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Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
08/04/2025
à 18H30
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
27
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
19
NOMBRE
DE
MEMBRES
ABSENTS
:
08
NOMBRE
DE
PROCURATIONS
:
02
DATE
DE
CONVOCATION
ET
D’AFFICHAGE
: Mercredi
2 Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
Avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Poulx,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Madame
COMPEYRON
Sylvie,
Maire.
Présents
outre
Madame
le
Maire
: SAUGUES
Joël,
BRAGUIER
Angélique,
POUSSIN
Christian,
GALLOIS
Nho,
GUIHERMET
Christian,
MALLIER
Ève,
JOUBINAUX
Laurent,
VAN
TIEGHEM
Philippe,
MEINEL
Sylvie,
FERRER
Jean-René,
DARY
Jean-Luc,
LAUTIER
Lisbeth,
BALAGUET
Aline,
VIVIET
Gilbert,
BUNOZ
Jean-Antoine,
DONATINI
Marjorie,
LEFORT
Éric,
GAUTHIER
Bruno.
Procurations
: QUITTARD
Patrice
à COMPEYRON
Sylvie,
AUDIBERT
Valérie
à SAUGUES
Joël.
Secrétaire
de
séance
: JOUBINAUX
Laurent
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
des
décisions
prises
par
le
Maire
entre
le
1% Mars
et
le 31
Mars
2025.
N°
décision
Thématique
Objet
Publication
2025/006/DIV
ÉtRéraire
Vente
concession
n°130
au
cimetière
11/03/2025
communal
Demande
de
subventions
pour
matériel
;
D
11/03/2025
police
municipale
2025/007/DIV
Finances
Attribution
de
la
consultation
relative
à
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
25/03/2025
RD127
et
RD135
Marchés
2025/008/DIV
bise
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
PV
du
18
Mars
2025,
qui
est
adopté
à
l’unanimité. NOTE
DE
SYNTHESE
N°1
OBJET
: INTÉGRATION
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC
DES
PARCELLES
AK
59, AE
196,
BC
32
et BB
28
RAPPORTEUR :
Joël
SAUGUES
EXPOSÉ
Les
parcelles
AK
59,
AE
196,
BC
32
et
BB
28
comprennent
plusieurs
voies
communales.
Pour
déterminer
si
un
bien
appartient
au
domaine
public,
il suffit
donc
de
vérifier
la
caractérisation
de
3
critères :
-
Propriété
publique
- __
Affectation
du
bien
à
un
service
public
ou
à
l’usage
de
tous
-
L'aménagement
spécial
de
ce
bien
L’accessoire
des
voies
communales
(trottoirs,
parkings...)
sont
inclus
dans
le
domaine
public
routier,
par
jurisprudence.
Dans
le cas
présent,
les
voies
en
cause
:
-__
Appartiennent
à
la
commune,
-
Sont
affectées
à l'usage
de
tous,
-__
Sont
spécialement
aménagées
afin
de
permettre
déplacement
piétons
et
routiers,
l’arrêt
et
le stationnement,
sont
équipées
de
trottoirs,
d’exutoire
pluvial.…..
PROPOSITION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Considérant
l'avis
émis
par
le
pré
conseil
le 1°’ Avril
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D’INTÉGRER
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
AK
59,
AE
196,
BC
32
et
BB
28,
>
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
lunanimité
la
proposition
susmentionnée. NOTE
DE
SYNTHESE
N°2
OBJET
: APPELLATION
DE
VOIES
NOUVELLES
RAPPORTEUR :
Joël
SAUGUES
EXPOSÉ
Il s’agit
de
procéder
à
l'appellation
de
voies
nouvelles,
à savoir
:
Rue
du
thym,
nouvelle
voie
traversante
depuis
la
rue
des
amandiers
côté
sud,
Impasse
du
petit
stade
venant
préciser
l’actuel
chemin
du
petit
stade.
