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Arrêté - A2022 619 1 Rue Parmentier
Arrêté - A2022 822 10 Rue Templiers
Arrêté - A2022 646 Rue Gustave Nast
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 646 Rue Gustave Nast)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2022-646
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE GUSTAVE NAST
AUTORISATION DE CIRCULATION DU GRAND PARIS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux dans le cadre du Grand Paris Express ligne 16 par l’entreprise RAZEL- BEC / SEFI-INTRAFOR, il convient de réglementer le stationnement et la circulation pour le chantier rue Gustave Nast.
A R R E T E
ARTICLE 1 : CIRCULATION
L’accès au chantier des Poids Lourds devra obligatoirement se faire depuis la Rue Gustave Nast
L’itinéraire entrant et sortant devront obligatoirement s’effectuer par :
Avenue de Claye
Avenue de la Tuilerie
Rue de Derrière la Montagne
Rue du Tir
Route de Montfermeil
Rue Gustave Nast
Et cela pendant toute la période des travaux dans le cadre du Grand Paris Express ligne 16.
Les poids lourds et véhicules liés au chantier devront en aucun cas stationnés au droit du chantier. Ceux-ci devront obligatoirement passer par un débourbeur et lavage à l’eau à la sortie du chantier afin d’éviter toutes salissures sur les chaussées empruntées.
En cas de salissures des voies, l’entreprise devra nettoyer à ses frais par balayeuses mécaniques les chaussées. La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par la Société RAZEL-BEC / SEFI- INTRAFOR chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 1 septembre 2022 au 31 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 4 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - SEFI-INTRAFOR, 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY,
- RAZEL-BEC, 3 rue René Razel, 91400 SACLAY,
- SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 23 août 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 29/08/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois