arrêté préfectoral ne sont pas mises en œuvre (limitation de vitesse, interdiction de stationnement sur

RD41 et RD47 ainsi que sur les berges doivent être engagés par le Conseil Général).PLU LE COTEAU

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Les eaux prélevées subissent un traitement complet dans une usine située à RENAISON datant de

1962 dont la capacité nominale de production est de 1 600 m3/h mais qui n’est autorisée à produire que

20 000 m3/j par arrêté préfectoral du 4 avril 2000.

Tant sur le plan bactériologique que sur le plan physico-chimique, toutes les analyses réalisées dans le

cadre du contrôle réglementaire assuré par l’Agence Régionale de Santé le 09 / 01 / 2018 sont

conformes aux normes de potabilité en vigueur.PLU LE COTEAU

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1.3 RESEAU DE DISTRIBUTION

L’eau est distribuée à partir d’un réseau d’une longueur de 591 km dont 43 km sur la commune du

COTEAU.

Les eaux issues de l’usine de traitement située aux pieds des barrages sont stockées dans un réservoir

de tête à RENAISON, puis de ce réservoir sont distribuées et réparties entre les différents réseaux

communaux à partir d’une chambre de régulation dite de la Croix Blanche située sur la commune de

RIORGES.

En 2011 le service comptait 436 branchements en plomb.

La commune du COTEAU est équipée de 101 poteaux incendie dont 73 ont été identifiés comme

conformes dans le schéma directeur.

En 2011, le rendement du réseau s’est établi à 88,9%.

La commune du COTEAU n’a pas défini et arrêté le schéma de distribution d’eau potable déterminant

les zones desservies par le réseau de distribution public, prescrit par l’article 540 de la loi sur l’Eau du

30/12/2006 (article L2224-7-1 du CGCT). Cette définition reste à faire.

1.4 DESSERTE DES EXTENSIONS URBAINES

Dans tous les cas, l’ouverture à l’urbanisation ne pourra être autorisée que si le dimensionnement des

installations et réseaux d’eau potable le permettent.

Maillage des zones d’urbanisation à vocation d’habitat :

- La zone AUc1 / AUc2 «Les Plaines»

possibilité de raccordement à la

canalisation d’eau potable située sur

le site.

- La zone AU «Les Plaines» possibilité

de raccordement à la canalisation

d’eau potable située en limite Sud de

la zone, provenant du chemin du

Domaine Berger.PLU LE COTEAU

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- La zone AU «Plateforme SNCF»

possibilité de raccordement par

l’impasse Bourrat à la canalisation

d’eau potable située au Sud de la

Zone. Autre raccordement par

l’impasse Raynaud Matout à la

canalisation d’eau potable située à

l’Ouest de la zone.

- La zone AU «Pincourt» possibilité de raccordement

par le Quai du Général Leclerc aux canalisations

d’eau potable située au Nord/Ouest de la zone.

Maillage des zones d’urbanisation à vocation d’activités commerciales et économiques artisanales :

- La zone AUzr «Domaine Berger»

possibilité de raccordement à la

canalisation d’eau potable située sur le

site.PLU LE COTEAU

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II – RESEAU D’ASSAINISSEMENT / EAUX USEES

2.1 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de la protection des ressources en eau, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, confère aux

collectivités locales, notamment aux municipalités, des responsabilités accrues en matière

d’assainissement. Ainsi, les communes ou leurs groupements sont tenues de délimiter, après enquête

publique (Art. L224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales = Art 35-111 de la Loi sur l’eau) :

- Les zones à assainissement collectif, où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et de stockage, l’épuration et le rejet, ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

- Les zones d’assainissement non collectif, où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.

Conformément aux textes en vigueur, la commune du COTEAU a fait réaliser son zonage

d’assainissement par le cabinet EURYECE en 2005. Suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme

(PLU) de la commune, Roannais Agglomération, au titre de sa compétence assainissement, a confié à

Roannaise de l’eau la révision du zonage d’assainissement du COTEAU. La révision du zonage

d’assainissement a permis de mettre à jour la carte du zonage d’assainissement avec le réseau public

existant et d’intégrer les projets d’aménagement prévus au titre du PLU.

Les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif

ont été redéfinies.

En application des articles R2224-8 et 9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la nouvelle

carte de zonage, associée à sa notice explicative, ont été soumises à enquête publique qui s’est

déroulée du 29 Octobre 2018 au 4 Décembre 2018.

Le schéma directeur assainissement a été approuvé par le Conseil Communautaire du 26 Mars 2019.

2.2 PRESENTATION GENERALE

Présentation du territoire desservi

Depuis le 1er avril 2013, Roannais Agglomération exerce la compétence ASSAINISSEMENT sur l’ensemble des 40 communes qui la composent.

