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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 200 ANNEXE2 Bornes Recharge Pour Vehicules Electriques Vigan STE Cecile Jeanjaures Consignes Velo Vigan Avenant.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 200 ANNEXE2 Bornes Recharge Pour Vehicules Electriques Vigan STE Cecile Jeanjaures Consignes Velo Vigan Avenant.I)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Annexe 1: Plan Implantation borne IRVE
Parking Vigan
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 s L GO
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
Albi Marché Couvert DACAM 6 places suppression de 2 places et déplacement du mur
coupe-feu vers la droite.
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Bouton d'arrêt ’ l }
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Saniage rm -7)
:
Albi Jean Jaurès : en attente dépôt du DACAM non réalisé, 4 places qui seront communiquées dès dépôt du dossier d'Aménagement. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S? L |
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
Annexe 2 : Plan Implantation Borne EVS
Zone Place 1031 à 1041
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Mansorde
HSP 1.32 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S° L
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S e [
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024200-DE
Annexe 3 : Détail des équipements et Matériels pris en charge par La Collectivité.
PTATACr Porre- 21014070 .1
ALTAO® Parco
Racks de stationnement vélos compacts et modulables
La
Le dessin unique dec 180KS à 06 ALTAC® Paro0 aveo des surfaces planse découpée diens de la 10 épars, appONS une es lee (ans aire nv desespsces de tshonnmanean vos etdoNNné une dents à LOS pots Cats Gammes à 4 Firatéoe d loot ro in ou paire pértrot une partote outtsartion dés vélos en mtachart 0 ace et la us vent Elle crOpo6 su 3 uno grande croonomiod utilrsatéoen ét Go multiphos possilailim sc parsorlist is
EN + PRODUIT |
© pour tousles types de vélos
© uusston intérieure ou extérieure
© fabricanon en tôle d'acier électrozingué
© sécurisation en 3 points (cache rous #9 ant et rack]
© compact cyâce à l'adtemancs des plaoss hautes etbasses
OS
twwabtbememte contre à lui NS (D 2707 SOUS | Mises bts Pure : © due chée Dies 42080 DOM : Tim Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S | L OF
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-ALTA O-Parco-229407-p.2
57 RACK ALTAO® PARCO - VERSION STANDARD
Schéma légendé : 1 Protection souple empéchant le contactentre le racket le \élo
Formes arrondies pour le confort, «
de l'utilisateur - Æ
Découpe en forme de Gou P
permettant la Sécurisation du cadre
ET de la roue avant du vélo avec
l'antiol du cycliste
Guidage de la roue avant
ri
i < NGLIÉ ts “4 Traitement électrozingué SA | Re
Réhausseurs alternant la hauteur des
places de stationnement vélos pour
une meilleure compacité =
Rails pouvant être hxés au sol par goujons d'ancrage
b-
<<
EN CARACTÉRISTIQUES |
Matériaux : 7 ff
- Rails en acier sendzimir “
40 x 27 épaisseur 2mm, —
- Réhausseurs en acier électrozingué
épaisseur 3mM, —— S
- Places acier électrozingué Version «On Version «Pu
épaisseur 6MM.
Traitements :
- acier électrozingué
EReTens
es places
S FINITION STANDARD
- Rails en acier sendzimir,
- Réhausseurs et places acier électrozingué.
Dimensions Espacement Découpe H L P Polds
s Version «Ps: 923mm |1704mm 650mm 4 places à hauteur alternèe 50cm 39kg Version «Os 918mm 1704mm 650mM
Version «Px 923mm 1204mm 650mm
3 places 50cm ; 26kg Version «0h 91 8mm 1204mm 650mm
Version «Ps 923mm 704mm 650mm
2 places 50cm | 18kg Version «0 918mm 704mm 650mM
2 Version «Ps 92:3rmm 1404mm 650mm 4 places à hauteur alternée 40cm - 35kg
Version «0 918mm |1404mm 650mm
Version «Py 92:2mm 1004mm 650mm
3 places 40cm 25kg Version «Os» 91 8mm 1004mm 650mm
Version «Px 923mm 604rmmM 650mmM
2 places 40cm 18kg Version «Or 9123mm 604rmm 650mmM
è
OT ART OU NE este EPP CN EN Te Pie lee | Eee altinnova: à Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-ALTA O-Parco-229407-p.3
Description:
- Tous types de pneus de vélos.
Possibilité d'attache cadreetrouke avant du
vélo avec l'antiol du cycliste.
Possible grâce 4 la finesse de la tôle. (un rack
entube empêche une accroche simultanée
cadre/roue/rack avec un seul antivol
Contact rackiélo protégé par bande de
protectionen résine blanche.
La fente n'est pas un pince-roue : c'est un
guide pour empêcher la roue avant de tourner
at le élo de s'effondrer.
Contact sur le pneumatique du vélo (pas les
jantes).
Alternance des hauteurs pour évier le contact des guidons Racks utilisables par tous les types de vélos
D
_ éerqns | Se|
wwwaltinova.Conr | Tel +231404 77624228 | Parc les Phires Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-ALTAO-Parro-220407-p3
EX OPTIONS
> Thermolaquage 1 place
1 nuance possible par placé
{couleur RAL au cho
> Signalétique personnalisée
dhésvage 1 face extérieure de la place: . selon fichiers clients; dé Ÿ f à partir de 20 places de stationnement
exemple de réalisation :
0]
L
Hi: F se MR
Pi: TURN ,
Es fie
rs = LIVRAISON
Produit lryré démonté, sur palette.
