Procès Verbal - 7. pv seance du 27 juillet 2026

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Procès Verbal - 7. pv seance du 27 juillet 2026 Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Procès Verbal - 7. pv seance du 27 juillet 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 266

Registre des délibérations

LUNDI 27 JUILLET 2026

Le vingt-sept juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin

d’Arrossa s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le vingt-trois juillet deux

mille vingt-six et transmise par voie électronique le vingt-trois juillet deux mille vingt-six et sous la

présidence de ce dernier.

Hor ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain – ATCHOARENA Françoise – IRIGARAY Laurent – SANCHEZ Cristina

– LARBRE Brigitte – ERROTABEHERE Sylvie – BARBARO Cécile – OXOBY Prudent – IPOUTCHA Charlotte -

DINDART Xavier - BRUST Antton – DAVADAN Céline – LINDNER Kevin - LAXAGUE Yoan

Ezin etorriak / Absents excusés :

Ahalbideak/ Procurations :

Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : DINDART Xavier

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Décision modificative n°1

• Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

• Tavaux appartement école

• Travaux voirie

• Travaux élagage

• Remplacement éclairage public en led

• Mise en accessibilité du site internet

• Embauche d’un agent à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à l’école

• Fixation du prix d’un repas de cantine

• Mise à disposition d’un agent communal d’Ossès pour l’accompagnement des enfants lors du transport scolaire entre Saint Martin d’Arrossa et Ossès

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du vingt-six mai deux mille vingt-six.

DELIBERATION N°321-003 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2026, certains

articles de fonctionnement et d’investissement ont été insuffisamment provisionnés.

Il propose de régulariser la situation de la façon suivante :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE la modification budgétaire suivante :Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 267

Registre des délibérations

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant

204182 (204) : Autres org. Pub –

Bât. et installations

15 000.00 021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement

- 60 605.83

2051 (20) – 159 : Concessions,

droits similaires

5 000.00 203 (041) : Frais d’études,

recherche, développement

4 101.60

2138 (041) : Autres

constructions

4 101.60 2804182 (040) : Autres org. Pub

– Bât. Et installations

6 805.83

2138 (21) : Autres constructions 20 000.00

2138 (21) – 177 : Autres

constructions

- 30 000.00

2138 (21) – 142 : Réseaux de

voirie

- 36 000.00

231 (23) : Immobilisations

corporelles en cours

- 27 800.00

- 49 698.40 - 49 698.40

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant

023 (023) : Virement à la section

d’investissement

- 60 605.83 -

60633 (011) : Fourniture de

voirie

1 600.00

615228 (011) : Entretien,

réparation autres bâtiments

2 000.00

615231 (011) : Entretien,

réparations voirie

49 000.00

624 (011) : Transports biens,

transports collectifs

1 200.00

681 (042) : Dot. Amort. Et prov.

Charges de fonctionnement

6 805.83

0.00

Total dépenses - 49 698.40 Total recettes - 49 698.40

Intervention Céline DAVADAN : Rien pour Gazteen Etxea en 2026 ?

Réponse Alain ETCHEVERRY : Non rien, tout en 2027

Votes : 14 pour / 1 abstentionCommune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 268

Registre des délibérations

DELIBERATION N°322-003 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil

municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et

précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 du code général des impôts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Intervention Céline DAVADAN : Quel est l’avantage de prendre la taxe au lieu de la CAPB ?

Réponse Roger BRUST : Sinon c’est la CAPB qui récupère la taxe donc autant la récupérer.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION N°323-003 Rénovation appartement école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appartement en rez-de-chaussée de l’école a été

restitué à la Commune et qu’il a été vidé.

Il convient maintenant de rénover ce logement avant de le remettre en location.

Il présente les devis faits pour ces travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de l’entreprise LASCONATEGUY Pampi d’un montant de 1 300.00 € HT (1 300.00 € TTC)

pour les travaux de plomberie, sanitaire (main d’œuvre)

APPROUVE le devis de l’entreprise SISCA d’un montant de 924.73€ HT (1 109.68 € TTC) pour les travaux de

plomberie, sanitaire (matériels)

APPROUVE le devis de l’entreprise EURL LAFITTE Hervé d’un montant de 2 900€ HT (3 190 € TTC) pour la

fabrication et la pose d’une cuisine,

APPROUVE le devis de l’entreprise EURL AIZPURUA PEINTURE d’un montant de 3 800.50 € HT (4 180.55 €

TTC) pour les travaux de peinture,

APPROUVE le devis de l’entreprise GUIROY Jacky d’un montant de 5 321.20 € HT (5 853.32 € TTC) pour les

travaux d’électricité

CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis et régler les factures correspondantes une fois les travaux

effectués.

Intervention Céline DAVADAN : Le mobilier est à la charge du locataire.

Réponse Alain ETCHEVERRY : Oui mais tant qu’à tout faire autant faire propre. Les murs sont jaunes,

radiateurs, tout l’électricité, tout est à reprendre donc autant mettre le meuble vasque également.Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 269

Registre des délibérations

Réponse Céline DAVADAN : Vous avez budgétisé 20 000€ ?

