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Conseil Municipal - acte 00106616 D
Conseil Municipal - acte 00070641 D
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00070641 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 04/06/19
Reçu en Préfecture le : 07/06/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 juin 2019
D - 2 0 1 9 / 2 5 4
Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53
M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53
Suspension de séance de 19H17 à 19H26
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Evolution de la Charte Ville et Handicaps en
Schéma de développement bordelais en faveur des
personnes handicapées. Décision. Autorisation
Monsieur Joël SOLARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005.
La Ville et le handicap
La ville de Bordeaux se mobilise depuis 20 ans pour que les personnes handicapées puissent bénéficier d'une accessibilité entière et autonome. Cette volonté s'exerce en faveur de tous les âges de l'enfance à l'âge adulte et dans tous les domaines liés à la vie ou au mode de vie, droit, éducation, santé, logement, transport, vie professionnelle.
En 2018, l’organisation du Conseil Ville et Handicap a été renouvelée pour une meilleure articulation des dispositifs existants. Le Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées est devenu, pour tout ce qui concerne les questions liées à l’inclusion des personnes handicapées, le conseil consultatif de référence de la Ville de Bordeaux en matière de handicap.
Dans la continuité des travaux engagés depuis 20 ans par la Ville de Bordeaux en matière de handicap, une nouvelle impulsion a été donnée pour aller plus loin et faire de Bordeaux une ville toujours plus inclusive.
La Charte Ville et Handicaps rédigée en 2011, a fait l’objet d’une 3ème évaluation en décembre 2017. Elle a mis en lumière des pistes de travail sur lesquelles, il convient de progresser collectivement. De nouvelles thématiques jusqu’alors sous-jacentes telles que l’équité culturelle ou l’accueil des enfants handicapés dans les structures de loisirs ont été abordées.
Les propositions des participants ont été traduites en plan d’action conduit par les services de la Ville et les partenaires, ce qui contribue au schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées.
Le Schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées
La commune initie et met en œuvre des mesures concrètes facilitant l’accès à la vie de la cité, relatives notamment aux loisirs, à la vie sociale, à la culture au logement, au travail…
L’enjeu consiste à intégrer la question du handicap dans l’ensemble des services à destination des habitants, de la petite enfance à la prise en charge des seniors, du logement au transport en passant par l’éducation.
Le Schéma de Développement Bordelais en Faveur des personnes handicapée a vocation à réaffirmer l’engagement coordonné des institutions dont la ville de Bordeaux et ses partenaires associatifs.
L’élaboration de ce document a permis d’identifier de nouvelles collaborations et repose sur la concertation et la contribution de l’ensemble des acteurs du champ du handicap.
Cette démarche transversale trouve sa place dans l’ensemble des politiques publiques municipales notamment la politique culturelle, la petite enfance, la santé, la lutte contre les discriminations, les actions en faveur des seniors bordelais. Des ateliers participatifs ont été mis en place à la suite de l’évaluation de la charte afin de dégager un plan d’actions opérationnelles constitutif du schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées présenté par cette délibération.
La structure du document repose sur deux axes de travail, 7 engagements et 34 actions :
Axe 1 : Bordeaux Ville accessible
- Améliorer l’information et son accès
- Créer les conditions d’une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
- Permettre la participation de tous à la vie de la cité
Axe 2 : Bordeaux Ville inclusive
- Accompagner dès l’enfance
- Accompagner vers l’emploi et son maintien
- Mettre en place une conférence du logement
- Accéder aux soins
Le schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées, a été soumis le 9 avril 2019 au Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées dans sa 1ère version. Les actions ont été enrichies d’une expertise d’usage utile à une mise en œuvre au plus proche des besoins.
Le schéma s’inscrit dans la continuité et sera évalué annuellement par le Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées.
Ceci étant exposé, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le schéma de développement bordelais en faveur des personnes handicapées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 juin 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Joël SOLARI 1
Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
Mission Handicap
SCHEMA DE DEVELOPPEMENT BORDELAIS1
EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Une politique d’accessibilité
Par une approche globale et transverse
1 Conseil Municipal du 3 juin 2019 2 3
1ère PARTIE
ENJEUX ET OBJECTIFS GENERAUX 4 5
I/ PREAMBULE
Une ville accueillante se doit d'être accessible à tous. Une ville pour tous, c'est dans cette optique que la ville de Bordeaux se mobilise depuis 20 ans pour que les personnes handicapées puissent bénéficier d'une accessibilité totale et autonome.
Cette volonté s'exerce en faveur de l’ensemble des bordelais quel que soit leur âge, de l’enfance à l’âge adulte, et dans tous les domaines, accès aux droits, éducation, santé, logement, transport, vie professionnelle.
Dans le cadre de la Charte Ville et Handicaps rédigée en 2011, le Conseil Ville et Handicap - installé en 2002 – a évalué tous les deux ans les plans d’actions mis en œuvre sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
Dans la continuité des travaux engagés depuis 20 ans par la Ville de Bordeaux en matière de handicap, une nouvelle impulsion est donnée afin de rendre encore plus opérationnelles et lisibles les actions menées.
II/ ENJEUX ET OBJECTIFS GENERAUX
La commune initie des mesures facilitant l’accès à la vie de la cité, relatives notamment aux loisirs, à la vie sociale, à la culture au logement, au travail…
L’enjeu consiste à intégrer la question du handicap dans l’ensemble des services offerts aux habitants ; de la petite enfance à la prise en charge des seniors, du logement au transport en passant par l’éducation.
Le Schéma de Développement Bordelais en Faveur des Personnes Handicapées a vocation à réaffirmer l’engagement des services de la ville, des associations et des partenaires.
Sa rédaction tient compte des évolutions relatives à la prise en charge du handicap, notamment un cadre réglementaire évolutif et en fonction des nouveaux partenariats qui s’instaurent.
Ce schéma confirme les différentes formes de collaborations comme autant de ressources et d’atouts pour œuvrer dans le domaine de l’inclusion et prend en compte les 5 familles de handicap.
Ce document permet d’identifier distinctement les porteurs de projets et de mesurer l’avancement des actions selon un calendrier défini. 6 7
DEMARCHE
L’élaboration de ce document a permis d’identifier de nouvelles collaborations et repose sur la concertation et la contribution de l’ensemble des acteurs du champ du handicap.
Cette démarche est transversale et s’intègre dans l’ensemble des politiques publiques municipales notamment la politique culturelle, la petite enfance, la santé, la lutte contre les discriminations, les actions en faveur des seniors bordelais.
Vecteurs d’une réelle dynamique sur les questions du handicap, les ateliers participatifs ont été mis en place. Ce sont des outils privilégiés pour la mise en œuvre d’actions adaptées aux différents handicaps.
Les trois évaluations successives de la charte ont permis de conforter les actions engagées et de dégager de nouvelles actions venant nourrir ce schéma.
Au cours des 2ème et 3ème trimestre 2018, dans le cadre d’un recensement des actions mises en place en faveur du handicap par les directions de la ville, des agents se sont exprimés sur les questions du handicap.
Cette démarche a permis :
- D’identifier un réseau d’acteurs internes à la Ville qui se préoccupent au quotidien d’intégrer les personnes handicapées dans leurs projets d’actions vers les usagers ;
- D’apprécier la manière dont les opérateurs de la Ville se saisissent des questions relatives au handicap dans la mise en œuvre de leurs actions ;
- De confirmer la nécessité de travailler les projets en réseau avec les personnes handicapées et des experts.
Les partenariats institutionnels se consolident notamment par la mise en place d’actions spécifiques conjointes pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.
C’est le cas de l’accueil des personnes handicapées par le CLIC de Bordeaux qui dispense une information de 1er niveau sur les droits fondamentaux des personnes handicapées et assure la délivrance du dossier MDPH.
Un guide unique d’information destiné aux personnes handicapées a été publié en pleine collaboration avec le Conseil Départemental.
Les appels à projet lancés par l’Agence Régionale de Santé permettent de bénéficier de ressources essentielles dans le cadre de développement de projets spécifiques.
La contribution des associations à des projets spécifiques permet d’appréhender les 5 familles de handicap et de mieux développer le principe d’inclusion. Ainsi, la permanence d’accompagnement au projet de vie, tenue par des associations représentant les 5 familles de handicap, permet un accueil individuel et des réponses personnalisées.
Des associations dont l’objet n’est pas spécifique au handicap, prennent de plus en plus en compte la question du handicap dans le développement de leurs actions.
Le Conseil Ville et Handicap, instance de gouvernance historique composée de représentants du monde associatif dédié au handicap, a évolué et a pris une nouvelle dénomination par délibération du 15/10/2018. Il s’agit du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées. 8 9
2nde PARTIE
PLAN D’ACTIONS 2018/2020
Ce plan d’action a été rédigé selon la démarche collaborative et la volonté politique décrite dans la 1ère partie de ce document.
I/ BORDEAUX, VILLE ACCESSIBLE
La Ville de Bordeaux vise une accessibilité dans tous les champs des politiques municipales
Engagement 1 Améliorer l’information et son accès Actions 1 à 8
Engagement 2 Créer les conditions d’une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées Actions 9 à 17
Engagement 3 Permettre la participation de tous à la vie de la Cité Actions 18 à 23
II/ BORDEAUX, VILLE INCLUSIVE
La Ville de Bordeaux accompagne les bordelais tout au long de leur vie
Engagement 4 Accompagner dès l’enfance Actions 24 à 25
Engagement 5 Accompagner vers l’emploi et son maintien Actions 26 à 29
Engagement 6 Mettre en place une conférence du logement Actions 30 à 31
Engagement 7 Accéder aux soins Actions 32 à 34
Les actions émanent des différentes séquences de travail précitées et notamment de la 3ème évaluation de la charte ville et handicap qui s’est déroulée le 8 décembre 2017. 10 11
- Axe 1 -
Bordeaux, Ville accessible
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable, ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Elle distingue six grands types de handicaps : physiques, sensoriels, mentaux, psychiques, cognitifs et polyhandicaps.
Le handicap recouvre une réalité multiple par sa nature, son origine ou encore sa gravité. La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé s’est éloignée d’une définition qui se focalisait sur l’impact de la maladie ou tout état de santé qui peut en résulter. Elle tend désormais à prendre en considération les facteurs environnementaux dans la mesure où ils influent sur le niveau d’autonomie de la personne.
Il s’agit donc de privilégier une approche multidimensionnelle du handicap, un processus interactif et évolutif.
2Chiffres clés pour Bordeaux
20 630 personnes estimées ayant au moins un critère de risque de handicap chez les 20-59 ans vivant à domicile.
