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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 10 VOTE CA2019 BUD annexe eau ass)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2019
BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
DCM N°10/2020
Séance du 25 février 2020
--- L’an deux mille VINGT, le 25 février à 18H15,
--- Le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. René AVINENS, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe des services de l’eau & de l’assainissement, dressé par M. René AVINENS, Maire, sorti au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1) – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget général, lequel peut se résumer ainsi :
2) - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent
Résultats reportés N-1………. 0 5194.93 0 395677.18 0 400 872.11
Affectation des résultats …….. 0 0 0 0 0 0
Opérations de l’exercice ……… 76810.33 71 634.18 330 281.33 175 632.07 407 091.66 247 266.25
Résultats de l'exercice… 5176.15 154 649.26 159 825.41
TOTAL GENERAL 76810.33 76829.11 330 281.33 571 309.25 407091.66 648 138.36
Résultats de clôture.… 18.78 241 027.92 241 046.70
Restes à réaliser …………….. 0 0 89 000 0 89 000 0
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09
Nombre de suffrages exprimés : 11
(9 présents + 3 pouvoirs – le maire)
Date de la convocation : 18 février 2020
Alpes de Haute Provence
COMMUNE
D’AUBIGNOSC