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PUBLIE LE 9 DECEMBRE 2015
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DIRECCTE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 2 - DECEMBRE 2015 SOMMAIRE
DIRECCTE
Décision relative à l'organisation de l'intérim des contrôleurs du travail
du département de l’Aude………………………………………………………………………...1 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
FEmploi
{DIRECCTE)
Unité Territoriale de l'Aude
Décision
RELATIVE A l'ORGANISATION DE L'INTERIM DES CONTROLEURS DU TRAVAIL
DU DEPARTEMENT DE L'AUDE
La Directrice régionale adjointe, Chef de l’Unité Territoriale de l’Aude, DIRECCTE
Languedoc-Roussillon,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi :
Vu le Code du Travail notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11 ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 1nars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu la décision n°2014163-0014 en date du 12 juin 2014 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des
sections d'inspection du travail de la DIRECCTE Languedoc- Roussillon ;
Vu la décision n °2014203-0003 en date du 22 juillet 2014 portant nomination des agents de
contrôle au sein de l'unité de contrôle de l'Unité Territoriale de l'Aude de la DIRECCTE
Languedoc-Roussillon ;
Vu la décision n°2014290-002 en date du 17 octobre 2014 relative à l’organisation de
l'inspection du travail dans le département de l’Aude ;
Vu la délégation de signature de monsieur Philippe Merle, DIRECCTE Languedoc-
Roussillon à madame Isabel De Moura, directrice régionale adjointe, chef de l’Unité
Territoriale de l’Aude, en date du 13 aout 2014, ainsi que la subdélégation en cas d’absence
1 ou d’empêchement de madame Isabel De Moura, à messieurs Stéphane Bonnafous ct Paul
Artuso, directeurs adjoints du travail, régulièrement publiées au recueil des actes
admimistratifs de la Préfecture de l'Hérault et de l’Aude ;
DECIDE
ARTICLE 1°
Dans le cadre de l’absence de Monsieur Dominique ETIENNE, contrôleur du travail, affectée
sur la 6% section de l’Aude, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Période du 1° décembre 2015 au 13 mars 2016
Madaine EUGER Marie-Annc, contrôleur du travail, assurera l'intérim de la 6ème section de
l'Aude.
Période du 14 mars au 30 juin 2016
Madame ANGLES Rose-Marie, contrôleur du travail, assurera l’intérim de la 6% section de l’Aude.
ARTICLE 2
La directrice régionale adjointe, chef de l'Unité Territoriale de l'Aude de la DIRECCTE
Languedoc-Roussillon est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs du département et qui entrera en vigueur le jour de sa
publication.
Carcassonne, le 8 décembre 2015
La Directrice régionale adjointe,
Chef de l’Umité Territoriale de l'Aude
de la DIRECCTE du Languedoc Roussillon
CC Ébe ous
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