Déliberation - 25 AVRIL

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Déliberation - 25 AVRIL Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Poulx. Lien du pdf (Déliberation - 25 AVRIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Séance du 25 avril à 18h30 - Délibérations adoptées

Einitn SE DIE: 8 PR PARLRITE SES AE politnt ee TUE

1 CREATION DE POSTES EMPLOIS SAISONNIERS Sylvie COMPEYRON Non

DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE

2 DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL Joël SAUGUES oui

D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE POULX

PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES

3 TRADITIONS REGIONALES TAURINES - CONVENTION Eve MALLIER oui

DE PARTENARIAT ENTRE NIMES METROPOLE ET LA

COMMUNE DE POULXEnvoyé en préfeclure le 28/04/2023

Reçu en préfeclure le 28/04/2023

rwisle 39 /oU|20 23

1D : 030-213002066-20230425-2023042501-AI

DÉLIBÉRATION N°2023/04/25/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 16

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS: 11

NOMBRE DE PROCURATIONS : 10

DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 19 Avril 2023

L'an deux mille vingt trois et le vingt-cinq Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s’est

réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,

SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL Sylvie,

DARY Jean-Luc, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine,

GAUTHIER Bruno.

Procurations : ROMERO Alain à MALLIER Ève, DUMAS Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, FERRER Jean- René à SAUGUES Joël, AUDIBERT

Valérie à MEINEL Sylvie, JOUBINAUX Laurent à QUITTARD Patrice,

BALAGUET Aline à BRAGUIER Angélique, LEFORT Éric à BUNOZ Jean-Antoine, LANGE Ingrid à PINTOR Alain, DONATINI Marjorie à

VIVIET Gilbert, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian.

Secrétaire de séance : Angélique BRAGUIER

OBJET : CRÉATION POSTES EMPLOI SAISONNIER

RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON

EXPOSÉ

Dans le cadre de l'augmentation de l'activité des services techniques liée aux évènements et festivités organisées par les associations

et la mairie au mois de juin et début juillet 2023, il est

proposé au conseil municipal de créer 2 emplois saisonniers, au grade d’adjoint technique, 1% échelon, au régime hebdomadaire

de 35h, du 1° juin au 13 juillet 2023.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 18 Avril 2023,

Ilest proposé au conseil municipal :

= DE MODIFIER le tableau des effectifs,

- DE PRÉCISER que les crédits afférents sont prévus au budget primitif 2023,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y

compris les arrêtés individuels.

Monsieur le Maire certifie sous sa respansabilté le caractère axécutoira de cat acte qui peut false l'objet d'un recaurs contentieux davant le tribunal administratif de Nimes dansun délal de 2 mos à compter de ss publication, Le tribunal administratif peut aussi être sais] par l'application Informatique « Télérecours Citoyens s accessible via wvmw.teleracours.frEnvoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2024

Publéle 2 aoû (2023

1D : 030-213002066-20230425-2023042501-AI

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu |’ exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE

à l'unanimité la proposition susmentionnée.

Le Maire,

Patrice QUITTARD

Mansiaur le Maire certifie sous sa responsablité le caractère exécutoire da cet acte qui paut faire l'objet d' ‘un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussl être sale perl application informatique « Télérecaurs Citoyans n accessible via wwvr telerecours [rEnvoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023

publiéle 2Q OU 12623

ID : 030-213002066-20230425-2023042502-AI

DÉLIBÉRATION N°2023/04/25/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 11

NOMBRE DE PROCURATIONS : 10

DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 19 Avril 2023

L'an deux mille vingt trois et le vingt-cinq Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,

SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL

Sylvie, DARY Jean-Luc, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine,

GAUTHIER Bruno.

Procurations : ROMERO Alain à MALLIER Ève, DUMAS Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, FERRER Jean- René à SAUGUES Joël, AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, JOUBINAUX Laurent à QUITTARD Patrice,

BALAGUET Aline à BRAGUIER Angélique, LEFORT Éric à BUNOZ Jean-Antoine, LANGE Ingrid à PINTOR

Alain, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian.

Secrétaire de séance : Angélique BRAGUIER

OBJET : DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE POULX

RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES

EXPOSÉ

Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l’ensemble

de la commune.

Le PADD arrête les orientations générales, retenues pour l’ensemble de la commune, concernant :

e L'habitat,

e Les transports et les déplacements,

+ Le développement des communications numériques,

e L'équipement commercial,

e Le développement économique et les loisirs.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, et définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou

de remise en bon état des continuités écologiques et en matière de paysage.

Le PADD fixe les objectifs chiffrés de réduction du rythme de l’artificialisation des sols déterminés par

le Schéma de COhérence Territorial (SCOT). De ce fait, le PADD ne peut prévoir l'ouverture à

l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de

densification, qu'il n’existe plus de capacité d'aménager et de construire dans les espaces déjà

urbanisés, en tenant compte des capacités à mobiliser réellement les locaux vacants, les friches et les

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens » accessible via www.teleracours.fr

1

|Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le Ver

Publié le D 3 le \2072

ID : 030-213002066-20230425-2023042502-AI

espaces déjà urbanisés effectivement mobilisables entre l'élaboration, la révision ou la modification

du PLU.