Réponse Roger BRUST : On n’avait pas encore tous les devis. On se laisse une marge manœuvre pour les

travaux annexes et petits suppléments.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION N°324-003 Travaux voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de sécurisation

de voirie : Baihuntzako bidea, Hegilanbordako bidea et travaux de rénovation de busage endommagé

au niveau du lavoir.

Il présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise ERNAUT TP reçu d’un montant de 16 745.00€

HT (soit 20 094.00 € TTC).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de l’entreprise ERNAUT TP d’un montant de 16 745.00 € HT (soit 20 094.00 € TTC)

pour les travaux de sécurisation de voirie

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’Etat, du Département et de tout autre

partenaire institutionnel pour ce type d’opération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en

ce compris les modifications de marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent

en deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION N°325-003 Rénovation éclairage public – passage au led

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la directive européenne RoHS (Restriction of

Hazardous Substances) imposera en février 2027 la fin de la mise sur le marché des lampes à décharge

utilisées pour l’éclairage extérieur.

Cette nouvelle directive entrainera des conséquences significatives sur le parc d’éclairage public

national qui comprend 35 000 ampoules de ce type (70%).

Dès 2027, les lanternes équipées de lampes à décharge (sodium haute pression, iodure métallique) ne

seront plus réparables et devrons être remplacées sauf les plus récentes (moins de 15 ans) qui

pourront être équipées d’ampoules leds de substitution.

Une attention toute particulière sera portée à la température de couleur de ces ampoules de

substitution (pas de lumière blanche) de façon à ne pas aggraver le phénomène de pollution lumineuse

et l’impact sur la biodiversité nocturne identifiée.

Sur la commune, 45% des lampes sont déjà en led, il reste donc 54% de lampes au sodium.

Le Territoire d’Energie 64 (TE64) accompagne les communes adhérentes dans cette rénovation

d’éclairage public en subventionnant à hauteur de 15 000€ (50 %) pour 30 000€ de travaux par an.Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 270

Registre des délibérations

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de procéder au remplacement des lampes au sodium par le biais de deux tranches de travaux

(2026 et 2027)

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’Etat, du Département et de tout autre

partenaire institutionnel pour ce type d’opération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en

ce compris les modifications de marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent

en deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION N°326-003 Refonte du site Internet communal à partir du dispositif Elgarweb animé

par la Communauté d’agglomération Pays Basque

Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière d’accessibilité numérique (découlant de

l’article 47 de la loi dite « handicap » du 11 février 2005) et inscrire le projet dans une démarche de

sobriété numérique, la commune envisage d’utiliser le dispositif Elgarweb (www.elgarweb.fr) pour la

refonte de son site Internet.

Le dispositif Elgarweb est un dispositif mutualisé de création et de refonte de sites Internet piloté et

animé par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB). L’objectif est de permettre à chaque

commune membre, quelle que soit sa taille, de réaliser un site Internet accessibilité et éco-conçu à

budget maîtrisé.

L’adhésion à ce dispositif est encadrée par une charte d’utilisation afin d’en garantir l’intégrité et la

pérennité.

Ce dispositif est adossé à un fonds de concours dédié.

Par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023, dans le cadre du déploiement de ses

actions en termes d’accessibilité et d’aide aux communes, la CAPB a adopté le règlement d’attribution

des fonds de concours Elgarweb sur la période 2023-2026.

Destiné aux communes de moins de 5 000 habitants, ce dispositif a pour objectif de soutenir l’action

de la CAPB et des communes en matière d’évolution des usages numériques.

En application du règlement d’attribution du fonds de concours Elgarweb de la CAPB, l’octroi d’un

fonds de concours communautaire à ses communes membres :

- fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune

bénéficiaire du fonds de concours.

- limite la part de la subvention à 2000 €.

Vu la charte d’utilisation Elgarweb ;

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 ;

Considérant que les montants sollicités pour ces fonds de concours n’excèdent pas la part du

financement assurée, hors subventions, par les communes concernées ;Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 271

Registre des délibérations

Invite à se prononcer le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la charte d’utilisation d’Elgarweb et la convention-cadre à passer entre la

Communauté d’agglomération Pays Basque et la commune pour l’attribution du fonds de concours

(annexe n°1) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à prendre toute décision y afférent et à signer tous actes ou

tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Intervention Céline DAVADAN : Habilitation, accès aux conseillers municipaux ?

Réponse Charlotte IPOUTCHA : Nous pouvons ajouter ce que l’on veut sur le site. Maider a déjà fait un gros

travail. L’objectif est de mettre en place ce nouveau site avant la fin de l’année.

Réponse Céline DAVADAN : Est-il possible d’avoir une arborescence pour voir les items ?

Réponse Charlotte IPOUTCHA : Oui on travaille à 2/3 personnes mais on peut vous faire valider.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION N°327-003 Embauche d’un agent à temps non complet dans le cadre d’un

accroissement temporaire d’activité à l’école

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique

2ème classe à temps non complet pour assurer la surveillance à la cantine scolaire à raison de deux jours

par semaine en renfort de l’agent titulaire.

