Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 0166 Route de la Salette
Arrêté - 25 AT 0097 CHEMIN DU VINCIN RUE DE BOTQUELEN ALLEE
Arrêté - 26 AT 0008 ROUTE DE BOURGEREL
Arrêté - 26 AT 0037 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 26 AT 0028 ROUTE DE PLESTERVEN
Arrêté - 26 AT 0025 ROUTE DU POULINDU
Arrêté - 26 AT 0057 ROUTE DE TREVIERE
Arrêté - 26 AT 0048 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 26 AT 0067 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 26 AT 0103 ROUTE DE ROGUEDAS
Arrêté - 26 AT 0071 Route de la Salette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0071 Route de la Salette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°26-AT-0071
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE LA SALETTE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/03/2026 émise par HYDROSERVICES DE L OUEST représentée par Madame Fanny BELLEGOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que les travaux d'hydrocurage et inspection télévisée des réseaux d'eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/03/2026 et jusqu'au 01/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LA SALETTE : Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HYDROSERVICES DE L OUEST.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 12 mars 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
HYDROSERVICES DE L OUEST
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.