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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20240020 Approvisionnement du compte 6411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20240020
SEANCE du 23 juillet 2024
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
.
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Jean-Pierre BERTRAND- -Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL-Michel PICAVET-Philippe DUFRENNE
Date de la convocation : le 17 juillet 2024
Date d’affichage : le 17 juillet 2024
Objet : Approvisionnement du compte 6411.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le compte 6411 est insuffisamment approvisionné pour assurer le paiement des salaires pour le mois de novembre et qu’un approvisionnement est nécessaire à partir du compte 615221.
615221 montant budgété 150 000.59€ -25 000.00€ vers le compte 6411 (personnel titulaire) 64168(C.U.I) montant budgété 4 500 €+10 000€ nouveau budget 14 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE
D’approuver la décision modificative du budget
Votants : 8 Exprimés : 10
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 12.11.2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 23 juillet 2024
Publication sur le site le :
Le Maire,
Jean Pierre LIBERT.