Procès Verbal - des d lib rations 07 11 2025

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Procès Verbal - des d lib rations 07 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - des d lib rations 07 11 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MN MAIRIE > VAUJANY

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 novembre 2025

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX

Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY

Pouvoir: Bruno AVEQUE à Eric DOURNON, Brigitte ARNAUD à Jacques JOUANS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

Les délibérations sont en ligne sur le site internet de la Commune : www.mairie-de-vaujany.fr

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2025

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-01 — Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Vaujany Le Conseil décide d'approuver le dossier de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaujany, modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, des avis des Personnes Publiques Associées, de l'avis de la MRAe et de l'avis de la commissaire enquêtrice, tel qu’il est annexé à la présente délibération et d'autoriser conformément à l'article L153-23 du Code de l'Urbanisme, la transmission du Plan Local d'Urbanisme à l'autorité administrative compétente de l'État et sa publication sur le portail national de l'urbanisme. Le Conseil dit que le Plan Local d'Urbanisme deviendra exécutoire dans les conditions prévues à l'article L153-23 du Code de l'urbanisme et qu’il est tenu à la disposition du public en Mairie de Vaujany. Adoptée à 9 voix pour et 2 voix contre (Bruno AVEQUE et Brigitte ARNAUD)

Délibération n°08-07112025-02 - DSP DOMAINE SKIABLE - Saison 2023-2024 Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité

Le Conseil prend acte de la transmission du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de SATA Group pour l'exploitation du domaine skiable pour la saison 2023-2024.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-03 - DOMAINE SKIABLE - Autorisation du grenadage par hélicoptère dans le cadre du PIDA - Saison d’hiver 2025 / 2026

Le Conseil autorise le recours au grenadage par hélicoptère dans le cadre du Plan d'intervention de Déclenchement des Avalanches pour la saison d'hiver 2025/2026 et valide la liste des artificiers habilités. Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-04 - DOMAINE SKIABLE -— Homologation des tarifs secours 2025 / 2026 Le Conseil approuve la tarification des secours et évacuation sur pistes et hors-pistes pour la saison 2025 / 2026 telle que proposée par la société SATA Group.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-05 - DOMAINE SKIABLE - Convention de gratuité d'accès des piétons au plateau de Montfrais pour la saison Hiver 2025 / 2026

Le Conseil approuve la convention de gratuité d'accès des piétons au plateau de Montfrais pour la saison Hiver 2025 1 2026 par la télécabine de Montfrais et dit que cette gratuité sera prise en charge par la Commune.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-06 — Approbation de la convention de participation financière au fonctionnement de la navette entre Bourg d’Oisans et Vaujany — saison d’hiver 2025/2026 avec la Société SATA Group Le Conseil approuve la convention de participation financière au fonctionnement de la navette entre Bourg d’Oisans et Vaujany pour la saison d'hiver 2025/2026 entre la Commune et la Société SATA Group.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentésDélibération n°08-07112025-07 — Approbation de la convention de mise à disposition d’un local situé Gare du téléphérique — 38114 VAUJANY au Bureau des Guides de l’Alpe d'Huez Le Conseil approuve la convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un local situé Gare du téléphérique au Bureau des Guides de l’Alpe d'Huez pour la saison d'hiver 2025 / 2026.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-08 - Convention de mise à disposition du Jardin d'Enfants communal de Montfrais et des locaux attachés au Syndicat local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany pour la saison d'hiver 2025/2026

Le Conseil approuve la convention de mise à disposition du Jardin d'Enfants communal de Montfrais et des locaux attachés au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany pour la saison d'hiver 2025/2026. Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-09 — Convention de mise à disposition au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany de bureaux situés Gare du téléphérique et d’un local technique situé dans le parking enterré de la ZAC Centre

Le Conseil approuve la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Vaujany, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany et la société SATA Group pour la saison 2025/2026. Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-10 — FINANCES - Approbation de la convention avec l’Association « Ski Club de Vaujany » relative à l'attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement — Saison d’hiver 2025 / 2026

Le Conseil approuve la convention avec l'Association « Ski Club de Vaujany » relative à l'attribution d'une avance

d'un montant de 40 000 € sur la subvention de fonctionnement pour la saison d’hiver 2025 / 2026.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-11 — Ski Club de Vaujany : Approbation de la convention portant mise à disposition d’un local

Le Conseil approuve la convention avec le Ski Club de Vaujany portant mise à disposition à titre gracieux d’un local situé dans l'immeuble « Le Saphir » pour une durée de trois ans à partir du 23 novembre 2025. Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-12 — Approbation de la convention avec l'Association « Ski Club de Vaujany » relative à l’attribution d’une subvention pour le financement des courses FIS de l'hiver 2025/2026 Le Conseil approuve la convention avec l'Association « Ski Club de Vaujany » relative à l'attribution d'une subvention d’un montant de 15 000 € pour le financement des courses FIS de l’hiver 2025 / 2026. Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-13 — Approbation de la convention d'occupation temporaire et de gestion du stade de slalom de Montfrais entre la Commune de Vaujany, le Ski Club de Vaujany et la Société SATA Group pour la saison d’hiver 2025 / 2026 et attribution d’une avance sur subvention au Ski Club de Vaujany

Le Conseil décide d'autoriser le Ski Club de Vaujany à occuper temporairement le stade de slalom de Montfrais, décide de lui en confier la gestion pour la durée de la saison d’hiver 2025/2026 et décide de verser une avance sur la subvention afférente d’un montant de 20 000 €.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-14 — Organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l’année 2026 : Déclaration sans suite de la procédure et lancement d’une nouvelle consultation Le Conseil décide de déclarer sans suite la procédure de passation du marché relatif à « L'Organisation des sorties et séjours culturels de la Commune pour l’année 2026 » pour cause d'infructuosité et de relancer une nouvelle consultation.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-15 — Maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs : Approbation d’un avenant n°1 au marché

Le Conseil décide de valider un avenant n°1 au marché relatif à la maintenance des installations techniques du Pôle Sports Loisirs passé avec la société EOLYA pour un montant annuel en moins-value de 14 737 € HT.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-16 - Déploiement de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment des services techniques : Validation et mise en œuvre du projet

Le Conseil décide de valider le projet pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment des services techniques et valide le budget estimatif de 80 000 € HT (hors coût du raccordement au réseau) Adoptée à l'unanimité des présents et représentésDélibération n°08-07112025-17 — Café — Bar - Brasserie du Pôle Sports et Loisirs « Le Stou » : Attribution de la convention d'occupation temporaire du domaine public

Le Conseil décide de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation et à la gestion du Café- Bar - Brasserie du Pôle Sports et Loisirs « Le Stou » pour la saison d'hiver 2025/2026, soit du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026, avec la SARL LA TABLE DE LA FARE représentée par Madame Laurence LATTARD, décide de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les cinq mois

d'exploitation à 7 500.00 € TTC et demande à l'exploitant une ouverture de l'établissement 7 jours sur 7 étant précisé que ce mode de fonctionnement pourra faire l’objet d'une adaptation en cours de saison. Adoptée à 9 voix pour et 2 abstentions (Bruno AVEQUE et Brigitte ARNAUD)

Délibération n°08-07112025-18 — FINANCES - Convention de commercialisation sur la place de marché « Mon séjour en montagne » et de mandat avec les sociétés MseM et Lemonway Le Conseil approuve la convention de commercialisation et de mandat conclue entre la commune de Vaujany, la société MseM et la société Lemonway, et fixe les conditions de reversement des recettes encaissées pour le compte de la commune, la gestion du fonds de caisse permanent, et les modalités de commercialisation des prestations touristiques par l'intermédiaire du site de l'Office du Tourisme de Vaujany Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-19 — FINANCES -— Participation financière communale à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

Le Conseil décide d'accorder une participation financière aux jeunes souhaitant suivre la formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) selon les modalités définies dans le règlement d'attribution joint à la délibération.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-20 — Dôme des Rousses : Approbation des tarifs ‘logements saisonniers” Hiver 2025-2026

Le Conseil décide de fixer les loyers des logements saisonniers de la résidence Le Dôme des Rousses pour la saison

Hiver 2025 et de les intégrer dans au sein de la régie de recettes afférente. Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-21 — Régie de recettes « Pôle Culturel » : Intégration des tarifs pour les sorties à des spectacles culturels en 2026

Le Conseil approuve l'organisation des sorties et séjours culturels 2026 et fixe les tarifs pour intégration au sein de la régie « Pôle Culturel » et le montant pris en charge par la Commune.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-22 - Budget OT 2025 - Décision modificative n°1 Le Conseil autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative le budget de l'Office de Tourisme 2025.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-23 — OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL : Gratification de fin d’année 2025 Le Conseil donne son accord concernant la gratification de fin d'année pour les agents de l'Office de Tourisme ayant au moins 6 mois d'ancienneté, sur la base de 50% du salaire brut mensuel Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-24 - BUDGET OFFICE DE TOURISME : Participation à l’opération « Famille Plus,

la montagne solidaire » - Versement d’un don à l’Association Petits Princes Le Conseil approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 260 € à l'association Petits Princes dans le cadre de la manifestation « Les Pétarades de Vaujany 2025.

Adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Délibération n°08-07112025-25 - OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL : Gratification de fin d’année 2025 Le Conseil décide d'attribuer à la régie municipale « Office du Tourisme de Vaujany » une avance sur la dotation 2026 d’un montant total de 300 000 € qui sera versée courant du mois de janvier 2026. Adoptée à l'unanimité des présents et représentés