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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
C- 16-09-2022
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Christian BREMAUD, Florent JARRIAULT, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 16-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 27 juin 2022 de la Commune de Niort sollicitant le PACT de 3 ème génération pour la restauration de la salle du Conseil Municipal ;
La Commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 200 000 euros, au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024, pour la restauration de la salle du Conseil Municipal.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 1 027 874 € HT.
Construit au début des années 1900, l’Hôtel de Ville est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. La salle du Conseil municipal est aujourd’hui particulièrement dégradée. L’usage, le vieillissement et l’absence d’entretien de la salle du Conseil municipal sont les principales causes des désordres. Le dégât des eaux en toiture de 1999 a accentué ces principales altérations qui affectent les tentures et les boiseries. L’ensemble des ouvrages de la tribune sont dans un bon état de conservation à l’exception de la moquette, de la croisée et des lambris de son ébrasement. Les dégradations de la salle de réunion sont similaires à celles observées dans la salle du Conseil municipal. La Commune de Niort souhaite entreprendre la restauration de ces pièces.
Le programme de travaux comprend principalement :
- la remise en état des ouvrages en privilégiant leur maintien et leur traitement en conservation ; - la restauration in situ de l’ensemble des boiseries, parquets, fenêtres y compris plafond ; - la restauration in situ du mobilier et des lustres ;
- la restauration des verres peints ;
- le remplacement à neuf des rideaux, voiles, moquettes, tentures ;
- la mise aux normes de la distribution électrique.
Ce projet répond à l’axe 1 du règlement du PACT de 3 ème génération 2022-2024 portant sur le soutien aux cœurs de ville : Requalification du patrimoine Communal. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 200 000 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Niort ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président