Les services de Roannaise de l’Eau sont, depuis cette date, mis à disposition de Roannais

Agglomération pour qu’il exerce cette compétence.

Source : Carte des communes adhérentes à Roannaise de l’EauPLU LE COTEAU

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Estimation de la population desservie pour l’année 2016

Le service public d’assainissement collectif dessert 93 647 habitants, soit + 0,38 % par rapport à 2015 (93 285).

Nombre d’abonnements

Evolution du nombre d’abonnements

Linéaire de réseau de collecte des eaux usées (hors branchements)PLU LE COTEAU

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Situation sur la commune du Coteau

2.3 LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Situation actuelle.

Environ 70% de la surface communale est desservie par un réseau d’assainissement collectif.

Ce réseau est composé de canalisation de type unitaire en majorité et de type séparatif pour les

opérations récentes.PLU LE COTEAU

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Zonage en assainissement collectif proposé au Schéma Directeur

⎯ Les secteurs raccordés

Sont raccordés à la station d’épuration de Roanne, les secteurs suivants : Pincourt, les Etines,

Varenne, les Plaines, les Guerins, Domaine Berger. Les secteurs d’ores et déjà desservis par le réseau

d’assainissement public de la commune du Coteau relèvent de l’assainissement collectif.

⎯ Les secteurs non raccordés mais potentiellement raccordables.

Les zones « à urbaniser » au titre du PLU révisé du Coteau se situent dans les secteurs suivants :

• Secteur de « Pincourt » concerné par 1 zone classée en AUi fermé ;

• Secteur « Rue Axel Salasse » classé en zone AU fermé ;

• Secteur « les Plaines sud » concerné par :

o 2 zones à urbaniser à court et moyen terme classées en AUC1 et AUc2 ;

o 1 zone classée en AU fermé, urbanisable au-delà de 2029.

• Secteur du « Domaine Berger» concerné par 1 zone classée en AUzr.

Situés à proximité de zones d’ores et déjà desservies, ces sites relèvent de l’assainissement collectif au

zonage assainissement.PLU LE COTEAU

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14 Source : Révision du zonage d’assainissement de la commune du Coteau. Roannaise de l’eau. Juin 2018

2.4 ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Situation actuelle.

La commune compte en 2016, 12 habitations non raccordées à l’assainissement collectif. Il s’agit

notamment des secteurs suivants : Bras Mort, Domaine Deveau et Château d’Ailly.Roannaise de l’eau

a effectué des contrôles d’installation non collective sur 12 habitations (cf. annexe 3).

Les installations notées P3 et P4 présentent un bon état de fonctionnement et ne nécessitent pas de

réhabilitation contrairement aux installations notées de P0 à P2 qui nécessitent une réhabilitation plus

ou moins urgente. Le diagnostic P0 signifie que l’installation est absente, et P1 que l’installation

présente un risque sanitaire et environnemental. Il en ressort le constat suivant :PLU LE COTEAU

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Zonage en assainissement non collectif proposé au Schéma Directeur

Les habitations concernées par un zonage d’assainissement non collectif se situent sur les autres

secteurs du territoire de la commune non délimités en collectif.

En font partie, les secteurs suivants :

- Bras Mort ;

- Domaine Deveau ;

- Château D’Ailly.

Ces zones d’habitats très diffus ne peuvent être raccordées au réseau d’assainissement public au vu

du coût excessif qu’engendrerait l’opération d’aménagement. D’autre part, ces extensions ne

présentent pas d’intérêt commun avec le SCoT du Roannais qui tend à limiter l’étalement urbain. Il

n’est pas non plus envisagé de mettre en place des systèmes d’assainissement publics dit « petit

collectif ». Seul l’assainissement non collectif est envisageable sur ces zones d’habitats diffus. Tous ces

secteurs sont trop éloignés des zones desservies pour qu’une extension de réseau soit envisageable.

De manière générale sur l’ensemble de ces habitats diffus, les sols sont défavorables à

l’assainissement non collectif par réinfiltration in-situ. Seuls les dispositifs drainés sont envisageables.

Carte du zonage assainissement. Eaux usées.PLU LE COTEAU

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2.5 STATION D’EPURATION

Présentation générale

Les eaux usées collectées sont dirigées vers la station d’épuration communautaire. Cette dernière est

située au Nord de l’agglomération, entre la Loire et le canal, en aval du pont de la rocade Est.

Elle appartient à Roannais Agglomération qui en a confié la gestion à Roannaise de l’Eau. Construite

en 1986 par la ville de Roanne avec un financement intercommunal et mise en service en 1987, le

traitement est basé sur une filière biologique de type boue activées fonctionnant à faible charge

massique (0.1kg DBO5/kg MES/jour) avec déphosphatation biologique et zone d’anoxie.

