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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C007 09 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 05/10/2022 Reçu en préfecture le 05/10/2022 Affiché le see ID : 079-200041317-20220926-C___ 7 09 2022-DE
C- 7-09-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BESSINES POUR LES TRAVAUX SUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN-RICHARD
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Christian BREMAUD, Florent JARRIAULT, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220926-C___ 7 09 2022-DE
C- 7-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BESSINES POUR LES TRAVAUX SUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN-RICHARD
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 10 mai 2022 de la Commune de Bessines sollicitant le PACT de 3ème génération pour des travaux sur le groupe scolaire Jean-Richard ;
La Commune de Bessines a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 24 379,27 euros, au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024, pour des travaux sur le groupe scolaire Jean-Richard.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 136 430,19 € HT.
La commune souhaite améliorer les conditions d’accueil des élèves en engageant les travaux suivants :
- La création d’un plateau scolaire et l’installation d’un préau ;
- L’installation d’un chauffage à basse consommation par pompe à chaleur au sein de la cantine
en remplacement des 5 radiateurs portatifs installés depuis 7 mois.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien aux cœurs de ville et cœurs de bourgs e t à l’axe 2 portant sur la transformation écologique et énergétique du territoire du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 24 379,27 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Bessines ; Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20220926-C___ 7 09 2022-DE
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président