PROPOSITION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
émis
par
le pré
conseil
le
1°
Avril
2025,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D’APPELER
les voies
nouvelles,
>
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
susmentionnée. NOTE
DE
SYNTHESE
N°3 OBJET
: VENTE
ANCIEN
BÂTIMENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
RAPPORTEUR
: Joël
SAUGUES
EXPOSÉ
La
commune
souhaite
mettre
en
vente
le
bâtiment
occupé
par
le
passé
par
les
services
techniques.
Il
s’agit
de
la
parcelle
AK195
d’une
contenance
de
925m2
dont
395m2
de
surface
bâtie.
France
domaine
a évalué
à 293
000€.
Madame
Aurore
GREENAWAY
propose
290
000€
afin
d’acquérir
ce
bien.
PROPOSITION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Considérant
l’avis émis
par
le
pré
conseil
le
1°
Avril
2025,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D’ACCEPTER
l'offre
de
Madame
Aurore
GREENAWAY
à 290
000€,
>
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
ÿ
compris
les formalités
devant
notaire.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
susmentionnée.
LR
* NOTE
DE
SYNTHESE
N°4
OBJET
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RAPPORTEUR
: Joël
SAUGUES
EXPOSÉ
I
convient
de
rappeler
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
a
été
élaboré
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe
afin
de
présenter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
le compte
rendu
du
bilan
de
la concertation.
Depuis
la
prescription
du
PLU
par
l'organe
délibérant
de
la
commune
de
Poulx,
différents
moyens
d'expressions
et
d'échanges
ont
été
mobilisés
à savoir.
Un
registre
d'observations
mis
à disposition
du
public
auprès
du
service
Accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Un
espace
dédié
sur
le site
internet
de
la commune
;
La
messagerie
électronique
dédiée
à la révision
;
La
réception
de
courriers
dont
il sera
accusé
réception
:;
Des
rendez-vous
en
mairie
avec
le
Maire,
l'adjoint
à
l'urbanisme,
le
directeur
général
des
services,
ou
le responsable
du
service
Urbanisme ;
Des
réunions
publiques
;
La
création
d’un
comité
technique
avec
des
personnes
issues
de
la société
civile
;
Ainsi
que
des
moyens
d'informations
L'ordre
du
jour
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
L'affichage
des
délibérations
et
des
annonces
de
réunions,
en
mairie,
dans
les
lieux
publics,
et
sur
le
panneau
d'affichage
électronique
;
La
publication
d'annonces
légales
et d'articles
d'information
dans
la presse
écrite
locale
;
La
publication
d'articles
d'information
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet
de
la
commune
;
Un
dossier
de
présentation
évolutif
mis
à disposition
du
public
au
service
accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Des
réunions
publiques
avec
la population,
les agriculteurs
ainsi
que
leurs
représentants.
Concernant
la concertation,
il peut
être
affirmé
qu’elle
s’est
effectuée
dans
un
climat
serein.
Ainsi,
la
population
a
été
régulièrement
informée
de
l'avancement
des
réflexions
sur
le
devenir
du
village
selon
plusieurs
strates :
Les
vœux
de
la
municipalité
dès
2021,
L'accueil
régulier
des
porteurs
de
projets
lors
de
rendez-vous
avec
le
Maire,
l'adjoint
à
l'urbanisme,
le
directeur
général
des
services,
ou
le
responsable
du
service
Urbanisme,
La
mise
en
œuvre
d’une
première
réunion
publique
le
27
avril
2023
présentant
le
diagnostic
territorial
et
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
La
mise
en
œuvre
d’une
deuxième
réunion
publique
le 6 mars
2025
présentant
le
règlement,
le
zonage,
ainsi
que
les
OAP,
La
mise
à
disposition
d’un
registre
dans
lequel
figurent
les
courriers
et
les
requêtes
des
administrés, La
diffusion
d'articles
spécifiques
relatifs
au
diagnostic,
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ainsi
qu'aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
Bulletins
municipaux
(numéros
13,
15,
17,
19) “
Des
communications
régulières
sur
avancement
du
PLU
sur
le site
internet
de
la commune
ainsi
que
la
possibilité
d'y
télécharger
des
documents
intermédiaires.