Pour dégrader les matières biodégradables présentent à 95% dans les eaux usées domestiques, les

stations d’épuration à boues activées utilisent les bactéries contenues dans les eaux usées Celles-ci

une fois concentrées et aérées possèdent la propriété de se regrouper en flocons (boues activées). Les

boues activées vont se nourrir du carbone, de l’azote et du phosphore contenus dans l’eau usée dans

des conditions d’aération précises. L’élimination biologique du phosphore peut être complétée par

l’ajout d’un coagulant métallique. Lorsque ces flocons formés décantent, il est alors possible de les

séparer de l’eau épurée.

La capacité « constructeur » de la station d’épuration de Roanne (1986) est de 142 000 EH. Elle permet

de traiter les eaux usées domestiques acheminées par un réseau unitaire ou séparatif. L’exutoire de

l’unité de traitement est le fleuve La Loire. Les capacités de la station ont été réévaluées en 2010 suite

à une étude. Elles sont de :

Depuis 2009, Roanne Assainissement, filiale de la société Lyonnaise des eaux intégrée au groupe

Suez, exploite la station d’épuration de Roanne. D’après le rapport annuel 2014, le fonctionnement

global de la station est satisfaisant. Les résultats d’analyses attestent que les rendements

d’abattement de DBO5, DCO, MES, NG et Pt sont conformes à la règlementation (cf. tableau ci-

dessous).

Le débit journalier moyen traité est de 25 270 m3/j (<<35 000 m3/j) et la charge moyenne de DBO5

traitée est de 5 610 kg/j (<<8 500kg/j), équivalent à 93 500 EH (<<142 000 EH).

Sur ce dernier point, la station fonctionne donc à 66 % de sa capacité nominale. Par ailleurs, une

démarche est en cours visant à réévaluer à la hausse la capacité de la station au vu des résultats de

traitement de l’année 2014. En parallèle, ont été définis les travaux à réaliser pour accroître la capacité

de la station afin de rester en mesure de traiter les apports futurs.

Le traitement des eaux usées en station d’épuration produit une eau épurée, rejetée dans le milieu

naturel, et des boues d’épuration. Roannaise de l’Eau a choisi de valoriser ces boues au sein de filières

agronomiques (épandage agricole et compostage). 10 000 tonnes de boues chaulées sont produites

chaque année en moyenne dont 30 à 40 % sont valorisées en agriculture.

Source : Révision du zonage d’assainissement de la commune du Coteau. Roannaise de l’eau. Juin 2018PLU LE COTEAU

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17PLU LE COTEAU

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Bilan de fonctionnement

Adéquation des perspectives de développement avec le système épuratoire.

Un bilan est réalisé quotidiennement dont deux complets par semaine.

Année Charge moyenne industrielle en DBOS

(Kg/j) sur la base de leurs données autosurveillance.

Charge moyenne industrielle en DBOS

(Kg/j) sur la base de leurs données autosurveillance.

2009 3450 6579

2010 3500 6802

2011 3250 6485

2012 3281 7444

2013 2906 6948

2014 3194 6692

La charge entrante est stable de l’ordre de 7000 kg/j. La qualité des eaux traitées rejetées au milieu

récepteur a toujours répondu à l’arrêté préfectoral de rejet, aucun déclassement n’a jamais été mesuré.

La charge domestique future peut être estimée sur la base du SCoT. Dans le DOG, l’objectif fixé est de

ne plus perdre d’habitants (7000 personnes) et d’en gagner 6000. On peut donc estimer à +5000 EH la

charge domestique raccordée sur la STEP de Roanne d’ici 2030, soit 300 kg de DBO/j.

La charge entrante sur la STEP à l’horizon 2030 serait donc de 7300 kg/j (7000+300).

La capacité de la STEP est de 142 000 EH soit 8500 kg de DBO5/j.PLU LE COTEAU

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En outre, le raccordement au réseau public pour les eaux usées autres que domestiques, nécessite

l’autorisation de Roannais agglomération. Si l’évolution de la charge centrale l’exige, la collectivité

demandera un prétraitement des eaux usées industrielles avant rejet au réseau.

De plus l’étude SOGREAH de 2009 propose 2 scénarios de capacité, l’un pour atteindre les 166 000

EH, l’autre pour 180 000 EH. A partir de 2020, si l’évolution de la charge entrante et des résultats de

traitement insuffisant l’imposent, Roannais agglomération pourra mettre en œuvre les travaux

préconisés, les 3 millions d’euros estimés pouvant être financés sur 2 exercices budgétaires.

La prospective budgétaire du service assainissement démontre une capacité d’autofinancement et un

taux de désendettement au maximum dès 2026.

