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Conseil Municipal - acte 00007561 D
Conseil Municipal - acte 00019773 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019773 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 04/04/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 5 9
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER ZAC Bastide Niel. Réaménagement d'un skate
park. Association La Brigade. Subvention
d'équipement. Adoption. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Autour de l’équipement structurant du quai des Chartrons, véritable référence nationale en la matière, les activités sportives de glisse urbaine sont d’un grand dynamisme à Bordeaux.
La nécessité de pouvoir bénéficier d’un site couvert, en complément de l’espace existant, a trouvé une réponse avec l’aménagement du hangar de l’ancienne Caserne Niel, situé sur la rive droite.
Au cœur des friches militaires des magasins généraux de la caserne, le Hangar est un lieu dédié à l’émergence d’activités associatives qui œuvrent dans le domaine des cultures urbaines et, plus particulièrement de la glisse urbaine (Skateboard, BMX, roller).
Le Hangar qui s’étend sur 2 700 m² abrite un skate parc mais aussi des lieux d’expressions artistiques multiformes à caractère urbain, devenant ainsi un référentiel pour l’expression des jeunes, mêlant sport et culture.
L’association la Brigade, gestionnaire du site aux termes d’une convention conclue avec le fonds de dotation Darwin, lui-même titré au travers d’une convention qu’il tient de la Communauté Urbaine de Bordeaux, à échéance du 31 décembre 2015, souhaite donner une nouvelle dimension à ce lieu en le dynamisant. Pour ce faire, l’association a établi un projet de réaménagement des locaux qu’elle a soumis à la Ville.
Ce projet consiste à réaménager les lieux en combinant les différents usages de glisse et de cultures urbaines selon le dossier technique (annexe 1). C’est ainsi qu’il est prévu en rez de chaussée de :
1°) conforter l’attractivité du skate park en y organisant des compétitions (extension prévue pour les spectateurs lors des compétitions) ; en agrandissant l’aire d’évolution de type urban skate,
2°) inscrire une zone polyvalente et ouverte pour l’accueil de manifestations, 3°) constituer une zone de services comprenant des sanitaires hommes/ femmes/ handicapés ; des stockages ; un atelier,
4°) réorienter le hall d’accueil en le positionnant à l’est.
Et il est prévu à l’étage sur environ 100m² :
5°) une mezzanine à usage de bureaux et de locaux administratifs (y compris circulations)
Le coût global du projet est estimé à 195 139,16 € TTC, selon les devis de travaux formant l’annexe 2. L’association ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de la ville de Bordeaux, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
Fonds propres la brigade 45 139,16 € (via fonds de dotation Darwin)
Ville de Bordeaux 150 000,00 €
Total 195 139,16 €
Afin d’accompagner cette association, il parait opportun d’accéder favorablement à cette demande.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention dont le projet est ci-joint.
- Verser une subvention de 150 000,00 € à l'association La Brigade dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts - natana 2758 - au budget de la ville, pour l'exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA Tire
PERSPECTIVE
Format-échelle M
phase et index AP -0
date 18/01/2013
page co
HANGAR
DARWIN
Maître d'ouvrage:
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Maître d'œuvre :
Ferran YUSTA GARCIA
Architecte HMONP
Shine TOUZANI
Emmanvolle JUTAN
Ludovic LACHAVANNE
Architectes DPLG
186 rus Sainte Caïherino
33000 Bordeaux
Te: 05 57 87 68 18
Fax: 05 57 87 3171
CUBE ARCHITECTES
INGENIEURS
BORDEAUX
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PROJET
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HANGAR
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Maître d'ouvrage:
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Maître d'œuvre :
Ferran YUSTA GARCIA
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Emmanuelle JUTAN
Ludouc LACHAVANNE
Architectes OPLG
186 rue Saints Catherine
33000 Bordeaux
Tei: 05 57 87 68 18
Fax 05 57 87 3171
CUBE ARCHITECTES
INGENIEURS
BORDEAUX
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PROJET
GENERAL
PLAN R+1
Format-échelle A3- 1/200
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date 16/01/2013
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HANGAR
DARWIN
Maître d'ouvrage:
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Maître d'œuvre :
Ferran YUSTA GARCIA
Architecte HMONP
Siine TOUZANI
Emmanuelle JUTAN
Ludovie LACHAVANNE
Acchitactes DPLG
148 rue Sainte Catherina
33000 Bordsaux
Ta: 0557 67 63 18
05 57 87 31 71 Fax
CUBE ARCHITECTES
INGENIEURS
BORDEAUX
www.cubeingenieurs.com Convention entre la Ville de Bordeaux et l'association La Brigade
Participation financière au réaménagement de locaux
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°........................ en date du...../...../......, reçue en Préfecture de la Gironde le dsssrei ossi ci-après dénommée « La Ville», d'une part,
Et:
L'association La Brigade, représentée par son Président, Monsieur Tristan Barroso, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du fesse Lissresses , ci-après dénommée « l'Association », d'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
L'association La Brigade souhaite procéder au réaménagement d'un Hangar de 2 700 m? de la ZAC Bastide Niel pour créer un lieu dédié à l'émergence d'activités associatives qui œuvrent dans le domaine de la glisse (Skateboard, BMX, roller) et des cultures urbaines.
Le coût du projet est estimé à 195 139,16 € TTC.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier sur le volet travaux dans les conditions figurant à l'article 3 pour un montant plafonné à 150 000 €
ARTICLE 2 - SECURITE ET PRATIQUE
A l'instar des modalités d'usage définies au skate parc des Chartrons, l'Association doit mettre en œuvre un règlement pour la pratique des activités de glisse (skateboard, BMX, roller) rappelant notamment le port obligatoire des protections individuelles et du casque pour les usagers.
L'Association veillera également à favoriser l'accès du plus grand nombre à ces pratiques par la mise en œuvre d'une tarification avantageuse.
ARTICLE 3 — UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux de réaménagement selon les devis ci annexés. En cas de non respect de ces dispositions la subvention d'équipement devra être remboursée à la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 4 - VERSEMENT DES FONDS
Le versement de cette subvention se fera sur production :
- du procès verbal de la commission de sécurité et d'accessibilité qui sera réunie pour déclarer la conformité des travaux au regard de la législation en matière de sécurité des biens et des personnes, prononçant l'ouverture au public de cet
équipement,
- des factures, visées par le monsieur le président de l'association La Brigade avec le visa de certification des travaux faits, au prorata du ratio de la participation financière de la ville rapporté au coût des travaux.
ARTICLE 5 - COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 6 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex - pour l'association La Brigade, Hangar Darwin, 87 quai de Queyries à Bordeaux - 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le .….../........./.........
En trois exemplaires.
Pour l'association La Brigade Pour la Ville de Bordeaux Le Président, Le Maire,
Tristan Barroso Alain Juppé