“
La
production
de
panneaux
de
diffusion
spécifiques
à la procédure,
au
diagnostic,
aux
enjeux,
au
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
aux
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
ainsi
qu’au
zonage
et au
règlement.
PROPOSITION
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
dite
loi
«
Grenelle
1 »,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
«
Grenelle
Il »,
Vu
la loi d’Avenir
pour
l’agriculture
et
la forêt
du
13
octobre
2014,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
Loi
«
ALUR
»,
Vu
la Loi
n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à
la citoyenneté,
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
dite
«
Loi
Climat
et
Résilience
»,
Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
Vu
les articles
R.151-1
à
R.151-55
du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
décret
n°
2001-260
du
7
mars
2001,
modifiant
le
Code
de
l'Urbanisme
et
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
relatif aux
documents
d'urbanisme,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les articles
L 103-2
à
L 103-6
relatifs
à la concertation,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Poulx
en
date
du
15
avril
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
définit
les
modalités
de
la concertation
suivantes,
=“
Un
registre
d'observations
mis
à disposition
du
public
auprès
du
service
Accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
;
“
Un
espace
dédié
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
“
La
messagerie
électronique
dédiée
à la
révision
;
“
La
réception
de
courriers
dont
il sera
accusé
réception
;
“"
Des
rendez-vous
en
mairie
avec
le
Maire,
l'adjoint
à
l'urbanisme,
le
directeur
général
des
services,
ou
le
responsable
du
service
Urbanisme
;
“
Des
réunions
publiques
;
"
La
création
d’un
comité
technique
avec
des
personnes
issues
de
la société
civile
;
Ainsi
que
des
moyens
d’informations
“
L'ordre
du
jour
des
séances
du
Conseil
Municipal ;
“
L'affichage
des
délibérations
et
des
annonces
de
réunions,
en
mairie,
dans
les
lieux
publics,
et
sur
le panneau
d'affichage
électronique ;
"La
publication
d'annonces
légales
et d'articles
d'information
dans
la
presse
écrite
locale
;
=
La
publication
d'articles
d'information
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet
de
la
commune ;
"Un
dossier
de
présentation
évolutif
mis
à disposition
du
public
au
service
accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
;
“
Des
réunions
publiques
avec
la
population
les agriculteurs
ainsi
que
leurs
représentants.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Poulx
en
date
du
25
Avril
2023
débattant
du
projet
de
PADD, Considérant
l’avis
émis
par
le
pré
conseil
le
1%
Avril
2025, Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
compte-rendu,
>
DE
PRÉCISER
qu’il
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
et
apposer
sur
le site
internet
de
la
commune,
>
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
les mesures
ci-dessus.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
(4 Abstentions
VIVIET,
BUNOZ,
DONATINI,
LEFORT)
la
proposition
susmentionnée. NOTE
DE
SYNTHESE
N°5
OBJET
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: ARRÊT
DU
PROJET
RAPPORTEUR
: Joël
SAUGUES
EXPOSÉ
il est
rappelé
à
l'organe
délibérant :
"
Les
motifs
qui
ont
conduit
la commune
à
prescrire
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
“
Les
conditions
selon
lesquelles
le projet
de
PLU
a été
élaboré.
"
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la concertation
et
le bilan
qui
en
a été
tiré
le 8 avril
2025.
“Le
débat
qui
a eu
lieu
le 25
avril
2023
sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Le
projet
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration,
aux
communes
limitrophes
et
aux
EPCI
directement
intéressés
qui
en
ont
fait
la demande.
PROPOSITION
Vu
la
loi n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbains,
Vu
la
loi
n°
2003-260
du
27
mars
2001,
modifiant
le code
de
l'urbanisme
et
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et relatif aux
documents
d’urbanisme,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-14
à
L.153-18
prévoyant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
qu'il
ne
soit
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le règlement
et
les annexes,
Considérant
l'avis
émis
par
le pré
conseil
le 1°’ Avril
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
PROCÉDER
à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
POUIX
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération,
>
DE
DIFFUSER
le
projet
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et aux
associations
agréées
qui
en
ont
fait
la demande
>
DE
PRÉCISER
qu'il
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
et
apposer
sur
le site
internet
de
la
commune,
>
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
ci-dessus.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
(4
Abstentions
VIVIET,
BUNOZ,
DONATINI,
LEFORT)
la
proposition
susmentionnée. NOTE
DE
SYNTHESE
N°6 OBJET
: RECTIFICATION
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
2025
RAPPORTEUR
: Nho
GALLOIS
EXPOSÉ
Les
comptes
de
l’exercice
2024
sont
arrêtés
et font
apparaitre
comme
résultat
de
clôture :
1 780
426.06€
-
432
556.50€
|
Pour
mémoire,
l’état
des
restes
à
réaliser
s'élève
à :
|
514
222.36€
70
377.50€
Soit
un
solde
de
—
443
844.86€
Ainsi,
le
résultat
sera
affecté
au
BP
2025
de
la manière
suivante :
RF
002
904
024.70€
DI
001
-
432
556.50€
RI
1068
876
401.36€
PROPOSITION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis émis
par
le
pré
conseil
le
Ler
Avril
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
RAPPORTER
la délibération
2025/03/18/08
du
conseil
municipal
de
Poulx,
>
D’AFFIRMER
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la précédente,
>
D’'AFFECTER
le
résultat
2025
de
la commune.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
v'| NOTE
DE
SYNTHESE
N°7
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
RAPPORTEUR
: Nho
GALLOIS
EXPOSÉ
Il convient
annuellement
de
fixer
les taux
d'imposition.
Ilest
attendu
les
produits
suivants
pour
l’année
2025
:
Taxe
foncière
bâti
4
686
000
49,50
2
319
570€
Taxe
foncière
non
bâti
16
900
92.63
15
654€
Taxe
d’habitation
199
600
13.90
27
744€
PROPOSITION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l’état
de
notification
n°
1 259
COM
des
bases
d’impositions
prévisionnelles,
Considérant
l’avis émis
par
le pré
conseil
le 1°’ Avril
2025,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D’ACCEPTER
l'application
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025,
>
DE
CHARGER
le Maire
de
procéder
à
la notification
de
cette
état.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
susmentionnée. NOTE
DE
SYNTHESE
N°8
OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
M57
RAPPORTEUR
: Nho
GALLOIS
EXPOSÉ
11
Charges
à caractère
général
1 283
275,00
€
12
Charges
de
personnel
1978
700,00
€
14
Atténuation
de
produits
126
600,00
€
65
Autres
charges
565
811,58
€
66
Charges
financières
96
200,00
€
67
Charges
spécifiques
500,00
€
68
Dotations
aux
provisions
100,00
€
023
Virement
section
investissement
1025
125,00
€
42
Opération
d'ordre
transfert
261
488,42
€
Total
5 337
800,00
€
CHAPITR
7 |
LIBELLÉ
71
MONTAN
7}
13 Atténuation
de charges
_.
4100,00€
70
Produits
des
services
363 946,00 €
73 Impôts et Taxes
_ 269529,00€
731
Fiscalité
locale
2 510
980,00
€
74 Dotations et participations
1252010,30€
75 Autres
produits
de
gestion
__
13200,00€
76 Produits
financiers
|
10,00 €
42 Opération
d'ordre
transfert
___
20000,00€
002 Résultat reporté
_
904024,70 €
Total 5 337 800,00 €
Le
Budget
Primitif
2025
de
la commune
s'établit
de
la manière
suivante
en
fonctionnement :
CHARGE — MISE:
5
ES
- MONESAMR
7 96
17 | 23,45% 37,48% 2,40% 10,47% 1,82% 0,01% 0,00% 19,42% 4,95%
100,00%, #
=
ù
0,08% 6,89% 5,11% 46,45% 23,72% 0,25% 0,00% 0,38% 17,12% 100,00%, Le
Budget
Primitif
2025
de
la commune
s'établit
de
la manière
suivante
en
investissement
:
CHAPITR
"|
LIBELLÉ
7,
MONTAN
7
COR
T
|
à
10
Dotations,
fond
divers
et
réserves
|
2 660,00
€
0,10%
20-21-23
Opérations
équipements
dont
RAR
| 1576
978,50
€
59,96%
16
Emprunts
et dettes
453
000,00
€
17,22%
040
Opé
ration
ordre
transfert
___
20000,00€
0,76%
001 Solde execution négatif
432556,50€
16,45%
41 Opérations
patrimoniales
_
145
000,00
€
5,51%
Total 2630 195,00€
100,00%,
CHAPITRL"| ________
_(iBEuÉ
. MONTAN
” RME
TUIM
13 Subvention
investissement
|
188
180, 22 €
7,15%
10
Dotations,
fonds
divers
134
000,00
€
5,09%
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
| 1025
125,00
€
38 ,98%
040 Opération ordre transfert
261 488,42 S
110 47e)
1068
Excédent
de fonctionnement capitalisé
876 401,36 €
33 ,32%
# 41 Opérations
patrimoniales
l
145
000,
00€
5,51%
Total 2630195,00€
100,00%,
En
outre,
il
est
désormais
obligatoire
qu’ un état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
Pour
l’année
2024,
les
indemnités
s’établissent
ainsi
:
Indemnités
Elus
POULX
2024
DU
01/01/2024
au
31/12/2024
Mensuel
Brut
Mensuel
Brut
Nom
Prénom
Jusqu'au
À compter
du
Annuel
Brut
10/10/2024
11/10/2024
BALAGUET
Aline
0,00
€
164,01
€
437,37
€
BRAGUIER
Angélique
841,01
€
850,06
€
10
116,25
€
COMPEYRON
Sylvie
841,01€
2 000,18
€
14 402,70 €
DARY
Jean-Luc
0,00
€
122,90
€
331,83
€
GALLOIS
Nho
841,01
€
850,06
€
10
116,25
€
GUIHERMET
Christian
841,01
€
850,06
€
10
116,25
€
JOUBINAUX
Laurent
123,32
€
850,06
€
3 417,81
€
LAUTIER
Lisbeth
123,32
€
122,90
€
1 478,73
€
MALLIER
Eve
841,01
€
850,06
€
10
116,25
€
MEINEL
Sylvie
229,37
€
230,19
€
2 764,63
€
POUSSIN
Christian
841,01
€
850,06
€
10
116,25
€
QUITTARD
Patrice
2
102,53
€
0,00
€
18
610,52
€
ROMERO
Alain
132,32
€
0,00
€
1
150,99
€
2) SAUGUES
Joël
841,01
€
850,06
€
10
116,25
€
TOTAL
8 597,93
€
8 590,60
€
103
292,08
€
Indemnités
Elus
NIMES-METROPOLE
2024
Mensuel
Brut
Mensuel
Brut
Nom
Prénom
Jusqu'au
A compter
du
Annuel
Brut
17/09/2024
17/09/2024
DU
01/01/2024
au
31/12/2024
COMPEYRON
Sylvie
0,00
€
246,63
€
854,98
€
QUITTARD
Patrice
882,60
€
0,00
€
7 560,94
€
PROPOSITION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2019-1461
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
délibération
2025/03/18/09
de
la
commune
de
Poulx
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire, Vu
le
BP
2025
M57
de
la commune
annexé
à la présente
décision,
Considérant
le rapport
d'orientation
budgétaire,
Considérant
l’avis
émis
par
le pré
conseil
le 1°
Avril
2025,
Îlest
proposé
au
conseil
municipal :
>
D’ADOPTER
le
BP
2025
M57
de
la commune.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
(4
contre
VIVIET,
BUNOZ,
DONATINI,
LEFORT)
la
proposition
susmentionnée.
8) NOTE
DE
SYNTHÉSE
N°9 OBJET
: DÉSHERBAGE
DES
OUVRAGES
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
RAPPORTEUR
: Eve
MALLIER
EXPOSÉ
Il convient
d'éliminer
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
pour
diverses
raisons
(mauvais
état
physique,
contenu
obsolète,
doublons...)
PROPOSITION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
valoriser
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale,
Considérant
l'avis
émis
par
le
pré
conseil
le
1°’ Avril
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
PROCÉDER
au
désherbage
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
à
partir
de
la
liste
annexée
à
la
présente
décision,
>
DE
DÉSIGNER
les
responsables
de
la
bibliothèque
municipale
pour
cette
mise
en
œuvre
en
privilégiant
une
valorisation
comme
papier
à
recycler.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
susmentionnée. NOTE
DE
SYNTHÉSE
N°10
OBJET
: CONVENTION
PARTENARIAT
POUR
ORGANISATION,
PROGRAMMATION
et
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TRADITIONS
TAURINES
POUR
2025
RAPPORTEUR
: Eve
MALLIER
EXPOSÉ
La
Communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole
soutient
les
traditions
régionales
en
organisant
et
en
coordonnant
des
manifestations
propres
aux
traditions
du
territoire
et
apporte
également
son
soutien
aux
actions
et
initiatives
de
valorisation
du
secteur,
en
langue
régionale
et
musiques
traditionnelles
et dans
des
projets
éducatifs,
dans
le cadre
de
la compétence
en
culture.
PROPOSITION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Nîmes
métropole
du
10
Février
2025
relative,
Considérant
l’avis
émis
par
le
pré
conseil
le 1°
Avril
2025,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D’ACCEPTER
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
décision,
>
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée. Questions
diverses
Madame
le Maire
souhaite
réagir
au
tract
de
« J'aime
Poulx
» qui
circule
sur
la commune.
«
Salle
socioculturelle
:
300
000
€
d’études.
Projet
abandonné
pour
des
raisons
structurelles
: la
crise
sanitaire,
l'augmentation
des
matières
premières,
le
désengagement
de
nos
prestataires
institutionnels
pour
l'octroi
des
subventions.
Seule
NM
nous
a garanti
le maintien
de
la subvention.
Les
300
000
euros
d’études
engagées
nous
servent
pour
la
construction
des
halles
:
le
plan
topographique,
les études
géotechniques.
Achat
d’une
maison
destinée
aux
personnes
âgées
:
De
quelle
maison
parlez-vous
?
La
maison
Aldebert
?
Vous
savez
pourtant
pertinemment
puisque
vous
avez
été
invité
à consulter
le
projet
et
les
plans
(que
vous
avez
trouvé
très
qualitatifs)
qu’il
s’agit
en
fait
d’une
maison
à
fort
potentiel
qui
intègre
des
salles
de
réunions,
la
bibliothèque,
des
salles
pour
les
associations
et
même
une
magnifique
cour
intérieure.
Je
ne
sais
pas
ou
avez-vous
trouvé
le chiffre
fantaisiste
de
320
000
euros
sans
compter
les travaux
et
les frais
d'étude.
La
maison
a
été
achetée
pour
251
500
euros
sans
emprunt
et
nous
avons
dépensé
16
620
euros
en
frais
d'étude.
Cette
maison
englobe
ainsi
tout
un
complexe
de
bâtiments
appartenant
à
la
mairie :
salle
de
la voute,
la
ferme,
la
bibliothèque.
Avec
cet
achat
nous
avons
aussi
évité
que
cet
ensemble
soit
défiguré
par
un
projet
immobilier
avec
une
forte
concentration
de
logements
au
cœur
du
village.