Le dimensionnement de la station d’épuration de Roanne est suffisant pour traiter, d’ici 2030, les eaux

usées des 13 communes raccordées et Roannais agglomération a étudié sa capacité d’investissement

à moyen terme pour prévoir le renouvellement de la station.

2.6 DESSERTE DES EXTENSIONS URBAINES

Dans tous les cas, l’ouverture à l’urbanisation ne pourra être autorisée que si le dimensionnement des

installations et réseaux d’eau potable le permettent.

Maillage des zones d’urbanisation à vocation d’habitat :

⎯ La zone AUc1 / AUc2 des « Plaines» .

Possibilité de raccordement par la rue des

Capucines au réseau de type séparatif

situé au Nord de la zone.

⎯ La zone AU des « Plaines». Possibilité de

raccordement par le chemin des Plaines

au réseau de type séparatif situé à l’Est

de la zone.PLU LE COTEAU

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⎯ La zone AU de la «plateforme SNCF».

Possibilité de raccordement par le Quai

Pierre Semard au réseau de type unitaire

situé au Nord de la zone.

⎯ La zone AU de «Pincourt». Possibilité de

raccordement par le Quai du Général Leclerc au

réseau de type unitaire situé au Nord de la zone.

Maillage des zones d’urbanisation à vocation d’activités commerciales et économiques

artisanales.

⎯ Un réseau séparatif existe sur le chemin

des Plaines situé au Nord de la zone. La

zone du Domaine Berger ne pourra pas

être raccordée gravitairement à ce

réseau. La mise en place d’un poste de

relevage sera nécessaire.PLU LE COTEAU

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III – RESEAU D’ASSAINISSEMENT / EAUX PLUVIALES

3.1 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’EAU PLUVIALE

La commune du COTEAU dispose de réseaux pluviaux (le plus souvent unitaires), ces réseaux sont

entretenus par le Syndicat Roannaise de l’Eau. Pour autant, Grand Roanne Agglomération détient des

compétences spécifiques liées à l’assainissement pluvial :

⎯ L’hydraulique. Participation aux syndicats en faveur de la valorisation des cours d’eau dans le

périmètre de l’agglomération. Actions pour la défense, la valorisation et promotion écologique, économique et touristique du fleuve Loire, de ses berges, de ses plans d’eaux auprès de toutes les institutions concernées.

⎯ Eaux pluviales. Etude, définition et réalisation des grands travaux hydrauliques de prévention,

de protection contre les crues et de maîtrise de l’écoulement des eaux inscrits dans le cadre d’une programmation pluriannuelle arrêtée par délibération du Conseil Communautaire. Etudes, réalisation de travaux de modernisation et de développement ; exploitation et entretien des réseaux séparatifs d’eaux pluviales.

Les dispositions envisagées par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire en

Rhône-Alpes, qui concerne la commune du COTEAU, prévoient que chaque commune élabore un

zonage pluvial dans les 5 ans qui suivront l’approbation définitive du SAGE (prévu mi 2013), et que ce

document, (soumis à enquête publique), dans les 2 années qui suivront son élaboration, soit alors

intégré au PLU de la commune.

Un zonage d’assainissement pluvial a été élaboré à l’échelle du territoire de Roannaise de l’Eau. Il a été

approuvé par le conseil syndical du 21 Décembre 2016.

Il comporte :

⎯ Une carte définissant :

o Les zones de prescriptions de deux types : les zones sensibles et les zones peu sensibles ;

o Les corridors d’écoulement à conserver et à protéger : axe de ruissellement, cours d’eau, zones humides ;

o Les secteurs de prise en compte du ruissellement pluvial : les zones d’accumulation et les zones de passage.

⎯ Les prescriptions à intégrer dans le règlement du PLU ;

⎯ Une annexe explicative de gestion des eaux pluviales exposant notamment les principes de

conception des dispositifs de gestion des eaux pluviales avec des cas concrets.

3.2 LE DIAGNOSTIC EAUX PLUVIALES

Lors de l’établissement de son schéma directeur de gestion des eaux pluviales, le Syndicat Roannaise

de l’Eau a confié cette étude à l’agence ARTELIA. Le rapport d’étude (juin 2016) a permis d’identifier

les secteurs pour lesquels les réseaux étaient insuffisants et où des risques d’inondations pourraient

avoir lieu. Sur la commune du COTEAU plusieurs secteurs ont été identifiés :PLU LE COTEAU

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Bassin versant des Plaines

⎯ Analyse des risques liés au ruissellement

Ce bassin versant agricole est commun entre les communes de Parigny, Commelle-Vernay et Le Coteau.

Les eaux pluviales sont issues d’un grand bassin versant dont le terrain est peu perméable, ce qui tend à favoriser le ruissellement. L’urbanisation prévue actuellement au PLU contribuera à aggraver le phénomène. De plus le risque d’inondation de ces nouvelles parcelles aménagées est grand étant donné que celles-ci sont situées au bas du bassin versant, dans la zone la plus exposée au ruissellement.

