Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 16.11.2022
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2 MAI 2
Conseil Municipal - cm du 2 05 24 20240607085451
unknown - annexe 3 mesures de restriction 2
Déliberation - delib 20230131110418
Déliberation - delibs 20220727090350
Déliberation - delibs 20250726100539
Déliberation - liste des delib
Déliberation - DELIBS 16.10
Conseil Municipal - cm 20230401080607
Déliberation - DELIBERATIONS CM 16.11.2022 2
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 16.11.2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Union Européenne,
Mis en ligne le : 1. 8 NOV. 2072 | 2022-79 |
UE Extrait du registre des délibérations
71330 87 GERMAIN DU du CONSEIL MUNICIPAL
TA: 03.85,72.01.47 Commune de St GERMAIN DU BOIS
L'an deux mille vingt deux et le seize du mois de novembre le Conseil Munici-| | REUNION | pal de la Commune de Saint Germain du Bois , régulièrement convoqué, du 16 novembre 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés: Date de la Convocation: 09/11/2022 Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD| | Date de l'affichage : 17/11/2022 Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procura-
tion à Vieux Jean-Claude), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine,
Mme HUSSON Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme GAY Sylvie, Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale {a donné procu- NOMBRE DE MEMBRES
ration à CALVEZ Patrice), M. CHAUX Florent En exercice : 19
Etai(ent) absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi ee a
: , Pour : 18 Etai(ent) excusé(s) : Contre : 0
. ; s . | Abstention : 0 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M PILETTE Francis Absents : 1
| | ETS . Délibération N° 2022 rs | 1-4 | Objet : Mairie - Mission d'audit énergétique |
Madame Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La mairie est un bâtiment qui date de la fin du 19ème siècle, réhabilité en 1993. Ce bâtiment est forte-
ment consommateur d'énergie (plus de
110 000 kWh/an soit une dépense annuelle en énergie d'environ 12 000 €). Des travaux de
rénovation, notamment en termes de confort et d'amélioration de la performance énergétique sont à prévoir.
Aussi, une réflexion globale doit être engagée et il est proposé de mener une étude en
partenariat avec le SYDESL afin de déterminer quels seraient les travaux à mettre en œuvre pour
optimiser les charges d'exploitation de ce bâtiment et améliorer son empreinte environnementale.
| Un audit énergétique réalisé selon le cahier des charges de ADEME — Région est nécessaire.
Cet outil d’aide à la décision permet de cibler, en connaissance de cause, chiffres en main,
le programme des interventions nécessaire à l'amélioration de la performance énergétique et à l'empreinte environnementale de ce bâtiment.
Il permet également de définir les bouquets de travaux nécessaires pour l'obtention des
financements liés à la transition énergétique (Etat, Région, Département).
En conséquence, une consultation a été engagée. Pour donner suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir le bureau d’études OUDOT INGENIERIE—71370 Ouroux sur Saône pour un mon-|
tant de 4 410,00 € HT.
' RECGLI EN PREFECTURE
le 18/11/2892%
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS L RE RO REPOS R 2022-79
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
| D'engager la mission d’audit énergétique pour la mairie afin de définir les travaux nécessaires dans
le cadre de sa rénovation énergétique ;
offres ; | De solliciter la subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour cet audit | énergétique à hauteur de 50 % du montant HT de l'étude.
