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Déliberation - D lib ration pour normination d un coordinateur communal
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration pour normination d un coordinateur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Juin
2025
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
12
Votants
13
Date
de
la
convocation
: 23.06.2025
2025
- 016
LAn
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
Valérie
DROUVIN,
Laure
ALBERTIN,
Mickaël
GRAS,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Marie-Sophie
BARBIER,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT
Absents
:
Mrs
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Procuration
:Guillaume
CROIZAT
donne
procuration
à Benjamin
CHABERT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
portant
nomination
d’un
coordonnateur
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du 6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2026
les opérations
de
recensement
de
la
population.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
M.
Le
Maire
propose,
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250630-DELIB-2025-016-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 De
désigner,
par
arrêté
du
Maire,
Mme
Elodie
BONHOURE,
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2026.
L'intéressée
désignée
bénéficiera
d'heures
complémentaires
pour
l'exercice
de
cette
activité,
à
récupérer
ou
rémunérées.
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
à l’unanimité
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
F
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250630-DELIB-2025-016-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025