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Arrêté - 2014 D13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2014-13
CONTRAT GAZ
Gymnase
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2014 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que l’abonnement Gaz du gymnase arrive à échéance le 31 octobre 2014
VU l'offre des fournisseurs,
VU le contrat proposé par GDF SUEZ
ARRÊTE
Article 1° : Est accepté le contrat de vente de Gaz proposé par GDF SUEZ pour une durée de un an à compter du 1” novembre 2014
Article 2 : Le montant de l’abonnement annuel est de 183,84 € et la consommation sera
facturée 51,63 € MW.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 19 août 2014
Le Maire,
Conseiller Général,
J-F. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41