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Déliberation - 2017 D13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département des Landes
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2017—13
aména Espace Ados
Mission Coordonnateur SPS
Le Maire de la Ville de TARTAS
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code des Marchés Publics
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement de la grange rue Jules Ferry en espace ados nécessitent le recours à un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé sur les chantiers)
CONSIDERANT que la société VIGEIS 40 Village d'entreprises - 525 rue Bernard Palissy 40990
ST PAUL LES DAX a remis la proposition économiquement la plus avantageuse
DECIDE
Article 1- de confier la mission de coordination SPS pour l'aménagement d'un espace ados dans
la grange rue Jules Ferry à la société VIGEIS 40 - Village d'entreprises - 525 rue Bernard Palissy
40990 ST PAUL LES DAX pour un montant de 1 330.00 € HT soit 1 590,68€ TTC
Arti Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Faità Tartas, le 3 août 2017
ra /+ y à DES CS) J-F BROQUÈRES
La présente décision peut faire l'bjer d'un recours devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notéication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le bénéficiaire peut également saisir l'autorité compétente d'un recours
gracieut qui prolonge le délai de recours contentieux,
ék.