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-ALTAO-Parco-220407-p.4
= INSTALLATION
Equipement fourni avec notice d'installation et visserie d'ancrage pour sol dur (béton) Fixation au sol par tirefonds ou posé au sol à déterminer à la commande.
EN GARANTIE
Structure garantie 2 ans péces et main d'œuvre. Cette garantie n'inclut pas les dommages causés 4 la suite d'actes délictueux, par une installation non conforme à nos instructions, par une mauvaise utilisation, par l'usure normale de pièces, où par l'absence d'entretien normalou selon nos instructions.
D
PART
. LORIE 271]
www.altinnova.com
©: FABRIQUE FRANCE Tel. +33 (0147765232 88 #W in ©Ei
altinnova’ €
Parc les Plaines
1 rue des Nous
427160 BONSON - France Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-ALTAO-T'Pump-221222-p.1
ALTAO® T'Pump
La station de gonflage manuelle pour vélos
Le faibleencombrementauslde la station de gonflage mécanique ALTAC® T'Pump est un atout pour les petitsespaces. 54 conception robuste à êté prévue pour une Utilisation en intérieur, comme en extérieur. Cette borne de gonflage pour élos fonctionne sansélectricité. Le ccliste peut contrôler la pression et gonfler tous lestypesde pneusde vélosen pompant à La main. On peut mème l'utiliser pour les roues des fauteuils roulants et les poussettes | Sa solidité, son ergonomie d'utilisation et sa compacité font de la station de gonflage ALT AO T'Pump l'équipement idéal pour les espaces contraints.
= + PRODUIT
@ installation facile, sans raccordement électrique
@ gonflage de tousles types de valves
@ utilisation intérieure ou extérieure
@ personnalisations possibles
© faible emprise au sol
FABRIQUÉ
EN FRANCE Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S? L
Publié le 30/09/2024 GC
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
ET-ALTAO-T'Punw221222-0,2
EX LA STATION ALTAO® T'PUMP - VERSION STANDARD
Poignée de pompags an aluminiun anis
Schéma légende: Manométre indicateur dé pression bar/pei
Peture poudre polyester HAL 8006
— Conseils de gonilage
Fanta pour le ration du vélo pur ka roue
Fennéture par cle 4x2 fourrés}
Structure an inox XML
Trappe d'accés au mécanisme at à la hxation au 80!
signaletique trâaftée anti-UV
Hexble rontorcé assé Inox
Ebcation au sol par goujons invisibles T9 de gonilage universalle Presta/Sctuader/Dunlop
JAûra E,
M CARACTÉRISTIQUES er 9
Dimensions HxL xP-876x 240 x 150rmm
- Longueur du flexiblé : 690rmm, La tête de gonflage rest jarnais au
contact du sol pour éviter qu'elle ne S'abime.
Poids : 11 kg
G70ram Matériaux :
Structure on acier moxydablée XML tharmolequeS RAL 9006,
Poignée de pornpage en-aluminium anodisé 243 1m
Vitrage en polycarbonate traité anti,
- Tuyau tressé métallique mox g8iné,
- Signalétique vinyle adhéait antUV et antt-craffitt
H'iOrren
Description : |
- Manometre avec doutis-graduation bar/psi, = ue CE
-Consetis d'utilisation et de gonilage su la signalétique tonne
- Tète de gonfage universelles pour tous les types de valves:
Presia Schrader, Dunlop
D FINITION STANDARD
Structute thermoiaquée HAL 9006
Signalétique au Choix parmi 3 colors: - vert anis
orange “gris
€
www.saltinnovse.com | altinnova’ { Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S? L
Publié le 30/09/2024 GC
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
ET-ALTAO-T'Punw-221222-0,3
EX OPTIONS
> Signalétique selon autre couleur
Choisissez la couleur pañtone CMUN ou RAL de votre Ghox,
et nous imprimons note graphisme 8 votre couleur |
Avec côte option, Seule la couleur de l'intérieur de La lonme de
rous st enodifiable,
À N
V |
OU
> Signalétique selon vos fichiers
Donnez tibre-cours $ votre imagination (logos, couleurs, graphismes.)
Vous créez le fichier d'adhésvage vectorisé de vosstations à Faide du
gabarit Mustrator fourni par Altinnowa”.
Hous imprinons et Vous fivrons une Station unique |
Quelques exemples de réalisations:
€
www.altinnovse.com | altinnova’ { = LIVRAISON
Produit lyrè monté, sur palette prêt 4 installer.
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-ALTAO-T'Pump-221222-p.4
= INSTALLATION
Station fournie avec notice d'installation-maintenance, 2 clés de verrouillage et visserie d'ancrage pour sol dur (béton) Aucun raccordement électrique, pose sur plot ou dallé béton existant ou à créer. Fixation au sol par 3 ancrages depuis l'intérieur de la station.
EN GARANTIE
Structure garantie 1 an sur les pièces.
