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Déliberation - 052 2025 acceptation de don racks a palettes tampon
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2025 acceptation de don racks a palettes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le S L G
ID : 033-213303662-20250220-522025-AU
SAINT ANDRÉ
de-Cubzac
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
DÉCISION DU MAIRE N° 052-2025
Nature de l'acte : Marchés publics
Objet : Acceptation de dons - Racks à palette
Le Maire de la Commune de Saint-André-de-Cubzac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-29 ; Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 et L.2125-1; Vu la délibération en date du 15 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé ; Considérant la proposition d'admnistrés de faire don à la commune de Saint-André-de-Cubzac d'environ trente mètres linéaires de racks à palette ;
Considérant que ladite proposition n'est grevée d'aucune charge ou condition ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - La commune de Saint-André-de-Cubzac accepte le don proposé de racks à palette.
ARTICLE 2 - La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune.
ARTICLE 3 - La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le 2© @s er 202S
Le Maire,
Célia MONSEIG