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Déliberation - 156 2026 Acceptation de don ventilateurs tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 156 2026 Acceptation de don ventilateurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié le
S L O7
ID : 033-213303662-20260907-156 2026-AU
À
Or :
SAINT -ANDRÉ de-Cubzac République Française Département de la Gironde Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION DU MAIRE N° 156-2026
Nature de l'acte : Marchés publics Objet : Acceptation de dons - ventilateurs Le Maire de la Commune de Saint-André-de-Cubzac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22
;
Vu la délibération
en date du 29 mars 2026 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé,
par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé ; Considérant la proposition de l'APE Suzanne Lacore de faire don à la Commune de Saint-André- de-Cubzac de 23 ventillateurs ; Considérant que ladite proposition n'est grevée d'aucune charge ou condition ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - La commune de Saint-André-de-Cubzac accepte le don proposé de 23 ventillateurs. ARTICLE 2 - La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune. ARTICLE
3
-
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le 07 septembre 2026 Le Maire, Mickaël COURSEAUX