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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 46 special 20 oct 11
Document publié le Jeudi 20 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 46 special 20 oct 11)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
8
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
N UMÉRO SPÉCIAL
Réglementant la circulation des bateaux à
passagers et des bateaux de plaisance sur la
Loire, le Cher, la Vienne et la Creuse
20 octobre 2011 Liberté » Liberré + Égolt à Frarerlté “ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
réglementant la circulation des bateaux à passagers et
des bateaux de plaisance sur les rivières
la LOIRE, le CHER, la VIENNE et la CREUSE
dans le département d'Indre-et-Loire
Le Préfet, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
VU le code de l'environnement,
VU le code du domaine de l'État,
VU le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eau navigables ou flottables les rivières la Loire, la Vienne, la Creuse et le Cher,
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié, portant règlement général de police de ia navigation intérieure,
VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret du 21 septembre 1973 susvisé,
VU le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié, relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur,
VU le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
VU l'arrêté ministériel du 1° février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance” ou de service circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1988 réglementant la circulation des bateaux de plaisance motorisés ou non sur les rivières la Loire, le Cher, la Vienne et la Creuse dans le département d'indre-et-Laire, modifié par les arrêtés préfectoraux du 26 avril 1993 et du 20 août 1998,
1/3 VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 1994 portant règlement particulier de police de la navigation entre la limite avec le département du Loir-et-Cher en amont et le barrage de Bléré en aval,
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial du Cher canalisé au syndicat Intercommunal pour l'entretien et l'exploitation du Cher canalisé en Indre-
et-Loire,
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale,
ARRÊTE :
ARTICLE er : Dans le département d'Indre-et-Loire, sur les rivières la Loire, le Cher (canalisé et non canalisé), la Vienne et la Creuse, les bateaux à passagers et les bateaux de plaisance ne doivent pas évoluer à moins de 15 m des rives et leur vitesse ne doit pas excéder 10 km/h par rapport aux rives, sauf les
exceptions stipulées par le présent arrêté.
Par ailleurs, la navigation dans ces conditions est autorisée chaque jour UNIQUEMENT du lever au coucher du soleil (sauf pour les chasseurs de gibiers d'eau autorisés, qui peuvent naviguer jusqu'à 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après son coucher).
Ces restrictions de vitesse, distance et horaire ne s'appliquent pas aux embarcations des services d'entretien, de secours, de contrôle et de police (DDT,ONEMA.ONCFS, pompiers, gendarmerie, police nationale...)
ARTICLE 2 : L'évolution des bateaux à passagers et des bateaux de plaisance est réglementée comme suit :
a) Une vitesse dépassant celle fixée à l'article 1er ci-dessus n'est autorisée que dans les sections des rivières énumérées à l'annexe du présent arrêté.
b) Les embarcations ne devront pas évoluer à moins de 15 m des rives et des autres embarcations (sauf entre canoës-kayaks).
c) Dans les sections réservées spécifiquement à la seule pratique de l'aviron, la navigation d'un bateau à moteur d'accompagnement est autorisée sans limitation de vitesse.
d) Dans les sections utilisées pour le motonautisme et autre spécialité, les jours d'utilisation pour chacune de ces spécialités sont réglementés comme il est indiqué à l'annexe du présent arrêté.
e) En ce qui concerne plus particulièrement l'ensemble des bassins motonautiques, à l'exception de ceux situés en Loire, la puissance réelle des moteurs des bateaux ne devra pas excéder 118 KW (160 CV). Toutefois, cette clause n'est pas applicable pour les commerçants spécialisés dans la vente des bateaux, dans le cadre de leur commerce et pour des essais très ponctuels.
f) La traversée d'un plan d'eau mentionné dans l'annexe du présent arrêté est tolérée : elle devra limiter la gêne envers les usagers pour lesquels le plan d'eau a été défini et s'effectuer sur trajet direct.
ARTICLE 3 : Des autorisations spéciales portant dérogation à tout ou partie des dispositions ci-dessus pourront être accordées, en cas de manifestations diverses, concours ou régates.
La navigation d'engins spéciaux (hydroglisseurs, aéroglisseurs, motos aquatiques, jet-ski, ski-tube, véhicules amphibies, etc) est strictement interdite.
Des dérogations ponctuelles pourront être accordées après consultation des maires, du Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S.), du Groupement de Gendarmerie d'Indre-et-Loire, de la Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature (M.LS.E.N.), du service chargé par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.AL.) de la gestion du classement « Natura 2000 », pour la pratique de la navigation en dehors des dispositions définies ci-dessus et pour les bateaux.
écoles dans le cadre strict de leur activité professionnelle.
ARTICLE 4 : Quelles que soient la section du cours d'eau empruntée et la vitesse adoptée en fonction des dispositions qui précèdent, les bateaux à propulsion mécanique devront régler leur vitesse de façon à ne causer aucun dommage à la rive, aux installations des riverains, aux pêcheurs, aux navigateurs plaisanciers etc., dommages dont ils supporteraient l'entière responsabilité.
2 ARTICLE 5 : Il est strictement interdit, par tout moyen y compris à la nage, tant à l'aval qu'à l'amont, de s'approcher à moins de 100 m des barrages et déversoirs établis en rivière, sauf manoeuvres d'approche des écluses. Une dérogation peut être donnée, exceptionnellement, pour travaux notamment, Les services gestionnaires d'entretien des ouvrages ne sont pas concernés par cette interdiction.
ARTICLE 6 : L'amarrage et le fichage des bateaux de plaisance de moins de 10 mètres de longueur sont
autorisés à titre gratuit :
— en dehors de la section du Cher canalisé,
- en dehors d'éventuelles zones de stationnement interdit.
La mise en place de corps morts et l'implantation de fiches sont interdits dans les plans d'eau cités dans l'annexe du présent arrêté.
L'amarrage, le fichage et tous stationnements sont soumis à autorisation pour les bateaux à passagers et les bateaux de plaisance de plus de 10 m.
Sur la section du Cher canalisé (en amont des barrages à clapet de Tours), l'amarrage, le fichage et tous Stationnements sont soumis à autorisation et à redevance.
ARTICLE 7 : Dans les sections de rivière bénéficiant d'un arrêté de biotope, l'amarrage, l'accostage et le fichage sont interdits. La circulation des bateaux est tolérée en limitant les nuisances, sur trajet direct pour
traverser la zone protégée.
ARTICLE 8 : L'arrêté préfectoral du 19 juillet 1988 ainsi que les arrêtés préfectoraux du 26 avril 1993 et du 20 août 1998 le modifiant sont abrogés.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées suivant les cas comme infraction à la police de la circulation ou à la police de la navigation intérieure, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Mme la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, MM. les sous-préfets de Chinon et Loches, les maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire, et affiché aux lieux de publication habituels dans chacune des communes concernées par la présente réglementation.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
— M.le directeur départemental de la cohésion sociale (service jeunesse, sports et vie associative), — Mie président du syndicat intercommunal pour l'entretien et l'exploitation du Cher canalisé en Indre-et- Loire,
— M. le trésorier payeur général d'Indre-et-Loire,
— M. le directeur de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), — M. le directeur de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), — M. le président de la fédération de l'indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, — M. le président de l'association des chasseurs de gibier d'eau à Tours, — M. le responsable du centre instructeur de sécurité fluviale de Nantes. — MM. les présidents des associations de sports nautiques. ANNEXE
RIVIÈRES
SECTIONS
AFFECTATION
UTILISATION
Plan
d'eau
de
Limeray
:demi-section
nord
du
fleuve,
du
«
Haut
Chantier.»
(P.K.
3+300
de
la
RD
952)
x
;
aux
«
Fougerets
»
à
Pocé-sur-Cisse
(P.K,
7+000
de
la
RD
952),
soit
une
longueur
de
3700m
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
|Tous
les
jours
Plan
d'eau
d'Amboise
:bras
gauche
du
fleuve
à
l'amont
du
pont
du
Maréchal
Leclerc
et
sur
une
cé
;
jongueur
d'environ
1850
m
Bateaux
non
motorisés
Tous
les
jours
- Tous
les
jours,
hors
vacances
scolaires
:
Plan
d'eau
de
Saint-Pierre
des
Corps,
Rochecorbon
et
Vouvray
:demi-section
nord
du
fleuve,
depuis
de
16H
à18h30
la
pointe
de
l'île
des
Buteaux
(P.K.
