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Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 45 2025 alps tarifs annee scolaire 2025 2026 ajustement vLZXZ8j)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
N° DEL-45-2025B
République Française LOTETOAROININE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 4
Procurations : 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 2 Octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 2 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 24 septembre 2025.
Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCE AU, Sébastien CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Laurie VINZENT, Cyrille BORNAT, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mmes et Mrs Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, Manon CLAVE, conseillers municipaux.
Absents non excusés, : Mrs. Samir LAMSSIRINE.
Procurations : M. Philippe BARRERE 2 donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, Mme Manon CLAVE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 2 octobre 2025 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Accueil de Loisirs périscolaires — Tarifs année scolaire 2025-2026 - Ajustement
Sur proposition de Mme Hélène DEMESTE, adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires,
Considérant la délibération n° en date du fixant les tarifs de l'ALPS
Considérant la nécessité de corriger le libellé du service ALPS
Le conseil municipal, après discussion, décide, à l’unanimité :
- De maintenir les tarifs de PALPS tels qu’ils ont été fixés par la délibération n° Del630-2024 en date du 28 août 2024
- De régulariser les libellés des tarifs comme suit :
ALPS par jour Q/F < 999 € 2,90 €
ALPS forfait mensuel applicable à partir de 10 29,00 €
jours de présence de Q/F < 999 €
ALPS par jour Q/F > 1 000 € 3,10 €
ALPS Forfait mensuel applicable à partir de 10 31,00 €
jours de présence Q/F > 1 000 €
Le tarif le plus élevé sera appliqué en cas de non-production des justificatifs de quotient familial
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois À compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Extrait certifié
AR Prefecture
047-214701435-20251002-DEL_45_2025B-DE
Reçu le 10/12/2025