- 12 320 concernées par la limitation fonctionnelle
- 10 990 concernées par la reconnaissance administrative
- 9 190 concernées par le handicap ressenti
2 Source Compas- décembre 2018 12 13
AXE I Bordeaux, Ville accessible
Engagement 1 – Améliorer l’information et son accès
Enjeux
Les principaux obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans leur vie quotidienne sont : les préjugés, la méconnaissance et l’inadaptation d’outils de communication pour la rendre accessible.
Afin de permettre un accès à la communication, accompagner le changement de regard et les représentations de tous il s’agira de :
- Permettre l’inclusion par une information accessible pour l’ensemble des handicaps,
- Faire connaitre ce qui existe pour permettre l’accès aux droits, à la culture, aux sports…
Objectifs opérationnels
COMMUNICATION
1/ Médiatiser les réussites via les journaux municipaux.
2/ Adapter l’accès à l’information en améliorant l’adaptation des outils numériques
3/ Mieux communiquer sur l’existence des permanences d’accompagnement au projet de vie
4/ Mettre des pictos d’information sur l’accessibilité des lieux dans l’agenda des sorties sur le site bordeaux.fr
SENSIBILISATION DES PUBLICS
5/ Sensibiliser les enfants dans les écoles
6/ Intégrer des modules de formation spécifiques dans l’Éducation nationale, vecteur prioritaire de la sensibilisation au changement de regard. 14 15
AXE I
Engagement 1 - Améliorer l’information et son accès -communication
Action 1 : Médiatiser les réussites via les journaux municipaux
Eléments de contexte
L’inclusion sociale des personnes handicapées passe par une communication régulière favorisant la sensibilisation du plus grand nombre. Quels que soient les supports, il apparaît nécessaire de faire savoir ce qui est fait et ce qui existe.
Descriptif de l’action
Mettre en place régulièrement des focus spécifiques sur des actions relevant du handicap dans le Bordeaux Magazine.
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Cabinet du Maire / Direction de la communication / Mission handicap
Financier Pas de budget spécifique car action intégrée dans le budget
Partenariats
Institutionnel(s) Ville de Bordeaux – Bordeaux Métropole - Département
Associatif(s) Toutes les associations du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées
Autre(s) Journaux locaux et réseaux sociaux
Public
Tout public bordelais
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
Lancer un questionnaire en ligne pour apprécier le lectorat
Calendrier
1ère période : 2019 / 2020 16
AXE I
Engagement 1 - Améliorer l’information et son accès - communication
Action 2 : Adapter l’accès à l’information en améliorant l’adaptation des outils numériques
Eléments de contexte
Les outils de communication numériques de la Ville suivent des normes de développement pour leur garantir un bon niveau d’accessibilité, à destination, notamment, des personnes non ou malvoyantes. Plusieurs audits ont été réalisés pour établir des bilans en ce domaine et identifier les points à améliorer. Ils ont été suivis de correctifs appropriés. L’attention portée à l’accessibilité continue. Elle se traduit par la prise en compte des bonnes pratiques en la matière lors des développements informatiques. Et ce afin de rendre les outils de communication numériques de la ville de Bordeaux accessibles que ce soit par des navigateurs Web dédiés, ou des extensions dans les navigateurs les plus courants
Descriptif de l’action
- Faire réaliser un audit pour évaluer les performances actuelles de bordeaux.fr en matière d’accessibilité pour toutes les formes de handicap. (Facile A Lire et à Comprendre, QR code…)
- Faire intervenir des usagers pour évaluer les capacités actuelles des différents outils de communication et prioriser l’audit sur les supports les plus utilisé par utilité d’accessibilité
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Cabinet du Maire / Direction de la communication / e-com / DGINSI / Direction du programme e-administration / Service Ingénierie de développement
Financier Mission Handicap 5000€
Partenariats
Institutionnel(s) Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole
Associatif(s) Toutes les associations du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées
Autre(s) Prestataire / Audit
Public
Handicaps visés : Troubles sensoriels et handicaps intellectuels
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
- Rapport visant à mettre en place un référentiel d’action pour améliorer la performance du Portail Bordeaux.fr et le rendre accessible aux personnes handicapées
Calendrier
1er semestre 2020 17
AXE I
Engagement 1 - Améliorer l’information et son accès - communication
Action 3 : Mieux communiquer sur l’existence des permanences d’accompagnement au projet de vie
Eléments de contexte
Par convention du 30 septembre 2016 avec le Conseil Départemental, le centre local d'information et de coordination – CLIC - de Bordeaux s’est vu confier une mission d’accueil physique des personnes handicapées pour accueillir, informer et apporter un 1er niveau d’information aux personnes handicapées. Pour compléter l’offre de service, une permanence d’accompagnement au projet de vie, tenue par des associations, a été mise en place en septembre 2017
Descriptif de l’action
La permanence associative d’accompagnement au projet de vie permet un accueil et une réponse personnalisée à chaque personne ayant besoin d’une aide spécifique. Après une année d’expérience, il s’agit de mieux promouvoir ce dispositif auprès des partenaires locaux pour que le plus grand nombre puisse en bénéficier.
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté / Mission Handicap
Financier Subvention aux associations 1 100€
Partenariats
Institutionnel(s) Conseil Départemental 33 – Maison Des Personnes Handicapées
Associatif(s) ADDAH33 – UNAFAM – Espace 33 – RECREAMIX – ADAPEI – APF – CAP EMPLOI – GIAA – GIHP – Maison des Sourds 33 -
Autre(s)
Public
Personnes handicapées, leurs familles et leurs accompagnants
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
Nombre de personnes handicapées accueillies / Nombre de permanences tenues
Calendrier
Evaluation juin 2019 18
AXE I
Engagement 1 - Améliorer l’information et son accès – communication
Action 4: Mettre des pictos d’information sur l’accessibilité des lieux dans l’agenda des sorties sur le site bordeaux.fr
Eléments de contexte
Des pictos sur l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite sont déjà affichée sur les pages de bordeaux.fr concernées. Il serait nécessaire d’y ajouter d’autres pictos pour l’accessibilité à d’autres types de handicaps (malvoyants, malentendants, personnes handicapées mentales).
Descriptif de l’action
- Montée en compétence de l’eCom sur l’accessibilité des lieux
- Demande de développements informatiques à la Dginsi pour intégrer l'affichage de ces nouveaux types d'icônes d’accessibilité.
- Collecter l’information auprès des établissements de la ville.
A noter : vu la masse d’information que cela représente et les ressources humaines disponibles, la collecte de ces informations et sa mise à jour posent un problème de charge. Le risque étant par exemple d’annoncer qu’un lieu est accessible alors qu’il ne l’est plus.
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel e-communication
Financier Mission Handicap : Développement informatique 10 000€
Partenariats
Institutionnel(s) Bordeaux Métropole
Associatif(s) Association du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées
Autre(s)
Public
Tout public bordelais
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
Une accessibilité à l’information sur le portail Bordeaux.fr élargie à tous les handicaps
Calendrier
Action continue 19
AXE I
Engagement 1 - Améliorer l’information et son accès – sensibilisation des publics
Action 5 : Sensibiliser les enfants dans les écoles
Eléments de contexte
La sensibilisation des enfants dès le plus jeune âge est un principe. Des associations œuvrant dans le champ du handicap sollicitent la mission handicap pour intervenir dans les écoles. 98% des enfants mangent à la cantine
Descriptif de l’action
Il s’agira de permettre aux associations qui le souhaitent d’intervenir sur le temps méridien dans les écoles élémentaires.
Portage
Politique Adjointe au maire chargée de l'éducation
Opérationnel DGESS / Mission actions éducatives, vie étudiante, jeunesse
Financier Mission Handicap Subvention aux associations : 10 000€
Partenariats
Institutionnel(s) Direction des Services De l’Education Nationale
Associatif(s) Associations œuvrant dans le champ du handicap / Service Civique
Autre(s)
Public
Enfants des écoles élémentaires – 6/11 ans
Territoire d’intervention
Ecoles élémentaires de Bordeaux
Résultats attendus
Nombre d’enfants sensibilisés / Quartiers concernés / satisfaction des enfants (QCM simplifié)
Calendrier
Rentrée scolaire 2019 20
AXE I
Engagement 1 - Améliorer l’information et son accès – sensibilisation des publics
Action 6 : Intégrer des modules spécifiques dans l’Éducation nationale, vecteur prioritaire de la sensibilisation au changement de regard.
Eléments de contexte
Enseignants et agents territoriaux interviennent successivement auprès des enfants au cours de la journée. La prise en compte du handicap est différenciée selon qu’il soit en classe ou en pause méridienne.
Descriptif de l’action
Il est envisagé une opération pilote sur des écoles identifiées, visant à mettre en place une formation de sensibilisation au handicap incluant les enseignants et les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelle [ATSEM] des écoles élémentaires.
1/ Connaissance des handicaps
2/ Positionnement et responsabilités des acteurs de l’école
3/ Analyse des pratiques
Portage
Politique Adjointe chargée de l'éducation, de la restauration collective et de l'alimentation bio
Opérationnel Direction Générale Education Sport et Société / Direction de l’Education / Service vie Scolaire / Médecine scolaire /
Financier Mission Handicap 7 000€
Partenariats
Institutionnel(s) Direction des Services de l’Education Nationale de la Gironde
Associatif(s) APF / ADAPEI / CREAI / UNDADEV /
Autre(s) Bordeaux Métropole / Ecole Interne - CNFPT
Public
Enseignants et ATSEM
Territoire d’intervention
10 écoles pilotes de Bordeaux
Résultats attendus
Nombre d’enseignants formés / nombre d’ATSEM formés / Impacts sur la prise en compte du handicap des enfants
Calendrier
Rentrée 2019 21
AXE I Bordeaux, Ville accessible
Engagement 2 - Créer les conditions d’une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Enjeux
La vie quotidienne et citoyenne de la personne handicapée intègre la possibilité de se déplacer, à l’extérieur ou dans son logement, de se rendre au travail, de participer aux activités sociales, culturelles et politiques, de pratiquer un sport.
Il s’agira de :
- Développer les principes de l’accessibilité universelle raisonnée
- Encourager l’autonomie d’accès et de déplacement
Objectifs opérationnels
7/ Développer une information commune entre la Ville de Bordeaux et le Conseil Départemental de la Gironde
8/ Développer la plate-forme ACCEO au sein des services publics
9/ Développer l’information par les outils numériques en mettant en place des registres publics d’accessibilité dans les établissements recevant du public
10/ Mettre en place une boîte à outils pour les commerçants afin d’échanger sur les bonnes pratiques de prise en compte du handicap.
