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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0259 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0259)Thèmes du document : Logement, Budget, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(99905) / vendredi 30 juin 2023 à 14:31 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

23-B-0259

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU BUREAU

WILLEMS -

CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER HAUTS-DE-FRANCE - CONVENTION OPERATIONNELLE - SITE WILLEMS

CADDY - VERSEMENT DU DERNIER ACOMPTE

Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole européenne de Lille (MEL) s'est adjoint la collaboration de l'Établissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais.

Par délibération n° 07 C 0578 du 12 octobre 2007, la MEL a autorisé la signature d'une convention opérationnelle de portage foncier avec l'EPF sur le site dit Caddy à Willems. La convention a été signée le 19 octobre 2007.

I. Rappel du contexte

L'EPF s'est rendu propriétaire du site le 19 novembre 2008 et y a réalisé les travaux de déconstruction et de dépollution dans les conditions du plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2007-2014.

Le montant total des travaux s'est élevé à 734 638,16 € HT.

II. Objet de la délibération

Conformément à l'article 6 de la convention opérationnelle signée, la participation de la MEL au financement des travaux est de 88 306,14 € HT et le versement doit se faire en plusieurs acomptes, dont trois ont déjà été liquidés pour un montant de 81 259,59 € HT :

 41 872,34 €

 18 530,31 €

 20 856,94 €

L'opération étant à ce jour achevée, la cession du site à Logis Métropole devant se régulariser conformément à la délibération métropolitaine n° 17 C 0494 du 1er juin 2017, il y a lieu de verser le solde de la participation financière de la MEL, soit 7 046,55 €, auquel il faut ajouter la TVA, compte tenu des derniers travaux réalisés.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser le versement du dernier acompte à l'EPF Hauts-de-France ;(99905) / vendredi 30 juin 2023 à 14:31 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

2) D'imputer les dépenses d'un montant de 7 046,55 € HT, auquel il faut ajouter la TVA, aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'ensemble des actes et documents relatifs à cette opération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