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Déliberation - delibs 20250726100539
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 20250726100539)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Mis en ligne le I I 6 tUtt, 2025
ru
2025-58
DECISIONS DU MAIRE
Commune de St GERMAIN DU BOIS
Compte-rendu des décisions prises dans Ie cadre des délégalions consenlies
Décisions présentées au Conseil municipal du 24 juillet 2025
Mme Nadine ROBELIN, Maire, expose à I'assemblée ce qui suit: Vu I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales' Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération n' 2020-03-05/5-4 du Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DU BOIS en date du 26 mai2020,
ôonsidérant I'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
JU|N 2025
SOCOTEC -78182 ST-Quentin-en-Yvelines - Rénovation énergétique EGP Mission SPS - Validé le 13.06.2025 Montant TTC : 2 150.00 €
SIDER - 33612 Canejean - Matériel service Technique - validé le 2010612025 Montant TTC ; 592.55 €
COSOLUCE - 64000 Pau - COLORIA Licence supplémentaire - Validé le 2310612025 Montant TTC : 361.46 € (abonnement annuel)
BOURGOGNE HOTTES Êt - 71240 Saint Cyr - Contrat entretien hotte nouvelle cantine - Validé le 2410612025 Montant TTC : 350.00 €
L,ATEL|ER DU RADTATEUR - 39570 Fenigny - Nettoyage FAP Tractopelle - Validé le 0612025 Montant fiC : 510.00 €
LIBRAIRIE LAIQUE - 43009 Le Puy en Velay - Foumitures scolaires ECP - Validé le 2810612A25 Montant TTC : 1 093.84 €
REVERSO - 71880 Châtenoy le Royal- Travaux complémentaires ECM Lot 5 - Validé le 3010612025 Montant TTC :4 824.QO €,
JUILLET 2025
AEROLOGY - 01370 Saint Etienne du Bois - Test étanchéité ECM - Validé le 0210712025 Montant TTC : 780.00 €
BOUyGUES -7ÊgA Cuisery - Remplacement d'horloge BHT et commande EPC - Validé le 031O712025 Montant TTC / 6ô1.20 €
EUROVIA - 2'1220 Gevrey Chambertin - Reprise et création de bordures rue des Tilleuls - Validé\e0310712025 Montant TTC : 13 782.78 €
MATEQUTP - 68120 Richwiller - Réparations Tractopelle - Validé le 0410712Q25
Montant TTC : 992.14 €
MENUISERIE DHIVERT - Placards muraux ECM - Validé le 0910712025 Montant TTC : 15 405.31 €
@ Ie 2ô/S712825
. ÀD+à(rluffiC{cf.lml*i.xn .
'li-BE- ûi 1-:11 1Û'l1t':r-: Û15 {rl!'l-l rl;5-ùi-[ i'-
SAONE ET LOIRE
Malrlô
71330 Sl GERMAIN OU BOIS
1él r 03.85.72.01.47 DS CONTROLES - 21110 Magny sur Tille - Vérifications annuelles électrique 2O2S - Validé le jOlOTtzO2S
Montant TTC : 1 722.0O €
FLEURY - 71380 Oslon - Fleurissement Toussaint et bisannuettes - Validé le 1'1t07t2025 Montant fiC : 719.07 €
MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER - 71330 St Germain du Bois - Réparations tractopefie - Vatidé te 11t07DAZS Montant TTC : 1 704.11 €
lNDlGo - 71500 Louhans - Lavage abri vitré maison médicale - Validéte 1st0ïl202s Montant TTC : 182.40 €
INDIGO - 71500 Louhans - Lavage vilres maison médicale et ADMR - Vatidé le l1l1t1211s Montant TTC ; 804 €
Fait à Saint Germain du Bois,
Le 24 juillet 2025
Pour copie certifiée confiorme au registre des délibérations.
Lc Malrg
Nadine ROBEtIN
RççU ËN PÊÉFGCTU
2025-s9
le 26/67/2825 . Ânil'*alffisftÉÈ.lma&r(m r
'ii_trE- r:il 1-l t l 1 r:i,+1!,1-!'UFtil!+-! t!5_'il_ii û- L'an deux mille vingt cinq et le vingt-quatre du mois de juillet le Conseil Muni-
cipal de la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN'Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie (a donné procuralion à Mme ES'
TELA Christiane), M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD Jean-Paul, Mme ES'
TELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procuration à M. CALVEZ
Patrice), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme HUSSON Ca'
therine (a donné procuration à Mme MARIZY Françoise), Mme BONIN Annick
(a donné procuration à M, CAVARD Jean-Paul), M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, , Mme LAURAIN Pascale, Mme GROS Blandine (a donné procu-
ration à M, PAGET Pascal), M. CHAUX Florent
Etai(ent) absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme q€crât8lro de séànce: M. PILETTE Francis
SAONE ET LOIRE
Mairie
71330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.t5.72.01.47
malrle@,sainlgermrlnduboiN.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du GONSEIL MUNICIPAL
Gommune de St GERMAIN DU BOIS
2025-60
REUNION
du 24juillet 2025
Date de la Convocation:1610712O25
Da de rAfflchaoe : 26107 12025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
18
18
0
0
1
téllbérotlon N' 2025 07-0L
9-1
Objet : Assalnissement collcctil : adoptlon du RPQS
de I'année 2024
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGC[) ampose, par son ar-
ticle 1.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPaS) d'assainissement col- lectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa
délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'informa- tion prévu à l'article l.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire na- tional des services publlcs de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RpeS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doi-
vent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de I'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- ADOpTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE' Madame le Maire à transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; à mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN
Le Secrétaire de séance,
M. Francis
ÊEçU EH PREF€fiUÊË
Le 26187/.e25
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS '1! -t,E - ilf t-t 11111+ 1(r,i-: ril5,r:!i+-: ù:5 _'ti _11l- Commune de SAI NT-GERMAIN-DU-BOIS
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour I'exercice présenté conformément à l'article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du2 mai2OOT
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW.SefviCeS.eaUffanCe.ff , rubrique r< l'Observatoire >
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
Assainissement col lectif
RAPPORT ANNUEL
t
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Exercice 2024
I Table des mafières
1. Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi.........