Cette garantie n'inclut pas les dommages causés 4 la suite d'actes délictueux, par une pose non-conforme à nos instructions, par l'usure normale de pièces, ou par l'absence d'entretien:
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P, À
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= Es
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www.altinnova.com
©: FABRIQUE FRANCE Tel.+33(0)4 775232 88 #W in ©Ei
altinnova® €
Parc les Plaines
1 rue des Nous
42160 BONSON - France Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-Arceau-Carao-221222-p.1
Arceau Vélo Cargo
Arceau de stationnement pour biporteurs et triporteurs
À
L'arceau Vélo Cargo permet d'aménager un parking élos en réalisant un espace spécifique pour les vélos utilitaires de grands gabarits comme les biporteurs outriporteurs. Il permet de les sécuriser et d'attacher la partie basse du cadre avec un antivol personnel Robuste et fabriqué en inox, il possède une découpe laser dessinant un pictogramme pour bien identifier son usage. Sa faible hauteur est aussi un avantage notamment car ellen'entrave pasle passage descaisses de chargement des vélos spéciaux.
__ + PRODUIT
@ sécurisation des vélos cargos avec cadres bas
© utilisation intérieure ou extérieure
© fabriqué en acier inoxydable
@ installation facile sur sol dur — @ déclinable d'1 unité à l'infini re NN
FABRIQUÉ
EN FRANCE
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El mers altinnova { — ee Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 s L 0
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-Arcesu-Carao-221222-p.2
EN ARCEAU VELO CARGO - VERSION STANDARD
Schéma légendé :
Découpe laser du pictogramme
«Parking vélos Cargos»
Arceau en inox
Formes arrondies
Platine de fixation
Platine de fixation Faible hauteur pour faciliter le passage des \élos cargos
EN CARACTERISTIQUES
Dimensions HxLxP:106 x 620 x 60mm
Polds:2kg
Matériaux : . L. |
- Acier inoxydable l
- épaisseur 6MM 620
BU FINITION STANDARD IF ER ID |:
106
D
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106 - Acier inoxydable
s
PTT ER RE PE PRE NET EE EEE altinnova: { Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-Arceau-Car2o-221222-p.3
= LIVRAISON
Produit livré sur palette.
EE INSTALLATION
Equipement fourni avec notice d'installation et visserie d'ancrage pour sol dur (béton)
DS GARANTIE
Structure garantie 2 ans pêceset main d'œuvre. Cette garantie n'inclut pas les dommages causés à la suite d'actes délictueux, par une installation non conforme 4 nos instructions, par une mauvaise utilisation, par l'usure normale de pièces, ou par l'absence d'entretien normalou selon nos instructions.
altinnova’ €
www.altinnova.com Tel. +33 (0147752329 88 Parc les Plaines LE . 1 rue des Noues © en à FABRIQUE e } EN FRANCE # in 42160 BONSON - France Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
FT-casiers-220227-p.1
Casiers pour cyclistes
Un espace fermé pour le rangement et la recharge électrique
CHRHERRRRNNNENN: HSE EEE NEFEEE SENS EE EU EIRE +6. ...e ALLIT)
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Les casiers d'Altinnova donnent la possibilité aux c\clistes de déposer leursaffaires personnelles (casques, vêtements de pluis. gants, gilet.) pendant le stationnement de leurs vélos. Ces armoires 4 casiers monoblocs soudés sont fabriqués enaciret en France La fermeture de la porte est sécurisée par un verrouillage par clé. Il est aussi possible de choisir un autre système de sécurisation en option. De nombreuses personnalisationset optionssont disponibles pour s'adapter aux contraintes du lieu d'installation, aux choix esthétiques, mais aussi pour répondre aux attentes des utilisateurs.
S + PRODUIT
@ Sécurisation des accessoires et deséquipements du cydliste — © Nombreux coloris etmodèles disponibles
© Personnalisation possible
@ Hombreuses options
© Fabriqués en France FA AL Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 s L GO
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-casiers-220227-p.2
57 CASIERS-VERSION STANDARD
Schéma légendé : serrure à clés standard
Coloris au choix suivant nuancier
Corps fabriquès en acier Portes indégondables
Coloris au choix suivant nuancier
Portes fabriquées en acier
Grande capacité de stockage
Aérations dorsales danschaquecase
EI CARACTÉRISTIQUES 4
Largeur Nombre de | Nombre de cases Dimensions des casiers | colonnes |parcolonne L H P
1 2 | 3 | 4 | 5 |300mm |1800mm | 500mm
2 4 | 6 | 8 | 10 |600mm |1800mm | 500mm 300rmmM
3 6 9 | 12 | 15 | 900mm |1800mm | S500mmM :
4 8 | 12 | 16 | 20 | 1200mm | 1800mm | 500mm
1 2 4 4 6 |400mm |1600mm | S500mm
400rmm 3 4 | 6 | 8 | 10 |800mm |1800mm | 500mm
a 6 | 9 | 12 | 15 | 1200mm | 1800mm | 500mm
Matériaux: | - Construction métallique monobloc épaisseur 7/10$ (pas
de montage, armoire soudée à l'usine).
- Portes indégondables en position ouverte ou fermée.
- Portes renforcées par Un oméga.
- hérations dorsales dans chaque casier
Fermeture standard:
- Serrure à clés standard(? clés fournies par porte)
Clés pass en option, nous consulter.
