Ordre du Jour - Compte+rendu+du+09+MAI+2017

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Ordre du Jour - Compte+rendu+du+09+MAI+2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte+rendu+du+09+MAI+2017)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Jeunesse, 2017/21

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

SEANCE DU MARDI 09 MAI 2017

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 3 mai 2017 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le Mardi 9 mai 2017 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- CESSION DE TERRAIN A L’ENTREPRISE ROY TP

II- DEMANDES D’ACQUISITION DE TERRAINS PAR LES RIVERAINS DU PROJET DE HANGAR COMMUNAL

III- PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES DE DESHERBAGE

IV- CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE VIDEOSURVEILLANCE

V- PERSONNEL COMMUNAL

VI- TRAVAUX D’ISOLATION DE BATIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX

VII- CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES

VIII- DIVERS

MEMBRES PRESENTS : Mme HINGANT Sylvie, M. CLAVIER Didier, M. GLEYZE Dominique, M. DUCOS Gilles, Mme DAURIAT Valérie, Mme DUCOS Natacha, Mme FORGET-TORRESAN Séverine, Mme POUYFAUCON Maïza, M. BONIS François, M. RESENDE Christian, Mme GLEYZE Véronique Maire.

MEMBRE ABSENTE EXCUSEE : M. DOURTHE Julien, M. GONESE Alfonce, M. SALLIBARTAN Pierre.

I- CESSION DE TERRAIN A L’ENTREPRISE ROY TP

Délibération 1 (2017-03-01)

Considérant la délibération en date du 30 mars 2016, par laquelle le Conseil municipal avait donné un accord de principe pour la vente d’un terrain situé en bordure de la RD 934 et cadastré section H n°20 d’une contenance de 10 390 m² à l’Eurl Roy TP qui projette d’y implanter une partie de sa future plateforme de valorisation des déchets inertes issus de chantiers du BTP,

Considérant que ce bien appartient au domaine privé de la commune,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de vendre ledit terrain en l’état à l’Eurl Roy TP au prix de 17 000 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- DECIDE de vendre le terrain cadastré section H n°20 d’une contenance de 10 390 m² en l’état à l’Eurl Roy TP au prix de 17 000 € (dix sept mille euros). Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.2017/22

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier auprès du géomètre et du notaire.

II- DEMANDES D’ACQUISITION DE TERRAINS PAR LES RIVERAINS DU PROJET DE HANGAR COMMUNAL

Madame le Maire donne lecture des courriers reçus de riverains de la parcelle sur laquelle la commune projette de construire un nouveau hangar technique.

M. et Mme Abadie d’une part, M. Haettel et Mme David d’autre part, ont fait connaître leur souhait d’acquérir chacun une bande de terrain communal.

Afin de limiter l’impact visuel du bâtiment depuis leur propriété, ils demandent à acheter environ 1000 m² chacun, autour de leurs propriétés respectives, pour y planter des végétaux.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal EMET un avis favorable à ces demandes.

Madame le Maire se chargera de délimiter précisément les terrains à détacher et de se rapprocher des acquéreurs pour définir un prix de vente. Le Conseil municipal délibèrera dans une prochaine séance.

III- PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES DE DESHERBAGE

Afin de se mettre en conformité avec la règlementation, les agents techniques doivent abandonner l’utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage des espaces publics.

Présentation d’un devis de matériel alternatif comprenant une débroussailleuse électrique avec tête anti-projection, une bineuse sarcleuse électrique et un desherbeur à air chaud pulsé : Ets Soumo 7 487,00 HT (soit 8 984,40 € TTC)

A noter que le fournisseur offrirait un taille-haie en cas d’achat de l’ensemble du matériel.

Financement prévisionnel :

Subvention de l’Agence 5 240,90 €

de l’eau Adour Garonne (70%)

Subvention du Conseil 748,70 €

Départemental (10%)

Reste à financer sur fonds libres 1 497,40 €

Délibération 2 (2017-03-02)

Objet : Amélioration des pratiques de désherbage dans le cadre de l’entretien des espaces publics communaux.

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la mise en œuvre d’un programme départemental par l’Association des Maires et le Département des Landes visant l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les acteurs du monde agricole et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents applicateurs, la conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’agence de l’eau).2017/23

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

Par ailleurs, l’agence de l’eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif d’accompagnement s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant l’arrêt de l’utilisation des pesticides.