| Le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire, Le Secrétaire,
Mme Nadine ROBELIN. M PILETTE Francis
de
l REGU EN PREFECTURE
le 18/11/2822
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS L DE UNE TER Ua ne MEET Lou 2022-80 |
EE Extrait du registre des délibérations
71330 ST GERMAIN DU du CONSEIL MUNICIPAL
Tél: 03.85,72.01.47 Commune de St GERMAIN DU BOIS
L'an deux mille vingt deux et le seize du mois de novembre le Conseil Munici- | | REUNION | pal de la Commune de Saint Germain du Bois , régulièrement convoqué, du 16 novembre 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés : Date de la Convocation: 09/11/2022 | Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M. | CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD | | Date de l'affichage : 17/11/2022 | Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procura-
tion à Vieux Jean-Claude), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine,
Mme HUSSON Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale (a donné procu-| | NOMBRE DE MEMBRES
ration à CALVEZ Patrice), M. CHAUX Florent | En exercice : 19
Etai(ent) absent{s) : M. BOURGUIGNON Rémi ere sum
. e Pour : 18 Etai{ent) excusé(s) : | Contre : 0
. . , Abstention : 0 | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M PILETTE Francis Absents : 1 |
L 1
1-4 |
|
Objet : Groupe scolaire - Mission d'audit énergé-
tique
| Délibération N° |_202 | 0. Le À
'
Madame Le Maire présente le rapport suivant : |
Mesdames, Messieurs,
scolaire. Ces bâtiments , rénovés il y a plus de nombreuses années sont fortement consommateurs d'énergie
Ecole primaire : plus de 85 000 kWh/an soit une dépense annuelle en énergie de près de 7 000 €
au 31/12/2021. |
| Ecole maternelle/restaurant scolaire (même compteur): Près de 160 000 KW/an, soit une dé-
| pense annuelle en énergie de plus de 12 000 € au 31/12/2021.
|
|
Le groupe scolaire est composé de trois bâtiments distincts : école primaire, école maternelle, cantine |
|
|
| Des travaux de rénovation, notamment en termes de confort et d'amélioration de la performance énergétique sont à prévoir.
|
Aussi, une réflexion globale doit être engagée et il est proposé de mener une étude en partenariat|
avec le SYDESL afin de déterminer quels seraient les travaux à mettre en œuvre pour optimiser les!
charges d'exploitation de ce bâtiment et améliorer son empreinte environnementale. ||
| Un audit énergétique réalisé selon le cahier des charges de ADEME -— Région est nécessaire. Cet outil
| d’aide à la décision permet de cibler, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des
interventions nécessaire à l'amélioration de la performance énergétique et à l'empreinte environne-
mentale de ce bâtiment. || permet également de définir les bouquets de travaux nécessaires pour l’ob-
tention des financements liés à la transition énergétique (Etat, Région, Département).
1 RECU EN PREFECTURE D
le 18/11/2022
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS t — | 2022-80
|
En conséquence, une consultation a été engagée. Pour donner suite à l’analyse des offres, il est propo-| sé de retenir le bureau d’études OUDOT INGENIERIE—71370 Ouroux sur Saône pour un montant total de : 11 620,00 € HT
Le Conseil Municipal, après cn avoir délibéré, décide :
D’engager la mission d'audit énergétique pour la mairie afin de définir les travaux nécessaires dans le
cadre de sa rénovation énergétique ;
De retenir le bureau d’études OUDOT INGENIERIE—71370 Ouroux sur Saône à la suite de l’analyse des
offres :
De solliciter la subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour cet audit énergé-
tique à hauteur de 50 % du montant HT de l'étude.
Le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire, Le Secrétaire,
Mme Nadine ROBELIN. M PILETTE Francis
r REGU FN PREFECTURE
le 18/11/2922
L Mggile atesti aupissie les tard aber
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS 4a near Fe Bd LEO HU4 ECM A A Î
2022-81
ONE ONE Extrait du registre des délibérations
71330 ST GERMAIN DL BOIS du CONSEIL MUNICIPAL
mont | | COMmMuNe de St GERMAIN DU BOIS
L'an deux mille vingt deux et le seize du mois de novembre le Conseil Munici- REUNION pal de la Commune de Saint Germain du Bois , régulièrement convoqué, du 16 novembre 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le fieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
|
Etaient présents ou représentés : Date de la Convocation : 09/11/2022 Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaétan, M.CAVARD | | Date de l'affichage : 17/11/2022 Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procura-
tion à Vieux Jean-Claude), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine,
Mme HUSSON Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme
GAY Syivie, Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale (a donné procu-| | NOMBRE DE MEMBRES | ration à CALVEZ Patrice), M. CHAUX Florent En exercice : 19 | Etai(ent) absent(s] : M. BOURGUIGNON Rémi Présents où représentés : 18 | ai(ent) absent(s) : M. ul Suffrages exprimés : 18 P : 18 | Etai(ent) excusé(s) : re é 0 n . ..