Mode de gestion du service..
Estimation de la population desservie (D201.0)..
Nombre d'abonnés ......
Volumes facturés.....
Détail des imports et exports d'effluents
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)...
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) etlou transfert................
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
l.l .1 . Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
1.1.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration...
2. Tarification de I'assainissement et recettes du service..
Modalités de tarification ........
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0) Recettes
l1
3. Indicateurs de performance...............
Tâux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201 . 1)
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux(P202.28) Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (p204.3)......... Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3).......
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)... Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Conform ité des performances des équipements d'épuratio n (P25 4.3)
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256 .2) ..............
Taux d'impayés sur les factures de I'année précédente (P257.0).....
Taux de réclamations (P258. 1)..........
4. Financementdes investissements...
Montants financiers...
Etat de la dette du service
Amortissements.....
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service
environnementales du service et montants prévisionnels des travaux....... à I'usager et les
J
a J
J
J
4
5
5
5
6
6
7
7
7
8
8
9
....12
.,,.12
....14
l2
t4
l5
...... l5
...... l6
........t7
I6
l8
t9
t9
20
2t
22
22
22
22
5
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par I'assemblée délibérante au cours du
dernier exercice ..22
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de I'eau...... .......24
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...........24
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-l-1 du CGCT)...
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
performances
.............,.,.,,22
)A
)\
2 1. Garactéris ation technique du service
P résentati on d u territo i re desseli
Le service est géré au niveau EI communal
E intercommunal
o Nom de la collectivité : Saint-Germain-du-Bois
. Nom de I'entité de gestion : assainissement collectif
o Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
o Compétences liées au service :
Et à la demande des propriétaires
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d'obturation des fosses
Oui
g
g
g
@
!
n
tr
Non
tr
tr
tr
tr
!
!
tr
. Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Germain-du- Bois o
Existence d'une CCSPL tr Oui M Non r Existence d'un zonage EI Oui, date d'approbation* :2110112009 E Non
o Existence d'un règlement de service M Oui, date d'approbation* :0610612024 E Non
Mode de gestion du seruice
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
Estimation de Ia populafion desseruie (D201.0)
60 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers - domiciliée
dans une zone oùr il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est
ou peut être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert | 462habitants au 3lll2l2024 (l 462 au3111212023).
J
* Approbation en assemblée délibérante Nombre d'abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de I'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L2l3-10-3 du Code de l'environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 759 abonnés au3ll1212024 (755 au3lll2l2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement : 800.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 43,7 abonnéslkm) au 3 1 I 1 21 2024. (43,47 abonnés/km au 3 | I 12 I 2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de l,g3 habitants/abonné au 3 I I 12 I 2024. ( 1,94 habitants/abonné au 3 I I l2l 2023).
-o tE
850
825
800
775
750
725
700
675
650
Saint-Germain-du-Bois
Total 75ô -.-i :'a:" : -:
759 0,5o
--1-- ------f'- -.f -' .'t
;
-J- -
20082 0092 0102 011 2 012 2 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 021 202220232024
Années
r- VP,056 Nombre d'abonnés
4 6D
Volumes facturés
(1) Les abonnés domestiques et assimités sont ceux redevables à I'Agence de I'eau au titre de la pollution de I'eau d'origine domestique en application de I'article L213-10-3 du Code de I'environnement'
120 000
110 000
I 00 000
90 0t0
Ê ao ooo
70 000
60 000
50 000
40 000
2 û082 0092 0102 0tI2 0122 0132 0142 0152 A1620t72 0182 0192 020202120222Ô232024 Années
vP,068 Volume facturê
Détail des imports et exports d'effluents
Aucun import et aucun export d'effluents n'a été réalisé.
A uto ri sati o n s d e d év e rs e m e nts d' eff I u e nts i n d u stri el s ( D' 202' 0)
6ù Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l'article Ll33l-10 du Code de la santé publique est de 0 au31ll2l2024 (0 au 3111212023).
5
Abonnés domestiques (l)
Abonnés non domestiques
-l,gvo 62 700 Total des volumes facturés aux abonnés
- - ----+------ -----.t- ---{ ---.---
-l- -+-- -----J-------- -t--- --..--."1---- --- --t--
-. t--
_-_--r'_"_'-'{'-'-_ "i".'
- -----r-- ----- -l--- Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte etlou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de . 8,48 km de réseau unitaire hors branchements,
. 8,89 km de réseau séparatifd'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 17.37 l
l2 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
6ù
€
Le service gère I Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU Nol : STEP du Bourg (SAINT-GERMAIN-DU-BOIS)
Code Sandre de lastation :060971419002
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockaee
DO 0l Cimetière
DO 02 Etang Titard
DO 03 Route de Pierle
DO 04 Route de Pierle
DO 05 Route de Pierre
DO 06 Chemin de la station
DO 07 Le Villev
DO 08 Rue de la Traverse
DO 09 Rue de Futisny
DO l0 Route de Chalon
DO ll Rue des Tilleuls
DO 12 Rue du Bois des Dames
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 311121t984
Commune d' implantation Saint-Germain-du-Bois (7 I 4 19)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (t) I 840
Nombre d'abonnés raccordés 759
Nombre d'habitants raccordés l5l0
Débit de référence journalier admissible en m3/j 276
Prescriptions de rejet
Soumise à
l-l Autorisation en date du ...
! Oéclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Tvpe de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur
Eau douce de sultàce
La Guyotte
Polluant autorisé
DBOs
Concentration au point de
rejet (mg/l)
35 f., ou
etlou Rendement (%)
60
DCO 200 et Xo, 60
6 MES et n ou 50
NGL fl., ! ou
NTK et n ou
pH I.t nou
NH+* n et n ou
Pt I., n ou
Charges reJetées par I'ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(OuiAJon)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBOs DCO MES NGL Pt
I
Conc
mg/l
Rend
o/n
Conc
mgll
Rend
o/o
Conc
mgll
Rend
o/o
Conc
mg/l
Rend
Yo
Conc Rend
% mg/l
0410612024 OUI J 87 -t -J 77 5 91,1 q5 56,2 0,8 50,3
03/0912024 OUI 4 99,4 53 97 19 96,7 8,1 95,5 1,8 87,8
MOYEN OUI 3,5 93,2 43 87 t2 93,9 8,8 7 5,8 1,3 69
(r) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)
Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
1.L1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
e
e1.1 .2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues produites entre le l"' janvier et le 3l décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
STEP du Bourg (SAINT-GERMAIN-DU-BOIS)
(Code Sandre : 06097 1419002)
0 0
Total des boues produites 0 0
Boues évacuées entre le I "' janvier et le 3 1 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
STEP du Bourg (SAINT-GERMAIN-DU-BOIS)
(Code Sandre : 06097 1419002)
0 0
Total des boues évacuées 0 0
7 2.Tarification de I'assain issement et recettes du
servrce
Modal ités de tarificatio n
La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de I'abonné, et peut également inclure une paft indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 0110112024 et 0110112025 sont les suivants :
Cette participation, créée par I'article 30 de la loi de finances rectificative pour2012 n'2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l'ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à I'Egout (PRE)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m. (2) L'assuiettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoile en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour I'exercice sont les suivantes :
> Délibération du 0711212024 effective à compter du 0110112025 fixant les tarifs du seruice d'assainissement collectif. > Délibération
dr"r 0711212024 effective à compter du0ll0112025 fixant la Participation pour le Raccordement au
Réseau d'Assainissement.
8
Au01101/2024 Au 0liOl12025
Frais d'accès au service 0€ 0€
Participation pour I'Assainissement Collectif (PAC)tt) 2000 €
Participation aux frais de branchement 0€ 0€
Tarifs Au0ll0l/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
35€ 35€ Abonnement (r)
Prix au m3
Part proportionnelle (€ HT/m3)
1.3 €/ml 1,4 €/m3
Taxes et redevances
Autre €
Taxes
_€
Taux de TVA (2) 0 o/o 0%
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de I'Eau) 0,16 €/m3 €/m3
VNF rejet 0 €/m3 0 €/m3
Autre 0 €/ml 0 €/m3 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
60 Les tarifs applicables at 0110112024 et au 0110112025 pour une consommation d'un ménage de référence selon
I'INSEE (120 m3/an) sont :
ATTENTION : si la production et/ou Ie transpott sont effectués par un autre service et sonlfacturés direclement ù l'abonné, il convienl de rajouter ces tards dans le tableau précédent.
9
Facture type Au0ll0ll2024 en€ Au 01/01/2025 en € Variation en %o
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 35.00 35.00 0o/o
Part proportionnelle 156,00 168,00 1 10/
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 191,00 203.00 6.3o/o
Part du délégataire (en cas de dëlégation de service public)
Part fixe annuelle o/o
Part proportionnelle o/n
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire
o/o
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de I'Eau) 19.20 o/o
VNF Rejet 0,00 0.00 o/o
Redevance performance des réseaux d'assainissement
(Agence de I'Eau) 0.00 3,60 o/o
TVA %
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 19,20 3,60 -8r,20/o
Total 210,20 206,60 ,l,7vo
Prix TTC au m3 1,75 1,72 -1,7o 2,50
2,25
2,OA
1,75
Ë
È r,so w
t,23
1,00
0,75
20082 00s2 0102 011 2 0122 01320142 0152 01620r72 018 2 019202t2A2r20222A232024
Années
* D204.0 PrixTIC du service au m! pour 120 m3 au Ier janvier N+l
Dans le cas d'un EPCI, le tarif pour chaque commune est
La facturation est effectuée avec une fréquence :
El annuelle tr semestrielle
l trimestrielle tr quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de
travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
i-
i-"-- .-'-i--- -. -1--"-'.
Saint-Germain-du-Bois 1,75 1,72
10 Receffes
Recettes de la collectivité :
Recettes globales : Total des recettes de vente d'eau au 3111212024 r mQm € (- au3lll2l2023).
0,41 o/o 109 502,76 Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
1000 o/o 1 900 Recettes de raccordement
Prime de I'Agence de I'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
| 920 60'42 o/o Autres recettes (préciser) : diagnostics
Iotal autres recettes
ll3 322,76 18,19 vo Total des recettes
'; r'f:i.:
:r r :'lrl 3. lndicateurs de performance
Taux de desserte par le réseau d'assainr.ssement collectif (P201.1)
6ù Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre
d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées - nombre d'abonnés desservis *, * nombre d' abonnés potentiels
Pour I'exercice2024,le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 94,880Â des 800 abonnés potentiels (94,38% pour 2023).
lndice de connar'ssance et de gestion patrimoniale des réseaux
(P202.28t
6m' L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en20l3 (indice modifié par I'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayanl éTé définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à I'articl e D 2224-5-l du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services nrayant pas la mission de distribution).