Ainsi, Mme le Maire propose que la Commune s’engage dans la démarche d’amélioration de ses pratiques en mettant en place les actions suivantes :

- l’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage, - la formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des espaces publics communaux,

- l’acquisition de matériel alternatif comprenant une débroussailleuse électrique avec tête anti- projection, une bineuse sarcleuse électrique et un désherbeur à air chaud pulsé (coût prévisionnel : 7 487,00 HT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - d’autoriser Mme le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Département, l’Association des Maires et l’agence de l’eau Adour-Garonne, - de solliciter auprès du Département et de l’agence de l’eau Adour-Garonne les subventions pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 10ème programme de l’agence de l’eau.

IV- CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE VIDEOSURVEILLANCE

Délibération 3 (2017-03-03)

Considérant la nécessité d’assurer une maintenance sur le matériel de vidéosurveillance installé dans la commune,

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal la proposition de contrat de maintenance établie par la société Adour Vision System qui a réalisé l’installation ; le contrat comprend 1 vérification/an et les dépannages en cas de dysfonctionnement de l’installation pour un montant de 360 € HT / an.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition de maintenance annuelle faite par la société Adour Vision System pour un montant de 360 € HT / an ( trois cent soixante euros)

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec la société Adour Vision System

V- PERSONNEL COMMUNAL

Avancements de grade

Délibération 4 (2017-03-04)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.2017/24

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 mai 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

de fixer, à compter du 1er mai 2017, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : . en catégorie A : …%

. en catégorie B : …%

. en catégorie C : 100 %

Délibération 5 (2017-03-05)

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe pour assurer diverses missions au sein du secrétariat de mairie dont l’encadrement du personnel communal, et la mission de responsable de la médiathèque.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- DECIDE la création, à compter du 1er juin 2017, d’un emploi permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal 1ère classe,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Réforme du régime indemnitaire des agents titulaires

Le dispositif dit « RIFSEEP » (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) doit être mis en oeuvre dans les collectivités avant le 31 août 2017.

Les anciennes primes aux intitulés divers (IFTS, IAT, IEMP, ISS, etc…) sont remplacées par 2 indemnités :

- l’indemnité principale : IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui repose sur le niveau de responsabilité et d’expertise que nécessite le poste occupé - une indemnité complémentaire : CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui est en lien avec l’évaluation professionnelle

Madame le maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de rédiger un projet de délibération qui précise les critères d’attribution de chaque indemnité et les montants par poste de travail. Ce projet sera soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de gestion avant le vote par le Conseil municipal.

Un projet de délibération est présenté qui répond aux objectifs suivants :

 Transposer le régime indemnitaire actuel en garantissant les montants2017/25

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

 Profiter du passage au RIFSEEP pour valoriser l’exercice de certaines fonctions  Moduler le régime indemnitaire entre une prime liée aux fonctions (IFSE) et une prime en lien avec l’évaluation professionnelle (CIA)

 Evoluer vers un versement mensuel de l’IFSE (au titre d’un complément de salaire) et semestriel pour le CIA (au titre d’une prime liée à la motivation de l’agent)

 Maintenir le régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail

Les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition et chargent Madame le Maire de la présenter au Comité technique du Centre de gestion.

VI- TRAVAUX D’ISOLATION DE BATIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire présente au Conseil municipal les devis établis par la société Isola Sud Ouest pour l’isolation des bâtiments et logements communaux (fourniture et pose de laine de verre soufflée dans les combles).

Ces travaux sont éligibles aux subventions liées à la règlementation sur les certificats d’économie d’énergie ; l’entreprise Isola Sud-Ouest a déduit dans ses devis le montant de l’aide qui s’élève à environ 250 € par logement.

Les travaux, qu’il convient de prioriser, seront réalisés en plusieurs phases  choix des travaux à réaliser dans l’immédiat.

Délibération 6 (2017-03-06)

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’isolation dans les bâtiments et logements communaux (fourniture et pose de laine de verre soufflée dans les combles),

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis établis par la société Isola Sud Ouest – ZI La Borie – 24110 Saint Astier :

Bâtiment concerné Montant du devis

Logement 82 chemin des Frères Bordes 646,24 €

Logement 21 allée des Chênes 460,58 €

Logement 11 allée des Chênes 464,93 €

Logement 131 allée des Chênes 568,19 €

Logement 51 chemin du Treytin 218,76 €

Logement 71 chemin du Treytin 184,03 €

Logement 83 place de Bousquet 348,84 €

Mairie 70 place de Bousquet 1 131,03 €

TOTAL des travaux 4 022,60 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- DECIDE de réaliser les travaux d’isolation dans les huit bâtiments et logements communaux cités ci-dessus

- ACCEPTE la proposition de la société Isola Sud Ouest pour un montant de 4 022,60 € (quatre mille vingt deux euros et soixante centimes)2017/26

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

VII- CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES

Maintenance des archives

Délibération 7 (2017-03-07)

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal du montant de la cotisation pour le service « maintenance archives » du CDG des Landes pour l’année 2017 qui est de 398 € (trois cent quatre vingt dix huit euros).

