Arrêté - 2022 352 Erables Prunus Chevreuils trx gaz BAB TP

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Arrêté - 2022 352 Erables Prunus Chevreuils trx gaz BAB TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2022 352 Erables Prunus Chevreuils trx gaz BAB TP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILEDE Q # |

2022/352

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le rue des Erables, l’allée des Prunus et la rue des Chevreuils durant des travaux sur le réseau gaz.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la Société BAB TP en date du 19 décembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation durant les travaux de renouvellement GRDF dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie sur les voies Erables, Prunus et Chevreuils à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue des Erables, l’allée des Prunus et la rue des Chevreuils, entre le lundi 03 janvier 2023 et le lundi 23 janvier 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 8 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi quê toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et éféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte suivant : 06 10 12 83 28

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- BAB TP

- CIAS

- Cuisine Centrale

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 20 décembre 2022

Publié sur le site internet de la Ville, le 2 2-DEC. 2022

Le Maire de Tarnos

Jean-Mart LESPADE