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Arrêté - CHEVREUILS 2023 70 trx gaz BAB TP
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - CHEVREUILS 2023 70 trx gaz BAB TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A P
2023/070
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Chevreuils durant des travaux sur le réseau gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n°2023/4993 délivrée le 13 février 2023 par Monsieur Le Maire de Tarnos à GRDPF, autorisant les travaux de raccordement au réseau gaz du n°2 rue des Chevreuils à Tarnos,
Considérant la demande de BAB TP sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue des Chevreuils, à hauteur des travaux, entre le lundi 27 mars 2023 et le vendredi 31 mars 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectuera en alternat par demi chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores.
Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairié@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce via le numéro
d’astreinte suivant : 06 12 22 08 51
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- BAB TP
- DÉEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 15 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 20 MARS 2023
Le Maire de Tarnos
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