La valeur de I'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-
dessous et avec les conditions suivantes :
' Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
' Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de I'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
l2 nombre de points Valeur
points
potentiels
PART]E A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
)uvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les
roints d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en ceuvre d'une procédure de mise à jour, au
noins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations :t renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est ;onsidérée comme effectuée)
oul
non
5 points
0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 ooints cui ne sont décomotés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
.ronçons représentés sur le plan, du linéaile, de la catégorie de l'ouvrage et
Je la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions û)
Oui
l5 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
.'inventaire des réseaux Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
'éseaux mentionne les matériaux et diamètres 100Yo
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel I'inventaire des 'éseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions 2l 100% l5
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points cui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
nentionne I'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions É) 5jYo l0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, :efoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : l0 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements Slectromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des :aux usées (en I'absence de modifications, la mise à jour est considérée Jomme effectuée)
oui : 10 points
non :0 point Oui l0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
['inventaire des réseaux Ê)
oui : l0 points
non : 0 point Oui l0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
Jésobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
:éseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui l0
VP.26l - Existence et mise en æuvre d'un programme pluriannuel
J'inspection et d'auscultation du réseau assotti d'un document de suivi lontenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en :ésultent
oui : l0 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en æuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au
noins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui l0
TOTA L (indicateur P202.28) 120 105
obtenir les I0 prentiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60,70, 80,90 ou 950%, Ies points supplénentait'es sont respectivement de l, 2, 3,4 et 5
(2) I'exislence de l'irlventaire ainsi qu'une connaissatrce minimun de 50 oÀ des périodes de pose sont rcquis pour obtenir les I 0 premiers points.
Si Ia connaissance des périodes de pose atteint 60,70,80,90 ou 95%q les points supplémentaires sont respectivement de I, 2, 3,4 et 5 (3) Si la connaissance de I'altitt éIrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95'%, les points obtenus sont respectiventent de I 0, I I , I 2, I 3, I 4 et I 5
(4) non pertinent si le seruice n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du seruice est 105 pour I'exercice2024 (105 pour 2023).
l3 Conformité de la collecfe des effluents (P203.3)
@,"u*- cottectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur - de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) - s'obtient auprès des services de la Policc de I'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par I'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Pour I'exercice2024,l'indice global de conformité de la collecte des effluents est Q 10 en2023).
Conformité des équipemenfs des sfafions de traitemenf des ea.tx
usées (P204,3)
9,"r,q*rn"o, *ur,., srEU d,une capacité > 2000 EIr)
Cet indicateur - de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès des services de la Police de l,Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour I'exercice 2024,1'indice global de conformité des équipements des STEU est @ (100 en 2023).
ffi
STEP du Bourg (SAINT-
GERMATN-DU-BOrS)
STEP du Bourg (SAINT-
GERMATN-DU-BOrS)
{.' it riri,J,rt i) i,|,ir, 0lrt 1J|t,tltt'i't0ri
Ûi'r1r|ll il:lfi, I'rtlilnr llfl flr tirllllr)rr
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l, rr r. L l)1,
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Ir rrr. LNIûr Conformité de Ia pertormance des ouvrages d'épuration (P205.3)
â Vluniqu.ment pour les STEU tl'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur - de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour I'exercice2024,l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 0 (0 en2023)'
Taux de boues évacuées seton les filières conformes à ,a
rég I e m entati o n (P 20 6.3)
e Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes . le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, .
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP du ERMAIN-DU
L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a tlonné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU disposc elle-même d'une filière conforme.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBOS/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
STEP du Bourg (SAINT-
GERMAIN-DU-BOIS) 38,6 0 0
tMS Filières mises en oeuvre
fl conforme
I Non conforme
Valorisation agricole
! conforme
I Non conforme Compostage
! conforme
I Non conforme
Incinération
! conforme
f Non conforme
Evacuation vers une STE,U (t)
! Conforme
! Non conforme
Autre
0 Tonnage total de malières sèches évacuées conformes
l5 taux de boues évacuées selon les flrlières conformes à la réglementat,on - TMS admis par une filière conforme *, oo - TMS total évacué par touteli les filières
Pour I'exercice 2024,Ie taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est _% (_%
en2023).
Taux de débordement des effluenfs dans les locaux des usagers 51.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par I'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portéesà I'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L'exercice 2024,9 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
iaux de débordement des effluents pour lfi)0 hab =
nombre de demandes d'indemnisation
déposées en vue d'un dédommûge[Ent *10fi)
nombre d' habitants desservis
Pour I'exercice2024,le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en2023).
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
6m Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de I'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et - si I'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public - dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l'exercice 2024 :5
nombre de points noirs ramené à lfi) km de réseau = nombrede nolni *100 linéaire du éseau de collecte hors branchements
Pour I'exercice2024,le nombre de points noirs est de 28,8 par 100 km de réseau (28,8 en 2023).
16 Taux moyen de renouvellemenf des réseaux de collecte (P253'2)
6D Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la
longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles efiectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Au cours des 5 dernières exercices, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
taux moyen de renouvellernent des éseaux _
Lr +Lrv_t +Liv_2 +Lx_3 +lil-1 {,100
5 * linéaire du réseau de desserte
Pour I'exerci ce 2024,1e taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% (0,29%oen2023).
3,66 0,29 3,66 3,66 Taux moyen de renouvellement des réseaux d' assainissement collectif
t7 Conformité des pertormances des équipements d'épuration (p254.3)
e(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de I'auto-surveillance qui sont conformes soit à I'anêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de I'Eau 1en cas
d'absence d'anêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, I'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que I'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
conformiré des performances des équipements d,épuration = notbf d*,bllï* tolfll"* *100 nombrede bilans réalisés
Pour I'exerci ce 2024,1es indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs
anivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour I'exercice 2024,l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est lffl (100 en 2023).
STEP du Bourg
(SAINT-GERMAIN.
DU-BOrS)
l8 tndice de connaissance des re,lefs au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est com entre 0 et 1 avec le barème suivant
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est20 (20 en2023).
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
6ù
æe La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de I'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles - dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par I'instruction comptable
M4e).
trurée d'extincti'n cle ra dette p.ur l'année de l'exercice =
cncours dc la-de ttc au 3 I décctnb'c dc l'excrrcice
épargne brute annuclle
Exercice 2023 Exercice 2024 L'obtention des 80 ptemiers points se l'ait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne I'est
Oui Oui 20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Non Non +10 évaluation sur calte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Non Non +20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et I'importance
Non Non +30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du2211211994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Les 40 points ci-dessous peuvent êtle obtenus si le selvice a déjà collecté les 80 points ci-dessus
Oui Oui +10 rappoft sur la surveillance des réseaux et STE,U des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non Non +10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de I'impact des rejets
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Non Non +10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70Yo du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et I'azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Non Non +10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 43 371,25 38 410.66
Epargne brute annuelle en € 46 39r,82 53 21 1.13
Durée d'extinction de la dette en années 0,9 0.7
t9 160 000
I50 000
140 000
130 000
120 000
110 000
100 000
(d 90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 021202220292024
Années
r-VP,182 Encours total de la dette
Taux d'impayés surtes factures de l'année précédente (P257.0)
6D Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur
I'assainissement
collectif proprement dit. Sont donc
exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au3lll2l2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d impayés au tife de l'année précédente
taux d impayés sur les factues de l'année précédente = tÊl connu au 3l décembre de I'année en cous chiffre d'affaire,s TTC (hors havaux) au tihe de I'année pr&édente 100
----..1--.--- ---i-. - --
{-
.-t--"- ---l -- t--- -- ---+- --
----"--.{ '1----
.l I
------"{ -- -- --
|..'---.-l-
Montant d'impayés en € au titre de
I'année 2023 tel que connu au
3t/12/2024
3 330,15
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année2023 105 541,7
Taux d'impayés en o/o sur les factures
d'assainissement 2023 3,16
2a Taux de réclamations (P258.1)
6ù Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au seryice de I'assainissement collectif, à
I'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
lnl oui [Xl] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur :
- Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
taux de Éelamstions =
nombre de réclamations (hors laiscant une trace écriæ
nombre total d'sbonnés du servicÊ
Pour I'exercice2024,letaux de réclamations est de $pour 1000 abonnés (0 en 2023).
]iirtit,tj ll ll I lli ll i'tir : l ;trrtj 1".,;it'r)l
ffi 4. Financement des investissemen ts
Montants financiers
Etat de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Amortissements
Pour l'exercice 2024,Ia dotation aux amortissements a été de 31 929,10 €, (37 465,20 € en 2023)
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les pertormances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Présentation des programrnes pluriannuels de travaux adoptés par
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exefclce 33 478 t9 773
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 3l décembre N (montant restant dû en €) 43 371,25 38 410.66
Montant remboursé durant I'exercice en €
en capital 4 768,24 4 954,41
en intérêts 982,06 I 837.90
Projets à l'étude Montants prévisionnels en€
Montants prévisionnels
de I'année précédentc
en€
Moe la chanée 12 000
fte chalon - réhab ponctuelles 32 000
rte de louhans - secteur camping r48 000
le Villey - réhab ponctuelles 17 000
Zl - Réhab ponctuelles 32 000
Moe fte de Pierre- Déconnexion 5 200
Autres travaux l3 360
TOTAL TRAVAUX BP 2025 HT 259 560
22 l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
lri'r)rlr'iliilrlir): !)lrLi'lilriillir)tr tIf Iii'ritiltl.i l!tlll'rii,i]:
rr-lrl firlhrtlrtit ( [ifilciiil:u!i' cl .l\ssirl(Ll:isilrilr)ci L
rllr)rt lirii ii: ,,\ rl t!r.tt ù) ()r1/ 1.'i l0]l il l llr
i [,t] i'r)rI li.Jil i:Ir) i] 5. Acti ons de solidarité et de coopération
décentra lisée dans le doma ine de I'eau
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
6à Cet indicateur a pour objectif de mesurer I'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
. les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de I'article L26l-4 du Code de I'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en diffi culté, .
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de I'année par I'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'pnnée 2024,|e service a reçu ff demande d'abandon de créance et en a accordé l.
@l#s € ont été abandonnés etlou versés à un fonds de solidarité, soit 0d$i[ffi €/m3 pour I'année 2024 (0,0416 €lm3 en2023).
de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de I'article L1115-l-l du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
24 6. Tableau réca pitulatif des ind icateurs
Valeur 2023 Yaleur 2024
[ndicateurs descriptifs des services
D201.0 pstimation du nombre d'habitants desservis par un réseau lde collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif t 462 | 462
lNombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 ld'étublirr"..nts industriels au réseau de collecte des eaux
Lsees
0 0
D203.0 lOuantité de boues issues des ouvrases d'épuration [tMSl 0 0 D204.0 lpri* ttC du service au m'pour 120 m' [€/m3l 1,7 5 1.72
llndicateurs de performance
P20l.l faux de desserle par des réseaux de collecte des eaux usées 94.38o/o 94,880/o p202.2Bllndice de. connaissance et de gestion patrimoniale des héseaux de collecte des eaux usées lpointsl 105 105
lConformité de la collecte
lOenni", en application du
lmodifié par le décret du 2
des effluents aux prescriptions
P203.3 déueT94-469 du 3 juin 1994 mai2006
jYo 0o/o
P204.3
lConformité des équipements d'épuration aux prescriptions
ldénni". en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
lmodifié oar le décret du 2 mai 2006
100% 7006/o
P205.3
lConformité de la performance des ouvrages d'épuration
laux prescriptions définies en application du décret 94-469
ld, : iuin 1994 modifié oar le décret du2 mai2006
0% 0o/o
P206.3 [aux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées lselon des filières conlormes à la réglementation
-Yo
o/o
lMontant des abandons de créance ou des versements à un Pzu t
'u honds de solidarité l€/m3 | 0,0416 0,0103
25 L'an deux mille vingt cinq et le vingt-quatre du mois de iuillet le Conseil Muni'
cipal de la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient prôsents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie (a donné procuration à Mme E9
TELA Christiane), M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD Jean-Paul, Mme ES'
TELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procuration à M. CALVEZ
Patrice), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme HUSSON Ca'
therine (a donné procuration à Mme MARIZY Françoise), Mme BONIN Annick
(a donné procuration à M. CAVARD Jean-Paul), M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, , Mme LAURAIN Pascale, Mme GROS Blandine (a donné procu'
ration à M. PAGET Pascal), M. CHAUX Florent
Etai(entlabsent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme !gg3[$[gig!&ngg: M. PILETTE Francis
SAONE ET LOIRE
Mairie
71330 ST GERMATN DU BOIS
Tél : 03.t5.72.01.47
mririe@ningermalndubois.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de St GERMAIN DU BOIS
2025-61
REUNION
du 24juilletz02i
Date de la Convocation :'16107 12025
Dale de I'affichaoa : 26107 12025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés
Suffrages exprimés:
Pour :
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
L7
L7
0
1
1
ùélibératlon N' 2025 07-02
84
Ob|et : lnstallatlon de lo vldéoprotcctlon
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévenir les actes de délinquance et
d'assurer la sécurité des biens et des personnes par l'installation d'un dispositif de vidéoprotection sur les princi- paux axes de circulation et édifices publics du centre-bourg.
Cette initlative s'inscrit dans une démarche de modernisation et de renforcement des moyens de surveil-
lance, conformément aux recommandations des autorités compétentes et aux pratiques observées dans d'autres collectivités territoriales.
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que deux offres ont été reçues et présentées à la commis-
sion urbanisme dans sa séance du 3 juin 2025 et qu'une réunion de concertation s'est tenue avec les représen-
tants de la Gendarmerie Nationale le 1er juillet 2025.
VU, le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-L et suivants relatifs aux pou-
voirs de police du Maire ;
VU la loi n" 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité;
VU le décret n" 2009-899 du 24 juillet 2009 relatif à la vidéoprotection ;
CONSTDERANT que l'installation de dispositifs de vidéoprotection contribue à la prévention des actes de délin-
quance et à la sécurité publique;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide :
- D'APPROUVER l'installation d'un dispositif de vidéoprotection sur les principaux axes de circulation et édifices publics du centre-bourg ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses nécessaires à l'installation de ce dispositil conformé- ment à ce qui a été inscrit au budget primitif 2025 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents et à demander toute subvention possible pour l'exé-
cution de cette décision.
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN
Le secrétaire de
M. Francis
REçU EH P CCTU
Ie 26/67/2825
COMMUNE DE SAINT GER DU BOIS ,i'l_trE- ril i-l tl 1 i'+ 1ir,1-: Ù!5 r:1!4-: rl!5_0:_r!1- L'an deux mille vingt cinq et le vinghquatre du mois de juillet le Conseil Muni-
cipal de la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean'Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie (a donné procuration à Mme ES-
TELA Christiane), M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD Jean'Paul, Mme ES-
TELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procuration à M. CALVEZ
Pakice), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme HUSSON Ca'
therine (a donné procuration à Mme MARIZY Françoise), Mme BONIN Annick
(a donné procuration à M. CAVARD Jean-Paul), M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, , Mme LAURAIN Pascale, Mme GROS Blandine (a donné procu-
ration à M, PAGET Pascal), M, CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme ggg!&!P!g-!q3!gg: M. PILETTE Francis
SAONE ET LOIRE
Mairie
71330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.E5.72.01'47
malrlc@salntgermrindubols.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Gommune de St GERMAIN DU BOIS
2025-62
REUNION
du 24juillet 2025
Date de la Convocation:1610712O25
Date de l'afflchaae : 26107 12025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés I
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
18
18
0
0
1
Déllbératlon N"
2025 07-03
L-L
Obict: Réhobllitotlon énergétlque de l'école primalre
Claude-Forêt : cholx des entrepilses
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que les travaux projetés ayant un coût estimé à 365 000 € (Hors taxes) doivent faire l'objet d'un
marché public à procédure adaptée ;
VU l'Avis d'Appel Public à la concurrence publié le 27 juin 2025 sur le site lnternet e-marchéspublics.com, le 1er juillet 2025 dans L'lndépendant du Louhannais et du Jura et le 2 juillet 2025 dans le Journal de Saône-et-Loire
pour la consultation relative à la réhabilitation énergétique de l'école primaire Claude-Forêt, avec une date li-
mite de réception des offres fixée au mercredi 16 juillet 2025 à L2h ;
Madame le Maire informe que la consultation a été allotie en 5 lots comme suivant :
Lot n'01 : ossature bois - charpente bois
Lot n'02 : menuiseries intérieures et extérieures bois
Lot n" 03 : serrurerie
Lot n'04 : plâtrerie, peinture
Lot n'05 : électricité
VU les offres des candidats ;
VU le rapport d'analyse des offres établi le 2l juillet 2025 par la SCPA Christophe Coudeyre ;
REçU ËN PREF
Lç ?8/e71te?5.
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS :1! t'E- r:'f t-: lf 1 l4 l(:rt{-! rj!5 ui!+-l'}:5_tT_'ii- CONSIDERANT qu'à l'issue de la mise en concurrence et de l'analyse des plis que l'offre économiquement la plus
avantageuse pour chacun de ces lots et leurs prestations supplémentaires éventuelles est :
DESIGNATION DES LOTS Estimation (€ HT)
01 107 000,00 € BOURDON FRERES
140 000,00 € MENUISERIE DHIVERT 110 802,00 €
No
toTs
02
130 013,00 €
Montant de
offres
Entreprlse mieux-disantes
après analyse des offrcs
OSSATURE BOIS - CHARPENTE
B0rs
MENUISERIES EXTERIEURES
ET INTERIEURES BOIS
mieux-disantes
après analyse des
03 SERRURERIE 80 000,00 € METALLERIE TETE SAS 76 989,66 €
04 PLATRERIE - PEINTURE 30 000,00 € SARL VAGINET 27 557,50€,
05 ELECTRICITE 8 000,00 € SAS LECUELLE ELECTRI. CITE 3 950,00 €
TOTAL€ H.T. 365 000,00€ 349 312,16 €
2025-63
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés et tous documents s'y rapportant, tels qu'ils ont été ci-dessus
attribués relatifs à la réhabilitation énergéflque de l'école primaire claude-Forêt.
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN.
Le Secrétaire de séance,
M. Francis
FEçU ÊN P RÊ
Ie â8/47/tBÊ5 . AsJtalinÆ{*çf.l{rle{rn
È'n_tlE-.rl 1-! 11 1 4+ 1!i':r-! rr:5 ri j:,1-! ù:E_'ll_ril-
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS ru
SAONE ET LOIRE
Malrie
71330 ST CERMAIN DU EOIS
Tél :03.85.?2,01.47
mrlrle@saintgermclndubols'fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du GONSEIL MUNICIPAL
Commune de St GERMAIN DU BOIS
2025-64
REUNION
du 24juillet 2025
Date de la Convocation:1610712O25
Dete de l'afrlchaae : 261O7 12025
L'an deux mille vingt cinq et le vingt-quatre du mois de juillet le Conseil Muni'
cipal de la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M'
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie (a donné procuration à Mme ES"
TELA Christiane), M. MOISSON Gaêtan, M.CAVARD Jean'Paul, Mme ES'
TELA Christiane, M. BOSCH Christian (a donné procuration à M. CALVEZ
Patrice), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme HUSSON Ca-
therine (a donné procuration à Mme MARIZY Françoise), Mme BONIN Annick
(a donné procuration à M, CAVARD Jean'Paul), M' PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, , Mme LAURAIN Pascale, Mme GROS Blandine (a donné procu'
ration à M. PAGET Pascal), M. CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme rocrôtalre de r6ancs : M. PILETTE Francis
ûéllbératlon N"
2025 07-o4
5-2
Oblet : Apgrobadon du nombre ct dc lo répartltlon
des slèges de conseîllen communautaires dans le
codre d'un occord local
Vu l'article L 5211-6-1 I 2"du code général des collectivités terrltoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 flxant la composition actuelle du Conseil Communautaire de
La Communauté de Communes Bresse Revermont 71 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 juin 2025 adoptant un nouvel accord local de composition
du conseil communautaire pour le prochain mandat;
Considérant que la commune de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS est membre de la Communauté de communes
Bresse Revermont 71 ;
Considérant qu'au 31 août au plus tard de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils muni-
cipaux, soit avant le 31 août 2025,il est procédé à la recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l'article L 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Ainsi la composition du Conseil Communautaire de la communauté de communes Bresse Revermont 71
pourrait être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder plus de 25%
la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur
le tableau de l'article 1.5211-5-1 lll et des sièges de droit attribués conformément au lV du même article, mais
dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune dispose d'au moins un siège,
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de20%de la proportion de sa popula-
tion dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2'du I de l'article 1.5211-6-1 du CGCT.
ÉEçU H PRÉ
Ie Êfi/87/ÊËÊ5 . tD0t(.16 e+ëe f lËllllù4|m I
9'i_CrE- {'l 1-! 1l 1 r.t+ 1+lr-!ir:5 i'i!+-.1'}lE_ùf _ri,l-
IIOMËREDË MEMBRE3
En exercice :
Présents ou représentés :
Suffrages exprimés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Absents :
19
18
18
18
0
0
L
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS 2A25-6s
Afin de conclure un tel accord local, les communes rnembres de la communauté doivent approuver une compo-
sition du Conseil Communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations con-
cordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux
tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant la rnoitié de la population totale
de la communauté ou à l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes membres de la communauté.
A défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale (droit commun), le
Préfet fixera à 31 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de communauté qu'il répartira confor-
mément aux dispositions des ll, lll, lV, et V de l'article 1.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au plus tard au 31 octobre 2A25, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil Communau-
taire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou à défaut, conformément à la procé-
dure légale.
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres
de la communauté un accord local fixant à 35 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la communau-
té, réparti, conformément aux principes énoncés au 2') du I de l'article L.52ll-6-Ldu Code Général des Collecti-
vités Territoriales, de la manière suivante :
Nom des communes membres Populations municipales
{* ordre décroissant de population)
Nombre de conseillers com-
munautaires titulaires
Saint Germain du Bois 1947 6
Mervans 1488 5
Savigny en Revermont t74r 3
Saillenard 810 2
Beaurepaire en Bresse 724 2
Frangy en Bresse 672 2
Serley 595 2
Sens sur Seille 432 2
Thurey 422 2
Diconne 373 2
Devrouze 328 1
Bosjean 311 1
Montjay 199 t
Serrigny en Bresse t87 L
Bouhans 176 1
Le Tartre 109 1
Le Planois 87 t
Total des sièges répartis : 35 sièges
ll est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en
applicafion de I de l'article 15211-6-1 du CGC[, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Bresse Revermont 71 :
REçU EN trR€FECTUR€
Ie ËË1Ë7/ÊËÊ5 . âeprr_f Éq ÀT/.t' tr b.slr-,,:ft . COMMUNE DE SAINT
GERMAIN DU BOIS
.l'ir_t'E- ù7 l.-! 1l I ll4 1!t-? r:ri5 ir;:4-! rl:l*ùl*ir.1- 202s-66
La délibération est soumise au vote du Conseil Municipal qui :
DECIDE de fixer, à 35, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Bresse
Revermont 71, retenu dans le cadre de l'accord local, réparti comme suit :
Nom des communes membres Populations munlciPales
(* ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers commu-
nautaires titulaires
Saint Germain du Bois t947 6
Mervans 1488 5
Savigny en Revermont LI4L 3
Saillenard 810 2
Beaurepaire en Bresse 724 2
Frangy en Bresse 672 2
Serley 595 2
Sens sur Seille 432 2
Thurey 422 2
Diconne 373 2
Devrouze 328 1
Bosjean 311 1
Montjay 199 I
Serrigny en Bresse 187 1
Bouhans L76 1
Le Tartre r09 1
Le Planois 87 1
- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN
Le Secrétaire de séance,
M. Francis
FECU EH FREFÊCTU E
Le 2Ê/87/?.B.2.f
. ltrÉ(.itr sa{af.lËrrff+(r}rt r
!1l1_trE- if 1-! 1f 1r:i41'ltr-r r:r::5{'l:l+-l r)!E_'}1_x+- COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS ru
SAONO ET LOIRE
Mrlrle
71330 ST GERMAIN DU BOIS
Tél : 03.t5.72.01..17
malrle@ralntgermri ndubois.fr
Extrait de registre des délibérations
Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de St GERMAIN DU BOIS
2025-67
REUNION
du Z4juillet 2025
Date de la Convocation:1610712025
Date de l;afflchage : 26107 12025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :
Présents ou représentés :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention:
Absents :
19
18
8
6
2
10
L
REçU ÊH PREFçCTU
le 261û712825
L'an deux mille vingt cinq et le vingt quake du mois de juillet le Conseil Muni-
cipal de la Commune de Saint Germain du Bois, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire
Etaient présents ou représentés :
Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise, M.
CALVEZ Patrice, Mme SERVAN Aurélie (a donné prooration à Mme E9
TELA Christiane), M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD Jean-Paul, Mme ES'
TELA Christiane, M. BOSCH Chrislian (a donné procuration à M. CALVEZ
Patrice), M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme HUSSON Ca'
therine (a donné procuration à Mme MARIZY Françoise), Mme BONIN Annick
(a donné procuration à M, CAVARD Jean-Paul), M. PAGET Pascal, Mme
GAY Sylvie, , Mme LAUMIN Pascale, Mme GROS Blandine (a donné procu-
ration à M. PAGET Pascal), M. CHAUX Florent
Etai(ent)absent(s) : M. BOURGUIGNON Rémi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme tscrÔtaire dÊ tésnce: M, PILETTE Francis
Iùéllbératlon N'
2025 07-05
3-3
ObJet : Misc ù dispositlon dc Ia Salle dcs Fêtes ou
profrt de I'ossoclatlon n ORIGIN'Z v
Madame le Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu une demande de l'association < ORIGIN'Z n, dont le
siège social est à la mairie de SORNAY (71500) afin de dispenser des cours de breakdance, une fois par semaine,
de septembre à juin.
Cette activité qui était jusgu'à présent dispensée dans le cadre du Foyer Rural attire un public nombreux et mé-
rite d'être reconduite.
VU la décision du Foyer Rural des SAINT-GERMAIN-DU-BOIS de ne pas reconduire l'activité breakdance en sep-
tembre 2025, par courrier électronique en date du 6 juillet 2025 ;
VU la demande écrite de l'association
CONSTDERANT la nécessité de maintenir l'activité breakdance à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS ;
CONSIDERANT que l'association < ORIGIN'Z D a son siège social en dehors de la commune et qu'il convient donc
de fixer les conditions de mise à disposition de la Salle des Fêtes ;
Après avoir délibéré, avec 6 voix ( pour D, 2 ( contre D et 10 abstentions, le Conseil Municipal décide :
- D'ACCORDER la mise à disposition de la Salle des Fêtes à l'association n ORIGIN'Z > pour l'organisation break-
dance, à raison d'une séance par semaine de septembre à juin ;
- DE FIXER à 700 € le tarif de la location annuelle de la salle ;
- D'ACCORDER la mise à disposition gratuite de la Salle des Fêtes à l'association ( ORIGIN'Z > une fois par an pour l'organisation d'u n spectacle ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Nadine ROBELIN. M. Francis
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS it_t'E-':!1 1-.' 1 j t rl'l 1'1,;r-l r:i:F tr?i4-l D!5_Û1_ri5-