Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 124
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis428 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis715 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis144 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis343 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis376 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis378 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis407 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis403 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis347 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis381 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis381 2022)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Fiscalité,
À EUROMÉTOPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Pariement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
I + k METZ MÉTROPOLE
T, 03 87 20 10 00 n F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
DÉCISION 381 / 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CADRE DU CLUB-PARTENAIRES DE L'OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE
Nous soussigné, Daniel BAUDOUIN, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur BAUDOUIN, Conseiller délégué « mécénat », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer toute convention de mécénat »,
Considérant le souhait de la Caisse des Dépôts et Consignations d'apporter son soutien en tant que membre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre et ainsi de participer financièrement au projet de Class'Opéra de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz,
Considérant la compatibilité de cette demande avec la charte éthique en matière de mécénat de Metz Métropole,
Considérant la démarche de Metz Métropole visant à encourager et favoriser la philanthropie et le mécénat sur son territoire,
DÉCIDONS :
— De signer la convention de mécénat entre Metz Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz.
Faità Metz, le 1 4 çFp 95
Pour le Président
Le Conseiller Délégué au Mécénat
Daniel BAUDOUIN
Maire de Sainte-Ruffinewww.caissedesdepots.fr
Direction Régionale Grand Est
METZ - METROPOLE
Harmony Park
11 Boulevard Solidarité
57000 METZ
Référence à rappeler : O.45478 - A.97126 - C.107817
Affaire suivie par : Benoît LECLERE
Courriel : benoit.leclere@caissedesdepots.fr
Téléphone : 03 83 39 32 18
A l'attention de Madame Chloé BLAISIUS
Nancy, le 10 août 2022
Monsieur le Président,
J'ai le plaisir de vous annoncer que la Caisse des Dépôts a accepté d'apporter son
soutien financier à votre opération à hauteur de 5 000 euros pour l'évènement « Class'Opéra »
Metz-Métropole s'engage à fournir à la Caisse des Dépôts un rapport opérationnel et un bilan financier des actions ou du projet soutenu par ce partenariat, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Nous vous rappelons que le soutien de la Caisse des Dépôts est uniquement de nature
financière, et que l'ensemble des actions menées dans le cadre du Projet sera organisé et réalisé par Metz-Métropole qui en assume l'entière responsabilité. La Caisse des Dépôts se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la bonne utilisation de la subvention et pourra demander au bénéficiaire tout document ou justificatif.
En cas de non-réalisation du présent projet et/ou d’inexécution des obligations ci-dessus mentionnées, les sommes déjà versées seront restituées à la Caisse des Dépôts, et ce, sur simple demande de cette dernière et les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues à Metz-Métropole.
Cette lettre établie en trois exemplaires tenant lieu de convention entre la Caisse des
Dépôts et Metz-Métropole, je vous prie de bien vouloir en retourner deux exemplaires signés, après l'avoir complétée de la mention « Bon pour accord ».
Caisse des dépôts et consignations — Direction Rég Gra - Délégation de Nancy
35 avenue du 20ème corps - CS 15214- 54052 NANCY Cedex - Tél : 03 83 39 32 00 - Télécopie: 03 83 30 13 63 Courriel: grand-est@caissedesdepots.frPar ailleurs, dès réception du versement, Metz-Métropole adressera à la Caisse des
Dépôts un reçu permettant à cette dernière de bénéficier, conformément aux dispositions de l'article 238 bis du Code général des impôts, d'une réduction d'impôt au titre du régime du mécénat fiscal d'entreprise. Ce reçu répondra à la forme requise par la loi fiscale (un modèle de reçu est fourni en annexe).
En me réjouissant de l'instauration de ce partenariat, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
1 4 SEP. 202?
Pour Metz-Métropole Pour la Caisse des Dépôts
# - pui f r
Le Con ller de qui au metnat Le Directeur Territorial Daniel BAUDOUIN Cyril MANGIN
Cyril MANGIN
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Signé électroniquement le 29/08/2022 10:21:47
Caisse des dépôts et consi ions — Direction Régionale Grand Est— Délégation de Nancy 35 avenue du 20°" corps - CS 15214 - 54052 NANCY Cedex - Tél : 03 83 39 32 00 - Télécopie : 03 83 30 13 63 Courriel : grand-est@caissedesdepots frANNEXE
Caisse des dépôts et consignations — Direction Régionale Grand Est- Délégation de Nancy 35 avenue du 20Ÿ"€ corps - CS 15214 - 54052 NANCY Cedex - Tél : 03 83 39 32 00 - Télécopie : 03 83 30 13 63 Courriel : grand-est@caissedesdepots.frLe reçu de dons aux œuvres - CERFA 11580*03
Reçu au titre des dons Numéro d'ordre du reçu
N° 11580*03 à certains organismes d’intérêt général
Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
Bénéficiaire des versements
Nom ou dénomination
Cochez la case concernée (1) :
[] Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du... .… publié au Journal officiel du ….…./.…./........ OU association située dans le département ‘de la Moselle, a Bas-Rhin ou du Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du ..../..../......
[1 Fondation universitaire ou fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation
[1 Fondation d'entreprise
[1 Ocuvre ou organisme d'intérêt général
[1 Musée de France
C1 Établissement d'enscignement supérieur ou d'enscignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif
[1 Organisme ayant pour objet exclusif de participer financièrement à la création d'entreprises
[] Association eultuelle ou de bienfaisance et établissement public des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
[1 Organisme ayant pour activité principale l'organisation de festivals
[1 Association fournissant gratuitement une aide alimentaire ou des soins médicaux à des personnes en difficulté ou favorisant leur logement
[1 Fondation du patrimoine ou fondation ou association qui affecte irrévocablement les dons à la Fondation du patrimoine, en vue de subventionner les travaux prévus par les conventions conclues entre la Fondation du patrimoine et les propriétaires des immeubles (article L. 143-2-1 du code du patrimoine)
©] Établissement de recherche public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif
[] Entreprise d'insertion ou entreprise de travail temporaire d’insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail).
[] Associations intermédiaires (article L. $132-7 du code du travail)
[] Ateliers et chantiers d’insertion (article L. 5132-15 du code du travail)
O Entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail)
CO Agence nationale de la recherche (ANR)
[1 Société ou organisme agréé de recherche scientifique ou technique (2)
1] Autre organisme de Re ne PE Re SCT
(1) _ ou n'indiquez que les renseignements concernant l'organisme
(2) dons effectués par les entreprises
Caisse des dépôts et consignations - Direction Régionale Grand Est -
35 avenue du 20°" corps- CS 15214- 54052 NANCY Cedex - Tél: 03 83 39 32 00 -Télécopie è 03 83 30 1363 Courriel: grand-est@caissedesdepots.frDonateur
Nom : Prénoms :
Adresse:
Commune
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des dons et versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :
CT euros
Somme en toutes lettres : nn
Date du versement ou du don :
Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l'article (3): [[] 200 du CGI À] 238 bis du CGI [1 885-0 V bis À du CGI
Forme du don :
[] Acte authentique [] Acte sous seing privé [1 Déclaration de don manuel [] Autres
Nature du don :
C] Numéraire [ Titres de sociétés cotés [] Autres (4)
En cas de don en numéraire, mode de versement du don :
[] Remise d'espèces [] Chèque [1 Virement, prélèvement, carte bancaire
(3) L'organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases.
L'organisme bénéficiaire peut, en application de l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, demander à l'administration s’il relève de l’une des catégories d'organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Il est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l'organisme bénéficiaire est susceplible de donner lieu, en application des dispositions de l'article 1740 A du code général des impôts, à une amende fiscale égalc à 25 % des sommes indûment mentionnées sur ces documents.
(4) notamment : abandon de revenus ou de produits ; frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement
Date et signature
aisse des dépôts et consignations — Direction Régionale Grand Est- Délégation de Nancy 35 avenue du 20°" corps - CS 15214 - 54052 NANCY Cedex - Tél : 03 83 39 32 00 - Télécopie : 03 83 30 13 63 Courriel : grand-est@caissedesdepots.frwww.caissedesdepots.fr
Caisse
des Dépôts NE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Paris, le 09 août 2022
ANNEXE FINANCIERE
N° Commande Lagon :A.97126 - C.107817
Raison Sociale : METZ METROPOLE
N° SIRET : 20003986500015
Tout démarrage de prestations donne lieu, préalablement, à la création systématique d’un numéro de commande, qui est reporté sur l’entête de cette annexe. La réception de vos factures et appels de fonds originaux est centralisée sur une plate-forme fournisseurs dédiée, qui procède à leur enregistrement et à leur rapprochement avec le numéro de commande correspondant. Cette opération déclenche le traitement automatisé de leur paiement, hormis en cas d'anomalies (nature de prestations, prix...).
2 formats de factures sont acceptés par la Caisse des Dépôts :
Factures papier : les factures originales, accompagnées d'un RIB, sont transmises exclusivement à l'adresse de facturation indiquée ci-dessous, à l'exclusion de toute autre adresse :
Caisse des Dépôts
Caisse générale - Direction de l'exécution des opérations financières Plateforme d'exécution des dépenses DEOFF2
56, rue de Lille
75007 Paris 07 SP
Facture électronique : le Titulaire (ou ses sous-traitants) peut transmettre ses factures et le RIB
associé au format PDF à l'adresse suivante : facturelectronique@caissedesdepots.fr. Conformément à l'ordonnance 2014-697 du 26/06/2014, l'obligation de transmission par facturation électronique est mise en œuvre progressivement à compter du 01/01/2017. Le Titulaire veille à respecter cette obligation à compter de la date qui lui est applicable selon les dispositions de cette ordonnance.
Toute facture papier ou électronique ne comportant pas de numéro de commande sera retournée au Titulaire, sans règlement associé.
Annexe à signer par les signataires du contrat : Î 4 SE P 2022
NOM : yril MANGIN NOM :
AISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Signature : Signé électroniquement le 10/08/2022 14:59:27 PFsigraierésident : Le Conseil!
<=
DreRBAHEQUIN
Maire de-SamieRuñine
Caisse des dépôts et consignations
56, rue de Lille 75356 PARIS