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Déliberation - Compte+rendu+du+29+AOUT+2017
Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Pouydesseaux.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+29+AOUT+2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Logement,
2017/50
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 29 août 2017
SEANCE DU MARDI 29 AOUT 2017
Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 22 août 2017 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mardi 29 août 2017 à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
I- VENTE DE TERRAIN AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS DU PROJET DE HANGAR COMMUNAL
II- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
III- CHANGEMENT DE LOCATAIRE AU 84 AVENUE DU MARSAN
IV- DIVERS
MEMBRES PRESENTS : Mme HINGANT Sylvie, M. CLAVIER Didier, M. GLEYZE Dominique, M. DUCOS Gilles, Mme DAURIAT Valérie, Mme DUCOS Natacha, Mme FORGET-TORRESAN Séverine, Mme POUYFAUCON Maïza, M. GONESE Alfonce, M. RESENDE Christian, M. SALLIBARTAN Pierre, Mme GLEYZE Véronique Maire.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. BONIS François, M. DOURTHE Julien
I- VENTE DE TERRAIN AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS DU PROJET DE HANGAR COMMUNAL
Délibération 1 (2017-06-01)
Considérant les demandes d’acquisition de bandes de terrain communal de la part de M. et Mme Abadie d’une part, M. Haettel et Mme David d’autre part, riverains de la parcelle située route de Bostens sur laquelle la commune projette de construire un nouveau hangar technique,
Afin de limiter l’impact visuel du futur bâtiment depuis leur propriété, ils demandent à acheter environ 1000 m² chacun, autour de leurs propriétés respectives, pour y planter des végétaux.
Madame le Maire propose de détacher 2 terrains de 1 000 m² sur les parcelles communales cadastrées section E n°667, 669 et 673 le long des propriétés des demandeurs. Le prix de vente proposé est de 2 000 € par terrain, les frais de notaire et géomètre étant pris en charge par les acquéreurs.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - EMET un avis favorable à ces demandes
- ACCEPTE de vendre à M. et Mme Abadie domicilié 150 route de Bostens à Pouydesseaux d’une part, et à M. Haettel et Mme David domicilié 191 route de la Halte à Pouydesseaux d’autre part, deux terrains boisés de 1 000 m² pour un prix de 2 000 € (deux mille euros) chacun.
II- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Foyer Saint Jean 2017/51
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 29 août 2017
Les travaux sont terminés. Le foyer est de nouveau ouvert au public depuis début juillet.
Toutes les factures ne sont pas mandatées à ce jour, mais un état provisoire des dépenses réelles est présenté :
Montants TTC des travaux prévus au marché :
Dépenses prévisionnelles 99 770,78 €
Dépenses réelles 105 267,16 €
Travaux supplémentaires 19 519,96 €
hors marché (terrassement et enrobé, étanchéité de l’avancée, éclairage salle, pose de cimaises, carrelage, repose de plafonds en rampant, peinture extérieure)
Salle Sports et Loisirs
Délibération 2 (2017-06-02)
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de nettoyage et démoussage de la toiture de la salle Sports et Loisirs,
Madame le maire présente les deux devis parvenus en mairie :
SAS Barrère 13 668,61 € TTC
Sarl Tastet 13 200,00 € TTC
Compte tenu des prestations proposées, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE :
- de réaliser les travaux d’entretien de la toiture de la salle sports et loisirs - de retenir l’offre de la société SAS Barrère – 40270 Grenade sur Adour- pour un montant de 13 668,61 € TTC (treize mille six cent soixante huit euros et soixante et un centimes).
Logement communal occupé par Mme Dubedout
La salle de bain de ce logement doit être rénovée.
Le devis relatif aux travaux de plomberie nous est parvenu :
Sarl Labarbe 1 430,20 € TTC
Le carrelage doit être refait ; montant du devis :
Sarl Darrouy 770,32 € TTC
III- CHANGEMENT DE LOCATAIRE AU 84 AVENUE DU MARSAN
Délibération 3 (2017-06-03)
Considérant le départ au 31 août 2017 de Mme Anissa Prissette et M. Cyrille Cherchi du logement communal qu’ils occupaient au 84 avenue du Marsan,
Considérant la demande de logement déposée en mairie par Madame Lydia Brigué domiciliée route de Bordeaux à Pouydesseaux,
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de louer le logement situé 84 avenue du Marsan à Madame Lydia Brigué à compter du 15 septembre 2017.
Le montant du loyer est fixé à 399.63 € ; celui des charges locatives à 23 €. 2017/52
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 29 août 2017
Une caution égale à un mois de loyer sera payable d’avance.
Un bail sera établi entre les parties ; un état des lieux sera réalisé.
IV- DIVERS
Vente du tracteur tondeuse Iseki
Délibération 4 (2017-06-04)
Considérant la demande de Monsieur Jean Rémi Brouqueyre de se porter acquéreur du tracteur tondeuse Iséki appartenant à la commune,
Madame le Maire propose de lui céder pour pièces détachées pour un montant de 150 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de vendre pour pièces détachées le tracteur tondeuse Iséki à Monsieur Jean Rémi Brouqueyre pour un montant de 150 € (cent cinquante euros).
Convention avec le football-club de Roquefort pour la mise à disposition du stade
Délibération 5 (2017-06-05)
Considérant la demande formulée par le football-club de Roquefort pour utiliser les installations sportives du stade pour les séances d’entraînement des joueurs de la saison 2017-2018,
Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention avec l’association pour une mise à disposition des installations du stade situé route de Beillons.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition des installations sportives du stade pour le football-club de Roquefort
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention
Lotissement du Castagnet : mise aux normes de la gestion des eaux pluviales
Délibération 6 (2017-06-06)
Considérant la non-conformité au regard de la règlementation sur la gestion des eaux pluviales dans le lotissement du Castagnet,
Madame le Maire présente le devis pour les études, le relevé topographique et la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement établi par Mme Dupuy, géomètre-expert DPLG à Villeneuve de Marsan. Le montant est de 5 736 € TTC.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- DECIDE de réaliser les études nécessaires à la mise en conformité du lotissement du Castagnet par rapport à la loi sur l’eau
- ACCEPTE le devis de Mme Dupuy, géomètre-expert DPLG, d’un montant de 5 736 € TTC (cinq mille sept cent trente six euros) pour assurer les études et la maîtrise d’oeuvre des travaux de mise en conformité
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 2017/53
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 29 août 2017
Liste des délibérations prises au cours de la séance :
Délibération 1 : Vente de terrain aux propriétaires riverains du projet de hangar communal
Délibération 2 : Travaux de nettoyage et démoussage de la toiture de la salle Sports et Loisirs
Délibération 3 : Changement de locataire au 84 avenue du Marsan
Délibération 4 : Vente du tracteur tondeuse Iséki
Délibération 5 : Convention avec le football-club de Roquefort pour la mise à disposition du stade
Délibération 6 : Lotissement du Castagnet : mise aux normes de la gestion des eaux pluviales
Membres présents Signatures
GLEYZE Véronique
HINGANT Sylvie
CLAVIER Didier
GLEYZE Dominique
DUCOS Gilles
DAURIAT Valérie
DUCOS Natacha
FORGET-TORRESAN Séverine
POUYFAUCON Maïza
RESENDE Christian
GONESE Alfonce
SALLIBARTAN Pierre