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Déliberation - liste deliberations 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 05062026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Éthique publique,
anfains
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 05 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 05 juin à 18H15, le Conseil Municipal de LANFAINS, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. David TOLLEMER, Maire. PRÉSENTS: M. David TOLLEMER ; M. David DUSSEUX ; M. Pascal LE LIARD ; Mme Marylise GOUYETTE ; Mme Isabelle TATON ; M. Arnaud LE ROUX; M. Alexandre MORDELET ; M. Thomas LOUVET ; M. Gwénaël MORDELET ; M. Alexis LEGEMBLE ; Mme Justine LATIMIER ; Mme Marie- Lucille WOZNIAK ABSENTS : Mme Valérie DANIÉLOU (pouvoir à M. David DUSSEUX) ; Mme Emilie JOUAN (pouvoir à M. Thomas LOUVET), Mme Edith MERRANT (pouvoir
à Mme Marylise GOUYETTE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thomas LOUVET Convocation du 29 mai 2026 01-05062026
ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES En perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, M. M. TOLLEMER David ; Mme DANIÉLOU Valérie : M. DUSSEUX David sont élus délégués et Mme MERRANT Édith ; M. LE LIARD Pascal ; Mme TATON Isabelle sont élus suppléants.
02-05062026
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL L'assemblée
adopte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
comprenant
26
articles portant sur les règles de l'organisation interne et son fonctionnement.
Adoptée
à
l'unanimité
03-05062026
EXERCICE DU DROIT
À LA FORMATION DES ÉLUS
L'assemblée est informée du droit à la formation pour les élus et décide d'un crédit annuel dédié à la formation des élus égal à 8
%
du montant total des indemnités de
fonction
(soit
4800
€
maxi)
Adoptée
à
l'unanimité
04-05062026
INFORMATION SUR LE PROCESSUS DE DEPORT - PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
procédure
de
déport
en
cas
de
conflits
d'intérêts. Il en résulte qu'il appartient à l'élu placé en situation de conflit d'intérêts de ne pas prendre part au vote de la délibération en cause et de s'abstenir d'intervenir dans les travaux préparatoires.
Adoptée
à
l'unanimité
05-05062026
TARIFICATION PANNEAUX DE SIGNALISATION (BOVINS) Le Conseil
Municipal fixe
le prix de
la
participation du
bénéficiaire
d'un panneau
« passage d'animaux domestiques bovins » à 50 % du prix d'achat par la commune soit
25
€.
Adoptée
à
l'unanimité
06-05062026
DEVIS MARCHÉ DE VOIRIE Le Conseil Municipal décide retenir l'offre de l'entreprise EIFFAGE à Yffiniac pour un montant de 19800 € TTC concernant la fourniture et la mise en œuvre de 20 tonnes de points
à
temps
permettant
des
travaux
de
réfection
ponctuelle
sur certaines
portions de routes.
Adoptée
à
l'unanimité Page 1 sur 2 07-05062026
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LE BOURG :
Adoptée
à
L'assemblée émet un avis favorable à une modification de la règlementation de la | l'unanimité circulation dans le bourg à savoir un passage de la limitation de vitesse à 30 Km et une modification des STOPS situés au carrefour rue des Racines et rue du Four.
08-05062026
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT POUR LA SOCIETE PUBLIQUE
| Adoptée
à
l'unanimité
LOCALE « BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT » M. Alexandre MORDELET est désigné représentant de la collectivité pour la société publique locale « Baie d'Armor Aménagement ».
A LANFAINS, le 05 juin 2026
Le
Maire,
David TOLLEMER
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