Le
projet
est
prêt,
les
prés
études
sont
faites,
les
plans
établis
pouvant
bien
entendu
être
modifiés,
la
prochaine
équipe
municipale
en
place
pourra
si
elle
le
désire
commencer
immédiatement
les
travaux. Le
Coworking
:
Encore
des
chiffres
fantaisistes.
Le
bâtiment
a été
acquis
au
prix
de
163
000
euros
et
un
emprunt
de
250
000
euros
a
été
fait
à
la
banque
postale
au
taux
très
avantageux
de
moins
de
1
%
et
à
taux
constant. Nous
avons
investi
pour
115
000
de
travaux.
Après
déduction
de
toutes
les
subventions
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
25
000
euros.
Nous
sommes
loin
des
300
000
euros
annoncés
et d’un
local
abandonné.
Car
le tiers
lieu
a été
transformé
en
Novembre
2024
pour
accueillir
un
médecin.
Un
deuxième
bureau
est
disponible,
et
nous
percevons
un
loyer
mensuel
de
500
euros.
C’est
un
très
bel
investissement,
il a
permis
la
venue
d’un
médecin
généraliste
et
cela
agrandit
le
patrimoine
de
la commune.
Et
notre
nouvelle
lubie
: La
Halle
ouverte
:
Alors
là c’est
la surenchère
puisque
vous
évoquez
le chiffre
de
600
000
euros.
Le
projet
global
est
de
509
757
euros
HT
et
avec
les
subventions
demandées
que
vous
n’avez
pas
voté,
il restera
à
charge
de
la
commune
la
somme
de
110
000
euros.
L'architecte
est
poulxois
et ses
tarifs
sont
bien
en
dessous
des
prix
du
marché.
À
chaque
manifestions
nous
devons
débourser
plusieurs
centaines
d'euros
pour
ouvrir
les
coffrets
électriques,
les
adductions
d’eau.
Monter
et
démonter
les
tentes
par
nos
services
techniques
nous
16 coûte
150
euros
la journée,
tirer
des
câbles,
les
sécuriser,
c’est
au
total
plus
de
1000
euros
que
nous
dépensons
pour
chaque
manifestation
et
ce
depuis
des
années.
C’est
aussi
de
l'argent
public
et
la
construction
de
cette
halle
réduira
tous
ces
frais.
Non
ce
n’est
pas
une
nouvelle
lubie
mais
un
réel
besoin
pour
les
diverses
manifestions
de
notre
Village.
La
construction
de
cette
halle
créera
les
besoins
de
diverses
associations
: remise
de
prix,
AG,
marchés
nocturnes,
fête
des
écoles,
fête
de
la musique...
La
liste
n’est
pas
exhaustive.
Les
portiques
déjà
présents
seront
renforcés
et
une
caméra
sera
installée
pour
la sécurité
de
tous.
Quant
aux
fientes
des
pigeons
puisque
cela
semble
être
votre
souci
majeur,
des
piques
seront
installées
au
niveau
de
la charpente.
Vous
pouvez
ne
pas
être
d'accord
avec
nos
projets,
cela
s’appelle
la
démocratie
mais
lorsque
vous
publiez
un
tract
prenez
le temps
de
vous
renseigner,
de
le travailler
pour
qu’il
ne
ressemble
pas
à
un
article
de
mauvaise
qualité
truffé
d’erreurs
et d’approximation.
Vous
êtes
élu
et
vous
avez
accès
à
tous
les
documents
à
toutes
les
informations,
un
tract
pour
qu'il
soit
pris
au
sérieux
demande
du
temps,
du
travail
et de
la rigueur,
le dernier
distribué
dans
nos
boîtes
aux
lettres
ressemble
à du
travail
bâclé.
»
Pour
extrait
conformés)
"Ex
Le
Maire,
r
Sylvie
COMPEYRO
7)