11/ Encourager les taxis « Personnes à Mobilité Réduite » à s’installer à Bordeaux avec des mesures incitatives comme l’obtention de places prioritaires réservées à la gare et à l’aéroport
12/ Améliorer la communication en situation perturbée par le délégataire chargé des transports en commun sur Bordeaux Métropole
13/ Mettre à jour « Bordeaux Accessible », plateforme d’information numérique
14/ Proposer des ballons à attacher sur les fauteuils roulants pour que ceux-ci soient plus visibles dans la foule
15/ Utiliser les pictos en précisant leur signification dans les établissements culturels et les sites informatiques dédiés à la culture
16/ Favoriser l’accès à une offre touristique accessible
17/ Construire l’accessibilité des lieux accueillant du public 22 23
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 7 : Développer une information commune entre la Ville de Bordeaux et le Conseil Départemental de la Gironde
Eléments de contexte
Le Conseil Départemental de la Gironde avec la MDPH, et la Ville de Bordeaux accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur quotidien avec une volonté commune : fournir un service public de proximité et de qualité pour toutes et tous.
Descriptif de l’action
Réunir en un document unique et commun « le guide handicap » intégrant tout l’éventail des aides et des interlocuteurs à disposition des usagers pour faciliter leurs démarches et les accompagner au quotidien.
Ce guide présente les prestations, dispositifs et aides : logement, déplacements, emploi, scolarisation, mais aussi loisirs et culture...
Une première édition 2017/2018 a été créée, le projet est de renouveler cette publication et de la mettre à jour tous les deux ans.
Diffusion du guide auprès des réseaux de chaque collectivité et mise à disposition du guide sur leurs sites internet.
Portage
Politique - Département de la Gironde : Vice-présidente chargée de l’Autonomie - Ville de Bordeaux : Adjoint au Maire en Charge des politiques du handicap
Opérationnel - Département : Direction de la communication - Ville : Direction Générale des Solidarité et de la Citoyenneté : Mission handicap
Financier
- Département de la Gironde : prise en charge de l’impression
- Ville de Bordeaux : prise en charge de la traduction braille et audio
- Mission Handicap : 2500 euros
- Moyens humains :
1 chargé de communication et 1 graphiste / Département
1 chargé mission handicap et un stagiaire en communication pendant 6 mois / Ville
Partenariats
Institutionnel(s) Département de la Gironde / Ville de Bordeaux
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Tout public bordelais
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
Guide accessible à tous types de handicap, facile à lire et à comprendre. A tester avec des utilisateurs.
Calendrier
Seconde édition 2019/2020 : diffusion envisagée pour septembre / octobre 2019. 24
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 8: Développer la plate-forme ACCEO au sein des services publics
Eléments de contexte
La plate-forme ACCEO est un dispositif innovant destiné aux personnes sourdes ou déficientes auditives. Elle propose une solution de communication qui permet d’échanger en toute sérénité. Ce service de mise en relation simple, immédiat et sécurisé, disponible via une connexion internet, est gratuit pour les usagers. Objectif : rendre les services publics municipaux accessibles pour le plus grand nombre d’usagers sourds ou malentendants bordelais.
Descriptif de l’action
Deux modes de communication proposés :
- La transcription instantanée de la parole (TIP) (soutien écrit) pour les personnes malentendantes, les seniors ou personnes sourdes s’exprimant oralement.
- La visio interprétation en LSF (langue des signes française), pour les personnes sourdes qui ne parlent que la langue des signes, non oralisées.
L’ensemble de ces services est délivré, à distance, en temps réel, par des opérateurs spécialisés. - Mise en place d’un système de géolocalisation pour trouver les sites équipés sur Bordeaux.
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Ville de Bordeaux DGSC Mission handicap / Bordeaux Métropole DGINSI
Financier Bordeaux Métropole : Cout abonnement annuel : 14 000 euros
Partenariats
Institutionnel(s) Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Tout public bordelais
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
- Nombre de connexions effectuées
- Nombre de sites équipés
Calendrier
- Septembre 2017 : Mise en place à la Cité Municipale, déploiement progressif chaque année. - 2017/2018 : 5 sites municipaux : Hôtel de Ville, Mairies de quartier Bacalan, Grand Parc, Caudéran et Bibliothèque Mériadeck.
- 2018 / 2019 : 8 nouveaux services d’accueil à la la Cité Municipale et à l’accueil de la mairie de quartier de Bordeaux Bastide - proposition de mise à disposition gracieuse auprès des associations membres du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées 2019 /2020 : Extension de la démarche sur d’autres lieux municipaux d’accueil du public (établissements culturels et sportifs notamment), sous réserve de validation budgétaire par la Direction Générale des Services ;
- Déploiement à l’étude pour Bordeaux Métropole. 25
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 9 : Développer l’information par les outils numériques en mettant en place des registres publics d’accessibilité dans les Etablissement Recevant du Public
Eléments de contexte
Répondre aux obligations en matière d’accessibilité :
- Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 : « L’exploitant de tout établissement recevant du public au sens de l’article R.*123-2 élabore le registre public d’accessibilité prévu à l’article L.111-763. » - Article 1 arrêté du 19 avril 2017 : « Le personnel d’accueil doit être en capacité d’informer l’usager sur des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement. »
Descriptif de l’action
Valoriser la démarche de la Ville de Bordeaux en matière d’accessibilité : - En ayant des registres d’accessibilité à jour et disponibles ;
- En évitant les risques liés à un accueil non adapté dans un bâtiment municipal public ; - En communiquant sur le niveau d’accessibilité des ERP municipaux et ainsi en permettant aux usagers d’anticiper leurs déplacements.
1/ Accompagner la mise en place des registres publics d’accessibilité dans les Etablissement municipaux Recevant du Public :
- Mise à disposition des registres en version numérique et papier sur le site - Mise en place de QR code permettant de télécharger les registres
2/ Sensibiliser le personnel d’accueil des ERP municipaux au handicap et aux registres d’accessibilité - « Bien accueillir les personnes handicapées au sein de son établissement » - Mise en place de modules de sensibilisation et de formation
- Connaître la réglementation accessibilité
- Connaître les bonnes pratiques d’accueil de tous types de handicap
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté / mission handicap - DRH
Financier Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté / mission handicap Budget : 35 000 euros - 5000 euros / an de mise à jour
Partenariats
Institutionnel(s)
Associatif(s)
Autre(s) PRESTATAIRE NORMA CONCEPT
Public
Tous les usagers
Agents d’accueil des établissements municipaux recevant du public
Territoire d’intervention
Etablissements publics et Infrastructures Ouvertes au Public de Bordeaux
Résultats attendus
- 334 Etablissements à équiper sur site
- Référencement géo localisé sur le site de Bordeaux.fr
- 200 agents d’accueil à former
Calendrier
2019 : premier et second semestre 26
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 10 : Mettre en place une boîte à outils pour les commerçants afin d’échanger sur les bonnes pratiques de prise en compte du handicap
Eléments de contexte
La Ville de Bordeaux comprend de nombreux commerces. Les personnes handicapées et âgées n’ont pas toujours le sentiment d’être accueillies convenablement dans les commerces.
Descriptif de l’action
1/ Mettre en place une enquête auprès des commerçants sur 3 quartiers (à identifier) pour mesurer les problématiques liées à l’accueil des personnes handicapées, les points fort du commerce et enregistrer les propositions d’amélioration des commerçants.
2/ Identifier des personnes handicapées et des personnes âgées qui pourraient qualifier l’accueil des commerçants et voir s’il est possible de créer un sigle qui permettrait de valoriser les commerces accessibles.
Portage
Politique Conseillère Municipale Déléguée au commerce et l’artisanat, foire, et marché
Opérationnel Développement Economique
Financier Mission Handicap : 1000€ enquête -1200€ sigle - 2500€ guide -
Partenariats
Institutionnel(s) Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde
Associatif(s) Ronde des Quartiers de Bordeaux
Autre(s) DGSA / CCAS Direction Insertion /
Public
- Commerçants
- Personnes âgées ou en situation de handicap
- Personnes vulnérables
Territoire d’intervention
3 quartiers pilotes de Bordeaux à définir
Résultats attendus
- créer un sigle qui permettrait de valoriser les commerces accessibles - Mettre à jour et rééditer un guide d’accueil à l’usage des commerçants en y intégrant le handicap - Etendre l’action à d’autres quartiers de Bordeaux
Calendrier
1er semestre 2020 27
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 11 : Encourager les taxis « Personnes à Mobilité Réduite » à s’installer à Bordeaux - avec des mesures incitatives comme l’obtention de places prioritaires réservées à la gare et à l’aéroport.
Eléments de contexte
413 taxis sont dotés d’une licence à Bordeaux. Le nombre de licences ne sera pas augmenté. Des taxis sont agréés par la Caisse Primaire d’’Assurance Maladie pour le transport des malades.
Descriptif de l’action
Afin de pouvoir répondre aux besoins des personnes handicapées, il s’agira dans un 1er temps de rencontrer les syndicats de Taxi pour :
1/ Présenter les problématiques liées au déplacement rencontrées par les personnes en fauteuil
2/ Identifier : 1/ Les taxis agréés par la CPAM ; s’il y a des taxis adaptés aux PMR non agréés.
3/ Recueillir les pistes de travail envisageables pour favoriser l’accessibilité des taxis aux PMR
Portage
Politique Adjoint au maire chargé de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
Opérationnel Direction de l’Occupation du Domaine Public
Financier Pas de budget spécifique car action intégrée dans les missions de la DODP
Partenariats
Institutionnel(s) CPAM
Associatif(s)
- Associations du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées
- Comité de Défense des Taxis
Autre(s) Syndicat Autonome des Taxis / STCG
Public
Personnes en fauteuil –
Autres handicaps nécessitant des aménagements spécifiques par rapport au déplacement
Territoire d’intervention
Bordeaux – Bordeaux Métropole
Résultats attendus
Nombre de taxis adaptés – Mettre en perspective le développement de l’offre des taxis licenciés -
Calendrier
2019 28
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 12 : Améliorer la communication en situation perturbée par le Délégataire chargé des transports en commun sur Bordeaux Métropole
Eléments de contexte
Le réseau TBM est un acteur de mobilité majeur sur le territoire métropolitain et affiche tous les ans une croissance soutenue de voyages (165 millions de voyages en 2018). Le lancement du tramway en 2003 a ouvert la porte à une mobilité facilitée pour les PMR, le réseau de bus devenant en parallèle accessible. Aujourd’hui, le réseau tram est victime de son succès avec des infrastructures en souffrance et de nombreux aléas techniques qui impactent les trajets des voyageurs et le mettent en situation difficile, ce qui est encore plus sensible pour les personnes fragiles.
