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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0259)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(110476) / lundi 30 septembre 2024 à 10:07 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
24-B-0259
Séance du vendredi 27 septembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
OUVRAGES D'ART - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LIES A LA MOBILITE DES OUVRAGES D'ART MOBILES - ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE - MARCHE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -
FINANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 19 C 0641 du 11 octobre 2019 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations de maintenance des ouvrages d'art mobiles ;
I. Exposé des motifs
Au regard de ses compétences et dans l'objectif de préservation du patrimoine d'infrastructures et d'équipements exprimé au titre du projet métropolitain, la métropole européenne de Lille (MEL) a en charge la gestion technique d'un patrimoine d'ouvrages d'art, aujourd'hui composé d'environ 675 ouvrages d'art, ponts, passerelles modes doux, soutènements et ouvrages particuliers.
Dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, la MEL intervient ainsi sur ses ouvrages d'art mobiles, actuellement au nombre de 16. Les prestations à exécuter concernent la maintenance préventive et curative de ces ouvrages.
Le marché actuel, d'un montant minimum de 200 000 € HT et sans montant maximum sur 4 ans, arrivant à échéance en février 2025, il convient de procéder à son renouvellement en organisant une procédure de mise en concurrence.
À titre informatif, sur les trois premières années d'exécution de ce marché, le montant annuel moyen des commandes a été d'environ 200 000 € HT.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée de quatre ans sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 1 500 000 € HT. (110476) / lundi 30 septembre 2024 à 10:07 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1 000 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de maintenance des équipements liés à la mobilité des ouvrages d’art mobiles de la MEL ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