| Abstention : 0
À été nommé(e} comme secrétaire de séance : M PILETTE Francis Absents : 1 |
| Délibération N° 22 | 20 | | | 8.4 | |
| Objet : Verger de sauvegarde
|
— —————————— ——— J |
La Commune possède depuis de nombreuses années un terrain de 10 159 m? cadastré section BI n° 354 au centre bourg de la commune, à proximité de l'EPHAD, du Foyer logements, des écoles, des structures de petite | enfance, des services administratifs et des commerces. 11 s’agit d’une grande parcelle type prairie sur laquelle nous souhaiterions implanter un verger de ce qui permettrait de paysager utilement cette prairie.
Le Conseil Municipal ouf l’exposé de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité |
|- décide la création d’un verger de sauvegarde pour un montant de 2 750,14 H.T. soit 3 202,78 € TTC et dépose un dossier dans le cadre de l’appel à projet « Vergers de Sauvegarde » du programme aidé par le Conseil Régional | de Bourgogne Franche Comté. |
|
- Sollicite l’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour la réalisation de ce projet
|- Sollicite d’aide du Conseil Départemental de Saône et Loire pour la réalisation de cette opération
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Nadine ROBELIN. M PILETTE Francis
lo
; RECU) FN PREFECTURE
le 18/11/2092
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS L à hé me PÉPMRNEL CET ORAN EEE v REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/11/2622
! pete te ont aupres à been ter«
A4 OGRLUTA LATINE AE Te AA ACTU NT A Ur | | 2022-82 |
DE ONE Extrait du registre des délibérations
71330 ST GERMAIN DU du CONSEIL MUNICIPAL
Ta : 03.88.72.01.47 Commune de St GERMAIN DU BOIS
L'an deux mille vingt deux et le seize du mois de novembre le Conseil Munici- REUNION pal de la Commune de Saint Germain du Bois , régulièrement convoqué, du 16 novembre 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire |
|
Etaient présents ou représentés : Date de la Convocation : 09/11/2022 Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD | | Date de l'affichage : 17/11/2022 Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procura-| |
tion à Vieux Jean-Claude), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, |
Mme HUSSON Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale (a donné procu- NOMBRE DE MEMBRES ration à CALVEZ Patrice), M. CHAUX Florent En exercice : 19
| . mr Présents ou représentés : 18 Etai{ent) absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi suffrages exprimés: 18
Pour : 18
Etai(ent) excusé(s) : Contre : 0
Abstention : 0 |
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : M PILETTE Francis Absents : 1
| Délibération N° 2022 Lu | 1-4 |
Objet : Centralités Rurales en Région — Lance-
ment d’une étude stratégique
|
Dans le cadre du programme « Centralités Rurales en Région » (C2R) mis en place par la Région sur la période 2022-2026 qui a retenu son éligibilité, la commune de SAINT GER-| MAIN DU BOIS souhaite se doter d’une étude stratégique et programmatique visant son déve- | loppement à venir en tenant compte de ses fragilités actuelles et de la nécessaire mise en cohé- | rence des projets ou ambitions affichées à ce jour.
Cette étude à intervenir s’inscrit comme un engagement de la commune de SAINT GERMAIN DU BOIS à réaliser et animer un projet global stratégique de revitalisation couvrant à minima les thématiques : habitat, cadre de vie, services, animation / concertation des habitants et usa- gers. | Dans le cadre de sa stratégie globale de revitalisation, la commune s'engage à : - Travailler en proximité étroite avec les services de la Région et tenir des échanges techniques réguliers permettant l’information partagée, le suivi et l’accompagnement des projets (comités techniques, réunions publiques ...),
- Mettre en place une gouvernance du projet associant les partenaires et en particulier la Ré- gion dès le début de la démarche de revitalisation et à soutenir dans le temps ; - Organiser et/ ou recruter une équipe projet technicien(s}/élu(s) dédiée à la démarche de revi- | talisation ;
| - Convier la Région aux instances de gouvernance du projet (comités de pilotage, comités techniques, visites de terrain ...) ;
- Mentionner le partenariat avec la Région en toute occasion (communication institutionnelle, évènementielle, investissements, ete ..…).
y REGU EM PREFECTURE
le 18/11/2622
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS L Ah at gant corn 5 [
| 2022-82
[De son côté, la Région s’engage à :
Mobiliser ses crédits dédiés afin de réaliser et soutenir l’étude globale de revitalisation et un projet par anticipation de la stratégie de revitalisation pour les villes n’en disposant pas ou disposant d’une stratégie supérieure à 5 ans sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DU BOIS dans la limite de 200 000 euros sur la période de la con. vention, portées à connaissance des services régionaux, selon les modalités du règlement d'intervention 30.18 « Centralités» en vigueur lors du dépôt du dossier de demande complet de subvention, dans le respect de la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat, le cas échéant ;
Suivre les démarches territoriales de revitalisation : échanges et contacts réguliers avec! les communes, visites sur place ; | Assister autant que de besoin les bénéficiaires, dans leur dépôt de dossier de demande de subvention régionale ;
Participerà la capitalisation des expériences menées dans le cadre de la démarche de re-| vitalisation des communes grâce au réseau régional dédié mis en place.
Le Communauté de Communes Bresse Revermont 71 s’engage à :
| - Soutenir la démarche de revitalisation de la commune dans ie cadre de ses compétences ; - Travailler en proximité étroite avec la commune dans la mise en œuvre des actions com munales et intercommunales concourant aux objectifs de revitalisation ;
|- Participer à la gouvernance du projet (comité de pilotage, comité technique ..).
Les actions devront être issues d’une réflexion globale à l’échelle de la commune et participer à son attractivité. Seules les actions participant à l’objectif global de revitalisation de la ville et aux orientations stratégiques identifiées dans l’étude de revitalisation pourront faire l'objet d’un subventionnement régional en application de cette convention.
Ainsi, l’objet du marché est la réalisation d’une étude stratégique et programmatique pour la revitalisation de la commune, devenue un bourg centre incontournable de la communauté de communes Bresse Revermont 71 à laquelle elle appartient.
Ainsi, il est décidé à l’unanimité par le Conseil Municipal de |
| APPROUVER le cahier des charges visant à la consultation du marché | PROCEDER au lancement de l’étude du marché | ASSURER son déroulement jusqu’à son terme selon les conditions du dit cahier des charges
AUTORISER Madame le Maire à engager toutes les procédures afférentes.
Le Maire, Le Secrétaire,
Mme Nadine ROBELIN. M PILETTE Francis
LE MEGL EN PREFECTURE
L Apple teen aise € | , 1
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS 2022-83 |
DRE Extrait du registre des délibérations 71330 ST GERMAIN
DU du CONSEIL MUNICIPAL
nd een Commune de St GERMAIN DU BOIS
cipal de la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, du 16 novembre 2022
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
L'an deux mille vingt deux et le vingt et un du mois de juillet le Conseil Muni- REUNION
Etaient présents ou représentés : Date de la Convocation: 09/11/2022 |
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M. |
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaétan, M.CAVARD | | Date de l'affichage : 17/11/2022 Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procura- |
tion à Vieux Jean-Claude), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine,
Mme HUSSON Catherine, Mme BONIN Annick, M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale (a donné procu- NOMBRE DE MEMBRES
ration à CALVEZ Patrice), M. CHAUX Florent
| En exercice : 19
, | Présents ou représentés : 18 Etai(ent) absant(s) : M. BOURGUIGNON Rémi | suffrages exprimés : +
P : 18 Etai(ent) excusé(s) : nn u
, A .. . Abstention : 0 A été nommée) comme secrétaire de séance : M PILETTE Francis | Absents : 1 |
| étération nr Lue ue | LL
[ones : : Convention de mise à disposition d’un Deal
communalà une association- APC 71 |
| Madame le Maire donne connaissance d’un projet de convention à passer entre la commune et l’APC 71 Asso-
| ciation Départementale de Protection Civile 71
- les activités concernées : aider, secourir, former
- les locaux concernés : local DRI - rue de la Croix Rouge
La convention ne concerne pas l'utilisation des salles lors de spectacles, animations, à but lucratif.
Le local mis à disposition de l'association départementale de Protection Civile 71 l'est à titre gracieux.
Le Conseil après avoir délibéré :
- DECIDE à l'unanimité,
- D'ADOPTER la convention à passer avec l'association départementale de Protection Civile 71 pour l’utilisation du local DRI pour leurs activités (aider, secourir, former).
- D'AUTORISER Madame le Maire, à signer la dite convention annexée à la présente délibération.
Le Maire, Le Secrétaire,
{Mme Nadine ROBELIN, M PILETTE francis
r REÇU EN PREFECTURE
—;: le 18/11/2822
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS L teurs De 1
DALOE-DP1-E AT LA TA RS NLLLAI1E- 2022 11 0€- | 2022-84 |
nn DECISIONS DU MAIRE 71330 ST GERMAIN DU BOIS
À Tél : 03.85.72.01.47 Commune de St GERMAIN DU BOIS
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Décisions présentées au Conseil municipal du 16 novembre 2022
Mme Nadine ROBELIN, Maire, expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération n° 2020-03-05/5-4 du Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DU BOIS en date du 26 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
OCTOBRE 2022
STICKHAPPY — Le Dorial — 71330 Saint Germain du Bois - Création, fourniture et pose TOTEM Complexe sportif André Jacques — Validé le 04/10/2022 - Montant HT 1 336,20, soit 1 603,44 TTC
DUFOUR Olivier — 71310 Serley — Création et peinture projet artistique « La Bascule » - Validé le 10/10/2022 — Montant 2 130 € (pas de TVA)
- DUFOUR Olivier — 71310 Serley — Création et peinture projet artistique « Camping » - Validé le 10/10/2022 — Montant 3 290 € (pas de TVA)
- SOTREN — 21310 Champagne sur Vingeanne -— Entretien terrains honneur et entrainement (fourniture et application désherbant) — Validé le 12/10/2022 — Montant HT : 3 920,00 €, soit 4 704,00 € TTC.
NOVEMBRE 2022
- REXEL —Z1 Nord - 71100 Chalon sur Saône -— Fourniture pour éclairage Leds salle des fêtes et installation pour éclairage extérieur — Validé le 09/11/2022 — Montant HT 1 985,53, soit 2 382,64 € TTC Zinguerie Martin — 71330 Sens sur Seille — Réparation provisoire toiture salle des fêtes (côtés plats) en attendant devis pour bac acier à poser par-dessus — Validé le 10/11/2022 — Montant HT 340,63 € : soit 408,76 € TTC
Fait à Saint Germain du Bois,
le 16/11/ 2022
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
le Maire,
Nadine ROBELIN
TD
1 REGLI FN PREFECTURE
le 16/11/2699
L Apple teens aépanie F loabtecons , , REÇU EN PREFECTURE
le 18/11/2822
L hippie mon aaprosre & héspahter on
A4 MEL U7 120147104144 004 INIST Haine