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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA VERRIÈRE Sr XaX* % RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de La Verrière ARRETE DU MAIRE N°2024-90 Autorisation temporaire d'occupation du domaine public et de stationnement Installation exceptionnelle - chaufferie extérieure 3 Rue Marcel Rivière Monsieur le Maire de La Verrière, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 à L.2212-5 et L.2213-1 et suivants ; Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610.5 ; Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie ; Vu le Décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; Considérant la demande d'occupation du domaine public présentée par l'Agence « Les Résidences Yvelines Essonne » sise 54 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir, faisant suite aux dernières inondations. L'agence, susnommée, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 3 rue Marcel Rivière de la commune de La Verrière, en vue d’installer exceptionnellement et temporairement une chaufferie mobile à proximité immédiate de la chaufferie située au 3 rue Marcel Rivière. Considérant la démarche exceptionnelle et urgente ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures particulières pour assurer les commodités nécessaires à l’organisation de l’action ainsi que les mesures propres afin de préserver le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique. ARRETE Article 1 : Du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement sur les places réservées à cet effet au domaine public situé au droit du 3 rue Marcel Rivière de la commune de La Verrière. Ces places de stationnement seront utilisés dans le cadre de l'installation d’une chaufferie mobile prévue 3 Rue Marcel Rivière de la commune de La Verrière. mufins Toute correspondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : 01 30 13 7655 www.ville-laverriere.com Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant selon l’art R417-10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation aura à sa charge, le maintien et l'installation de jour pendant l'occupation du domaine public, des dispositifs de protection, de barriérage et de signalisation installés par la ville, de veiller à ce que les conditions de sécurité des piétons soient respectées et de prendre les mesures conservatoires afin que rien n’engendre de dommage à la voirie. Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation signalera toutes difficultés à la Mairie de La Verrière. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément à la réglementation. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Télérecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 6 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de la Sous-Préfecture de Rambouillet, de Mr Ludovic RAOUL, Maire-Adjoint délégué aux finances, affaires générales et sécurité publique, de Mme Mariana PASCOAL, Maire-Adjointe déléguée à la Santé, Mr le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription de police, Mme La Directrice Générale des Services de la Ville, Mme La Directrice des Services Techniques municipaux, Mr Le Chef du Centre de Secours, Mme la Cheffe de la Police Municipale, et le bénéficiaire du présent arrêté, Les Résidences Yvelines Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté. Fait à La Verrière, le 25 Octobre 2024.