- Autres fermetures disponibles en option
FINITION STANDARD
- Nombreuses combinaisons de couleurs possibles pour les portes et le corps suivant le nuancier :
Hase]112
= NOR
LEE Le
a 406 | marsons | 2003 |
wuxT VERT ORAMU
RAL 6027 | Aa. e018 RA+ 2008
wwwaltinnova.com | Tel 122104 77522288| Parc les Phines - 1 me des Notes -42180 BONSON - France
s CORPS
cer
RAI 7004 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
E1-coser-2302270 3
EI OPTIONS - PERSONNALISATION
2 Portes transparentes
4 portes sur {à hauteur pèr cotonne
Portssindéaqondatles an nés ass
> Adhésivage partiel
DIfférénciez et DEfSONNSlSez VOS SQUIBENENS 00e à Le
simaléique schéave
selon honiers Chants,
> Branchement électrique
1 pris 220Vac per casse permettant la rechôrge de la Lerene
d'un vélo à assistance électrique Ou de tout autre apoareil
nécessitant un Dranchenmaent (GES, smanphone étain.)
EZ OPTIONS - FERMETURE
> Monnayeur
Serrure à clé prisonnière utilisée pour les casiers ou consignes
(yné nisanes ou Salles de sport Dar axenrie)
Fonctionne 8vecuré fècs de 1 ou 26 Qu jéton CaCxXHe
> Serrure cadenassable
Serrure porté-cadenas permettant de ferrner 8 porte et de
SséQUrISer eh0acément Le Contenu des Cas
Cadenssnon foumi,
wwwAaltünnovacom | lt 221042782022 | Parc ke Plares. ttc NOUS -ADTÉORONTON FAITS = LIVRAISON
Produit liyré monté, sur palette prêt 4 poser.
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S [
Publié le 30/09/2024 C
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
FT-casiers-230227-p.3
= INSTALLATION
Equipement fourni avec notice d'installation
Nécessité d'un sol dur.
DS GARANTIE
Garantie constructeur 5 ans. Cette garantie n'inclut pas les dommages causés à la suite d'actes délictueux, par une installation non conforme à nos instructions, par une mauvaise utilisation, par l'usure normale de pièces, ou par l'absence d'entretien normalou selon nos instructions.
PT PART Se.
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Toutes &s photographies sont roncontractuellks
Tel+33(0)4 77523288
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altinnova’ (
Parc les Plaines
1 rue des Nougs
42160 BONSON - France Annexe 4 : Tarification Stationnement Vélo Parking Albi Vigan
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 Ci"
. » LOT Publié le 30/09/2024 = _—
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
Périodicité Tarif TTC
Annuelle 60 €
Mensuelle 1€
Journée 3 € Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
pue “ où COMMUNAUTE M =
GPARK >
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT D'ALBI
AVENANT N°3
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION
DU STATIONNEMENT DU PARC DU SECTEUR DU VIGAN A ALBI Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …, ‘
Publié le 30/09/2024 UF
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
ENTRE
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS, représentée par sa Présidente,
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL habilitée à la signature du présent avenant par
délibération de son assemblée délibérante en date du
Ci-après dénommée « L'AUTORITE DELEGANTE » ou la « COLLECTIVITE »,
D'UNE
PART,
ET
Q-PARK FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 7 067 136,00 £, dont le
siège social est situé au 1 rue Jacques Henri Lartigue, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 378 888 234 représentée par Q-Park B V agissant et ayant les pouvoirs nécessaires
en tant que président.
Elle-même représentée par Madame Michèle SALVADORETTI en sa qualité de Directeur
Général.
Ci-après dénommée le « DELEGATAIRE » ou « Q-PARK »
D'AUTRE
PART,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie », Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public, la Ville d'ALBI a confié la délégation de
service public de stationnement à la SEREP, devenue Q-PARK FRANCE, ci-après dénommée
« Convention initiale ».
La Convention initiale signée le 06 mars 1998 comprend :
e Un contrat général de concession du stationnement en centre-ville à ALBI ou
« CONTRAT GENERAL » ;
e Un cahier des charges pour l'exploitation du stationnement payant sur la VOIRIE ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement JEAN JAURES ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement du secteur DU
VIGAN ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement de la place
SAINTE-CECILE.
La Convention initiale est conclue pour une durée de trente (30) ans à compter du 1° avril
1998, soit jusqu'au 29 mars 2028, à l'exception du parc de stationnement de la place SAINTE-
CECILE jusqu'au 17 juin 2037.
Le cahier des charges pour la concession du secteur DU VIGAN, issu de la Convention initiale,
a fait l'objet de deux (2) avenants successifs, déclinés comme suit :
e Par avenant n°1 en date du 21 janvier 2000, les Parties ont redéfini le périmètre de
concession relatif au parc de stationnement DU VIGAN, suite au projet
d'aménagement de surface retenu par la COLLECTIVITÉ ;
e Par avenant n°2 en date du 26 juin 2000, les Parties sont venues modifier la
description technique des ouvrages imposés par l'interface des deux opérations dues
et à réaliser par le DELEGATAIRE ;
Eu égard au changement de loi induit par l'article 64 VI. de la loi n° 2019-1428 d'orientation
des mobilités, (ci-après désignée « loi LOM ») sur le déploiement de points de recharge pour
les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les parcs de stationnement de plus de
vingt (20) emplacements gérés en délégation de service public, impactant l'économie de la
Convention initiale, les Parties se sont rapprochées conformément à l'article R. 3135-1 du
Code de la Commande Publique (CCP), lequel donne la possibilité d'appliquer des
modifications au contrat de concession dès lors que lesdites modifications sont prévues dans
le contrat initial. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
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En effet, au titre de l'Article 36 de la Convention initiale — Révision des conditions financières,
il est donné la possibilité à l'une ou l'autre des Parties, sous réserve des justificatifs associés,
de réviser le contrat de concession en cas de changement législatif.
A cet effet, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS souhaite aménager vingt
(20) infrastructures de recharge de véhicules électrique («IRVE») sur le parc de
stationnement DU VIGAN.
Par ailleurs, , la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS souhaite aménager 38
ESPACES VELO SECURISES (« EVS ») >» dont 3 CARGO sur le parc de stationnement DU VIGAN
et fixer une nouvelle grille tarifaire en découlant.
Dans ce cadre, les changements législatifs engendrent une modification de valeur de la
Convention initiale. Les Parties constatent que la modification introduite au titre du présent
avenant ne peut être qualifiée de substantielle conformément à l'article R.3135-7 du CCP.
C'est dans ce contexte que les Parties ont convenu de conclure le présent avenant numéro 3
au Cahier des Charges du parc de stationnement DU VIGAN, (ci-après désigné
| « Avenant »). Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
CECI EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
e L'intégration au Cahier des Charges du parc de stationnement DU VIGAN de la
réalisation des IRVE rendue obligatoire par l'application de l'article 64 VI. de la loi
LOM, ainsi que leurs modalités d'exploitation ;
e La réalisation de 38 ESPACES VELO SECURISES (« EVS »)» dont 3 CARGO à
destination des cyclistes sur le parc de stationnement DU VIGAN, et la fixation d'un
nouvel « abonnement vélos ».
ARTICLE 2. INSTALLATION DES IRVE
Conformément à l'article 26.1. « INSTALLATION ET INVESTISSEMENT LIES AUX
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES » issu de l'avenant n°5 au
CONTRAT GENERAL, le DELEGATAIRE installera vingt (20) IRVE sur le parc de stationnement
DU VIGAN dont au moins une (1) aura le dimensionnement pour l'accès aux personnes à
mobilité réduite (PMR).
Le projet prévisionnel d'implantation ainsi que le type de borne et la puissance figurent en
ANNEXE 1 de l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL.
ARTICLE 3. EXPLOITATION DES IRVE
Conformément à l'article 26.2. « EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE
VEHICULES ELECTRIQUES », issu de l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL, l'exploitation des
IRVE sera confiée par le DELEGATAIRE à la société Q-PARK RECHARGE France, société du
groupe Q-PARK. Les recettes générées par l'exploitation des IRVE ne seront donc pas
intégrées au calcul de la redevance fixée à l'article 39 de la Convention initiale.
ARTICLE 4. INSTALLATION ET INVESTISSEMENT LIES AUX EVS
Conformément à l'article 26.3. « INSTALLATION ET INVESTISSEMENT LIES À L'AMENAGEMENT
DE 38 ESPACES VELO SECURISES (« EVS ») >» dont 3 CARGO, issu de l'avenant n°5 au
CONTRAT GENERAL, sera aménagé au sein du parc de stationnement DU VIGAN :
e Trente-huit (38) EVS dont 3 CARGO sur une superficie de 60m2 sur le parc de
stationnement VIGAN.
Le projet prévisionnel d'implantation figure en ANNEXE 2 de l'avenant n°5 au CONTRAT
GENERAL. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
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Publié le 30/09/2024
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Les installations seront réalisées conformément aux conditions et modalités d'application
précisées par l'Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de
stationnement des vélos dans les bâtiments.
La COLLECTIVITÉ fournit le mobilier, les arceaux, les casiers et pompes (ANNEXE 3 de
l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL).
Le DELEGATAIRE prend en charge l'investissement lié à l'installation susvisée: clôture,
système de contrôle d'accès, marquage au sol et signalétique.
Le coût estimé à date des investissements pris en charge par le DELEGATAIRE est de 15 000
euros HT (quinze mille euros hors taxes).
Cet investissement, non prévu dans le périmètre de la Convention, sera amorti sur la durée
restante du contrat de délégation de service publique et constituera un bien de retour.
ARTICLE 5. CREATION DE L'ABONNEMENT « VELOS »
Eu égard à l'aménagement des 38 EVS dont 3 CARGO cités à l'article 4 des présentes, les
Parties ont convenu de créer une nouvelle grille tarifaire correspondant à |" « abonnement
vélo » applicable sur le parc de stationnement DU VIGAN.
La nouvelle grille tarifaire issue de l'abonnement vélo appliquée figure en ANNEXE 4 de
l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL.
Par dérogation à l'Article 34 — /NDEXATION DES SEUILS de la Convention initiale, la grille
tarifaire de « l'abonnement vélo » ne sera pas indexée et restera fixe.
ARTICLE 6. ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par l'AUTORITE DELEGANTE au
DELEGATAIRE.
ARTICLE 7. INTEGRALITE DU CAHIER DES CHARGES DU PARC DE STATIONNEMENT
DU VIGAN
Les stipulations du présent avenant prévalent sur toutes les stipulations contraires de la
Convention initiale.
Toutes les autres dispositions de la Convention initiale non modifiées par le présent avenant
demeurent inchangées.
