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Déliberation - DCM2018 20 VOTE Budget Anexe EAU ASS. 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 20 VOTE Budget Anexe EAU ASS. 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
---- Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe des services de l’eau et de l’assainissement collectif de l’exercice 2018. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l’exercice considéré.
---- Il rappelle le montant de l’excédent de fonctionnement 2017 : 14 884.05 € et propose de maintenir en section de fonctionnement l’intégralité de cet excédent. Il n’y aura donc pas d’affectation de résultat en section d’investissement.
--- Le budget primitif 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes :
* Pour la section d’exploitation ainsi qu’il suit :
RECETTES & DEPENSES : 84 351.73 €
* Pour la section d’investissement ainsi qu’il suit :
RECETTES & DEPENSES : 495 228.02 €
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* VOTE le budget primitif Eau & Assainissement 2018 tel que récapitulé ci-dessus.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 AVRIL 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 04 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 28 mars 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
3 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel et WALCZAK Franck,
1 Pouvoir(s) : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 20/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 13
Pour : …………………….. 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES « EAU & ASSAINISSEMENT » 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180404-DE201820VOTEBBA-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2018
Publication : 13/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation