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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P13 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 NP | METZ MÉTROPOLE
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 36 excusé(s) : 8 L 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-13.1 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune de Féy - exercice 2017.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune de Féy pour l'exercice 2017, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre 2018,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'eau potable, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune de Féy, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
résident et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-BD13-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-BD13-1
lundi 12 novembre 2018
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable de la Commune de Féy -
Exercice 2017
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-BD13-1-DE
99_AU-ERD13-1.pdf
15/11/18 13:21 En cours de création
15/11/18 13:22 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 13:38 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 13:38 En cours de transmission
15/11/18 13:39 Transmis en Préfecture
15/11/18 13:42 Accusé de réception reçu