Fait à ALBI, en deux (2) exemplaires originaux, le Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
Pour la COLLECTIVITE Pour le DELEGATAIRE
La Présidente Le Directeur
Général
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michèle SALVADORETTI Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
08
GPARK >
DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT D ALBI
AVENANT N°2
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION
DU STATIONNEMENT DE LA PLACE SAINTE-CECILE A ALBI Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …, ‘
Publié le 30/09/2024 UF
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
ENTRE
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS, représentée par sa Présidente,
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL habilitée à la signature du présent avenant par
délibération de son assemblée délibérante en date du 24 septembre 2024,
Ci-après dénommée « L'AUTORITE DELEGANTE » » ou la « COLLECTIVITE »,
D'UNE
PART,
ET
Q-PARK FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 7 067 136,00 £, dont le
siège social est situé au 1 rue Jacques Henri Lartigue, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 378 888 234 représentée par Q-Park B V agissant et ayant les pouvoirs nécessaires
en tant que président.
Elle-même représentée par Madame Michèle SALVADORETTI en sa qualité de Directeur
Général.
Ci-après dénommée le « DELEGATAIRE » ou « Q-PARK »
D'AUTRE
PART,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie », Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public, la Ville d'ALBI a confié la délégation de
service public de stationnement à la SEREP, devenue Q-PARK FRANCE, ci-après dénommée
« Convention initiale ».
La Convention initiale signée le 06 mars 1998 comprend :
e Un contrat général de concession du stationnement en centre-ville à ALBI ou
« CONTRAT GENERAL » ;
e Un cahier des charges pour l'exploitation du stationnement payant sur la VOIRIE ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement JEAN JAURES ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement du secteur DU
VIGAN ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement de la place
SAINTE-CECILE.
La Convention initiale est conclue pour une durée de trente (30) ans à compter du 1° avril
1998, soit jusqu'au 29 mars 2028, à l'exception du parc de stationnement de la place SAINTE-
CECILE jusqu'au 17 juin 2037.
Le cahier des charges pour la concession du parc de stationnement de la place SAINTE-
CECILE, issu de la Convention initiale, a fait l'objet d'un avenant n°1 en date du 09 juillet 2004
actant la modification de l'implantation du parc de stationnement visé.
Eu égard au changement de loi induit par l'article 64 VI. de la loi n° 2019-1428 d'orientation
des mobilités, (ci-après désignée « loi LOM >) sur le déploiement de points de recharge pour
les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les parcs de stationnement de plus de
vingt (20) emplacements gérés en délégation de service public, impactant l'économie de la
Convention initiale, les Parties se sont rapprochées conformément à l'article R. 3135-1 du
Code de la Commande Publique (CCP), lequel donne la possibilité d'appliquer des
modifications au contrat de concession dès lors que lesdites modifications sont prévues dans
le contrat initial.
En effet, au titre de l'Article 36 de la Convention initiale — Révision des conditions financières,
il est donné la possibilité à l'une ou l'autre des Parties, sous réserve des justificatifs associés,
de réviser le contrat de concession en cas de changement législatif.
A cet effet, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS souhaite aménager six (6)
infrastructures de recharge de véhicules électrique (« IRVE ») sur le parc de stationnement de
la place SAINTE-CECILE. . Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …. , ‘
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ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
Dans ce cadre, les changements législatifs engendrent une modification de valeur de la
Convention initiale. Les Parties constatent que la modification introduite au titre du présent
avenant ne peut être qualifiée de substantielle conformément à l'article R.3135-7 du CCP
C'est dans ce contexte que les Parties ont convenu de conclure le présent avenant numéro 2
au Cahier des Charges du parc de stationnement de la place SAINTE-CECILE, (ci-après
désigné |’ « Avenant »). Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
CECI EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
e L'intégration au Cahier des Charges du parc de stationnement de la place SAINTE-
CECILE de la réalisation des IRVE rendue obligatoire par l'application de l'article 64 VI.
de la loi LOM, ainsi que leurs modalités d'exploitation.
ARTICLE 2. INSTALLATION DES IRVE
Conformément à l'article 26.1. «INSTALLATION ET INVESTISSEMENT LIES AUX
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES » issu de l'avenant n°5 au
CONTRAT GENERAL, le DELEGATAIRE installera six (6) IRVE sur le parc de stationnement de la
place SAINTE-CECILE dont au moins une (1) aura le dimensionnement pour l'accès aux
personnes à mobilité réduite (PMR).
Le projet prévisionnel d'implantation, ainsi que le type de borne et la puissance figurent en
ANNEXE 1 de l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL.
ARTICLE 3. EXPLOITATION DES IRVE
Conformément à l'article 26.2. « EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE
VEHICULES ELECTRIQUES », issu de l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL, l'exploitation des
IRVE sera confiée par le DELEGATAIRE à la société Q-PARK RECHARGE France, société du
groupe Q-PARK. Les recettes générées par l'exploitation des IRVE ne seront donc pas
intégrées au calcul de la redevance fixée à l'article 39 de la Convention initiale.
ARTICLE 4. ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par l'AUTORITE DELEGANTE au
DELEGATAIRE.
ARTICLE 5. INTEGRALITE DU CAHIER DES CHARGES DU PARC DE STATIONNEMENT
DE LA PLACE SAINTE-CECILE
Les stipulations du présent avenant prévalent sur toutes les stipulations contraires de la
Convention initiale.