L'emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 2.44 heures. Cet emploi appartient à

la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de

l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent

contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale

cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 385.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois

correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre

d'emplois des agents techniques par délibération du conseil municipal en date du 19 juillet 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal,

DÉCIDE - la création à compter du 1er septembre 2026 d'un emploi non permanent à temps non

complet d’adjoint technique 2e classe représentant 2,44h de travail par semaine en moyenne,

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 385.

AUTORISE le Maire signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 272

Registre des délibérations

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION N°328-003 Fixation du prix d’un repas de cantine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le coût d’un repas cantine facturé par BERTAKOA est de 3.73€ TTC.

Actuellement le prix du repas de cantine refacturé aux familles est de 4.18€.

Par courrier en date du 10 juin026, le traiteur BERTAKOA informe la Commune de la nouvelle tarification à partir du 1er septembre 2026 : 3.83€ TTC.

Le coût du repas cantine facturé par BERTAKOA augmentera donc de 0.10 € TTC à partir du 1er septembre 2026.

Monsieur le Maire propose que la Commune ne répercute pas cette hausse sur le prix du repas facturé aux familles et de maintenir le prix du repas de cantine à 4.18 € à compter du 1er septembre 2026.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas répercuter cette hausse sur le prix du repas facturé aux familles et de maintenir le prix du repas de cantine à 4.18 € à compter du 1er septembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION N°329-003 Mise à disposition d’un agent communal d’Ossès pour l’accompagnement

des enfants lors du transport scolaire entre Saint Martin d’Arrossa et Ossès

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la mise à disposition d’un agent

communal d’Ossès à la commune de Saint Martin d’Arrossa en vue d’assurer l’accompagnement des

enfants lors du transport scolaire entre Saint Martin d’Arrossa et Ossès pour l’année scolaire 2026-

2027.

L’agent concerné par cette mise à disposition est Mme TROUNDAY Marie.

La durée de la mise à disposition est du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme TROUNDAY Marie

pour l’accompagnement des enfants lors du transport scolaire pour l’année 2026-2027.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Céline DAVADAN : Les éléments reçus sont trop succincts. Peut-on les avoir plus tôt ?

Réponse Pantxika ATCHOARENA : Tu peux les avoir à la mairie.Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 273

Registre des délibérations

Réponse Céline DAVADAN : On est exclus des commissions. On n’est pas convié. On ne peut pas

travailler. Pas assez de temps pour étudier les documents.

Réponse Pantxika ATCHOARENA : On vous les enverra.

Intervention Yoan LAXAGUE : Quelles zones d’élagage les plus importantes ?

Réponse Roger BRUST : zones Othalepo, Konkada, Igoin.

Réponse Alain ETCHEVERRY : Igoin

Intervention Céline DAVADAN : Ce serait bien de savoir les zones au moins avec des cartes.

Réponse Alain ETCHEVERRY : Il manque les devis donc on attendait.

Réponse Céline DAVADAN : Au moins une pièce jointe.

Intervention Yoan LAXAGUE : Elagage partiel ou total ?

Réponse Antton BRUST : Pour récupérer la TVA il faut élagage et pas abattage.

Intervention Céline DAVADAN : Depuis mars, arrêt des travaux à Gazteen Etxea. Quelles démarches,

contraintes juridiques ou administratives ? Question de transparence dans la gestion d’une opération

publique. Quelle est la suite ?

Réponse Roger BRUST : On a rendez-vous avec l’architecte. Relance du projet avec les idées. On va

communiquer quand on aura les éléments.

Réponse Céline DAVADAN : Sur quel plan ? Depuis la réunion publique le collectif est à faire. C’est

urgent. Les Arrosatar sont devant le fait accomplie.

Réponse Céline DAVADAN : Tout été bouclé. APGL n’est pas l’autorité administrative, c’est la Commune.

Réponse Charlotte IPOUTCHA : Le gros œuvre est déjà fait.

Réponse Alain ETCHEVERRY : Les travaux vont reprendre avant mars 2027. Tout est planifié.

Réponse Roger BRUST : On veut attendre avant de communiquer.

Réponse Céline DAVADAN : Bulletin municipal : nous avons un droit d’espace d’expression. C’est une

obligation.

Réponse Roger BRUST : On va se renseigner.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 321-003 à 329-003.Commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA Page | 274

Registre des délibérations

Liste des membres présents :

- ETCHEVERRY Alain

- ATCHOARENA Françoise

- IRIGARAY Laurent

- SANCHEZ Cristina

- LARBRE Brigitte

- ERROTABEHERE Sylvie

- BARBARO Cécile

- OXOBY Prudent

- IPOUTCHA Charlotte

- DINDART Xavier

- BRUST Antton

- DAVADAN Céline

- LINDNER Kevin

- LAXAGUE Yoan

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :