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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 200 Bornes Recharge Pour Vehicules Electriques Vigan STE Cecile Jeanjaures Consignes Velo Vigan Avenant.I 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_200 : BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LES PARKINGS DU VIGAN, SAINTE-CECILE ET JEAN-JAURES - CONSIGNE À VÉLOS COLLECTIVES DANS LE PARKING DU VIGAN - AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT D'ALBI
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMMR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants:
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_200 : BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES DANS LES PARKINGS DU VIGAN, SAINTE-CÉCILE ET JEAN-
JAURES - CONSIGNE À VÉLOS COLLECTIVES DANS LE PARKING DU
VIGAN - AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE
STATIONNEMENT D'ALBI
Pilote : Direction des mobilités
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La loi d'orientations des mobilités (LOM) de 2019 impose aux collectivités d'équiper 5% des places de stationnement d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) avant le 1er janvier 2025. Pour l’agglomération Albigeoise, cela concerne les parcs fermés du Vigan, Sainte-Cécile, Jean-Jaurès, Cordeliers et Temps Modernes.
La règle d’une IRVE pour vingt places s'applique de manière globale (et non par ouvrage). Dans le même temps, une demande de la part des utilisateurs des parkings souterrains pour disposer de telles installations commence à émerger.
Pour les trois parkings gérés par la société QPark, l'application de la réglementation nécessiterait d’équiper soixante places représentant un coût moyen de 10 000 € par place soit 600 000 € au total.
Il est proposé la réalisation d'une première tranche de trente places en répartissant les IRVE sur les trois parcs gérés par QPark selon les besoins exprimés par les usagers et les contraintes techniques liées à la géométrie des ouvrages :
° __Vigan : 20 IRVE
° _ Sainte-Cécile : 6 IRVE
° _Jean-Jaurés : 4 IRVE
Il s'agit de bornes électriques pouvant délivrer jusqu'à 22 KW, adaptées à la durée de stationnement moyenne des usagers des parkings (temps de recharge de deux à trois heures) et compatibles avec les règles de sécurité applicables dans les parkings enterrés.
Il est demandé à QPark de porter l'ensemble des investissements (soit 300 000 €) ainsi que le risque lié à l'exploitation du service. La communauté d'agglomération de l’Albigeois reversera en fin de contrat une indemnité égale à la valeur nette comptable des immobilisations non amorties.
S'agissant par ailleurs de consignes à vélos collective dans les parkings, le renforcement de l'offre de stationnements vélos sécurisés contribue au développement de l'usage du vélo. La valeur des vélos en circulation a en effet tendance à augmenter et chaque année en France, 300 000 à 400 000 vélos sont volés. Pour ces raisons, certains cyclistes renoncent à ce mode de déplacement ou limitent leurs trajets. Les parkings en ouvrage se situant dans le périmétre du
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
centre-ville d'Albi constituent donc une opportunité pour y créer une offre de stationnement collectif pour les vélos.
Cette solution présente des avantages multiples :
° implantation dans le centre-ville d'Albi où se concentrent de nombreux pôles générateurs de déplacements : commerces, services publics, … ; * sécurité renforcée : le vélo est stationné dans une consigne collective située à l’intérieur d’un parking lui-même surveillé ;
°__ grand potentiel de stationnement sans encombrer le domaine public ; ° parcs à l’abri des intempéries et éclairé à toute heure ;
* stationnement adapté à tous types de vélos y compris les vélos cargos (longtails, biporteurs, triporteurs) et les vélos de voyage équipés de sacoches ;
° investissement moindre que pour les consignes collectives implantées sur le domaine public.
Par ailleurs, les gestionnaires de parkings disposent de l'expérience et de moyens pour gérer le service : abonnements, contrôles d'accès, plateforme de réservation.
S'ils s'adressent principalement aux habitants ou salariés du centre-ville d'Albi, ces stationnements dans les parkings souterrains représentent également une solution intéressante pour des cyclotouristes qui souhaiteraient déposer leurs vélos et leur matériel en lieu sûr afin de visiter la ville à pied.
Il est proposé d'aménager trente-huit places de vélos sécurisées dans le parking du Vigan (dont trois pour les vélos cargos). La consigne à vélos sera implantée sur l'emprise de six places de stationnement voiture (soit environ 60 m2).
La communauté d'agglomération de l'Albigeois fournira le mobilier, les arceaux, les casiers et les pompes pour un montant de 8 400 € HT. Le délégataire prendra en charge les clôtures, le système de contrôle d'accès, le marquage au sol, la signalisation et la gestion des abonnements. Cet investissement de 15 000 € HT sera amorti sur la durée restante du contrat de délégation.
La tarification appliquée par le délégataire sera de :
° 3 € par jour
° _/ € par mois.
° 60€ paran
Des avenants sont nécessaires pour mettre en œuvre ces deux opérations :
° avenant n°5 au contrat général de concession
° avenant n°1 au cahier des charges de la concession du stationnement de Jean-Jaurès
° avenant n°2 au cahier des charges de la concession de stationnement de Sainte-Cécile
* avenant n°3 au cahier des charges de la concession du stationnement du Vigan
Il est proposé d'approuver ces avenants et ses annexes.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,
VU la commission mobilité, aménagement de l’espace, habitat et urbanisme du 11 septembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'installation de trente infrastructures de recharge pour véhicule électrique dans les parkings du Vigan, Sainte-Cécile et Jean-Jaurès,
APPROUVE la mise en place d’une consigne à vélos collective dans le parking du Vigan,
APPROUVE l'avenant n°5 du contrat général de concession du stationnement en centre-Ville d'Albi ainsi que ses annexes :
° annexe 1 : plan prévisionnel d'implantation des IRVE ;
° annexe 2 : plan prévisionnel d'implantation des 38 emplacements vélos sur le parc de stationnement du Vigan ;
° annexe 3 : détails des équipements et matériels pris en charge par la Communauté d'agglomération de l’Albigeois ;
* annexe 4 : nouvelle grille tarifaire « Abonnement vélo » ;
° annexe 5 : avenant n°3 au cahier des charges du parc du Vigan, avenant n°2 au cahier des charges du parc Sainte-Cécile et avenant n°1 au cahier des charges du parc Jean-Jaurèés.
° annexe 6 : compte d'exploitation prévisionnel du service IRVE,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet wwvw.telerecours.fr