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Arrêté - 109 2023pminterdiction de stationnement rue marcel riviere pour le village sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2023pminterdiction de stationnement rue marcel riviere pour le village sante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-
4€
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
Rue
Marcel
Rivière
pour
le Village
Santé
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
de
permission
de
stationnement
présentée
par
les
Résidences
Yvelines
Essonne
sollicitant
Pautorisation
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
événement,
permettant
d’offrir
une
réponse
en
matière
de
santé
au
plus
près
des
habitants.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
les
commodités
afin
d’organiser
l'évènement
situé
au
22,
24,
30
et 32
rue
Marcel
Rivière
sur
la commune
de
La
Verrière.
ARRETE
Article
1°":
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
(art
R.417-10
du
CR)
parking
situé
entre
le 22
et le 24
rue
Marcel
Rivière,
le parking
du
32
rue
Marcel
Rivière
et ce
des
deux
côtés
ainsi
que
l’angle
du
30
rue
Marcel
Rivière
pour
faciliter
la rotation
d’un
long
véhicule
sur
la commune
de
La
Verrière,
le jeudi
26
octobre
2023
de
07h00
à 18h00.
Article
2
: Le
stationnement
gênant
et
la
circulation
seront
verbalisés
conformément
à
la
Loi.
Le
stationnement
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
contrevenants.
Article
3
: Les
résidences
Yvelines
Essonne
auront
à
leur
charge,
le
maintien
et
l'installation
de
jour
pendant
Poccupation,
des
dispositifs
de protection
et de signalisation
installés par
la ville,
de
veiller
à ce que
les conditions
de
sécurité
des
piétons
soient
respectées
et
de
prendre
les
mesures
conservatoires
afin
que
rien
n’engendre
de
dommage à
la voirie.
Article
4
: L’organisateur
signalera
toutes
difficultés
à la police
municipale
au
06
68
26
05
64.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et poursuivi
conformément
aux
Lois.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa notification
et/ou
publication
sur
le site de
la Ville.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Ludovic
RAOUL,
Maire
Adjoint,
délégué
aux
Finances,
Affaires
générales
et Sécurité
publique,
Madame
Edwige
ROUSSEAU,
Maire
Adjointe
déléguée
au
CCAS,
Logement,
Animations
séniors,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt
par
intérim,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice,
les
Résidences
Yvelines
Essonne.,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
(
Nicolas
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