Lors de la séance du 15 Avril 2021, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du PLU.

Le PADD définit :

1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise

en bon état des continuités écologiques ;

2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de

coopération intercommunale ou de la commune.

Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Les orientations du projet d'aménagement et de développement durable doivent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal au plus tard deux mois avant

l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales suite à

l'exposé qui en est fait par Monsieur le Maire sur la base des trois axes suivants :

e Axe n°1: Programmer un développement urbain maîtrisé et équilibré

° Axe n°2 : Renforcer l'attractivité du territoire en préservant son authenticité et son cadre de

vie

+ Axe n°3 : Mettre l'Environnement au cœur du développement

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-2, L151-5, 1153-12,

Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu la loi 2003-590 du 2 Juillet 2003 urbanisme et habitat,

Vu la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la loi 2021-1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération 2021/04/15/06 portant prescription relative à la révision générale du PLU par le

conseil municipal de Poulx,

Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 18 Avril 2023,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du débat sur le projet d'aménagement urbain et de développement

durables du plan local d'urbanisme de la commune de Poux.

Monsieur le Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens n accessible via www.telerscaurs.frEnvoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023

pwiéle 2QloUl2022

ID : 030-213002066-20230425-2023042502-AI

Monsieur VIVIET s'interroge, à l’aide du rapport porté à la connaissance des élus, sur 2 périodicités

différentes, à savoir 2024 et 2035. Pour cette dernière, il demande combien de logements sociaux

seront réalisés sachant que l’objectif reste un accueil de 235 logements. Il souhaite savoir si la

commune pourra respecter ses obligations ?

Monsieur SAUGUES lui précise que le Schéma de Cohérence Territoriale et le Plan Local de l'Habitat

arrivent à échéance en 2024 et feront l’objet d’une révision. I souhaite rappeler qu'en 2014, à leur

arrivée aux responsabilités, l’équipe majoritaire partait de O. En 2023, 67 logement sociaux sont en

service, 36 en cours de réalisation et 50 en projet. Il indique enfin que l'objectif ne pourra être atteint

mais affirme néanmoins l'ambition communale de continuer à permettre ces projets.

Monsieur VIVIET souhaite savoir si le secteur des Micocouliers sera réservé uniquement à accueillir

de l'habitat et si des installations sportives pourront être accueillies

Monsieur SAUGUES lui indique qu'outre l'habitat, des services pourront également être accueillis,

notamment dans le secteur sanitaire et social. L'emprise concerné reste la partir nord, laissant des

possibilités sur la partie sud.

Enfin, Monsieur VIVIET souhaite connaître l'emplacement du projet d'extension sur la route d'Uzès,

et s'interroge sur l’inondabilité de la zone.

Monsieur SAUGUES précise qu'il s'agit de la zone au nord de la route en entrée de ville. Le risque

pluvial est uniquement du ruissellement, mais les porteurs de projets seront soumis à des études afin

d’en assurer la gestion.

DÉCISION

Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme du code de l'urbanisme, le conseil

municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La présente délibération prend acte de la tenue de ce débat au sein du Conseil Municipal.

Mansieur le Maire certifle sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de s3 publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisl par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessible vla www.teleracours.fra. Dire PERSPECTIVES CONSEILS S

Commune de Poulx

17/04/2023

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

PROJET D'AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT

DURABLES

PLU approuvé par DCM du 24/03/2005

Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par DCM du 27/08/2007

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée par DCM du 28/06/2012

Merlin tonne ler A RUE or ce De Reel a 0/10

TETE age EENEUMAS NUE 0) OCR LE A oi ROUE C7 1071710710

TRE Er RARE CREME) 2 PopPreambule

APPROBATION DU DOCUMENT

Rédigé par Vérifié par Validé par

Nom Baptiste BAZOT Véronique HENOCQ Véronique HENOCQ

Date: Juillet 2022 Août 2022 Août 2022Préambule

« Clé de voûte» du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document simple et concis exposant les grands enjeux du développement communal pour les années à venir.

Pièce obligatoire du PLU depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, le PADD assure l'articulation entre les enjeux issus du diagnostic et les documents graphiques (Zonage, Orientations d'Aménagements et de Programmations) et réglementaires.

à Î ZONAGE, OAP ET REGLEMENT ECRIT|

- Traduisent les objectifs

du PADD

- Fixe la stratégie de développement

pour les 10/12 prochaines années au

regard des enjeux du diagnostic

Si ce dernier n'est pas opposable aux demandes d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire...etc.), il constitue cependant un cadre de référence au sein du PLU ; l'ensemble des pièces du PLU étant organisées en cohérence avec ce dernier. Ce dernier ayant fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal, il est désormais possible de surseoir à statuer sur les demandes d'urbanisme (article L424-1 du Code de l'Urbanisme).

Conformément à l'article L151-5 du Code de l'Urbanisme, le PADD définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et

forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et lesPréambule

loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »

En lien avec le diagnostic qui a permis de mettre en exergue les atouts/faiblesses

ainsi que les besoins/enjeux de développement du territoire communal, et en intégrant les observations et propositions des administrés*, la stratégie d'aménagement et de développement communale à l'horizon 2032 s'articule autour des 3 axes suivants :

- Axe n°1 : Programmer un développement urbain maîtrisé et équilibré

- Axe n°2 : Renforcer l'attractivité du territoire en préservant son

authenticité et son cadre de vie

- Axe n°3 : Mettre l'Environnement au cœur du développementSOMMAIRE

1 AXE n°1 : PROGRAMMER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE ET

EQUILIBRE 6

2 AXE n°2: RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE EN

PRESERVANT SON AUTHENTICITE ET SON CADRE DE VIE 12

3 AXE n°3: METTRE L'ENVIRONNEMENT AU COEUR DU

DEVELOPPEMENT 18PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

1 AXE N°1 : PROGRAMMER UN

DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE

ET EQUILIBREPROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le premier axe fixe les grandes orientations en matière de développement démographique et urbain, en compatibilité avec les orientations du SCoT Sud Gard.

Il s'organise autour de 3 grandes orientations :

Orientation 1 : MAITRISER LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

e Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- 4131 habitants en 2019 (source INSEE)

- Un taux de croissance annuel moyen de +0,7% par an entre 2013 et 2019. Un taux de croissance à horizon 2035 qui s'inscrit dans les dynamiques en cours - Une diversité d'équipements et une offre d'équipements pouvant répondre aux besoins de tous les âges

-_ La commune dispose de 2 réservoirs d'eau potable.

- Une station d'épuration d'une capacité de 5000 équivalent-habitant lui permettant d'absorber les besoins d'habitants supplémentaires.

- Un territoire couvert par 2 documents-cadre : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Sud Gard et le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Nîmes Métropole, documents fixant les grandes orientations en matière de développement démographique

e Enjeux du PLU:

- Une attractivité à maîtriser et organiser

- Un renouvellement urbain à maîtriser

- La définition des choix d'accueil et la nécessité de calibrer au mieux les besoins en matière de logements, d'équipements et d'activités, au regard des dynamiques démographiques passées et récentes

e Actions définies dans le PADD :

Action 1 : Maîtriser l'arrivée de nouveaux habitants en cohérence avec l'offre de services/le niveau d'équipements de la commune et l'identité communale.

Si le projet communal vise à maintenir l'attractivité de la commune et poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, les apports de population nouvelle doivent se faire en cohérence avec le niveau de services et d'équipements qu'elle est en capacité d'offrir ou encore la desserte par les réseaux.

Il s'agit également de maintenir les caractéristiques identitaires de la commune et de conserver "l'esprit villageois" et ses caractéristiques architecturales et paysagères.

Action 2 : Poursuivre un rythme de croissance de l'ordre de +0,8% par an sur la période 2023-2035 afin d'atteindre environ 4 620 habitants à l'horizon 2035.

Le projet vise à permettre l'accueil d'environ 489 habitants supplémentaires, en compatibilité avec les orientations fixées par le SCoT Sud GardPROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Orientation 2 : PERMETTRE LA REALISATION D'UN PARCOURS RESIDENTIEL

° Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- Une population qui évolue vers une population plus jeune et en cours de renouvellement

- _ Unessor des familles monoparentales et des ménages seuls

- Une croissance du parc plus importante que la croissance de la population signe d'un desserrement des ménages à l'œuvre

- Une commune principalement résidentielle

- Unfaible taux de vacance, signe d'une tension sur le marché du logement (forte demande, peu d'offre)

- Un parc de logement récent, peu diversifié, avec une prédominance de la maison individuelle et de grands logements, occupés par des propriétaires - Une diversification à l'œuvre, dans les typologies (intermédiaire, collectif) et dans les produits (logement locatif social)

- Du logement social a été construit sur le territoire permettant de maintenir le taux de logements sociaux

e Enjeux du PLU:

- Répondre aux différents parcours résidentiels

- Une diversification à poursuivre en matière de formes urbaines, une offre de logements de petites typologies à proposer

° Actions définies dans le PADD:

Action 1 : Créer un nombre de logements en adéquation avec l'évolution démographique projetée

En compatibilité avec les orientations du SCoT Sud Gard, le projet de PLU permet de tendre vers l'accueil d'environ 225 logements à l'horizon 2035.

Action 2 : Répondre aux besoins en logements en intégrant les évolutions sociétales et en densifiant de manière raisonnée

Il s'agit de promouvoir des formes urbaines diversifiées (habitat individuel classique", habitat intermédiaire, petit collectif...) ainsi qu'une variété de taille de logements afin de répondre aux besoins de tous (familles ; jeunes ménages ; personnes âgées..). La production d'un parc de logements diversifié a pour but d'offrir aux Poulxois la possibilité de rester sur la commune tout en changeant de logement en fonction des évènements de la vie et de permettre un parcours résidentiel complet sur le territoire.

La commune s'engageant dans un rythme de construction plus soutenu, on peut faire l'hypothèse que le taux de vacance atteigne en 2035 6,2% du parc de logements.

EE Action 3 : Poursuivre le développement d'une offre socialePROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Relativement réduit aujourd'hui, la municipalité doit étoffer le parc de logements locatifs sociaux et être compatible avec les obligations réglementaires de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (le déficit s'élève à 373 logements sociaux); le SCoT (20% de la production totale de nouveaux logements sur l'ensemble du SCoT doit relever du LLS) et le Programme Local de l'Habitat (atteindre un taux de 8,1% de LLS à horizon 2024 soit 96 logements sont à produire entre 2019 et 2024). || s'agit notamment de permettre aux jeunes de se loger sur la commune.

Il s'agit alors de permettre un développement progressif de l'offre de logements sociaux.

Orientation 3 : MODERER LA CONSOMMATION D'ESPACES

+ Rappel des principaux constats issus du diagnostic:

- Le logement individuel comme forme urbaine majoritaire, très consommatrice d'espaces

- Une progression de +9,1 hectares d'espaces artificialisés entre 2012 et 2021, au détriment des espaces forestiers principalement

- Un taux de rétention foncière appliqué principalement sur les divisions parcellaires, sur des capacités identifiées comme difficilement mobilisables, de 65%

- Un potentiel réel de 207 logements, qui répond à 52% des besoins en logements à horizon 2035 en renouvellement urbain

- Des besoins en logements qu'il reste à satisfaire, en continuité des espaces urbanisés

e Enjeux du PLU:

- Une consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers à réduire - Une diversification à poursuivre en matière de formes urbaines

- Une réflexion sur les formes urbaines en extension de l'urbanisation

- Un renouvellement urbain à maîtriser

e Actions définies dans le PADD :

Action 1 : Prioriser le développement au sein des enveloppes bâties existantes afin de préserver le cadre de vie et lutter contre l'étalement urbain

Afin de préserver les caractéristiques paysagères de la commune (préservation des espaces

agricoles et naturels notamment), et dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain, le projet communal vise à optimiser l'enveloppe bâtie.

Il s'agit de :

“combler les dents creuses

“prendre en compte le nombre de logements issus des divisions parcellaires "prendre en compte le parc de logements vacants

Ainsi, un potentiel d'environ 160 logements a été identifié au sein de l'enveloppe urbaine. Ce dernier représente environ 6,88 hectares mobilisables en densification et réinvestissement.

Il faut ajouter une cinquantaine de logements vont être produits sur les secteurs ayant fait l'objet d'OAP :PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

- _ Micocouliers : 18 logements

-_ Aires: 7 logements

- Rue des pistes : environ 22 logements en traitement des franges urbaines (dans la limite des 25 m du SCoT et après accord de ce dernier) au sud-ouest de l'enveloppe urbaine représentant 0,86 hectares en lisière de l'enveloppe urbaine, sur une bande de 25 mètres.

Soit un total en renouvellement et réinvestissement de 207 logements.

E Action 2 : Permettre, en complément de la densification de l'enveloppe bâtie, le développement d'un secteur en extension

En complément de la densification de l'enveloppe bâtie, le projet de PLU a pour but de permettre développement du secteur en entrée de ville ouest, accolé à l'enveloppe urbaine au nord de la route d'Uzès, représentant 1,14 hectares.

Cela doit permettre l'accueil d'environ 29 logements.

E Action 3 : Réduire la consommation foncière

La révision du PLU vise à réduire la consommation foncière au regard des dix dernières années (2012-2021) en fixant une densité moyenne minimale de logements/ha brute (VRD, EV compris) pour les extensions à 25 logements/ha, en lien avec les objectifs du SCoT

Le projet communal de consommation foncière au cours des dix dernières années et de consommation future est résumé dans le tableau suivant :

Consommation Habitat 6,9 ha

foncière au cours des 9,1ha 9,1 ha dix dernières années Autre 22ha

Lamarque 2,85ha

Clos Céline 0.68 ha

Plantier 1,41 ha

Habitat Traitement 6,96 ha

des franges

Consommation urbaines Rue BEEN 796 ha foncière future des Pistes ‘

Extension

route d'Uzès LUE

Equipements

ï de plein air Equipements ed Tha Tha

Renardière

Différence -114ha

10PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

La consommation foncière future est de 7,96 hectares contre 9,1 hectares au cours des dix

dernières années ; soit une réduction d'environ 1,14 hectare des surfaces artificialisées.

11PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

2 N°2 : RENFORCER

L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE EN

PRESERVANT SON AUTHENTICITE ET

SON CADRE DE VIE

12PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le second axe fixe les grands objectifs en matière de préservation du paysage, de développement économique/touristiqueainsi qu'en matière de mobilité.

Il s'organise autour de 3 grandes orientations :

Orientation 1 : POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DU DYNAMISME

ECONOMIQUE LOCAL ET LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS SUR LA)

COMMUNE

e Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- Une offre commerciale de proximité satisfaisante regroupée sur 2 centralités mais non adaptée à la demande

- Une localisation des équipements au Nord-Est de la zone urbaine (à l'Est du vieux village et au Nord-Ouest)

- Une activité agricole en déclin sur le territoire : diminution du nombre d'exploitations et d'agriculteurs et une augmentation des friches agricoles - Une activité touristique peu présente malgré des atouts touristiques en matière de tourisme vert et de tourisme patrimonial.

e Enjeux du PLU:

- Préserver le tissu économique et soutenir l'économie présentielle.

- Valoriser et soutenir l'activité agricole et les éventuelles initiatives en la matière. -_ Traiter les interfaces entre les espaces habités et les espaces agricoles. - Valoriser et soutenir l'activité artisanale.

- Valoriser davantage le patrimoine du centre ancien et lié à l'eau pour capter les visiteurs et touristes.

- Organiser l'accueil pour les visiteurs et les touristes en lien avec le tourisme vert et patrimonial.

e Actions définies dans le PADD:

m Action1:Mainteniret renforcer l'offre commerciale de proximité et services

Une dynamique commerciale (L'Espace Garrigue et à l'angle de la route d'Uzès et de la rue Belle Grappe) qu'il convient de préserver et d'étoffer. Pour ce faire, le projet communal vise à:

- Maintenir les activités économiques pour conforter l'attractivité de la commune, en s'appuyant sur les atouts du territoire

- Aider au maintien et à la création de commerces de proximité pour maintenir la dynamique du centre ancien,

- Renforcer le rôle de bourg-centre en s'appuyant sur la structuration du territoire afin d'équilibrer les équipements, commerces et zones de vie et les lier entre elles par un réseau de déplacement doux

- Permettre la réalisation de commerces sur le secteur de développement situé route d'Uzès

13PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

m Action 2: Conforter les activités économiques, artisanales et le service public

La commune accueille des activités artisanales disséminées au sein de l'enveloppe urbaine.

Le site actuellement utilisé par le SIOM sera libéré à termes et constitue une opportunité.

E Action 3 : Préserver le terroir agricole

L'économie locale et la richesse paysagère de la commune repose sur ses espaces agricoles. Aussi, il s'agit de maintenir et préserver les activités agricoles et les espaces présentant un fort potentiel agricole.

14PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Orientation 2 : PRÉSERVER ET VALORISER LES RICHESSES NATURELLES

ET PATRIMONIALES, GARANTES D'UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET

GÉNÉRATRICES D'UNE ÉCONOMIE TOURISTIQUE

e Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- Un paysage méditerranéen remarquable sous pression du développement urbain de la commune.

- Quelques poches agricoles se résumant principalement aux vignes, à l'élevage ovin, aux cultures annuelles et un centre équestres. De nombreuses friches agricoles.

- Inscription dans le grand ensemble paysager des Garrigues de Nîmes. - Des entrées de villes et de territoires qualitatives

- Un patrimoine bâti présent dans le vieux village

- Un circuit de l'eau en cours de valorisation

- Une offre en hébergements touristiques faible (2 chambres d'hôte) et une offre en restauration limitée (4 bars ou restaurants).

e Enjeux du PLU:

-_ Limiter l'étalement urbain en préférant la densification à un développement dispersé dans l'espace agricole, les boisements et garrigues.

- Des paysages agricoles de caractère à protéger.

- Structurer et accompagner le développement des usages récréatifs de la nature en sensibilisant les usagers.

- Poursuivre la mise en valeur du patrimoine local riche et diversifié et des éléments bâtis d'intérêt patrimonial du vieux village

e Actions définies dans le PADD:

m Action 1 : Préserver et valoriser les éléments identitaires du territoire

Il s'agit de :

- Préserver les caractéristiques des grandes unités paysagères, les cônes de vue, panoramas et percées visuelles sur le grand paysage avec notamment les vues sur le vieux village et sur l'église Saint-Michel, les espaces agricoles/naturels (vues sur la vallée, les Gorges du Gardon).

- Identifier et préserver le petit patrimoine bâti et végétal

- Garantir et favoriser le développement de formes urbaines en adéquation avec le paysage urbain existant.

B Action 2 : Conforter et développer l'attractivité touristique

Afin de valoriser l'attractivité touristique, le projet communal vise à :

-_ préserver les richesses environnementales et patrimoniales du territoire, - maintenir et conforter les activités liées au tourisme (offre en hébergement touristique, restauration, chemin de randonnée...)

- mettre en valeur et rendre accessible les éléments patrimoniaux du village (valorisation du patrimoine communal)

M Action 3 : Soigner l'entrée de ville Est et l'accès au site de la Baume.

A l'est de l'enveloppe urbaine, les installations d'activités artisanales sur l'ancien site du SIOM respecteront une qualité architecturale et une intégration paysagère.

15PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Orientation 3 : ANTICIPER LES BESOINS EN EQUIPEMENTS ET ENI INFRASTRUCTURES

e Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- Une diversité d'équipements et une offre d'équipements pouvant répondre aux besoins de tous les âges ;

- Une localisation des équipements au Nord-Est de la zone urbaine (à l'Est du vieux village et au Nord-Ouest) ;

- Des espaces sportifs dans le centre manquant de lien entre eux, peu de

cheminements bien organisés et non mis en valeur en termes d'aménagement urbain

- Un fonctionnement urbain divisé en plusieurs centralités en manque de lien et d'aménagement pour la mobilité douce.