Il sera demandé une participation financière au S.I.V.U du « Pille-Lardit » et au SI Regroupement scolaire par classe de niveau des Petites Landes pour le traitement de leurs archives propres. Un titre de recettes sera émis.

Tarifs annuels négociés :

Commune ................................................................................... 199.00 € SI Regroupement scolaire par classes

Des Petites Landes ....................................................................... 99.50 € S.I.V.U du « Pille-Lardit................................................................. 99.50 €

Médecine préventive

Délibération 8 (2017-03-08)

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion des Landes.

Le montant annuel de la participation pour l’année 2016 est de 77,20 € toutes charges comprises par agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention proposée par le CDG des Landes (document ci-annexé)

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.

Maintenance des défibrillateurs

Délibération 9 (2017-03-09)

Objet : Convention n°2 d’adhésion au service PCS du CDG 40 – schéma départemental défibrillateurs

Considérant la proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs transmise par Le Centre de gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes,

Madame le Maire donne lecture du projet de convention d’adhésion.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes : - une mission d’information globale ;

- une mission de formation ;

- une mission d’assistance maintenance des équipements.

- une mission de mise à disposition de matériel2017/27

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, Madame le Maire propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

S’agissant de notre commune, le coût annuel sera de 200 € TTC par défibrillateur, soit globalement 400 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes et toutes pièces et formalités s’y rapportant.

VIII- DIVERS

Remboursement par Groupama

Délibération 10 (2017-03-10)

Considérant l’actualisation de la liste des véhicules couverts par le contrat d’assurance réalisée par Groupama et le constat d’un trop perçu de cotisations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE le chèque établi par Groupama d’un montant de 378,48 € (trois cent soixante dix huit euros et quarante huit centimes) pour le remboursement d’un trop perçu de leur part.

Un titre de recettes sera émis.

Agence postale communale

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des performances de l’agence postale en termes de ventes, notamment pour les opérations commerciales (vente de pièces de collection), et se félicite du très bon classement de notre agence.

Aménagement paysager du rond point Avenue du Marsan/Avenue des Petites Landes

Délibération 11 (2017-03-11)

Considérant le projet d’aménagement paysager du rond point Avenue du Marsan/Avenue des Petites Landes prévu au Budget Primitif 2017 de la Commune,

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal un devis des établissements Dussans Espaces Verts - 1839, Route de Villeneuve - 40000 Mont-de-Marsan pour un montant de 8 389,32 € TTC.

Apres en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement paysager du rond-point - ACCEPTE le devis des Ets Dussans d’un montant de 8 389,32 € TTC (huit mille trois cent quatre- vingt-neuf euros et trente-deux centimes)

A noter qu’un acompte d’un montant de 2 516,80 € toutes taxes comprises sera payable par avance, avant le commencement des travaux ; le solde de la facture sera réglé à la fin des travaux.2017/28

Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 mai 2017

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 1 : Cession de terrain à l’entreprise Roy TP

Délibération 2 : Amélioration des pratiques de désherbage

Délibération 3 : Maintenance du système de vidéosurveillance

Délibération 4 : Taux de promotion promus/ promouvables

Délibération 5 : Création d'un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe

Délibération 6 : Travaux d’isolation des bâtiments et logements communaux

Délibération 7 : Maintenance des archives

Délibération 8 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion des Landes

Délibération 9 : Convention n°2 d’adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde du CDG

Délibération 10 : Remboursement par Groupama d’un trop perçu de cotisations

Délibération 11 : Aménagement paysager du rond point Avenue du Marsan/Avenue des Petites Landes

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

HINGANT Sylvie

CLAVIER Didier

GLEYZE Dominique

DUCOS Gilles

DAURIAT Valérie

DUCOS Natacha

FORGET-TORRESAN Séverine

POUYFAUCON Maïza

RESENDE Christian

BONIS François