⎯ Analyse quantitative

Le secteur a fait l’objet de propositions d’aménagements dans le cadre de l’étude réalisée par SAFEGE en 2008. Ces propositions sont rappelées ci-après pour celles qui concernent le bassin versant de Parigny – Le Coteau.

Nous remarquons toutefois que le dimensionnement des aménagements proposés (T = 10 ans) pourra être réexaminé dans le cadre de la mise à jour de l’étude afin de le rendre compatible avec les préconisations du PPRI du Rhins et de la présente étude. Les aménagements proposés visent à limiter le débit d’eaux pluviales arrivant au niveau de la zone des Plaines qui doit être aménagée. Pour cela des solutions de type bassins de rétention (BR) ont été proposées par SAFEGE. La localisation des ouvrages proposés est présentée (voir carte).PLU LE COTEAU

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Secteur des Plantées

Scenario 1 : BR Hospice (8 000 m3) et recalibrage du fossé amont

Le scénario 1 consiste à mettre en place un bassin de rétention au lieu-dit l’Hospice, à proximité du terrain de football. Ce bassin collectant les ruissellements issus d’un BV d’environ 100 ha aura un volume de 8 000 m3 et un débit de fuite de 75 l/s. Il est dimensionné pour une pluie T = 10 ans de 4h30 et son débit de fuite est déterminé d’après la capacité des ouvrages en aval. - Le fossé en amont immédiat du bassin sera recalibré (section minimale de 0,9 m x 1,0 m) afin

de canaliser les écoulements vers ce nouveau bassin de rétention :PLU LE COTEAU

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Scenario 2 : BR Les Plantées (8 000 m3)

Le scénario 2 consiste à réaménager l’étang existant au lieu-dit Les Plantées (en amont du lieu-dit l’Hospice) pour le transformer en bassin de rétention d’un volume utile de 8 000 m3 et d’un débit de fuite de 75 l/s.

Secteur Voie Ferrée

Le franchissement de la voie ferrée sera rétabli par :

⎯ Le dégagement et le recalibrage du fossé existant sur 100 ml ;

⎯ La mise en place d’une buse DN1000 sur 20 ml.

Secteur des Plaines

Un fossé de collecte du ruissellement sera mis en place à travers champs en limite de la zone à urbaniser des Plaines, de section minimale 0,9 m x 1,0 m.

Un bassin de rétention de 3 600 m3 et débit de fuite 700 l/s collectant les eaux pluviales issues de ce

fossé ainsi que du fossé du chemin des Côtes sera mis en place au droit de la parcelle AK113.

Avenue de la Libération

Le fonçage sous la voie ferrée au droit de l’avenue de la Libération / chemin des Côtes sera recalibré en DN1000 (canalisation en fonçage).

Exutoire au Rhins

Le DN1000 sous la voie ferrée sera connecté au réseau pluvial DN1200 en attente de la rue René Cassin.

L’exutoire de ce réseau est un DN1800 puis un fossé (fossé des Guérins). Pour limiter la remontée des crues du Rhins dans cet exutoire, il est proposé :

la mise en place d’un ouvrage de chute entre la canalisation DN1800 et le fossé des Guérins ;

le remplacement du fossé par un dalot-cadre de section au moins équivalente à celle du DN1800, de même fil d’eau que le fossé actue, avec une génératrice supérieure au niveau du terrain naturel. Ce dalot-cadre devra arriver transversalement au sens d’écoulement du Rhins ;

la mise en place d’enrochements sur la berge d’arrivée du dalo,t dans le lit mineur du Rhins au droit de l’arrivée du dalot, et sur la berge opposée à l’arrivée du dalot, afin de protéger le dalot-cadre à proximité du Rhins et pour prévenir l’érosion du lit du Rhins en cas d’arrivée d’eaux pluviales à forte vitesse ;

la mise en place optionnelle d’un clapet anti-retour dans le dalot-cadre.

Bassin versant des Plaines – Chemin des plaines

⎯ Analyse des risques liés au ruissellement

Les eaux pluviales sont issues d’un grand bassin versant dont le terrain est peu perméable, ce qui tend

à favoriser le ruissellement. Au niveau du chemin des plaines, en l’absence de système de collecte des

EP, l’eau stagne sur la voirie de manière importante.

Ces débordements ont lieu dans un secteur rural. Toutefois, les parcelles au niveau du chemin sont

susceptibles d’être urbanisées, ce qui pourrait aggraver le phénomène et surtout provoquer des

dysfonctionnements au niveau des nouvelles constructions.PLU LE COTEAU

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⎯ Analyse quantitative

Analyse de la situation actuelle

A ce jour, le chemin des Plaines fait opposition au ruissellement du bassin versant. C’est pourquoi la voirie est inondée.