Toutes les autres dispositions de la Convention initiale non modifiées par le présent avenant
demeurent inchangées.
Fait à ALBI, en deux (2) exemplaires originaux, le Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024200-DE
Pour la COLLECTIVITE Pour le DELEGATAIRE
Le Président Le Directeur Général
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michèle SALVADORETTI Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L OF
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
sn
GPARK >
DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT D ALBI
AVENANT N°1
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION
DU STATIONNEMENT JEAN JAURES A ALBI Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …, ‘
Publié le 30/09/2024 UF
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
ENTRE
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS, représentée par sa Présidente,
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL habilitée à la signature du présent avenant par
délibération de son assemblée délibérante en date du 24 septembre 2024,
Ci-après dénommée « L'AUTORITE DELEGANTE » » ou la « COLLECTIVITE »,
D'UNE
PART,
ET
Q-PARK FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 7 067 136,00 £, dont le
siège social est situé au 1 rue Jacques Henri Lartigue, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 378 888 234 représentée par Q-Park B V agissant et ayant les pouvoirs nécessaires
en tant que président.
Elle-même représentée par Madame Michèle SALVADORETTI en sa qualité de Directeur
Général.
Ci-après dénommée le « DELEGATAIRE » ou « Q-PARK »
D'AUTRE
PART,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie », Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 s L 0
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public, la Ville d'ALBI a confié la délégation de
service public de stationnement à la SEREP, devenue Q-PARK FRANCE, ci-après dénommée
« Convention initiale ».
La Convention initiale signée le 06 mars 1998 comprend :
e Un contrat général de concession du stationnement en centre-ville à ALBI ou
« CONTRAT GENERAL » ;
e Un cahier des charges pour l'exploitation du stationnement payant sur la VOIRIE ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement JEAN JAURES ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement du secteur DU
VIGAN ;
e Un cahier des charges pour la concession du parc de stationnement de la place
SAINTE-CECILE.
La Convention initiale est conclue pour une durée de trente (30) ans à compter du 1° avril
1998, soit jusqu'au 29 mars 2028, à l'exception du parc de stationnement de la place SAINTE-
CECILE jusqu'au 17 juin 2037.
Le cahier des charges pour la concession du parc de stationnement JEAN JAURES, à date des
présentes, n'a fait l'objet d'aucun avenant.
Eu égard au changement de loi induit par l'article 64 VI. de la loi n° 2019-1428 d'orientation
des mobilités, (ci-après désignée « loi LOM ») sur le déploiement de points de recharge pour
les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les parcs de stationnement de plus de
vingt (20) emplacements gérés en délégation de service public, impactant l'économie de la
Convention initiale, les Parties se sont rapprochées conformément à l'article R. 3135-1 du
Code de la Commande Publique (CCP), lequel donne la possibilité d'appliquer des
modifications au contrat de concession dès lors que lesdites modifications sont prévues dans
le contrat initial.
En effet, au titre de l'Article 36 de la Convention initiale — Révision des conditions financières,
il est donné la possibilité à l'une ou l'autre des Parties, sous réserve des justificatifs associés,
de réviser le contrat de concession en cas de changement législatif.
A cet effet, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS souhaite aménager
quatre (4) infrastructures de recharge de véhicules électrique («IRVE ») sur le parc de
stationnement JEAN JAURES. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 n. , r
Publié le 30/09/2024 JL US
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
Dans ce cadre, les changements législatifs engendrent une modification de valeur de la
Convention initiale. Les Parties constatent que la modification introduite au titre du présent
avenant ne peut être qualifiée de substantielle conformément à l'article R.3135-7 du CCP
C'est dans ce contexte que les Parties ont convenu de conclure le présent avenant numéro 1
au Cahier des Charges du parc de stationnement JEAN JAURES, (ci-après désigné
| « Avenant »). Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 …
Publié le 30/09/2024
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_200-DE
CECI EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
e L'intégration au Cahier des Charges du parc de stationnement JEAN JAURES de la
réalisation des IRVE rendue obligatoire par l'application de l'article 64 VI. de la loi
LOM, ainsi que leurs modalités d'exploitation.
ARTICLE 2. INSTALLATION DES IRVE
Conformément à l'article 26.1. «INSTALLATION ET INVESTISSEMENT LIES AUX
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES » issu de l'avenant n°5 au
CONTRAT GENERAL, le DELEGATAIRE installera quatre (4) IRVE sur le parc de stationnement
JEAN JAURES dont au moins une (1) aura le dimensionnement pour l'accès aux personnes à
mobilité réduite (PMR).
Le projet prévisionnel d'implantation, ainsi que le type de borne et la puissance figurent en
ANNEXE 1 de l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL.
ARTICLE 3. EXPLOITATION DES IRVE
Conformément à l'article 26.2. « EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE
VEHICULES ELECTRIQUES », issu de l'avenant n°5 au CONTRAT GENERAL, l'exploitation des
IRVE sera confiée par le DELEGATAIRE à la société Q-PARK RECHARGE France, société du
groupe Q-PARK. Les recettes générées par l'exploitation des IRVE ne seront donc pas
intégrées au calcul de la redevance fixée à l'article 39 de la Convention initiale.
ARTICLE 4. ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par l'AUTORITE DELEGANTE au
DELEGATAIRE.
