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Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 29 2024 restaurant scolaire tarifs 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° DEL-29-2024
AMOR A NADANNID République Française LOT ET GARONNE
ONDISSEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARR ME DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
DE NERAC
Séance du 28 août 2024
VILLE
De L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit août, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la Nombre de membres : convocation du 21 août 2024.
Afférents au . | Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Christelle PRUVOST,
Présents : 12 Corinne BOUSQUET, Damien PASELLO, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Manon CLAVE, Excusés : 6 conseillers municipaux.
Procurations : 4 Absents excusés : Mme Hélène DEMESTE, adjointe au Maire, Mme et Mrs Mathieu BARBARA, Anne
Sophie ATROLA, Laurie VINZENT, Joël JANOOVEK, Jacques OOUEILLE, conseillers municipaux. Absent non excusé : M. Samir LAMSSIRINE, conseiller municipale
Procuration : Mme Hélène DEMESTE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO, M. Mathieu BARBARA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS, Mme Anne-Sophie AIROLA a donné procuration à Mme Corinne BOUSQUET, Mme Laurie VINZENT a donné procuration à Mme Sabah AZARFANE.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 28 août 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Restaurant scolaire — Tarifs année scolaire 2024-2025.
Sur proposition de Mr le Maire,
Considérant l’exposé de M. Gilles FOUYSSAC, son adjoint, Vice-Président de la commission des finances, sur les premiers éléments du bilan financier du restaurant scolaire pour l’année 2023-2024 Considérant l'avis favorable de la commission des finances réunie le 22 août 2024 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022, visée au contrôle de légalité le 20/12/2022 portant sur l'instauration d’une tarification sociale « dispositif de la cantine à 1 € »,
Le conseil municipal, Après discussion, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit à partir du 1er septembre 2024 :
T1 0-1000
T2 1001 et 1400 5€
T3 1401 et + 3,65 €
Il est précisé qu’en cas de non production des justificatifs, le tarif maximal sera appliqué.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et que dessus,
AR Prefecture
047-214701435-20240828-DEL_29_2024-DE
Reçu le 30/08/2024