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Compte-Rendu - CR analytique CM 2024 06 13
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2024 06 13)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
MORILLON US COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 JUIN 2024 à 20 h - Salle du Conseil
La tenue de la séance du conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le précise l'article L 2121-22 du CGCT
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h. Il rappelle Les points à l'ordre du jour.
Présents:
M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, M. VUILLE Bertrand, M. GIRAT Martin, Mme
DUNOYER Marie, M. BOUVET Jérémie, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Absents excusés :
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette qui donne pouvoir à M. VUILLE Bertrand Mme BOSSE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. PINARD Jean-Philippe qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CONVERSY Éric qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie.
Secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
1. Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 2 mai 2024:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2. Fonctionnement des assemblées: Présentation des décisions prises par Le Maire en vertu des
délégations consenties par Le Conseil municipal et tableau des DIA :
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des décisions du Maire prises en vertu des pouvoirs délégués (article L.2122-22 du CGCT) et des déclarations d'intention d'aliéner reçues et tamponnées par là commune de Morillon depuis la dernière réunion du Conseil municipal.
3. Affaires touristiques : Présentation du rapport du délégataire du domaine skiable pour
l'exercice 2022-2023, clos au 30 septembre 2023 :
M. MARION, directeur de la société Grand Massif Domaines Skiables (GMDS), Mme TRIQUET, directrice
du domaine skiable, Mme MISSILLIER, directrice administrative et financière, et M. Jérôme DÉCISIER, directeur commercial, marketing et informatique, ont présenté Le rapport du délégataire des remontées
mécaniques pour l'exercice clos au 30 septembre 2023.
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 13 juin 2024 - MORILLON page 1 Un échange entre les élus du Conseil municipal et le représentant de La société délégataire a ponctué la présentation du rapport du délégataire.
En vertu du cadre légal des délégations de service public et des dispositions du contrat de délégation, ce point ne fait pas l'objet d'une délibération et d'un vote mais constitue seulement une information à destination des élus du Conseil municipal.
Les représentants de la société GMDS quittent la salle consulaire à l'issue de ce point.
4. Administration générale : Révision du montant du lover de l'appartement loué au Syndicat intercommunal de la vallée du Haut-Giffre à compter du 1° juin 2024:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. Administration générale : Convention d'installation et d'exploitation d'un distributeur automatique de billets de banque entre la Commune et la société 2SF « Société des services fiduciaires » :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6. Ressources humaines : Embauche de saisonniers pour la saison estivale 2024 - Modification de la délibération n°2023.098 du 19 octobre 2023:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. Finances : Contractualisation d'une ligne de trésorerie de 600 000 £€ auprès de la banque Caisse d'épargne:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Commande publique : Lancement de la consultation pour les travaux de réfection des murs du cimetière communal:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Commande publique : Validation du programme de réhabilitation de l'ancien presbytère pour y aménager la mairie et lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre pour concevoir Le projet:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10. Urbanisme: Prescription de la révision « allégée » n°3 du PLU et définition des modalités de concertation :
M. CLERENTIN, conseiller municipal intéressé, se retire de la salle durant l'étude et le vote de ce point.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (M. CLERENTIN, CONSEILLER MUNICIPAL
INTÉRESSE, AYANT QUITTÉ LA SALLE, NE PREND PAS PART AU VOTE)
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 13 juin 2024 - MORILLON page 2 11. Urbanisme : Définition des modalités de concertation dans le cadre de la modification n°2 du PLU:
M. CLERENTIN, conseiller municipal intéressé, se retire de la salle durant l'étude et le vote de ce point.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (M. CLERENTIN, CONSEILLER MUNICIPAL
INTERESSE, AYANT QUITTE LA SALLE, NE PREND PAS PART AU VOTE)
12. Finances : Acquisition de parcelles sises à Morillon, cadastrées section B n°884 et 890 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13. Foncier : Lancement d’un appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession d’un terrain à bâtir situer lieudit « Les Saix d'en Haut » à SAMOENS (74340), appartenant à la Commune de Morillon :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14. Agriculture : Approbation de la convention avec l'Université Savoie Mont-Blanc pour la mise en œuvre d'un atelier professionnalisant dans le cadre du Master 2 Géographie et Aménagement
de la Montagne portant sur la dynamisation des alpages communaux:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15. Environnement: Approbation de la convention de mise à disposition de parcelles communales pour l'installation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking du Lac bleu :
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16. Affaires touristiques : Fixation des tarifs du service pour la saison d'été 2024 et validation de la carte saisonnière pour le bar-restaurant « La Covagne » dans le cadre de la délégation de service public :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17. Affaires touristiques : Tarifs de La taxe de séjour applicable à compter du 1° janvier 2025 :
M. GIRAT, Conseiller délégué chargé de la commission « Affaires touristiques, économie locale, domaine skiable et loisirs » propose de conserver les tarifs applicables au 1°" janvier 2024, délibérés Le 15 juin 2023 par le Conseil municipal de Morillon, pour l'année 2025.
Les élus approuvent à l'unanimité Le maintien des tarifs applicables en 2024 pour l’année 2025. Une nouvelle délibération n'étant, pour ce faire, pas nécessaire, Les élus approuvent à l'unanimité Le retrait de ce point.
Les tarifs approuvés dans La délibération n°2023.060 du 15 juin 2023 du Conseil municipal de Morillon s'appliqueront également à compter du 1°’ janvier 2025.
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 13 juin 2024 - MORILLON page 3 18. Transport : Approbation de la convention à conclure avec la CCMG relative à la participation de la commune au financement du fonctionnement du service de navettes estivales en saison touristique :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 11 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (MME STÉPHANIE BOSSE)
19. Transport : Approbation de la convention entre la Commune, la CCGM et GMDS relative à l'organisation de l'exploitation estivale et au financement de la télécabine de Morillon :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20. Transport : Approbation de de la convention entre la Région, la CCMG et la Commune relative à l'aménagement des arrêts de car sur la route du Lac Bleu à Morillon:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21. Questions diverses :
La séance est levée à 22h59.
Fait à Morillon, Le 14 juin 2024
M. Simon BEERENS-BETTEX Marie DUNOYER
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 13 juin 2024 - MORILLON page 4