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Déliberation - 20240022 Approvisionnement du compte 64
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20240022 Approvisionnement du compte 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20240022
SEANCE du 03 décembre 2024
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
.
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 8
Votants : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le trois décembre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Jean-Pierre BERTRAND- Philippe DUFRENNE
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL-Michel PICAVET- Patrick DOUAI (1 pouvoir)
Date de la convocation : le 19 novembre 2024
Date d’affichage : le 19 novembre 2024
Objet : Approvisionnement du compte 64.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le compte 64 est insuffisamment approvisionné pour assurer le paiement des salaires pour le mois de décembre et qu’un approvisionnement est nécessaire à partir des comptes 6042 et 615221.
615221 : -18 000.00€ vers le compte 64 (charge de personnel)
6042 : - 26 000.00€ vers le compte 64 ( charge de personnel)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE
D’approuver la décision modificative du budget
Votants : 8 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 03/12/2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 03/12/2024
Publication sur le site le : 04/12/2024
Le Maire,
Jean Pierre LIBERT.