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Déliberation - lib 2026 011 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - lib 2026 011 PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
avril
2026
Nombre
membres
En
exercice
E5
Présents
14
Votants
14
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2026
2026
- 011
l'An
deux
mil
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Valérie
DROUVIN,
Jean-Noël
MANDIER,
Annie
BERECHE,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT,
René
BAYLE,
David
GRAND
Samia
IHADDEDENE,
Benjamin
CHABERT,
Agnès
ODIER,
Mélanie
SATIN,
Bertrand
UZEL
et
Dan
LAFORGE. Absents
: Mme
Audrey
DHERBASSY.
A
été
nommé
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
du
vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
2026
de
la taxe
foncière
bâtie,
taxe
foncière
non
bâtie
et
taxe
d’habitation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
Taxes
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
30.60
%
30.60
%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
38.26
%
38.26
%
Taxe
d'habitation
(TH)
8.22
%
8.22%
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
M.
Didier
CORVEY-BIRON
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20260416-2026-11-2-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026