Descriptif de l’action
- Assurer une meilleure information en situation perturbée par le Délégataire chargé des transports en commun sur Bordeaux Métropole grâce à :
- Une meilleure signalétique fixe (info contextuelle aux arrêts impactés par des travaux, l’identification aisée des arrêts de report des bus-relais …)
- Une information digitale plus précise et réactive : activation des comptes Twitter sur le réseau bus et tram
- Une présence humaine renforcée : présence d’agents d’information du lundi au vendredi en heures de pointe sur les pôles majeurs du réseau et sur les zones de perturbations en temps réel en intra- boulevards
- Des interlocuteurs en LSF pour les appels du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 - Une solution pratique pour UFR en cas de pannes inter-stations tram (en cours) - De nouvelles procédures de prise en charge des PMR en cas d’interruption tram (en cours) - Une cartographie digitale des trajets accessibles entre la station de tram et celle de report pour les UFR (en cours)
Portage
Politique Non concerné
Opérationnel Kéollis Bordeaux Métropole
Financier Budget intégré Mission Kéolis
Partenariats
Institutionnel(s) Bordeaux Métropole
Associatif(s) Ambassadeurs des Personnes à Mobilité réduites du réseau
Public
Tout public mais déclinaison plus spécifique pour les UFR (Usager Fauteuil Roulant)
Territoire d’intervention
Métropole Bordelaise
Résultats attendus
- Réassurance des voyageurs
- Autonomie de déplacement
- Accessibilité au sens large de l’information
Calendrier
2018/2019 29
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 13 : Mettre à jour Bordeaux accessible, plateforme d’information numérique
Eléments de contexte
Dans le cadre du renouvellement de la candidature de Bordeaux à la Marque d’Etat destination pour tous, l’office de tourisme interviendra pour la promotion de ce label et de sa composante via un outil numérique.
Descriptif de l’action
Le site Bordeaux accessible obsolète (en termes de contenu et d’ergonomie utilisateur) migrera vers un nouvel outil web à définir. Une mise à jour des données est nécessaire.
Portage
Politique
- Adjoint au maire en charge des politiques du handicap
- Adjoint au maire chargé du tourisme, de la promotion touristique du territoire, de l'animation de la ville et de la vie fluviale
Opérationnel - Direction du Tourisme Bordeaux Métropole - Office de Tourisme
Financier Office de Tourisme action intégrée dans le budget
Partenariats
Institutionnel(s) Bordeaux Métropole / Ville de Bordeaux
Associatif(s) Office du Tourisme
Autre(s)
Public
Personnes en situation de handicap et notamment les touristes
Territoire d’intervention
Le périmètre s’étendra depuis La Cité du Vin jusqu’à la MECA (hôtel Hilton Garden Inn), et depuis le jardin botanique jusqu’au Palais Gallien, pour la partie centrale du dispositif
Résultats attendus
- Une information numérique optimisée pour les touristes et les bordelais
- Obtention de la marque d’Etat « Tourisme et Handicap »
Calendrier
- Dépôt du dossier de candidature 1er trimestre 2019
- Dépôt du dossier de candidature 1er trimestre 2019
- Mise en place de la plateforme numérique fin 2019 30
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 14 : Proposer des ballons à attacher sur les fauteuils roulants pour que ceux-ci soient plus visibles dans la foule
Eléments de contexte
Dans le cadre des Grands Evénements portés par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole (Bureau des Grands Evénements), Bordeaux Fête le Fleuve et Bordeaux Fête le Vin, les temps forts de ces événements (grands concerts, feux d’artifice notamment) font l’objet d’une importante affluence rendant difficile la visibilité et la circulation des personnes à mobilité réduite.
Descriptif de l’action
Lors de ces manifestations, l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole propose ainsi de mettre à disposition des personnes à mobilité réduite qui souhaiteraient en bénéficier, des ballons (logo ou message à définir) gonflés à l’hélium à attacher aux fauteuils ou sacs (fixation grâce à une ficelle de 1m20 de long) des personnes concernées afin que celles-ci puissent être visibles dans la foule en cas de forte affluence.
Ces ballons seront à disposition du public au stand de l’Office de Tourisme de Bordeaux, sur le Village de la Fête.
Portage
Politique Adjoint au maire chargé du tourisme, de la promotion touristique du territoire, de l'animation de la ville et de la vie fluviale
Opérationnel Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole – Bureau des Grands Evénements
Financier Bureau des Grands Evénements 500€
Partenariats
Institutionnel(s)
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Personnes en fauteuil, enfants en poussette ou personnes de petite taille, dont les enfants qui participent aux Grands événements
Territoire d’intervention
BORDEAUX
Résultats attendus
Satisfaction des personnes qui souhaitent être équipées d’un dispositif de reconnaissance et visibilité pendant les manifestations
Calendrier
2019 31
AXE I
Engagement 2 – Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 15 : Utiliser les pictos et préciser leur signification les établissements culturels et les sites informatiques dédiés à la culture
Eléments de contexte
Les différents pictogrammes facilitent la compréhension pour tous les visiteurs, quel que soit leur handicap ou leur niveau de français. Ils doivent être rapidement identifiables à l’arrivée du visiteur sur le site. L’apposition de ces symboles doit permettre un accueil adapté à la nature et au degré de handicap des visiteurs. Ces pictogrammes doivent être affichés aux abords des Établissements recevant du public ainsi qu’à l’intérieur du bâtiment, et sur tous les supports, qu’ils soient papier ou en ligne.
Descriptif de l’action
Les pictogrammes pour signifier l’accessibilité aux PMR sont présents sur les sites internet des établissements ainsi que les pages Bordeaux.fr.
L’objectif est de continuer d’être vigilant sur les nouveaux supports de communication, print et numérique, des établissements ainsi que dans la signalétique intérieure des bâtiments.
Prendre connaissance et maîtriser l’usage des pictogrammes pour les différents types de handicap en choisissant le bon pictogramme pour le bon usage.
Portage
Politique Adjoint au Maire en Charge de la Culture
Opérationnel
Direction Générale des Affaires Culturelle / Développement des Publics et Direction Administrative et Financière
Responsables communication des établissements culturels municipaux
Financier Communication des établissements culturels – pas de budget spécifique action intégrée dans les missions.
Partenariats
Institutionnel(s)
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Public en situation de handicap souhaitant s’informer sur l’accessibilité des établissements et se repérer dans les établissements (accueil, parcours, toilettes, etc.)
Territoire d’intervention
Etablissements culturels municipaux Bordeaux : musées, bibliothèques, Conservatoire, Jardin Botanique, CIAP, Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc, + communication institutionnelle des espaces culturels municipaux.
Résultats attendus
Sensibilisation des agents. Insertion des pictogrammes dans la majorité des outils. Travail sur la signalétique intérieure des établissements.
Calendrier
Action progressive programmée sur 2019-2020 32
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 16 : Développer l’accès à une offre touristique accessible
Eléments de contexte
"Pouvoir partir en vacances, comme tout autre citoyen, dans les lieux proposant des activités diversifiées et adaptées" est l'objectif que se fixe la marque d’Etat "Destination pour tous". Il s'agit de favoriser l'émergence d'une offre touristique globale. Bordeaux accueille de nouveaux espaces touristiques, chacun d'eux étant pensé pour pouvoir accueillir toute personne en situation de handicap. Paquebots de croisières, hôtels, restaurants, pontons (2 nouveaux pontons entièrement accessibles) ... l'offre touristique s'étoffe et devient toujours plus accessible
Descriptif de l’action
L'ensemble des acteurs du territoire travaillent activement à rendre la métropole plus accessible. De nombreuses initiatives sont prises pour favoriser l'accès à chaque type de handicap : 1/ les prestations touristiques (guide handicap, city pass, sites labellisés tourisme et handicap et nouveaux équipements touristiques pensés pour l’accueil de personnes en situation de handicap, travaux d’accessibilité sur offre existante…),
2/ la vie quotidienne (des commerces renseignés et orientés pour leur mise en accessibilité, formation de professionnels etc.),
3/ les déplacements (des services conçus pour une meilleure accessibilité, des prestations spécifiques à l’accueil de personnes en situation de handicap, des travaux de mise en accessibilité des équipements, des transports adaptés etc.).
Portage
Politique Adjoint au Maire en Charge des politiques du handicap
Opérationnel Bordeaux Métropole / Direction Générale Valorisation du Territoire / Mission Tourisme
Financier Bordeaux Métropole 10 000 €
Partenariats
Institutionnel(s) Ville de Bordeaux
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Tout public en situation de handicap et touristes
Territoire d’intervention
Le périmètre s’étendra depuis La Cité du Vin (au Nord) longeant les quais de Bordeaux jusqu’à la MECA (au Sud), puis de la rive droite, du jardin botanique jusqu’au Palais Gallien, pour la partie centrale du dispositif.
Résultats attendus
Obtention de la Marque d’Etat
Calendrier
Mars 2019 : dépôt des candidatures 33
AXE I
Engagement 2 - Une ville accueillante à l’égard des personnes handicapées
Action 17 : Construire l’accessibilité des lieux accueillant du public
Eléments de contexte
Le cadre général, en matière d’accessibilité est donné par la loi du 11 février 2005 dite « Loi pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Celle-ci impose que tous les établissements recevant du public de catégorie 1 à 5, ainsi que les
Installations Ouvertes au Public soient accessibles à tous les usagers, et ce quel que soit le type de
handicap. Il revient donc à la Ville de Bordeaux, dans le cadre de sa politique handicap, de définir le
programme de travaux et l’échéancier de mise en accessibilité des établissements de son patrimoine
recevant du public.
Descriptif de l’action
L’Ad’ap de la Ville de Bordeaux porte sur la mise en accessibilité de 362 établissements municipaux
répartis sur l’ensemble du territoire bordelais, pour 270 Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et
92 Installations Ouvertes au Public (I.O.P.), sur 9 ans. Pour conduire cette obligation, un groupe projet
transversal a été mis en place.
Portage
Politique Adjoint au maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel
- Ville de Bordeaux/ Pilotage DGSC / Mission Handicap / Direction des Bâtiments / Direction de la programmation budgétaire
- Copilotage administratif, financier et technique, et une transversalité avec l’ensemble des directions gestionnaires de patrimoine : éducation, sports, petite enfance, vie associative, santé, seniors, culture, social, espaces verts, cimetières.
Financier
- DGSC / Mission handicap
Selon une programmation établie qui s’élève à 77 640 860 euros sur 9 ans. - Subvention du DSIL en 2018 fléchée sur des écoles et des espaces verts dont les travaux seraient réalisés d’ici 2020.
Partenariats
Institutionnel(s) Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, CCAS, DDTM
Associatif(s) Associations du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapée
Autre(s) Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)
Public
- Toutes les personnes handicapées fréquentant les sites municipaux, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes enceintes et les familles avec des poussettes…
- Leur entourage, et accompagnants.
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
- Programmation sur 9 années, avec vérification par l’Etat du degré d’atteinte des priorités d’accessibilité fixées au préalable.
- Bilan annuel à produire et une évaluation à mi-parcours (4 ans ½). - Mise aux normes de 362 sites
Calendrier : 2017 à 2026 34 35
AXE I Bordeaux, Ville accessible
Engagement 3 - Permettre la participation de tous à la vie de la cité
Enjeux
La participation citoyenne, consiste à associer le public à l’élaboration d’un projet politique.
Elle permet de prendre en compte au mieux l’expertise d’usages et les besoins, de croiser les intelligences et les compétences de tous.
Il s’agira de :
- Veiller à inclure le handicap dans toute réflexion
- Permettre à la personne handicapée d’être usager et acteur et d’accéder à la compréhension des projets quel que soit le handicap (Facile à lire et à comprendre, enregistrement sonore, traduction en langue des signes…)
Objectifs opérationnels
18/ Etablir avec les personnes porteuses de handicaps, un diagnostic des contraintes qui pourraient freiner la participation aux rencontres et réunions
19/ Privilégier une communication pro-active dans les supports d’invitation en demandant aux personnes de signaler leurs contraintes afin de préparer au mieux leur accueil
20/ Créer un réseau de « facilitateurs de participation » formés qui accueilleraient les personnes en situation de handicap et les aideraient si besoin
21/ Mieux faire connaître les actions en faveur du handicap dans les publications destinées aux agents de la Ville, de la Métropole et du CCAS
22/ Organiser des rencontres sportives handi-valides
23/ Poursuivre la sensibilisation du personnel des différents lieux culturels pour qu’ils puissent mieux accompagner le public 36 37
AXE I
Engagement 3 – Permettre la participation de tous à la vie de la Cité
Action 18 : Etablir avec les personnes porteuses de handicaps, un diagnostic des contraintes qui pourraient freiner la participation aux rencontres et réunions
Eléments de contexte
La proximité avec les mairies de quartier de Bordeaux est aujourd’hui effective. La recherche de lieux accessibles aux personnes handicapées est étudiée pour chaque réunion. Il apparaît cependant nécessaire de mieux connaître les besoins des personnes pour apporter des réponses adaptées.
Descriptif de l’action
- Conduire une étude de terrain sur chacun des quartiers et produire un livrable qui mettent en évidence les freins à la participation des personnes handicapées
- Monter un groupe de travail avec les personnes handicapée et le prestataire pour faire remonter des propositions.
- Communiquer l’état des lieux à l’ensemble des acteurs associés à l’organisation des réunions publiques (logistique salle, mairies de quartier, chargés de concertation…).
Portage
Politique Adjoint au maire chargé de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
Opérationnel Membre du CBPCPH / Mairie de quartier / Cellule concertation/ Direction vie administrative et qualité de vie au travail
Financier Mission Handicap 7 000€ pour conduire une étude
Partenariats
Institutionnel(s) Bordeaux Métropole
Associatif(s) Associations du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées
Autre(s) Prestataire de service
Public
Personnes Handicapées
Territoire d’intervention
Ville de Bordeaux
Résultats attendus
1/ Etude de terrain sur les freins à la participation
2/ Accessibilité salles renforcée (moyens humains, matériels adaptés)
Calendrier
A partir de septembre 2019 / fin 1er semestre 2020 38
AXE I
Engagement 3 – Permettre la participation de tous à la vie de la Cité
Action 19 : Privilégier une communication pro-active dans les supports d’invitation en demandant aux personnes de signaler leurs contraintes afin de préparer au mieux leur accueil.
Eléments de contexte
Les contraintes de chaque personne handicapée ne sont pas toujours identifiables par les organisateurs de réunions ou de manifestation. Il apparaît alors complexe d’accueillir convenablement les usagers.
Descriptif de l’action
Insérer un lien sur les invitations électroniques de la ville permettant d’informer de son handicap
Portage
Politique Adjoint au maire chargé de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
Opérationnel Cellule concertation
Financier Action intégrée dans les missions de la cellule concertation
Partenariats
Institutionnel(s)
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Personnes handicapées
Territoire d’intervention
8 quartiers de Bordeaux
Résultats attendus
Recensement sur les freins des personnes en situation de handicap qui voudraient se rendre aux réunions publiques pour mieux les accueillir en répondant à leur besoin
Calendrier
Septembre 2019 39
AXE I
Engagement 3 – Permettre la participation de tous à la vie de la Cité
Action 20 : Créer un réseau de « facilitateurs de participation formés » qui accueilleraient les personnes en situation de handicap et les aideraient si besoin.
Eléments de contexte
Les freins rencontrés par les personnes handicapées pour participer à une réunion relèvent de plusieurs niveaux et sont spécifiques à chaque forme de handicap. Un accueil et accompagnement personnalisé s’avèrent parfois nécessaire. Il est important pour les équipes de pouvoir appréhender les besoins en amont pour mieux y répondre et dégager des ressources nécessaires.
Descriptif de l’action
- Mobiliser et former 8 volontaires en service civique pour aider à bâtir un projet basé sur une opération pilote d’accompagnement sur les dispositifs de participation de proximité. L’intervention des volontaires d’Unis-Cité pourra appuyer les équipes organisatrices de réunion publiques lorsqu’elles accueillent des personnes en situation de handicap.
Portage
Politique Adjoint au maire chargé de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
Opérationnel Cellule concertation / DDSU / Mairies de Quartier
Financier DGSC / DDSU / Subvention Unis-Cité : 17 600€
Partenariats
Institutionnel(s) Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole C2D
Associatif(s) Unis-Cité
Autre(s)
Public
Jeunes volontaires formés / Personnes en situation de handicap
Territoire d’intervention
Ville de Bordeaux
Résultats attendus
- Un document opérationnel (procédure, saisine de l’accompagnateur…) de l’accompagnement de la personne handicapée vers les réunions de proximité.
- Mettre en place un réseau d’accompagnateurs / quartier
- Une plus grande participation des personnes handicapées aux réunions de quartier
Calendrier
- 1er semestre 2020 : Guide de procédure basé sur la réalité du terrain telle qu’identifiée par les volontaires
- 2nd semestre 2020 : Mise en place de réseaux / quartier 40
AXE I
Engagement 3 – Permettre la participation de tous à la vie de la Cité
Action 21 : Mieux faire connaître les actions en faveur du handicap aux agents de la Ville, de la Métropole et du CCAS
Eléments de contexte
La collectivité conduit des projets dédiés aux personnes handicapées. Des actions de sensibilisation et de formation sont régulièrement mises en place et valorisées sur les supports de la Direction de la communication interne de Bordeaux Métropole.
Descriptif de l’action
Mieux faire connaître les actions en faveur du handicap dans les publications destinées aux agents des collectivités. L’intranet Tatou et le journal interneTribu sont des supports de référence.
Portage
Politique Adjoint au Maire en Charge du Handicap
Opérationnel Direction de la Communication – Communication Interne – Bordeaux Métropole - DRH
Financier Pas de budget spécifique car action intégrée dans le budget de la Direction
Partenariats
Institutionnel(s) non
Associatif(s) CREAI Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Information
Autre(s) non
Public
Ensemble des agents des 3 entités : Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et son CCAS
Territoire d’intervention
Ville de Bordeaux - CCAS - Bordeaux Métropole
Résultats attendus
- Nombre d’articles publiés par an / Revue de presse interne sur les questions du handicap
- Mise en ligne de serious-game
Calendrier
Actions en fonction des actualités à mettre en avant, sans périodicité définie 41
AXE I
Engagement 3 – Permettre la participation de tous à la vie de la Cité
Action 22 : Organiser des rencontres sportives handi-valides.
Eléments de contexte
L'objectif fondamental de la sensibilisation est souvent le même : développer l'empathie, le respect, la connaissance et la reconnaissance pour former les citoyens et rendre la société accessible et plus inclusive.
3 événements annuels : Quai des Sports / Plage du Lac / Sport Santé prend ses quartiers 12 clubs accueillant des personnes en situation de handicap
Descriptif de l’action
- Poursuivre la politique d’accès au sport pour tous déjà engagée par la Direction des Sports en partenariat avec les associations.
- Permettre l’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre des manifestations sportives organisées par la Ville.
Portage
Politique Adjointe au maire chargée des sports et de la vie étudiante
Opérationnel Direction des Sports
Financier Direction des Sports – Budget intégré dans la mission globale événementiel
Partenariats
Institutionnel(s) CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
Associatif(s) Comité Handi-Sport – Sport Adapté – Associations sportives
Autre(s) Privés (Décathlon, Lu, Menaut…….)
Public
Personnes en situation de handicap
Territoire d’intervention
Equipements sportifs bordelais et domaine public
Résultats attendus
- Nombre de personnes handicapées participant au 3 événements annuels - Nombre de personnes handicapées / Club sportif accueillant des personnes handicapées - Nombre de personnes handicapées licenciées pour l’ensemble des clubs sportifs
Calendrier
2019 / 2020 42
AXE I
Engagement 3 – Permettre la participation de tous à la vie de la Cité
Action 23 : Poursuivre la sensibilisation du personnel des différents lieux culturels pour qu’ils puissent mieux accompagner le public
Eléments de contexte
Mise en conformité avec la loi handicap et mise en place des Registres Accessibilité : la collectivité a pour obligation de former les agents d’accueil des Etablissements municipaux Recevant du Public (écoles, crèches, établissements culturels, salles municipales, équipements sportifs, piscines…). Certains établissements culturels municipaux sont dans un processus de renouvellement du label Tourisme et Handicap.
Descriptif de l’action
Mise en place de différents temps et modules de formation en direction des agents d’accueil et de médiation en lien avec les publics. Objectif de sensibilisation du personnel aux différentes formes de handicap, visible et invisible, afin d’accueillir au mieux les visiteurs en situation de handicap. Prise en compte des spécificités liées aux registres accessibilité que les agents devront savoir utiliser, et mettre à jour. Formation e-learning – formation en présentiel
Portage
Politique Adjoint au Maire en Charge de la Culture
Opérationnel
- Direction Générale des Affaires Culturelle / Développement des Publics et -Direction Administrative et Financière
- Direction Générale Ressources Humaines
Financier Direction Générale Ressources Humaines : formation en cours de développement non encore budgétée
Partenariats
Institutionnel(s)
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Agents des établissements culturels en lien avec le public (services accueil et médiation)
Territoire d’intervention
Etablissements culturels municipaux recevant du public : musées, bibliothèques, Conservatoire, Jardin Botanique, CIAP, Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc
Résultats attendus
- Nombre de modules de formation et thèmes privilégiés
- Nombre d’agents sensibilisés
- Nombre de visiteurs en situation de handicap ayant bénéficié d’un accueil adapté dans les établissements culturels.
Calendrier
Fin 2019 / Début 2020
Première formation générale en e-learning : mars – juin 2019 43
- Axe 2 -
Bordeaux, Ville inclusive
3Comme tout un chacun, une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder à la
culture, pratiquer un sport, partir en vacances, choisir ses loisirs. Il s’agit à la fois de respecter le projet de vie de chacun et de promouvoir une société véritablement inclusive au sein de laquelle les personnes en situation de handicap peuvent vivre pleinement leur citoyenneté.
En effet, la citoyenneté n’est pas simplement un concept abstrait, elle passe par une participation concrète de toutes et de tous à la vie de la société, et donc à toutes les activités qui permettent de construire le lien social.
4L’accès à une vie sociale et citoyenne complète pour les personnes en situation de
handicap est l’une des ambitions affichées par la loi de 2005. La mise en place du droit à la compensation du handicap y concoure en permettant à la personne handicapée de pallier ses déficiences fonctionnelles par l’octroi d’aides techniques, humaines, financières … De même, du Plan personnalisé de Compensation qui prend en compte le projet de vie de la personne permet le cas échéant de financer un accès aux loisirs, à la culture, au sport, aux vacances, etc.
Un des objectifs de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées était précisément de passer de logiques d’intégration à des logiques d’inclusion.
Le monde du handicap s’est saisi de la notion d’inclusion.
APF France Handicap, a mis l’inclusion au cœur de son projet associatif et lancé les États régionaux de l’inclusion et l’affirme : « l’inclusion est une nouvelle façon de penser le vivre ensemble ».
L'inclusion s’adresse en effet à tous les citoyens, et pose la question de l’accès effectif à des droits.
Les principes de l’inclusion décrits dans la Convention des Nations Unies pour les droits des personnes ayant un handicap sont notamment le droit à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi et à l’information, afin de participer activement à la société et de bénéficier de services gouvernementaux sur un pied d’égalité.
Chiffres clés à bordeaux
660 foyers allocataires de l’Allocation d’Education Enfant Handicapé [AEEH]
1840 personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité du régime général
5 330 allocataires de l’Allocation Adulte Handicapé (4% des ménages)
3 Source : Secrétariat d’Etat auprès du 1er Ministre chargé des personnes handicapées.
4 Source : Portail des Maisons Départementale des Personnes Handicapées 44 45
AXE II Bordeaux, Ville inclusive
Engagement 4 - Accompagner dès l’enfance
Enjeux
Ce qui est conçu comme normal, évident, habituel, pour tout parent devient hypothétique dès lors qu’il s’agit d’un enfant en situation de handicap.
Avoir un enfant handicapé devient un parcours du combattant, dans lequel les parents se sentent souvent isolés pour accéder aux actes de la vie courante (éducation, sport, loisirs, déplacements…).
Il s’agira de :
- Promouvoir la mixité pour l’accueil des enfants
- Développer des coopérations entre l’ensemble de la communauté éducative comprenant en 1er chef les parents
Objectifs opérationnels
24/ Mettre en réseau des acteurs professionnels pour mieux accueillir les enfants porteurs de handicap sur des dispositifs de droit commun
25/ Créer une plateforme « Ressources Enfance Familles Professionnels » qui proposerait de l‘information, de l’orientation, de la formation, et des espaces de coopération pour les professionnels comme pour les parents 46
AXE II
Engagement 4 - Accompagner dès l’enfance
Action 24 : Mettre en réseau des acteurs professionnels pour mieux accueillir les enfants porteurs de handicap sur des dispositif de droit commun
Eléments de contexte
La ville de Bordeaux a l’ambition d’une politique famille accessible à tous et aux plus fragiles. Protéger les individus et plus particulièrement les plus vulnérables ou non autonomes telles sont les missions. Les actions déployées sur le territoire sont empreintes de cette politique inclusive et soucieuse de faire une place pour tous. Reconnaître la famille sous l’angle de sa diversité est un préalable essentiel à toute politique familiale qui se veut en phase avec la réalité de son époque et du territoire où elle s’applique. Une des missions de la direction de la Petite enfance et des familles est la mise en œuvre de la politique de soutien et d’accompagnement à la Parentalité à destination de toutes les familles. Elle vise à favoriser le lien social et la solidarité et à coordonner la politique Familles et Parentalités à l’échelle du territoire bordelais et auprès des acteurs associatifs et institutionnels impliqués dans ce champ.
Descriptif de l’action
Mettre en place un groupe de réflexion pluridisciplinaire permettant la mise en réseau de professionnels pour échanger sur les pratiques professionnelles, cerner les enjeux et les atouts de l’accueil d’un enfant porteur de handicap. Réfléchir à des pistes d’action et de travail sur les représentations du « droit commun »
Portage
Politique Adjointe au maire chargée de la petite enfance et des familles
Opérationnel Direction de la petite enfance et des familles / Service Familles et Parentalités
Financier Action intégrée budget mission
Partenariats
Institutionnel(s) Bordeaux Métropole/ CAF 33/ Département (PMI)
Associatif(s) APIMI/ Nuage bleu/La Maison de Pierre/ Crèche Mille couleurs ….
Autre(s) (Contributeurs à inviter suivant les réflexions)
Public
Familles / acteurs professionnels
Territoire d’intervention
Bordeaux et Métropole
Résultats attendus
Type d’actions prioritaires proposées / nombre d’actions à réaliser / structures pilotes retenues
Calendrier
- 2018 : constitution groupe expertise pour faire un diagnostic et état des lieux - Avril 2019 : présentation au groupe métropolitain petite enfance des conclusions du groupe - 2019/2020 réflexion en mode projet
- Fin 2020 mise en place des 1ères actions 47
AXE II
Engagement 4 - Accompagner dès l’enfance
Actions25 : Créer une plateforme « Ressources Enfance Famille Professionnels » qui proposerait de l‘information, de l’orientation, de la formation, et des espaces de coopération pour les professionnels comme pour les parents.
Eléments de contexte
59 pôles d’appui impliqués sur les enjeux de l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs ont été recensé en France par la Mission Nationale Accueils de Loisirs et Handicaps.
Depuis 2014, le service enfance a créé une démarche de co-construction d’accueils inclusifs réunissant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.
Le réseaux RECREAMIX service d’accompagnement à l’inclusion d’enfants et de jeunes en situation de handicap en accueil extrascolaire et périscolaire a été inauguré en octobre 2018.
Descriptif de l’action
Une enveloppe budgétaire est affectée au subventionnement des animateurs qui mettent en œuvre au sein de leurs associations, l'accueil de l’enfant en situation de handicap par un accompagnement individualisé.
Les parties prenantes, famille, médecins scolaires, service enfance, association, école, se rencontrent pour bâtir un projet personnalisé visant à construire avec la famille un accueil bienveillant et adapté Il permet de définir les compétences attendues de l'animateur qui accompagnera l'enfant.
Fort de cet échange entre professionnel et parents, la ville vote une subvention à l’association organisatrice de l’accueil, pour couvrir les charges de la personne dédiée à l’accompagnement de l’enfant et sur les temps qui ont été défini au préalable.
Il s’agit d’accompagner les associations et les familles vers une mise en œuvre dont l’expertise de l’association Récréamix en matière d’accueil d’enfant en situation de Handicap sera une plus-value au projet éducatif et favoriser l’intégration des enfants handicapés au sein des accueils de loisirs sans hébergement de la Ville de Bordeaux.
Portage
Politique Adjointe au maire chargée de l'éducation
Opérationnel Direction Générale de l’Education Sport et Société / Direction Enfance et vie associative / Service Enfance / Médecins scolaires
Financier Service enfance : subvention aux association / animateurs accueils enfants à besoins spécifiques : 70 000€
Partenariats
Institutionnel(s) Caisse d’Allocation Familiale / Agence Régionale de Santé Direction Départementale des services de l’Education Nationale
Associatif(s)
Réseau RECREAMIX : ADIAPH / FRANCAS de la Gironde / Association Famille extraordinaire - Ensemble des associations conventionnées avec la ville de Bordeaux sur les activités Enfance
Public
Parents d’enfants handicapés – Professionnels accueillant des enfants handicapés - Enfants handicapés dont les familles sont bénéficiaires ou non de l’Allocation Education Enfants Handicapés
Territoire d’intervention
Bordeaux : Accueil de loisirs sans hébergement
Résultats attendus
Nombre de projets personnalisés mis en place / Nombre d’enfants accueillis dans les structures par années / Nombre d’animateurs dédiés au face à face pédagogique
Calendrier
Action continue 48 49
AXE II Bordeaux, Ville inclusive
Engagement 5 - Accompagner vers l’emploi et son maintien
Enjeux
La probabilité d’être au chômage plutôt qu’en emploi est de 2,05 fois plus élevée pour les personnes handicapées bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé [RQTH] par rapport aux personnes non handicapées.
Il s’agira :
- D’accueillir des collaborateurs handicapés
- De maintenir dans l’emploi et adapter les postes de travail
Objectifs opérationnels
26/ Organiser des rencontres « Employeurs-Employeurs » pour valoriser les expériences réussies, faire tomber les représentations et montrer comment les difficultés ont été résolues
27/ Renouveler la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour poursuivre le développement de la politique d'inclusion professionnelle.
28/ Participer à l’action nationale DUODAY
29/ Rechercher des solutions innovantes pour favoriser l’emploi des personnes handicapées avec l’ADAPTATHON 50 51
AXE II
Engagement 5 : Accompagner vers l’emploi et son maintien
Action 26: Organiser des rencontres « Employeurs-Employeurs » pour valoriser les expériences réussies, faire tomber les représentations et montrer comment les difficultés ont été résolues
Eléments de contexte
La perception qu’ont les employeurs sur le handicap peut-être un frein au recrutement de personnes handicapées.
Descriptif de l’action
1/ Mettre en place une étude qui permettent de faire remonter les problématiques, rencontrées par les employeurs, dans le cadre des recrutements des personnes handicapées (freins, échec d’intégration…)
2/ Monter un temps de rencontres et d’échanges employeurs-employeurs, pour faire tomber les représentations à travers les expériences réussies.
3/ Organiser des « Kfé Pro » pour les travailleurs handicapés
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Maison de l’Emploi
Financier Etat, Ville, AGEFIPH : action intégrée dans le budget global de la semaine de l’emploi
Partenariats
Institutionnel(s) AGEFIP / FIPHP
Associatif(s) Maison de l’Emploi
Autre(s) Club d’entreprises – Collectivités Territoriales
Public
Employeurs
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
- Capitalisation sur les échanges d’expériences
- Nombre d’employeurs mobilisés
- Nombre de « Ka fé-Pro » Organisés
Calendrier
Semaine de l’emploi des Personnes Handicapées NOVEMBRE 2019 52
AXE II
Engagement 5 : Accompagner vers l’emploi et son maintien
Actions 27: Renouveler la convention avec le FIPHPFP pour poursuivre le développement de la politique d’inclusion professionnelle
Eléments de contexte
Promouvoir l’accueil et le maintien en emploi de travailleurs handicapés avec l’appui d’une convention triennale avec le FIPHFP signée en 2018 pour BM, Ville et CCAS de Bordeaux
Descriptif de l’action
Convention permettant l’adaptation des postes de travail pour les agents handicapés
Portage
Politique Elus Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et CCAS
Opérationnel 1 agent des Ressources Humaines Bordeaux Métropole
Financier
- 2/3 employeurs : de 2 millions€ / 3 ans
- 1/3 FIPHFP : 1 million€ / 3 ans
Partenariats
Institutionnel(s) Cap emploi / FIPHP
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Tout public bordelais
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
Environ 25 recrutements annuels
Calendrier
2018/2020 53
AXE II
Engagement 5 : Accompagner vers l’emploi et son maintien
Actions 28 : Participer à l’action nationale DUODAY
Eléments de contexte
Duoday est une action de sensibilisation des entreprises et des collectivités au travail des personnes en situation de handicap. Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et son CCAS participent à l’action nationale Duoday. Cette journée nationale a pour vocation de faire changer le regard sur le handicap, c’est une opportunité de rencontre, et d’échanges pour dépasser les préjugés.
Descriptif de l’action
Le principe consiste à organiser des duos sur un jour avec une personne en situation de handicap en stage et le titulaire du poste. Concrètement, pendant une journée des personnes en situation de handicap sont accueillies dans les services et forment un duo avec un agent qui va lui faire découvrir son métier.
C’est un partage d’expériences et de complémentarités.
Un temps fort valorisé par des actions de sensibilisation en direction des agents le jour J.
Portage
Politique
- Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
- Adjoints de chaque collectivité en charge des RH.
Opérationnel DGSC Mission handicap / Direction communication interne / DRH avec l’ensemble des directions et agents volontaires.
Financier Moyens humains et temps dégagé au niveau DGSC / DRH / Communication interne pour la préparation, l’organisation, et la coordination avec les entreprises.
Partenariats
Institutionnel(s) Etat
Associatif(s) Associations de représentants de personnes handicapées
Autre(s) Entreprises adaptées
Public
- Agents de chaque collectivité
- Personnes handicapées
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
- Nombre de duos constitués
- Effets induits par les rencontres (mise en place d’un questionnaire en ligne)
Calendrier
Annuel – recensement en février / mars / constitution des duos avril/ évènement mai 54
AXE II
Engagement 5 : Accompagner vers l’emploi et son maintien
Action 29 : Rechercher des solutions innovantes pour favoriser l’emploi des personnes handicapées avec l’ADAPTATHON
Eléments de contexte
2nde édition d’un événement qui a eu lieu la première fois en 2017, l’Adaptathon s’inscrit dans le cadre de la recherche de solutions innovantes pour favoriser l’emploi des personnes handicapées. 4 projets ont été développés au service : de la mobilité, de la confiance en soi, de la prévenance du handicap et du management en entreprise.
L’Adaptathon Bordeaux est porté cette année par sa propre association, « Adaptathon Bordeaux », et s’est équipé de son propre logo Cet événement est à la fois bordelais et au service de tous les handicaps.
Aujourd’hui, un club de 60 entreprises et 35 entreprises, institutions et associations soutiennent individuellement et activement l’Adaptathon, financièrement ou en mettant à disposition du personnel volontaire pour co-organiser.
Descriptif de l’action
Trouver des solutions innovantes et mettre en avant des projets qui facilitent l’accès et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap par la collaboration participative telle que l’Hackathon
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel ASSOCIATION ADAPTATHON BORDEAUX
Financier
- Partenariats privés et publics
- Subventions : Ville de Bordeaux 3000 euros / Bordeaux Métropole 5000 euros
Partenariats
Institutionnel(s) CCI, AGEFIPH, CAP EMPLOI, BORDEAUX METROPOLE, MALAKOFF MEDERIC
Associatif(s) Club des entreprises de Mériadeck, associations œuvrant dans le champ du handicap
Autre(s) KEDGE BS, MUSEE MER MARINE, THALES, VEOLIA, DECATHLON,…
Public
Entreprises, associations, personnes valides et personnes handicapées
Territoire d’intervention
Bordeaux & Métropole
Résultats attendus
- Nombre de projets déposés / Nombre de projets primés
- Solutions innovantes pour adapter l’entreprise aux personnes en situation de handicap
Calendrier
8 avril 2019 Soirée de Gala - 3 & 14 JUIN : ADAPTATHON BORDEAUX 2019 55
AXE II Bordeaux, Ville inclusive
Engagement 6 : Mettre en place une conférence du logement
Enjeux
Le logement constitue un droit fondamental opposable en ce sens qu’il recouvre pour les personnes handicapées plusieurs dimensions : celle de l’accès, celle des aides, celle du maintien dans le logement.
- Coordonner la collaboration de toutes les parties prenantes
- Offrir une offre suffisante de logements accessibles adaptée aux besoins des personnes handicapées
Objectifs opérationnels
30/ Travailler à une définition collective du logement adapté et adaptable
31/ Recenser et faire connaître les initiatives et les expérimentations déjà engagées pour pouvoir développer une offre de logements adaptés et adaptables 56 57
AXE II
Engagement 6 : Mettre en place une conférence du logement adapté
Action 30 : Travailler à une définition collective du logement adapté et adaptable
Eléments de contexte
La question posée aux bailleurs sociaux est celle de l’amélioration de l’accessibilité de leur patrimoine qui répond à des attentes croissantes.
La mise en œuvre est délicate pour les acteurs du logement à qui on demande de concilier amélioration générale de l’accessibilité et adaptation sur mesure à des situations particulières.
Descriptif de l’action
Organisation de 2 temps d’échange collaboratifs :
1/ Mettre à jour et comprendre les problématiques globales et spécifiques, rencontrées par les usagers d’un côté et les opérateurs du logement de l’autre
2/ Convenir collectivement d’une ou de plusieurs définitions du logement adaptés ou adaptable prenant en compte les 5 familles de handicaps
Portage
Politique
Adjoint au Maire en charge des politiques en faveur du handicap
Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme opérationnel, de l'habitat et des déplacements
Opérationnel Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté : Mission Handicap
Financier Mission Handicap : 12 000€
Partenariats
Institutionnel(s) Bordeaux Métropole - Conseil Départemental - Agence Régionale de Santé - Bailleurs
Associatif(s)
AROSHA/ CDHLM - ADALOGIE/SOLIA – GIHP - ADAPT/ CENTRE –
RESSOURCE - FABRIK AUTONOMIC HABITAT- Associations œuvrant dans le
champ du handicap
Autre(s)
Public
Personnes handicapées – bailleurs sociaux et privés
Territoire d’intervention
Bordeaux
Résultats attendus
Rédaction de la 1ère partie d’un livre blanc pour répondre à un réel besoin d’information
Calendrier
Avril 2020 58
AXE II
Engagement 6 : Mettre en place une conférence du logement adapté
Action 31 : Recenser et faire connaître les initiatives et les expérimentations déjà engagées pour pourvoir développer une offre de logements adaptés et adaptables
Eléments de contexte
Souvent traitées au cas par cas, la prise en compte des demandes de logement adaptés par les organismes pour améliorer quantitativement et qualitativement leur capacité de réponse relève d’initiatives et d’expérimentations spécifiques. Elles s’appuient sur des partenariats structurés avec les
associations et institutions en charge du handicap et les bailleurs sociaux.
Descriptif de l’action
1/ Identifier et rencontrer les porteurs d’initiatives et d’expérimentation originales
2/ Mettre en place 2 temps d’échange et 1 temps de concertation pour :
2.1. Confronter les initiatives et apporter des éclairages aux bailleurs sociaux et privés sur les actions menées par les organismes au vu d’améliorer l’accès et le maintien dans le logement des personnes handicapées ou vieillissantes ;
2.2. Définir, sur la base de l’existant, une charte commune aux bailleurs sociaux
3/ Valoriser les initiatives sous forme de fiches pratiques
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté : Mission Handicap
Financier Mission Handicap : 10 000€
Partenariats
Institutionnel(s) Conseil Départemental - Agence Régionale de Santé - Bailleurs
Associatif(s)
AROSHA/ CDHLM - ADALOGIE/SOLIA – GIHP - ADAPT/ CENTRE –
RESSOURCE - FABRIK AUTONOMIC HABITAT- Associations œuvrant dans le
champ du handicap
Autre(s)
Public
Bailleurs sociaux et privés – organismes porteurs d’action innovantes
Territoire d’intervention
Bordeaux – Bordeaux Métropole
Résultats attendus
Partie 2 du livre blanc du logement adapté et adaptable à Bordeaux : fiches pratiques illustrées et charte commune aux bailleurs sociaux
Calendrier
Décembre 2020 59
AXE II Bordeaux, Ville inclusive
Engagement 7 : Accéder aux soins
Enjeux
Les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux soins, en raison de leur difficulté de déplacement, de communication ou plus largement des caractéristiques propres à leur handicap.
- Mettre en adéquation les besoins et l’offre de service
- Permettre des échanges d’informations fluides entre professionnels sanitaires, médico-sociaux, sociaux et institutionnels
Objectifs opérationnels
32/ Recenser les personnels de soins formés au handicap et équipés.
33/ Réunir et former un pool d’accompagnateurs.
34/ Sensibiliser au handicap les futurs personnels de soins
Note
L’accès aux soins de ville courants des personnes handicapées requiert une ambition commune et partagée entre la Ville de Bordeaux, les Unions Régionales des Professionnels de Santé et les ordres de professionnels de santé.
C’est un préalable sur lequel il convient de s’entendre pour travailler sur les actions 32 et 34.
En ce sens, l’action 34, inscrite en l’état de simple proposition dans ce schéma, ne doit pas être mise de côté. Son développement sera appréhendé au cours des échanges et fera l’objet de décisions partagées. 60 61
AXE II
Engagement 7 – Accéder aux soins
Action 32: Recenser les professionnels de santé formés au handicap et équipés.
Eléments de contexte
L’accès aux soins est un droit pour tous. Cependant, il apparait que des soins courants sont peu ou difficilement accessibles à certains usagers en situation de handicap.
Descriptif de l’action
Il s’agira d’identifier les professionnels de santé pouvant accueillir des personnes en situation de handicap (différents types de handicap).