Mesures envisagées

En l’absence d’ouvrage de collecte des EP, il est nécessaire, afin de collecter les écoulements et ainsi éviter la stagnation des EP sur la voirie de créer un tronçon de fossé, le long du chemin des Plaines. Etant donné le caractère peu pentu du secteur, si l’on considère un fossé de pente 0,5%, les

caractéristiques du fossé à mettre en place sont les suivantes :

Toutefois, un levé topographique pourra s’avérer utile afin de préciser la pente et les

dimensionnements.PLU LE COTEAU

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3.3 PRESCRIPTIONS DU ZONAGE D’EAU PLUVIALE

Ces prescriptions du zonage d’eau pluviale sont intégrées dans le règlement du PLU ainsi que son

annexe explicative.

Zones sensibles

⎯ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans1 ;

⎯ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le

demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :

o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m².

o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ;

o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ;

o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles

⎯ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans2 ;

⎯ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le

demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :

o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ;

o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ;

o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ;

o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

1 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une

année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 2 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.PLU LE COTEAU

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Carte du zonage « Eaux Pluviales »PLU LE COTEAU

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3.4 NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

Le zonage pluvial - Pourquoi ?

L’imperméabilisation des sols par les constructions, les parkings, les rues diminue l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol.

Le réseau de Roannaise de l’eau est saturé et ne peut plus accepter toutes les eaux de pluie. Lors des pluies importantes, le réseau déverse les eaux usées vers le milieu naturel et les stations d’épuration qui ne sont pas prévues pour récupérer des gros volumes d’eau, ne traitent plus suffisamment les eaux usées.

Face à ces enjeux, Roannaise de l’eau a décidé de réaliser un zonage pluvial sur son territoire. Ce document décrit les principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. L’objectif de ce document est de s’assurer de la maîtrise du ruissellement et de privilégier l’infiltration des eaux pluviales.

Zones sensiblesPLU LE COTEAU

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⎯ Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Tabl. 1 - Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée (m²) Débit de fuite Période de

dimensionnement

Volume total à stocker

(infiltration +

rétention)

1 m² < Simp ≤ 300 m² 2 l/s 30 ans Étude de

dimensionnement

Ou : V = Simp x 0,04 (1)

300 m² < Stotale 5 l/s/ha –

Minimum : 2 l/s

30 ans Étude de

dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspond au volume ruisselé lors d’une pluie trentennale

de durée 1h. Le stockage correspond à 40,0 mm par m² imperméabilisé.

⎯ Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Tabl. 2 - Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée (m²) Débit de fuite Période de

dimensionnement

Volume total à stocker

(infiltration +

rétention)

Stotale < 20 ha 5 l/s/ha 30 ans Étude de

dimensionnement

Stotale ≥ 20 ha 1 l/s/ha 30 ans Étude de

dimensionnementPLU LE COTEAU

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Zones peu sensibles

⎯ Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Tabl. 3 - Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare -Zones peu sensibles

Surface considérée (m²) Débit de fuite Période de

dimensionnement

Volume total à stocker

(infiltration +

rétention)

1 m² < Simp ≤ 300 m² 2 l/s 10 ans Étude de

dimensionnement

Ou : V = Simp x 0,03 (1)

300 m² < Stotale 10 l/s/ha –

Minimum : 2 l/s

10 ans Étude de

dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspondant à une pluie décennale d’1h.PLU LE COTEAU

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⎯ Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Tabl. 4 - Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones peu sensibles

Surface considérée (m²) Débit de fuite Période de

dimensionnement

Volume total à stocker

(infiltration +

rétention)

Stotale < 20 ha 5 l/s/ha 10 ans Étude de

dimensionnement

Stotale ≥ 20 ha 1 l/s/ha 10 ans Étude de

dimensionnement

Comment concevoir le dispositif de gestion des eaux pluviales

Les éléments ci-dessous ne sont qu’une proposition aux particuliers pour simplifier la mise en place des ouvrages et ainsi éviter la réalisation d’une étude hydraulique dans le cas d’aménagement de petites surfaces.

⎯ Cas 1 – Mon sol est un sol perméable : sol sableux par exemple

Toutes les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle jusqu’à une pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans pour une zone sensible.

⎯ Cas 2 – Mon sol est un sol peu perméable : sol argileux, rocheux

Je dois :

o Infiltrer les 10 premiers millimètres de pluie sur mon terrain

o Puis, retenir l’eau de la pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans en zone sensible, avant de la rejeter au milieu naturel. En cas d’impossibilité de rejet au milieu naturel, le rejet se fera au réseau d’assainissement.

Pour évaluer la capacité d’infiltration de mon sol, soit je fais réaliser un test d’infiltration, soit je prends la valeur proposée : K = 5.10-7 m/s.

Volume à infiltrer pour une pluie de 10 mm

Le volume à infiltrer se calcule de la manière suivante :

𝑉 𝑖𝑛𝑓 = 𝑆𝑖𝑚𝑝 × 0,01

⎯ Vinf : Volume d’infiltration en m3

⎯ Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Surface de fond de l’ouvrage d’infiltration

La surface de fond de l’ouvrage correspond à la surface nécessaire pour que la pluie s’infiltre correctement dans le sol. Le tableau suivant présente les surfaces à mettre en place en fonction du volume à infiltrer et du temps de vidange.

Ainsi, avec la valeur proposée de 5.10-7 m/s, les surfaces de fond des ouvrages (m²) sont :PLU LE COTEAU

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Volume à

infiltrer (m3)

0,25 0,5 0,75 1 1,25 1,5 2 2,5 3

Temps de

vidange (jour)

1 6 m² 12 m² 17 m² 23 m² 29 m² 35 m² 46 m² 58 m² 69 m²

2 3 m² 6 m² 9 m² 12 m² 14 m² 17 m² 23 m² 29 m² 35 m²

3 2 m² 4 m² 6 m² 8 m² 10 m² 12 m² 15 m² 19 m² 23 m²

4 1,5 m² 3 m² 4 m² 6 m² 7 m² 9 m² 12 m² 14 m² 17 m²

6 1 m² 2 m² 3 m² 4 m² 5 m² 6 m² 8 m² 10 m² 12 m²

8 1 m² 1,5 m² 2 m² 3 m² 4 m² 4 m² 6 m² 7 m² 9 m²

10 0,5 m² 1 m² 2 m² 2 m² 3 m² 3 m² 5 m² 6 m² 7 m²

Le choix temps de vidange revient au propriétaire, en tenant compte du fait que :

- Plus le temps de vidange est important, plus la surface du fond de l’ouvrage sera petite ;

- Plus le temps de vidange est faible, moins les eaux pluviales stagnent au fond de l’ouvrage.

Volume à retenir avant rejet au milieu naturel ou réseau d’assainissement

➢ En zone sensible, le volume de rétention est de :

𝑉 𝑟é𝑡 = 𝑆𝑖𝑚𝑝 × 0,03

Avec :

⎯ Vrét : Volume de rétention en m3

⎯ Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

➢ En zone peu sensible, le volume de rétention est de :

𝑉 𝑟é𝑡 = 𝑆𝑖𝑚𝑝 × 0,02

Avec :

⎯ Vrét : Volume de rétention en m3

⎯ Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Les débits de fuite des ouvrages de rétention sont définis dans le règlement.

Un cas concret

⚫ Un particulier souhaite construire un bâtiment sur une parcelle de 200 m² située dans le

périmètre de protection des risques d’inondation de l’Oudan. Il se situe donc en zone sensible. La surface imperméabilisée par le projet est de 150 m².

Il a donc le choix : soit suivre les dimensionnements proposés, soit réaliser une petite étude pour optimiser ses ouvrages. Dans ce cas, par exemple, le pétitionnaire estime que son sol est favorable à l’infiltration. Le pétitionnaire décide de donc de faire évaluer la perméabilité de son sol. Cette étude lui confirme ses observations : la perméabilité du sol est de K = 1.10-6 m/s.PLU LE COTEAU

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Dans ce cas, il devra faire installer un dispositif d’infiltration des eaux pluviales pour éviter tout rejet pour une pluie d’occurrence trentennale.

Si son sol infiltre à 1.10-6 m/s, le dispositif d’infiltration devra avoir un volume de 1,5 m3 et le fond de l’ouvrage aura une surface de 3,5 m² car le pétitionnaire souhaite que son ouvrage se vidange en 5 jours seulement. (Sans étude spécifique, la surface du fond de l’ouvrage, pour une perméabilité K = 5.10-7 m/s aurait été de 7 m²)

Son ouvrage d’infiltration sera couplé par un bassin de rétention de 3 m3 avec un rejet à débit limité de 2 l/s.PLU LE COTEAU

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IV – ELIMINATION DES DECHETS

Le ramassage des ordures ménagères de la commune du COTEAU est assuré par le service des

déchets ménagers du Roannais Agglomération.

Les élus de Roannais Agglomération ont fait le choix de rationaliser la collecte des ordures ménagères.

Cette réorganisation est en place depuis le 21 novembre 2011

La collecte des déchets ménagers est assurée par des camions bennes, avec comme fréquence de

ramassage :

⎯ Pour le centre bourg 2 fois par

semaine (mardi et vendredi)

⎯ Pour les quartiers périphériques 1

fois par semaine selon les

quartiers (mardi, mercredi et

vendredi)

Une fois collectés, les déchets ménagers sont acheminés au centre de stockage situé sur la commune

de Mably (Les Tuileries). Il appartient à la société privée SITA. Il reçoit non seulement les déchets de

l’agglomération mais aussi ceux du reste de l’arrondissement.

Un mode de tri sélectif individuel a été mis en place, sous la forme de points de collecte répartis sur

l’ensemble des quartiers de la commune. Ils permettent de recueillir le papier, les emballages et le

verre.PLU LE COTEAU

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Pour compléter le mode tri sélectif, quatre déchèteries dont l’usage est gratuit, pour les particuliers,

existent ouvertes 6 jours sur 7, dont la déchèterie la plus proche celle de Varennes, située sur la

commune de Roanne rue de Varennes (en limite Ouest de la commune du COTEAU), réservé aux

particuliers résidents sur Roannais Agglomération et des communes extérieures ayant passé une

convention avec la communauté d’agglomération.

L’usage par les commerçants et artisans est autorisé gratuitement (sauf celle de la Pacaudière)

uniquement pour les déchets recyclables, déchets verts et gravats (pas d’huiles ni de déchet toxiques

notamment) dans la limite de 4m3 par semaine.

Déchets acceptés.

⎯ Déchets verts = Végétaux, produits de tonte et de coupe ; branches, feuilles, herbe… Broyés,

ils produisent un compost de qualité.

⎯ Ferraille = Vélos, sommier métallique, cumulus… Ils sont réutilisés dans l’industrie

métallurgique.

⎯ Cartons = Gros cartons d’emballage ne rentrant pas dans les colonnes emballages des points

de tri. Le carton est recyclé en de nouveaux produits en carton.

⎯ Bois et aggloméré = Ils sont broyés pour fabriquer des panneaux de coffrage.

⎯ Gravats = Déchets de démolition et de terrassement, sains et inertes (ni bois, ni PVC, ni plâtre,

ni amiante, ni polystyrène). Les gravats servent à remblayer d’anciennes carrières.

⎯ Déchets toxiques = Huiles ménagères, huiles de vidange, produits de bricolage et de jardinage

(peinture, solvant, désherbant, acide, vernis…) batteries, piles, néon, ampoules, extincteurs, radiographies, bouteilles de gaz… Les déchets toxiques sont polluants s’ils sont enfouis enPLU LE COTEAU

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centre de stockage. Triés en déchèteries, ils sont dirigés vers des filières de recyclage ou de traitement spécifiques qui les rendent inoffensifs pour l’environnement.

⎯ Déchets d’équipements électriques et électroniques = Equipements fonctionnant avec une prise

électrique, des piles ou des batteries : réfrigérateur, lave-linge, micro-ondes, télé, hifi…

⎯ Mobilier et vêtements = Chaise, table, canapé… Mobilier et vêtements en bon état sont

récupérés en déchèterie par la plateforme C3R qui regroupe des associations caritatives.

⎯ Verre, papier et emballages = Bouteilles, pots et bocaux en verre, journaux, magazines et

prospectus, bouteilles et flacons plastiques, boites et barquettes en acier et aluminium, emballages cartonnés et briques alimentaires.

Déchets refusés.

⎯ Médicaments et emballages vides de médicaments.

⎯ Pneus.

⎯ Déchets de soins tels que seringues.

Collecte des encombrants.

Pour se débarrasser des encombrants, les habitants doivent toujours privilégier les déchèteries.

Toutefois, cette démarche peut s’avérer compliquée dans certains cas ou pour certains usagers

(personnes âgées ou handicapées, foyer sans véhicule…). C’est pourquoi le Roannais Agglomération a

mis en place un système de ramassage des encombrants à la demande.

La collecte des encombrants s’effectue gratuitement, à la demande, sur appel téléphonique au 0 800 00

08 56.

Ce service est effectué par un collectif de structures d’insertion, C3R qui assurent le réemploi ou le

recyclage des encombrants collectés.

Quelques chiffres (2013) concernant les déchets collectés.

⎯ 43% de recyclage.

⎯ Les destinations des 49 065 tonnes (hors gravats) de déchets collectés sur l’ensemble de

Roannais Agglomération :

o 28 071 tonnes enfouies

o 20 993 tonnes recyclées

⎯ Répartition par type de collecte :

o Collecte traditionnelle en porte à porte : 23 950 tonnes en centre de stockage

o Collecte des encombrants en déchetterie : 4 122 tonnes en centre de stockage

o Collecte des cartons des commerçants : 288 tonnes recyclées

⎯ Déchetteries :

o 14 323 tonnes valorisées (hors gravats)

o 110 tonnes : traitement spécifiques (déchets toxiques)

o Points de tri verre papier et emballages ; 6 670 tonnes recyclées.