- Une majorité des résidents à moins de 10 minutes à pied du vieux village et des pôles d'attraction (commerces, écoles...).

- Un schéma de circulation majoritairement à double sens induisant des difficultés de croisement sur certains secteurs du vieux village.

- Une offre de stationnement publique répondant aux besoins actuels, des disponibilités sur des parkings (environ 670 places).

-__ Des cheminements piétons généralement de qualité moyenne à médiocre voir absent dans certains quartiers.

- Des aménagements cyclables ponctuels, parfois peu lisibles et non maillés, des itinéraires n'assurant pas des parcours inter quartiers ou de desserte des pôles d'attraction sécurisés.

e Enjeux du PLU:

- Améliorer la desserte et les liaisons vers et entre les équipements pour une meilleure accessibilité, en encourageant et en sécurisant les déplacements à modes doux notamment.

- Mieux mettre en Valeur, par un aménagement urbain clair et une amélioration des cheminements, les espaces sportifs centraux

- Sécuriser et aménager certaines voies afin d'encourager les déplacements modes doux (le long des RD et pour les déplacements au sein des quartiers).

e Actions définies dans le PADD :

E Action 1 : Renforcer la centralité en réorganisant les espaces à vocation d'équipement existants et en programmant la création de nouveaux équipements

- Le secteur à vocation d'équipements sportifs, scolaires et médical (maison de partage) existant, situé au nord de la route d'Uzès, de la rue de l'Avenir, à l'ouest de la rue du Vieux Moulin et au sud de la rue du Serpolet sera réorganisé en termes d'aménagement paysagers et circulations douces en créant notamment des liens avec le stade existant et les projets de logements à venir au nord.

- Projet au nord de la rue de la Renardière :

o À l'Est du cimetière, un espace sera dédié à l'extension éventuelle du cimetière.

o Le reste de l'espace est dédié à l'accueil d'équipements publics légers (théâtre de verdure, espaces festifs et de convivialité) sur environ 1 hectare afin de conserver un poumon vert au centre-bourg.

16PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

m Action 2: Permettre aux habitants de mieux se déplacer

Le projet communal vise à améliorer les déplacements et notamment :

- requalifier les espaces publics et/ou d'une mise en valeur/ sécurisation des itinéraires/parcours piétons et/ou cyclables: impasse des Micocouliers, rue du Vieux Moulin, rue du Serpolet, chemin Cazaux, rue du Nord, rue de la Renardière, rue de l'Avenir, route d'Uzès.

-_ requalifier le carrefour entre route d'Uzès et rue de l'Avenir

- réglementer l'offre en stationnement au plus près des commerces et services pour favoriser la rotation des véhicules et donc les possibilités de stationnement : bornes d'arrêt minute, zone bleue

- calibrer, organiser l'offre en stationnement pour limiter les conflits d'usage (visiteurs, résidents, clients) et ceci notamment dans les projets à venir

- définir et mettre en œuvre un schéma d'itinéraires piétons et cyclables au service des déplacements quotidiens et desservant les pôles d'attractivité

- compléter et créer un réseau de mobilités douces entre les quartiers (la diversification des modes de déplacements entre les différents quartiers de la commune

- assurer une hiérarchisation des usages de la voirie (desserte inter quartiers, desserte interne.) et tenant compte des caractéristiques de la trame existante et en limitant les conflits d'usage

m Acïion3: Poursuivre le déploiement de la fibre optique

La commune dispose actuellement de 2 900 abonnées à la fibre optique.

17PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3x N°3 : METTRE

L'ENVIRONNEMENT AU COEUR DU

DEVELOPPEMENT

18PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le troisième et dernier axe fixe les grands objectifs en matière de préservation des continuités écologiques ; de prise en compte des risques et nuisances et de développement des énergies renouvelables.

Il s'organise autour de 3 grandes orientations :

Orientation 1 : MAINTENIR ET CONFORTER LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

e Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- 1ZNIEFF de type llet 1 ZNIEFF de type l

- Une commune concernée par des plans nationaux d'action d'espèces menacées

- Natura 2000 : concernée par 2 ZSC et 1 ZPS à proximité

- Une végétation variée : des boisements composés majoritairement de chaines verts, des garrigues et des pelouses sèches.

- Présence de plusieurs espèces floristiques et faunistiques présentant un intérêt patrimonial fort

- Une biodiversité riche et une réserve de biodiversité

- Les garrigues et boisements forment des trames vertes Nord et au Sud du territoire et ne sont quasiment pas fractionnées

- Les cours d'eau permanents du bassin versant du Gardon (et ses ripisylves), le Gardon et le cours d'eau temporaires forment la trame bleue.

- Une trame agricole sous forme de poche

e Enjeux du PLU:

-_ Préserver les cours d'eau et leurs ripisyives

- Des paysages agricoles de caractère à protéger.