1/ Engager une discussion avec les ordres professionnels pour les informer et obtenir leur accord pour mener le recensement
2/ Définir les domaines de santé concernés (ex : soins dentaires, soins gynécologiques …)
Définir les différents types de handicap (sensoriels, psychiques, moteurs etc…)
3/ Réaliser le document support de l’enquête
4/ Définir les moyens à utiliser pour conduire un recensement
Portage
Politique Adjoint au Maire en charge de la santé et des seniors Adjoint au Maire en charge des politiques en faveur du handicap
Opérationnel DGSC : Mission Handicap
Financier Valorisation temps agent / coordination / DGSC Mission Handicap 2500€
Partenariats
Institutionnel(s)
CHU de Bordeaux
Agence Régionale de Santé
Unions Régionales des Professionnels de Santé
Associatif(s) URPS Union Régionale des Professionnels de Santé
Autre(s)
Public
Réseau d’acteurs du secteur médical et médico-social
Territoire d’intervention
BORDEAUX – Professionnels de Santé
Résultats attendus
Base de données des professionnels de Santé
Calendrier
Juin 2020 62
AXE II
Engagement 7 – Accéder aux soins
Actions 33 : Constituer et former un pool d’accompagnateurs
Eléments de contexte
Les personnes handicapées, les personnes âgées peuvent être confrontées à des problèmes divers comme le déplacement vers un point éloigné du domicile, une déficiences fonctionnelles, l’urgence...Se rendre chez des personnels soignants parfois nécessairement adaptés peut devenir complexe et devenir un frein pour accéder aux soins. Etre accompagné peut alors devenir rassurant et engageant pour accéder à ce droit fondamental. Accompagner peut aider, selon les contextes à aider à l’expression du besoin de la personne handicapée ou âgée.
Descriptif de l’action
- Rédiger une charte de l’accompagnateur (contexte de l’accompagnement, confidentialité, rôle,...)
- Mobiliser des Bénévoles par l’intermédiaire des réseaux associatifs
- Former les bénévoles à l’accompagnement des personnes vers les personnels de soin
Portage
Politique
Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative
Adjoint au Maire chargé de la santé et des seniors
Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Mission Handicap / Vie associative / communication
Financier Mission Handicap : 5000€ - (Formation / communication)
Partenariats
Institutionnel(s) ARS / Ville de Bordeaux
Associatif(s)
Membres du Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées - Direction de la Vie Associative – Lion’s Club – France Bénévolat – Ordre de Malt…
Etudiants en médecine dans le cadre du service sanitaire
Autre(s) CREAI
Public
Personnes âgées, personnes handicapées
Territoire d’intervention
Bordeaux par quartier
Résultats attendus
- Rédaction collective d’une charte de l’accompagnateur
- Campagne d’appel
- Mise en place d’un réseau d’accompagnateurs
Calendrier
- Mai 2020 Rédaction d’une charte
- Juin Juillet 2020 Campagne d’appel à participation / Quartier
- Octobre 2020 : Formation des accompagnateurs
- Décembre 2020 mise en place de réseaux d’accompagnateurs par quartier 63
AXE II
Engagement 7 – Accéder aux soins
Actions 34 : Sensibiliser au handicap les futurs personnels de soin
Eléments de contexte
Qu’il s’agisse de maladies récurrentes, d’handicaps, d’affections de longue durée ou de pathologies invalidantes, les personnes malades, handicapées et/ou âgées doivent avoir recours à des soins comme chaque individu. Pourtant, elles doivent faire face à différents obstacles matériels, psychologiques, financiers ou environnementaux pour accéder aux soins de ville courant. La sensibilisation au handicap est déjà très engagée dans les formations initiales des médecins et des professionnel para-médicaux.
Descriptif de l’action
L’enjeux est d’accentuer la formation et de passer à une étape plus opérationnelle à Bordeaux.
Portage
Politique Adjoint au maire en charge de la santé et des seniors Adjoint au Maire en charge des politiques du handicap
Opérationnel Mission Handicap / CHU de Bordeaux / ARS
Financier
Partenariats
Institutionnel(s)
Ordres Professionnels de Santé
Unions Régionales des Professionnels de Santé
MDPH
ARS
Associatif(s)
Autre(s)
Public
Territoire d’intervention
Bordeaux / Bordeaux Métropole
Résultats attendus
Action devant être préalablement étudiée et définie collégialement avec les ordres professionnels
Calendrier
A définir 64 65
3ème PARTIE
LES ACTEURS
La Ville de Bordeaux a l’ambition d’associer l’ensemble des acteurs à la fois institutionnels et associatifs.
Elle s’organise en réseaux transversaux avec :
1/ Le Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapée installé par délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2018
2/ Les partenaires institutionnels
3/ Les acteurs opérationnels
3.1 – Les directions et services de la Ville
3.2 – Les Directions et services de de Bordeaux et de la Métropole
3.3 – Des acteurs du territoire 66 67
Le conseil bordelais pour la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées5
Cette instance de gouvernance vise à élargir la participation, d’un plus grand nombre d’acteurs qui s’interrogent sur les questions du handicap et œuvrent à la mise en place de projets inclusifs dans le cadre de leurs missions.
En ce sens, la commission communale d’accessibilité, des associations représentant les personnes âgées, des associations conduisant des projets dits « inclusifs », des représentants du monde institutionnel et des experts participent au conseil consultatif.
Le Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées est doté d’une charte de fonctionnement et composé de 3 collèges :
1er Collège : Représentants des institutions.
2ème Collège : Représentants d’associations, (handicap, éducation, culture, patrimoine, sport, tourisme, vie associative…) ;
3ème Collège : Membres experts.
Il est compétent, à titre consultatif, pour toutes les questions se rapportant aux handicaps.
- Porter à la connaissance les problématiques d'intérêt général relatives au handicap.
- Concourir par son expertise à la formulation d'axes de réflexion.
- Etre consulté sur les décisions engagées par la Ville et la mise en œuvre des programmes conduits par la ville.
- Contribuer à la réflexion et la mise en place de nouvelles actions avec les services, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques.
- Rendre un avis sur les actions consignées dans le schéma de développement bordelais en faveur du handicap en participant à son évaluation.
- Informer sur l’avancement de l’Agenda d’Accessibilité Programmée par le biais de la Commission Communale d’Accessibilité, ceci dans le cadre de sa fonction d’observatoire local de l’accessibilité.
- Assurer les missions de la Commission Communale d’Accessibilité intégrée en son sein
Le Conseil Bordelais pour la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées devient, pour tout ce qui concerne les questions liées à l’inclusion des personnes handicapées, le conseil consultatif de référence de la Ville de Bordeaux en matière de handicaps.
5 Extrait de la Charte de fonctionnement du CBPCPH 68 69
Les représentants des institutions
Préfecture de la Gironde
Conseil Régional
Conseil Départemental de la Gironde
Maison Départementale des Personnes Handicapées de Gironde
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Gironde
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde
Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale Aquitaine
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Transport Bordeaux Métropole
Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine
Bordeaux Métropole
Ville de Bordeaux
Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux
Les représentants des associations et de la société civile
GIAA Groupement des Intellectuels Aveugles et Amblyopes
APF France Handicap
UNAFAM Union Nationale des Amis et Familles des personnes Malades et ou handicapées psychiques de la Gironde
Trisomie 21 Gironde
IRSA Institut Régional des Sourds et des Aveugles de Bordeaux
Droit du Piéton
Espace 33
Maison des Sourds de la Gironde
ADAPEI Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la Gironde 70
Ecole des Chiens Guides Aliénor d’Aquitaine
Comité Départemental Handisport
GIHP Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées d’Aquitaine
Ronde des Quartiers
AGIMC Asso 33 des Infirmes Moteurs Cérébraux
APIMI Association Pour l’Innovation en Matière d’Intégration
CREAI Centre Régional d’Etude d’Action et d’Information d’Aquitaine
ADAPT Gironde
Culture Hors Limite
APAJH Association pour Adultes et Jeunes Handicapés en Gironde
ARTELIER Association Régionale sur le Travail d'Expression Libre des Inadaptés pour Leur Epanouissements et leur Reconnaissances Sociale
URAPEDA Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditif d’Aquitaine
Audition et Ecoute 33
Association Française Contre les Myopathies
ARI Association pour la réadaptation et l’Intégration
POLYCAP 33 Association des Familles et des amis de personnes polyhandicapées
AFAG Association France Alzheimer Gironde
Regard et Contraste
Autisme Gironde
Les Coucous
ESPOIR 33
Association Neuf de Cœur
ENVOL ESAT Bel Air
Klaus Compagnie
VAGDESPOIR
HAND TO HAND 71
France PARKINSON
Handi-Parentalité
Grandir Ensemble
Bibliothèque SONORE de Bordeaux
ADAHA 33 Association de défense des Droits des Accidentés et des Handicapés
Prévention Routière de la Gironde
ADIAPH Association pour le Développement l’Insertion, l’Accompagnement des Personnes Handicapées d’Aquitaine
AFTC 33 Association des Traumatisés Crâniens
Les experts
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde
Caisse d’Allocations Familiales de Gironde
Faculté de Sociologie Bordeaux II Victor Ségalen
Université Bordeaux-Montaigne
Pôle de Neurosciences Cliniques CHU de Bordeaux& EA 4136 – Université de Bordeaux
CREAI : Centre Régional d’Etude d’Action et d’Information d’Aquitaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées de Bordeaux
FIPHFP : Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Nouvelle Aquitaine
CAP EMPLOI de la Gironde
Maison de l’Emploi de Bordeaux
TBM Transport Bordeaux Métropole
Syndicat des Taxis
Bordeaux Métropole C2D Conseil de Développement Durable
Office du tourisme de Bordeaux Métropole
SOLIHA : Solidaire pour l’Habitat Nouvelle Aquitaine
MOBALIB réseau social du handicap
Aménagement Conduite Accessoire 72 73
Les partenaires institutionnels
Conseil Départemental de la Gironde
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde
Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de Gironde
Direction départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Nouvelle Aquitaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde
Unions Régionales des Professionnels de Santé Nouvelle Aquitaine 74 75
Les acteurs opérationnels
Le réseau de référents, experts et contributeurs des actions du schéma de développement bordelais pour l’inclusion des personnes handicapées rassemble :
- Les Directions et Services de la Ville
- Les Directions et Services de Bordeaux Métropole
- Des acteurs du territoire 76 77
Les Directions et Services de la Ville
Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
Mission Handicap
Direction Développement Social Urbain - Pôle Santé
Direction de la Prévention et de la Promotion de la Santé
Direction Générale des Affaires Culturelles
Développement des publics, communication, Mécénat
Direction Générale Education Sport et Société
Direction de l'éducation -service vie scolaire
Cellule actions éducatives, vie étudiante et Jeunesse
Direction enfance et vie associative
Direction de la Petite Enfance des Familles et des Sports
Direction Générale Proximité et Relations avec les populations
Occupation du Domaine Public
Autres services
Démocratie Locale et Participation Citoyenne
Direction de la communication
Contenus WEB
Les Directions et Services de Bordeaux Métropole
Transports Bordeaux Métropole
Direction Vie Administrative et Qualité de vie au Travail
Développement Economique
Stratégie et Solidarités
Centre Logement
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