31+260
de
la
RD
751)
jusqu'au
droit
de
la
limite
des
communes
de
la
Bäteaux
non
motorisés
- Tous
les
mercredis
:de
14h
à
18h30
LA
LOIRE
Ville-aux-Dames
et
de
Montlouis
(P.K.
26+870
de
la
RD
751)
.
À
Tous
les
jours
pendant
les
vacances
scolaires
:de
9hàl2hetde14hà17h
Plan
d'eau
de
Tours
:section
du
fleuve
comprise
entre
la
rive
gauche
et
la
digue
longitudinale,
entre
les
>
:
ponts
autoroutier
et
Wilson
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
|Tous
les
jours
Plan
d'eau
de
Luynes
:demi-section
nord
du
fleuve,
de
«
La
Croix
Verte
»
(P.K,
41+880)
à «
Le
Bouge-
:
au-Vin
»
(P.K.
44+350),
soit
sur
une
longueur
de
2500
m
,
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
|Tous
les
jours
Plan
d'eau
de
Langeais
:bras
droit,
à
l'amont
du
pont
de
Langeais
et
sur
une
longueur
de
1000
m
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
|Tous
les
jours
Plan
d'eau
de
Chouzé-sur-Loire
:à
l'aplomb
de
la
rue
de
la
Pompe
et
sur
1200
m
vers
l'aval
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
Jours
pairs
Bateaux
non
motorisés
Jours
impairs
Plan
d'eau
de
Bléré
:
|
1°
de
150
m
à
l'amont
du
barrage
de
Bléré
et
sur
1250
m
vers
l'Est
‘Bateaux
non
motorisés
Tous
les
jours
2°
de
la
limite
Est
du
plan
d'eau
ci-dessus
et
sur
1400
m
vers
l'amont
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
Tous
les
jours
Plans
d'eau
de
Tours
-
Saint-Avertin
:
LE
CHER
|1°
du
viaduc
autoroutièr
et
sur
2000
m
vers
l'amont
Bateaux
non
motorisés
Tous
les
jours
2°
de
la
limite
amont
ci-dessus
jusqu'à
200
m
en
aval
du
barrage
de
Larçay
Plan
d'eau
de
Tours
(aval)
:Petit
bras
du
Cher,
entre
le
pont
autoroutier
et
100
m
en
aval
du
pont
La
:
SNCF,
au
sud
de
l'île
Balzac
Bateaux
non
motorisés
Tous les
jours
Plan
d'eau
de
Savonnières
:section
située
entre
le
camping
et
la
« Division
»,
soit
sur
1200
m
Bateaux
non
motorisés
LS
centonbre
du
15
mai
au
Plan
d'eau
de
Pouzay
:du
chemin
de
Marnaize,
en
aval
rive
gauche
de
Pouzay,
jusqu'à
100
m
en
Entre
le
15
mai
et
le
30
septembre,
tous
les
amont
du
camping
de
Chiorophylle
Parc,
à Trogues,
soit
sur
une
longueur
de
2500
m
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
jours
à
partir
de
13
h jusqu'à
la
tombée
de
lal
nuit
Plan
d'eau
de
l'Ile-Bouchard
:
de
la pointe Est
&
l'île
et
sur
1300
m
vers
l'amont
(confluent
avec
la)
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
|Tous
les
jours
de
la
semaine,
à
partir
de
13h
Bourouse)
toute
la
journée,
les
dimanches
et
jours
fériés
LA
VIENNE
Bateaux
non
motorisés
Tous
les
matins
du
lundi
au
samedi
jusqu'à
.
13h,
à
l'exception
des
jours
fériés
Plan
d'eau
de
Chinon
:
Bateaux
à
moteur
de
tous
types
[Jours
impairs
1°
de
130
m
à
l'ouest
du
pont
routier
et
sur
1500
m
vers
l'aval
Bateaux
non
motorisés
Jours
pairs
2°
de
20
m
en
amont
dudit
pont
et
jusqu'à
la
limite
aval
ci-dessus
Canoë
kayak
Jours
pairs
PI
“
J
:
|
sé
j
LA
CREUSE.
°"
d'eau
de
Descartes
Bateaux
non
motorisés
Tous
les
jours
De
50
m
en
aval
de
l'ile
jusqu'à
1500
m
en
amont
du
pont
urbain Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 20 octobre 2011 - N° ISSN 0980-8809.