- Assurer une protection tant des principaux espaces d'intérêt écologique que des continuités écologiques - Trame Verte et Bleue — existantes sur le territoire.

e Actions définies dans le PADD :

A Action 1 : Préserver les cœurs de biodiversité et ensembles naturels patrimoniaux

Il s'agit de:

- Protéger la richesse écologique des abords des cours d'eau (Le Gardon et ses affluents dont le ruisseau de la Signore)

- Préserver la mosaïque de milieux : espaces forestiers, garrigues et espaces agricoles

Action 2 : Maintenir la fonctionnalité des corridors écologiques et des

réservoirs de biodiversité identifiés par le SRCE Languedoc Roussillon

Le SRCE a identifié les éléments suivants à préserver sur le territoire de Poulx :

- Trame bleue: les corridors écologiques liés aux cours d'eau (ruisseau de la Signore, Gardon....).

19PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

- Trame verte : les réservoirs de biodiversité (boisements forestiers au nord du territoire en lien avec les gorges du Gardon, garrigues...) et corridor écologique au nord-ouest du territoire

E Action 3 : Assurer la préservation des éléments de nature ordinaire, garants de la cohérence du territoire

Il s'agit d'éléments de petits remarquables du patrimoine naturel, tels que les haies, plantations d'alignements, arbres isolés (..) marquants le paysage à préserver en zone urbaine et en zone naturelle.

Action 4 : Limiter l'étalement urbain et le mitage urbain dans les espaces agricoles, les boisements et garrigues et ainsi le fractionnement de l'espace afin de préserver les populations végétales et animales

20PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Orientation 2 : PROMOUVOIR UN URBANISME SOUTENABLE

e Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- Peu d'installation de production d'énergie renouvelable.

- La commune dispose de 2 réservoirs d'eau potable.

-__ L'ensemble de l'enveloppe urbaine actuelle est alimenté par le réseau d'eau potable et est relié à l'assainissement collectif. Pour l'habitat diffus, l'alimentation en eau potable se fait au cas par cas et l'assainissement est non collectif

- Une station d'épuration d'une capacité de 5000 équivalent-habitant lui permettant d'absorber les besoins d'habitants supplémentaires.

e Enjeux du PLU:

- Permettre le développement d'énergies renouvelables, tout en veillant aux enjeux patrimoniaux et paysagers de la commune.

- Continuer à soutenir des travaux visant à réduire la consommation d'eau potable.

- Prendre en compte les problématiques de la desserte en eau potable dans les choix de développement

- Maïtriser la densification en lien avec les règles d'urbanisme

e Actions définies dans le PADD:

E Action 1 : Préserver et valoriser la ressource en eau

Le projet communal vise à sécuriser la ressource en eau.

Action 2 : Assurer une cohérence entre développement urbain et capacité des réseaux

Les choix de développement et de densification tiendront compte de la desserte par les réseaux. || s'agit d'optimiser les réseaux existants et de prendre en compte les contraintes techniques de raccordement.

HW Action 3 : Maîtriser les énergies

Il s'agit de:

- Favoriser la sobriété des constructions ;

- Encourager l'efficacité énergétique des constructions.

- Saisir les opportunités de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique en lien avec la mise en œuvre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des actions portées par Nimes Métropole.

21PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Orientation 3 : REDUIRE LES VULNERABILITES FACE AUX RISQUES ET LIMITER L'EXPOSITION AUX NUISANCES

e Rappel des principaux constats issus du diagnostic :

- Un PPRIF s'applique tout autour de l'enveloppe urbaine et contraint fortement son développement et un PAC aléa feu de forêt qui ajoute des contraintes supplémentaires

- Un risque inondation faible sur les deux bassins versants. Deux PPRI concernent la commune.

- Unrisque mouvement de terrain lié au retrait et gonflement des argiles localisé

dans le centre du territoire. La majeure partie des zones urbanisées sont concernées.

- Une commune soumise aux affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines au nord de son territoire.

- Une commune en zone de sismicité 3 (modérée).

- Classée en potentiel radon de catégorie 3 (faible).

-_ Risque technologique en lien avec le camp des Garrigues (pyrotechnique). - Une qualité de l'air très bonne du fait de son éloignement relatif des grands axes routiers.

- Une nuisance olfactive pouvant être engendrée par la station d'épuration.

e Enjeux du PLU:

- Interdire le développement urbain dans les zones soumises à un risque fort. - Prendre en compte les problématiques de ruissellement des eaux pluviales dans les choix de développement

Intégrer les normes et préconisations spécifiques aux risques naturels et technologiques de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens. Informer et sensibiliser le grand public aux différents risques que présente le territoire.

- Maintenir une faible exposition de la population aux nuisances olfactives et lumineuses.

- Gérer les abords des voies passagères afin d'atténuer les nuisances pour les habitations.

e Actions définies dans le PADD:

Action 1 : Intégrer la gestion des risques et nuisances dans les choix de développement

Il s'agit de:

- Prendre en comptele risque inondation lié aux aléas du changement climatique - Réduire le risque incendie en maîtrisant l'urbanisation dans où à proximité des secteurs boisés de la commune par la réalisation d'interface aménagée et le débroussaillement.

- Prendre en compte le risque technologique en lien avec le camp des Garrigues (pyrotechnique) en limitant le développement dans les zones d'effets potentiels

& Action 2 : Maîtriser le ruissellement

Il s'agit de :

22PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

- Limiter le développement dans les secteurs concernés par des risques de ruissellement

- Réduire l'emprise des surfaces imperméabilisées

- Promouvoir une gestion intégrée des eaux pluviales

M Action 3 : Limiter l'exposition aux nuisances

Le projet communal a pour but d'éloigner les zones d'habitat et les équipements sensibles des pôles générateurs de pollutions et/ou de bruit.

23PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

1

Nîmes

A Urbanisation et activités

Conforter l'enveloppe urbaine existante : privilégier la

densification maîtrisée, le comblement des dents creuses

et la réhabilitation des logements vacants

Renforcer la centralité (réorganisation des

aménagements paysagers et espaces à vocation

d'équipements, création de logements, d'équipements)

Maintenir et renforcer l'offre commerciale de proximité et

de services de l'Espace Garrigue

Prévoir l'accueil d'activités économiques (artisanat) et de

service public

Permettre le réinvestissement d'un secteur à vocation de

logements avec l'aménagement d'une interface contre le

risque feu de forêt

Permettre le développement d'un secteur à vocation de

logements et de commerces

Préserver et valoriser les espaces agricoles

Paysage et patrimoine

©

<

+...

Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti (église

Saint-Michel, circuit de l'eau, vieux village)

Préserver les vues sur le vieux village et l'église

notamment

Créer un cheminement piéton pour accéder au parking de

la Baume

Sanilhac-Sagriès

Colias

Cabrières

Limite communale

o 500 1000m

Marguerittes D

Milieux naturels et biodiversité

Préserver les réservoirs de biodiversité

constituant la trame verte (ZNIEFF, NATURA

2000, Réserve de biosphère)

Préserver les milieux naturels, coeur de

biodiversité et ensemble naturel patrimonial

(garrigues et boisements)

M Préserver les espaces naturels intra-urbain

%» Conforter les corridors terrestres

4, Maintenir les continuités aquatiques et préserver

les ripisylves

Mobilités

++°» Aménager ou réorganiser les liaisons douces

® Requalifier le carrefour

Risques

14 Prendre en compte le PPRIF et le PAC feu de forêt

‘15 dans le développement urbain

Prendre en compte le ruissellement

© Prendre en compte le risque pyrotechnique

24VERDIEnvoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023

Pubiiéle 2 8 lo K|20 LR

ID : 030-213002066-20230425-2023042503-AI

DÉLIBÉRATION N°2023/04/25/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS: 11

NOMBRE DE PROCURATIONS : 10

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 19 Avril 2023

L'an deux mille vingt trois et le vingt-cinq Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,

SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine,

GAUTHIER Bruno.

Procurations : ROMERO Alain à MALLIER Ève, DUMAS Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, FERRER Jean-

René à SAUGUES Joël, AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, JOUBINAUX Laurent à QUITTARD Patrice,

BALAGUET Aline à BRAGUIER Angélique, LEFORT Éric à BUNOZ Jean-Antoine, LANGE Ingrid à PINTOR

Alain, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian.

Secrétaire de séance : Angélique BRAGUIER

OBJET: MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION, LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES

TRADITIONS RÉGIONALES TAURINES-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NÎMES MÉTROPOLE ET

LA COMMUNE DE POULX

RAPPORTEUR : Madame MALLIER

EXPOSÉ

La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole soutient les traditions régionales en organisant

et en coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son

soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques

traditionnelles et dans le domaine de projets éducatifs. Nîmes Métropole, propose d'instituer une

programmation en traditions taurines qui se déroule sur deux ans, sur les 7 territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant un festival dédié aux traditions camarguaises et taurines : « le festival traditions et afiçion, un art de vivre". En 2023 il est ainsi proposé de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins et ce, dans les secteurs : Vaunage, Camargue, Garrigues et

Nîmes, Proposant ainsi des manifestations qui s’inscriront dans une continuité d'actions en faveur

des traditions et des filières rattachées (Fédération Française de la Course Camarguaise, association

des éleveurs de chevaux de race Camargue, Association des éleveurs français de taureaux de

combats, livre généalogique de la race di biou, Fédération des manadiers). Dans ce cadre, Nîmes

Métropole souhaite conventionner avec la Fédération Française de la Course Camarguaise en vue de

conserver l'agrément concernant les courses camarguaises et donnant autorisation d'organiser des

manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mimes dansun délai de 2 mois à campter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique » Télérecours Citayens n accassible via wwviteleracours.fr ——Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfeclure le UC

Publié le ble 2022

ID : 030-21 3002066-20230425-2023042503-AI

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2023 - 02 -54 du 27 Mars 2023 du conseil communautaire de Nîmes Métropole

relative à la signature de la convention cadre de partenariat,

Vu la convention cadre de partenariat annexée à la présente décision,

Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 18 Avril 2023,

l'est proposé au conseil municipal :

= D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de

partenariat relative à la mise en

place de l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des

traditions régionales taurines.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.

Le Maire,

Patrice-QUITTARD LE ËS

= L

T È

Mansieur le Maire cartifle sous sa responsabilité le caractère exécutaire da cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délal de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être salai par l'application Informatique « Téléracours Citoyens a accessible via vwvitelerecours fr —

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