ARTICLE 5. INTEGRALITE DU CAHIER DES CHARGES DU PARC DE STATIONNEMENT
JEAN JAURES
Les stipulations du présent avenant prévalent sur toutes les stipulations contraires de la
Convention initiale.
Toutes les autres dispositions de la Convention initiale non modifiées par le présent avenant
demeurent inchangées.
Fait à ALBI, en deux (2) exemplaires originaux, le
Pour la COLLECTIVITE Pour le DELEGATAIRE
La Présidente Le Directeur Général
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michèle SALVADORETTI Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
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ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 |
Publié le 30/09/2024 nd
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
Annexe 6 : BP Prévisionnel Bornes IRVE simulation à compter de juillet 2025 date opérationnelle de fonctionnement.
Albi Jean Jaurès et Vigan
Albi - JJ + Vigan
INPUT Nb de sessions par CP/jour 0,3 0,5 0,7 1 1,1
au 30/09 KWH par session / CP KWH 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7
Part fixe €HT 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Part variable / kwh €HT 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46
Prix du KWH €HT 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
Ya 2025 2026 2027 2023 2029
NX et 6 12 12 2 0
[Nombre de CP installées | | 24| 24| 24| 24| |
P&Len€HT 266 886 1 240 295" #DI V/0!
Recettes Horaires | | 6377 | 21 255 | 29 757 | 7 085 | - |
Recettes Abonnés | | | | | |
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | | 6377 | 21255 | 29 757 | 7 085 | - |
615610 Maintenance préventive annuelle - Pack Open 7,5 - 1 080 |- 2160 |- 2 160 |- 360 -
615611|Hot Line CPO - Smart charging+gsm 5,2 - 749 |- 1 498 |- 1 498 |- 250 -
606111|Electricité - 2 635 |- 8 783 |- 12 2% |- 2 928 -
622211|Commission CPO 5,0% - 319 |- 1063 |- 1 488 |- 354 -
615510|[Entretien curatif annuel 220 - 1056 |- 1056 |- 1056 |- 1056 -
622210|QP Recharge MDA 8,0% - 510 |- 1 700 |- 2 381 |- 567 -
[TOTAL CHARGES | |- 6349 |- 16 259 |- 20 878 |- 5514 | - |
[GROSS MARGIN = contribution IRVE | | 28 | 4996 | 8879 | 1571 | - | 0% 24% 30% 22%” #DIV/0!
Capex en € HT
Borne
de sécurité
Fluides
et
Nb de bornesinstallées an
Borne
de sécurité
Fluides
et
bornes
24 0 0 ()
84 000
3
159 600
CAPEX additionnels (Sprinklage, contraintes liées à
sécurité incendie) | | mo) | | | |
[TOTAL CAPEX | | 243 600 | - | - | - | - |
Amortissements Montant 1 Nb année Amortissements Amortissements VNC fin contrat
Fourniture Borne
Equipement de sécurité
Installation Fluides
Peinture et Signalétique
CAPEX additionnels
60 000
12 000
84 000
3 600
84 000
8 20 000 - 40 000
5 6 400 - 5 600
8 28 000 - 56 000
10 960 - 2 640
15 14 933 - 69 067
70 293 = 173 307 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 ‘
Publié le 30/09/2024 ST
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 200-DE
Albi Marché Couvert
INPUT
au 30/09
P&L en €HT
Albi - Marché Couvert
Nb de sessions par CP/jour 0,3 0,5 0,7 1 1,1 1,2 1,4 1,5 1,6 16 1,6 1,6 1,6
KWH par session / CP KWH 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7 10,7
Part fixe €HT 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Part variable / kwh €HT 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46 0,46
Prix du KWH €HT 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
ENT
TE UT E
[Nombre de CP installées 6| 6l 6l 6l 6l 6l 6| 6l 6l 6l 6l 6l 6l
266 886 1240 1771 1948 2126 2480 2657 2834 2834 2834 2834 1181 [Recettes Horaires | | 1594 | 5314 | 7439 | 10 628 | 11 690 | 12753 | 14879 | 15941 | 17004 | 17 004 | 17004 | 17004 | 7 a | [Recettes Abonnés | | | | | | | | | | | | | |
[TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | | 1594 | 5314 | 7439 | 10628 | 11690 | 12753 | 14879 | 15941 | 17004 | 17 004 | 17004 | 17004 | 7085|
[TOTAL CHARGES | [- 1587 |- 4065 |- 5219 |- 6951 |- 7529 |- 8106 |- 9 260 |- 9838 |- 10415 |- 10415 |- 10415 |- 10415 |- 4314|
[GROSS MARGIN = contribution IRVE | | 7| 1249 | 2220 | 3 676 | 4162 | 4647 | 5618 | 6104 | 6589 | 6589 | 6589 | 6589 | 2771| 0% 24% 30% 35% 36% 36% 38% 38% 39% 39% 39% 39% 39%
Capex en €HT
CAPEX (SF E Tiées à
écarté cena pme) st st "tt | | | [TOTAL CAPEX | | 60 200 | - | = | - | - | - | - | = | = | - | - | - | - |
Amortissements Montant Amortissements VNC fin contrat
Fourniture Borne 15 000 15 000 -
Equipement de sécurité 3 000 3 000 -
Installation Fluides 21 000 21 000 -
Peinture et Signalétique 900 900 -
CAPEX additionnels 21 000 16 683 4317