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Compte-Rendu - CR analytique CM 2023 06 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2023 06 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RS
MAIRIE
MORILLON
LS
COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
à
20
h — Salle
du
Conseil
.000ce
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l'article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
Les
points
à l'ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY Éric,
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés
:
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
Secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du procès-verbal
de
La
réunion
du
Conseil
municipal
du
11
mai
2023:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
Le
Conseil
municipal
et
tableau
des
DIA :
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
(article
L.2122-22
du
CGCT)
et
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
tamponnées
par
la
commune
de
Morillon
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
3.
Affaires
touristiques
: Présentation
du
rapport
du
délégataire
du
domaine
skiable
pour
l'exercice
clos
au
30
septembre
2022 :
M.
MARION,
directeur
de
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS)
a
présenté
le
rapport
du
délégataire
des
remontées
mécaniques
pour
l'exercice
clos
au
30
septembre
2022.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2023
- MORILLON
page
1 Un
échange
entre
les
élus
du
Conseil
municipal
et
le
représentant
de
la
société
délégataire
a
ponctué
La
présentation
du
rapport
du
délégataire.
En
vertu
du
cadre
légal
des
délégations
de
service
public
et
des
dispositions
du
contrat
de
délégation,
ce
point
ne
Fait
pas
l'objet
d'une
délibération
et
d'un
vote
mais
constitue
seulement
une
information
à
destination
des
élus
du
Conseil
municipal.
Le
représentant
de
la société
GMDS
quitte
la salle
consulaire
à l'issue
de
ce point.
4.
Administration
générale
: Désignation
d'un
référent
déontoloque
pour
la
commune
de
Morillon
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5,
Administration
générale
:
Révision
du
montant
du
lover
de
l'appartement
loué
au
Syndicat
intercommunal
de
la vallée
du
Haut-Giffre
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
6.
Administration
générale: Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
dans
la
maison
de
santé
pour
l'installation
d'un
médecin
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
7.
Finances:
Adoption
et
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
pour
Le
budget
principal:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
8.
Ressources
humaines
:
Suppression
de
poste
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Commune:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
9,
Affaires
touristiques
: Tarifs
de
la
taxe
de
séjour
applicables
à compter
du
1 janvier
2024:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
10.
Affaires
touristiques
: Fixation
des
tarifs
du
service
pour
la
saison
d'été
2023
et validation
de
La
carte
saisonnière
pour
le
bar-restaurant
« La
Covagne
»
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
11.
Affaires
touristiques
: Convention
avec
l'université
Savoie
Mont-Blanc
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
atelier
professionnalisant
dans
le
cadre
du
Master
2
Géographie
et
Aménagement
de
la
Montagne
portant
sur
la
diversification
des
activités
sur
le
domaine
skiable
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2023
- MORILLON
page
2 12.
Économie
Locale
: Convention
avec
l'association
des
commerçants
de
la
station
village
de
Morillon
pour
l'organisation
de
marchés
de
producteurs
pendant
les
périodes
touristiques
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
13.
Foncier:
Désignation
d'un
adjoint
pour
représenter
la
Commune
lors
de
la
passation
d'actes
authentiques
en
la
forme
administrative
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
14.
Foncier
: Purge
des
privilèges
et
hypothèques
lors
de
la
passation
d'actes
authentiques
en
la
forme
administrative
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
15.
Foncier:
Acquisition
par
voie
amiable
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°498
située
lieudit
« La
Pusaz
» et
appartenant
à
M.
et
Mme
PUTHOD
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
16.
Foncier: Approbation
de
la
promesse
de
vente
par
la
société
L&L
PROMOTION
au
profit
de
la
commune
de
Morillon
pour
l'élargissement
de
la
rue
d'Honoraz
dans
le
cadre
d'un
projet
immobilier:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
17.
Travaux
: Approbation
du
plan
de
financement
du
SYANE
pour
les
travaux
d'éclairage
public
dans
Le cadre
du
réaménagement
de
la
route
du
Lac
Bleu
(RD
54):
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
18.
Travaux: Convention
de
désignation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le
SYANE
pour
la
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
route
du
Lac
Bieu
(RD
54):
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
19.
Travaux: Demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME,
via
le SYANE,
dans
Le cadre
du
« contrat
chaleur
renouvelable
»
pour
financer
une
étude
de
faisabilité
géothermique
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
l'école
Annie
Bettex:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
20.
Affaires
scolaires
: Subvention
au
collège
André
Corbet
de
Samoëns
pour
l'organisation
d'un
voyage
en
ltalie
:
M.
CONVERSY
Éric,
conseiller
municipal
intéressé
en
l'espèce,
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
débat
et au
vote
sur
ce point.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2023
- MORILLON
page
3 VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
21.
Questions
diverses
:
La
séance
est
levée
à 22h50.
Fait
à Morillon,
le
16
juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Simon
BEERENS-BETTEX
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2023
- MORILLON
page
4