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Conseil Municipal - acte 00106616 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00106616 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/12/20
Reçu en Préfecture le : 10/12/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 décembre 2020
D - 2 0 2 0 / 4 0 7
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE Lutte contre les discriminations. Réseau d'accès
au droit pour les victimes de discriminations et
violences discriminatoires. Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les discriminations et les violences discriminatoires (insultes, agressions, harcèlement en lien avec un critère de discrimination dont les violences conjugales) portent atteinte à la dignité humaine et la cohésion sociale. Elles sont prohibées par de nombreux textes nationaux et internationaux. L’engagement de l’ensemble des acteurs institutionnels, aux côtés des associations et des citoyen-nes, est primordial pour lutter contre ces phénomènes.
Pourtant, les victimes de discriminations et de violences discriminatoires sont assez peu reconnues en tant que victimes, du fait le plus souvent d’une ineffectivité du droit pénal en la matière. Les plaintes pour discrimination au niveau du Parquet baissent en effet d’année en année, et les enquêtes réalisées par l’Observatoire bordelais de l’égalité montrent que moins de 5% des victimes portent plainte, et moins de 1% obtiennent une condamnation.
C’est pourquoi, la Ville de Bordeaux a décidé d’associer les différents partenaires institutionnels et associatifs concernés par ces questions dans le but de permettre aux personnes ayant subi une discrimination ou une violence discriminatoire de bénéficier d’un accompagnement adapté au sein du réseau dénommé Ensemble Luttons contre Les Inégalités et les Discriminations (ELUCID).
Le réseau ELUCID vise à renforcer le partenariat entre les acteurs du monde judiciaire et extrajudiciaire afin d’accompagner au mieux les victimes et de constituer une ressource pour la prise en compte des problématiques de discriminations et de violences discriminatoires sur le territoire bordelais.
Toute personne se ressentant victime de discrimination peut saisir le réseau ELUCID par téléphone ou courrier électronique. Elle sera accueillie par une personne spécifiquement formée sur les discriminations qui la redirigera, selon son souhait, vers une consultation d’avocat du Barreau de Bordeaux, une permanence du Défenseur des droits, le service d’aide aux victimes de la Police nationale ou une des associations partenaires. La Ville de Bordeaux accorde un soutien pour l’année 2020 à hauteur de 1 000,00 euros pour payer une première consultation d’avocat aux bénéficiaires du réseau. Cette somme sera versée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Gironde qui coordonnera le paiement des avocats.
Ces dépenses sont envisagées sur les crédits disponibles et déjà prévues au Budget de l’année 2020 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 6574 – Fonction 422.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser la subvention de 1000,00 euros au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Gironde.
- Signer les conventions s’y afférant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Olivier ESCOTS